Charte de gestion locale des espaces agro-pastoraux du département de Mangalmé

0 Juin 2023 REPUBLIQUE DU TCHAD ********** PRESIDENCE DE TRANSITION ********** PRIMATURE ********** MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA BONNE GOUVERNANCE ********** PROVINCE DU GUERA ********** DEPARTEMENT DE MANGALME UNITE- TRAVAIL- PROGRES CHARTE DE GESTION LOCALE DES ESPACES AGRO-PASTORAUX DU DEPARTEMENT DE MANGALME(MANGALME) HARTE DE GESTION LOCALE DES ESPACES AGRO-PASTORAU DU DEPARTEMENT DE MANGALME(MANGALME) 1 NOUS, Parties prenantes aux assises participatives de diagnostics et de concertations notamment, les chefs traditionnels, coutumiers, les notables, représentants des autorités administratives, communales, les khalifats, les organisations des producteurs ruraux (agriculteurs et éleveurs), les représentants des ONGs, projets/programmes, des organisations des femmes, des jeunes, de la société civile, des chefs religieux, les chefs des services techniques déconcentrés de l’Etat (Elevage, Agriculture et Environnement) et les différentes communautés exploitant en permanence l’espace du territoire du département de Mangalmé.  Considérant l’agriculture et l’élevage qui constituent les deux activités principales et les principales sources de revenus de la population du département de Mangalmé ;  Considérant la forte territorialisation plaçant l’accès aux ressources naturelles de la zone par des ententes historiques et renégociées au sein des groupes autochtones et avec les allochtones ;  Considérant la présence des ouadis (cours temporaires) et des plaines inondables favorisant les cultures de décrues et l’abreuvement des animaux ;  Considérant l’insuffisance des infrastructures et d’aménagements agropastoraux (puits, mares modernes, …) dans le département ;  Considérant l’accroissement des populations humaines, animales et l’extension des superficies emblavées dans la zone ;  Considérant les contraintes socioéconomiques, écologiques et climatiques obligeant les éleveurs et les agriculteurs à associer des activités de survie à leurs activités de base ;  Considérant les opportunités pour l’organisation de la gestion décentralisée des ressources naturelles offertes par la Décentralisation au Tchad ;  Considérant le sous-effectif des agents des services déconcentrés dans le département limitant les services d’encadrement et d’accompagnement des producteurs ;  Considérant la récurrence des feux de brousse sur les potentiels fourragers et le braconnage ;  Considérant tous les risques liés aux exploitations des ressources naturelles pâturables dans la province du Guéra en général et celles du Département de Mangalmé en particulier,  Considérant le non-respect des zones dédiées aux différentes productions par certains usagers dans le département de Mangalmé ;  Considérant la récurrence des conflits liés à la gestion des espaces agropastoraux dans le département de Mangalmé ;  Considérant les capacités limitées des comités de gestion de conflit et des organisations des producteurs existants dans le département de Mangalmé ;  Considérant la richesse en ressources pastorales (pâturages, eau et des forêts) et l’existence des couloirs de transhumance du Département de Mangalmé qui fait transiter ou séjourner nombre d’éleveurs et constituent un axe privilégié de la grande transhumance centrale ;  Conscients des potentialités à préserver et des stratégies à adopter pour faire face aux risques du changement climatique et pour prévenir les conflits éventuels liés à l’utilisation durable desdites potentialités ;  Reconnaissant sans réserve et en toutes circonstances les droits des éleveurs d’accéder librement aux ressources dans les parcours pastoraux sur la base du respect des textes règlementaires et du droit des autres usagers ; PREAMBULES 2  Acceptant solennellement et sans hésitation le fait que le pastoralisme est un mode de vie fondé sur la nécessaire mobilité du bétail traduisant une stratégie de survie et de production des animaux dans les espaces des Unités Ecologiques identiques ;  Appréciant à sa juste valeur l’approche interzonale de gestion des ressources pastorales ;  Reconnaissant la nécessité de renforcer au mieux les processus des politiques de gestion des ressources et des infrastructures pastorales dans les espaces partagés ; DECIDONS d’élaborer et de mettre en œuvre une charte pastorale de Gestion des ressources et Espaces agropastoraux du Département de Mangalmé dont la teneur suit : CHAPITRE 1 : DEFINITION, DUREE, PORTEE ET CHAMP D’APPLICATION DE LA CHARTE Article 1 : La charte de gestion des espaces agropastoraux est un accord social, une convention locale traduisant la volonté commune des usagers sur la gestion rationnelle des ressources naturelles, dans des conditions garantissant l’usage libre, équitable et apaisé. Article 2 : La présente charte est le résultat d’un processus de dialogue et de concertation qui a impliqué les acteurs du territoire autour des problèmes vécus et des menaces qui mettent en question les potentiels naturels, le développement économique et les liens sociaux entre les occupants permanents et temporaires de l’espace du département de Mangalmé. Article3 : L’élaboration du texte de cette charte s’appuie sur la construction d’un schéma d’aménagement des espaces pastoraux et agropastoraux présentant les spécificités des potentialités et des menaces pour chaque unité de production agropastorale. Elle intègre les règles de gestion locales et nationales et les modalités de mise en œuvre et de gestion des litiges qui peuvent surgir lors de sa mise en œuvre. Article 4 : Cette charte pastorale de gestion des Espaces Pastoraux et Agropastoraux est élaborée pour une période de cinq (5) ans. La révision de la charte ne peut intervenir qu’après cinq (5) ans de mise en œuvre et après une évaluation réalisée de manière participative. Article 5 : Elle contribue à la création et à l’amélioration d’un climat apaisé dans les zones pastorales et agro-pastorales et à la gestion durable des ressources naturelles. Article 6 : La présente charte s’applique sur l’ensemble des espaces agropastoraux du département de Mangalmé couvrant une superficie estimée à 693 300ha soit 60% de l’emprise départementale qui est 11 555km² (soit 1.155.500ha) tenant compte de toutes les zones urbanisée (villages, villes) et des espaces privés (propriétés à usages purement privés). Article 7 : Le département de Mangalmé dont le chef-lieu est Mangalmé, est l’un des cinq (5) départements que compte la province du Guéra. Il est limité au Nord par la province du Batha, à l’Ouest par le département du Guéra, à l’Est par la province du Ouaddaï et au Sud par la Province de Salamat. 3 Il compte quatre (4) sous-préfectures qui sont Mangalmé rural, Eref, Kouka Margné et Bitchotchi et limité au Nord par la province du Batha, à l’Ouest par le département du Guéra, à l’Est par la province du Ouaddaï et au Sud par la Province de Salamat. Ce département est peuplé de 120 851 habitants composés des agropasteurs et des pasteurs transhumants qui séjournent dans la zone. Article 8 : Le département de Mangalmé couvert par la présente charte pastorale est une zone sahélienne caractérisée par de relief et de climat typiques. Les sols sont des types sableux, sablo- argileux, latéritique et limoneux. Les caractéristiques écologiques de ce territoire sont quasi identiques mais pour une bonne planification et gestion, il classé en deux (2) unités agropastorales. Les potentialités qui s’y trouvent sont entre autres : Les cours d’eau temporaires (Ouadis Chedidé, Bagargaro, Adilé, Goué, Saraf, Bouba, etc.), les aires de pâturages et les plaines inondables. Article 9 : L’Unité1 agropastorale du Nord du département concerne tous les villages des sous-préfectures des sous-préfectures de Kouka, Bitchotchi et des parties Nord d’Eref et de Mangalmé. Les ressources de cette unité sont constituées par des zones humides plus ou moins temporaires avec une présence remarquable de mares pastorales importantes de durée temporaire et variable et une forte proportion d’enclos agricoles. Les menaces sont entre autres : Ensablement, feu de brousse, divagation des animaux dans les champs, irrégularité de la pluie, coupe abusive des arbres, surpâturage, érosion, ennemies de cultures, l’utilisation abusive des pesticides, les engrais non homologués et braconnages. Il y a aussi des risques d’érosion sur les cours d’eau et des parcours. Un des principaux enjeux de cette unité est le surpâturage lié à la concentration des animaux en saison de pluie provoquant parfois des tensions entre les différents usagers. Article 10 : L’Unité2 agropastorale du Sud du département concerne tous les villages de la partie Sud des sous-préfectures d’Eref et de Mangalmé. C’est un domaine des champs pluviaux et de décrue avec des grands couloirs de transhumance du département vers la province du Salamat. Les ressources de cette zone sont constituées de : Zone de culture, de pâturage, de forêt, des cours d’eau, les mares. Cette unité abrite une grande forêt à la frontière avec le Salamat qui constitue une zone essentiellement pastorale Les menaces sont entre autres : Ensablement, feu de brousse, divagation des animaux dans les champs, irrégularité de la pluie, coupe abusive des arbres, érosion, ennemies de cultures, l’utilisation abusive des pesticides, les engrais non homologués, le non-respect du couloir de transhumance par les éleveurs ainsi que les agriculteurs et les braconnages. Il y a aussi des risques d’érosion sur les cours d’eau et des parcours. 4 CHAPITRE 2 : PRINCIPES GENERAUX, ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES ET AIRES D’APPLICATION DE LA CHARTE Article 11 : Les orientations de la présente charte pastorale sont guidées par un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Espaces Pastoraux (SAGEP) joint en annexe de la présente charte. Il se fonde sur les principes ci-après identifiés collectivement lors du diagnostic avec les acteurs locaux du territoire de Mangalmé :  Les espaces agropastoraux constituent un patrimoine collectif (touras-djammah) renfermant des ressources naturelles indispensables à la vie de la population et des animaux de cette zone ;  La volonté manifeste de tous les acteurs et usagers des ressources naturelles du département de Mangalmé, à savoir les autorités administratives, les notables et chefs traditionnels et coutumiers (chefs de canton, khalifats), les producteurs ruraux et les services déconcentrés (élevage, agriculture, environnement) et le comité de gestion et de prévention de conflits à gérer durablement leurs ressources naturelles. Article 12 : Les acteurs signataires de la présente charte de gestion locale des Espaces Agropastoraux s’engagent à :  Respecter et faire respecter le contenu de la présente charte ;  Mettre en exécution les orientations et les actions retenues avec l’appui des projets et ONG ;  Suivre et évaluer les actions retenues dans la charte ;  Assurer une gestion participative et durable des ressources agropastorales ; Article 13 : Les acteurs signataires de la présente charte de gestion locale des Espaces Agropastoraux s’engagent à gérer rationnellement les ressources naturelles dans le respect des textes législatifs et règlementaires suivants et en vigueur :  La charte de transition révisée ;  La Loi n°04 du 31 octobre 1959 portant réglementation du nomadisme en République du Tchad ;  La loi n°016/PR/99 du 18 août 1999 portant Code de l'Eau ;  La Loi N° 14/PR/98 du 17 Août 1998, définissant les principes généraux de la protection de l’environnement ;  L’Arrêté N°0034/MEE/SGG/DPFLCD/04 du 21 septembre 2004, portant réglementation de défrichement anarchiques des zones des cultures ;  Loi n°14 du 10 juin 2008 portant régime des forêts, de la faune et des ressources halieutiques ;  L’ordonnance n°043/PR/2018 du 31 août 2018 portant orientation agro-sylvo-pastorale et halieutique, ratifiée par la Loi n°19/PR/2019 du 10 janvier 2019 ;  La loi n°033/PR/2006 du 11 février 2006 portant répartition des compétences entre l’Etat et les Collectivités Territoriales Décentralisées ;  La loi n°025/PR/2019 du 02 mai 2019 déterminant les principes fondamentaux et les Orientations pour l’aménagement du territoire en République du Tchad. 5 Article 14 : Les acteurs signataires de la présente charte de gestion locale des Espaces Agropastoraux s’engagent à privilégier la gestion participative et rationnelle des Ressources Naturelles en étroite collaboration entre les producteurs ruraux, les autorités traditionnelles et coutumières locales avec l’accompagnement et l’encadrement des services Techniques déconcentrés de l’Etat, des ONG locales et des projets et programmes intervenant dans le domaine d’agropastoralisme. Article 15 : L’engagement des acteurs porteurs de la présente charte repose sur les règles reconnues et les planifications existantes : 1. Les règles traditionnelles de gestion telles que : - La gratuité d’accès aux pâturages ; - La gratuité par ordre d’arrivés aux points d’eau ; - Par accord des propriétés aux résidus des cultures pour tous les éleveurs ; 2. L’arbitrage entre espaces réservés à l’abreuvement et les cultures en cas de litiges. 3. Les stratégies provinciales du Guéra, les plans locaux de développement (PDL) qui constituent de documents de référence des différentes potentialités locales et les stratégies d’aménagements adaptées pour chaque zone. 4. Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Espaces Pastoraux de Mangalmé adopté par les participants aux assises de diagnostic et de concertation d’élaboration de charte du département de Mangalmé. Article 16 : La présente charte s’applique sur l’ensemble des espaces agropastoraux du département de Mangalmé couvrant une superficie estimée à 693 300ha comme susmentionné à l’article 6 ci-haut. CHAPITRE 3 : ACTEURS PORTEURS ET PROMOTEURS DE LA CHARTE Article 17 : Les acteurs porteurs et promoteurs de la présente charte pastorale sont les différents acteurs et usagers concernés par les travaux d’élaboration du SAGEP de Mangalmé qui sont : - Les agro-éleveurs, les pasteurs ; - Les organisations des producteurs ruraux, des femmes et jeunes ; - Les différents Comités de gestion ; - Les chefs traditionnels, religieux et coutumiers (chef de village, chef de canton, khalifats, Imam, Pasteur, etc.) ; - Les Services Techniques déconcentrés de l’Etat (Elevage, Agriculture, et environnement) ; - Les différentes ONG intervenant dans le cadre de la gestion des ressources Naturelles. Article 18 : Pour assurer un suivi rigoureux de la mise en œuvre de la charte et le règlement des litiges qui pourraient en résulter, un comité exécutif (ladjina tanfizia) sera mis en place Article 19 : Ce comité exécutif (ladjina tanfizia) est constitué des représentants des entités suivantes : - Autorités administratives ; - Autorités traditionnelles, coutumières et religieuses ; - Organisations des agriculteurs et des éleveurs ; 6 - Organisations féminines et des jeunes du territoire ; - Services Techniques Déconcentrés de l’Etat (Elevage, Agriculture, Environnement). Article 20 : Le comité exécutif (ladjina tanfizia) sera présidé par un secrétaire exécutif permanent désigné au sein des membres du Comité Départemental d’Action (CDA). Article 21 : Le Secrétaire exécutif est chargé d’organiser les échanges réguliers entre les membres du comité exécutif (ladjina tanfizia). Il organise au moins une réunion annuelle des membres du comité pour faire le bilan annuel de mise en œuvre de la charte et actualiser le plan d’activités de la charte. Il coordonne la mise en œuvre du plan d’actions annuel de la charte et présente son état d’avancement lors des assemblées annuelles. CHAPITRE 4 : OBJECTIFS GLOBAUX ET OPERATIONNELS Article 22 : La présente charte pastorale repose sur trois (3) objectifs généraux qui sont :  Assurer la gestion durable des ressources naturelles afin de satisfaire les besoins socio- économiques actuels et futurs de la population du département de Mangalmé ;  Réglementer l’utilisation et la gestion des ressources naturelles du terroir départemental de Mangalmé en améliorant les conditions d’exploitation partagée des ressources communes ;  Promouvoir le développement agropastoral et renforcer les liens et les alliances intercommunautaires sur le territoire de Mangalmé. Article 23 : La charte repose sur quatre (4) objectifs opérationnels retenus à l’issu du diagnostic et des discussions participatives qui sont : Objectif opérationnel N°1 : Consiste à assurer la santé animale et développer la production animale. Objectif opérationnel N°2 : Assurer la disponibilité du fourrage par une gestion rationnelle des pâturages. Objectif opérationnel N°3 : Protéger les ressources naturelles et Préserver les écosystèmes ; Objectif opérationnel N° 4 : Former et appuyer les organisations des producteurs ruraux. CHAPITRE 5 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU Article 24 : Etant une source vitale pour les animaux et les êtres humains, l’eau doit de ce fait, être bien protégée et bien gérée. Article 25 : Les eaux relevant du domaine public de l’Etat : cours d’eau permanents ou non, les mares et sources, sont accessibles sans restriction au bétail à travers des pistes à bétail ou des servitudes librement consenties par les riverains ou résultant d’un accord avec les organisations d’éleveurs, et sans perception de taxe ou de redevance. Article 26 : Les éleveurs utilisateurs des eaux relevant du domaine public naturel sont tenus de s’en servir rationnellement dans le respect des droits des autres usagers. 7 Article 27 : Les mares à vocation pastorale creusées par l’Etat ou les projets sont à l’usage exclusivement pastoral. Elles ne sauraient être exploitées à d’autres fins. Article 28 : Les puits traditionnels réputés appartenir à une communauté ne sont accessibles au bétail qu’avec l’autorisation des représentants de cette communauté. Il en est de même pour les puits privés. Article 29 : Les ouvrages hydrauliques à vocation pastorale réalisés sur financement public ou à l’initiative d’une organisation internationale, d’une organisation non gouvernementale, d’un donateur privé sont à l’usage de tout éleveur pour l’abreuvement de son troupeau en respectant les conditions définies par le COGES. CHAPITRE 6 : GESTION DES RESSOURCES EN PATURAGES Article 30 : L’accès aux ressources fourragères est libre sous réserve du respect des droits des autres usagers, des us et coutumes (ahdate wa tagalit) des lieux d’accueil, sans aucune taxe ou redevance liée à l’utilisation des pâturages. Article 31 : Les cures salées ou pâturages salés (amakine amlah) réputées n’appartenir à aucune personne publique ou privée sont accessibles sans restriction au bétail CHAPITRE 7 : GESTION DES RESIDUS DES CULTURES Article 32 : L’accès aux résidus de cultures au profit des éleveurs est régi par les accords et alliances sociaux ainsi qu’au respect du calendrier de libération des champs. Ce calendrier varie en fonction des saisons et de l’évolution des cultures. Article 33 : Les champs mis en jachère demeurent la propriété des acteurs mais constituent des pâturages qui sont accessibles sans restriction aux animaux. CHAPITRE 8 : DROITS ET OBLIGATIONS DES USAGERS DE L’ESPACE Article 34 : Les transhumants dans les zones en déplacement permanent doivent respecter les us et coutumes de la zone d’accueil. Article 35 : Les couloirs de passage des animaux domestiques doivent être tracés et visualisés suivant les normes réglementées pour faciliter leur accès à l’eau et aux pâturages. Article 36 : En cas de feux de brousse, tous les usagers et acteurs doivent se mobiliser pour l’éteindre et mener des sensibilisations pour une prévention éventuelle. Article 37 : Pour limiter les conflits entre agriculteurs et éleveurs, les champs doivent être installés en dehors des axes de transhumance et des aires de stationnement. Article 38 : Pour éviter la dévastation des champs, les éleveurs doivent emprunter les couloirs de passage pendant leur déplacement et se stationner aux aires de repos ou de campement. Article 39 : Les espaces et les ressources agropastoraux doivent être préservés et protégés dans le cadre des projets et programmes en termes d’aménagement et d’infrastructure agricoles ou pastoraux en tenant compte des besoins des producteurs. 8 Article 40 : La mise en valeur pastorale à travers l’exercice des activités d’aménagement permettant aux usagers de bénéficier de la reconnaissance de droits d’usage des ressources pastorales de l’espace, de la protection et de la garantie desdits droits d'usage pastoraux sur l'espace aménagé, n’implique aucunement un transfert de la propriété du sol et des ressources naturelles pastorales qui s’y trouvent. CHAPITRE 9 : PREVENTION, GESTION ET REGLEMENT DES CONFLITS Article 41 : Les instances traditionnelles communautaires constituent les cadres privilégiés pour la prévention, la gestion et le règlement à l’amiables des conflits liés à l’utilisation des ressources naturelles. Article 42 : Dans le but de prévenir les conflits entre producteurs, le gardiennage du bétail doit être bien assuré et les champs dans la zone de la vallée doivent être clôturés. Article 43 : Pour les dégâts causés par les animaux domestiques en divagation dans les champs, le règlement se fait à l’amiable entre l’agriculteur et l’éleveur, à l’aide d’un arbitrage. Article 44 : En cas de débordement de limite d’un champ dans le tracé des limites des espaces pastoraux, seul le chef coutumier est habilité à trancher. Article 45 : Sont considérées comme infractions : - La divagation des animaux domestiques dans les champs en période de cultures ; - Le vol des produits du champ ; - La violation des limites d’un champ par un voisin ; - L’installation des champs piège dans les axes de transhumance et des aires de stationnement - Le fait de faire paitre volontairement le bétail dont on a la garde dans un champ, - La mise à feu volontairement une zone des pâturages ; - La coupe abusive des bois ; - Toute obstruction des couloirs de transhumance ; - L’occupation anarchique des espaces pastoraux sans exploitation et sans accord du chef foncier. CHAPITRE 10 : LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES SPECIFIQUES AUX UNITES DE PRODUCTION AGROPASTORALE IDENTIQUES Article 48 : La gestion rationnelle des ressources naturelles du Département de Mangalmé se fait à travers les actions de gestion et de régénération spécifiques aux deux (2) unités de production à caractères écologiques et potentialités identiques suivantes :  Unité 1 : unité agropastorale du nord de Mangalmé  Unité 2 : Unité agropastorale du sud de Mangalmé Article 49 : La gestion et la protection des ressources de deux unités de production (N°1 et 2) se font à travers les actions d’amélioration de la production agricole et protection ci-après :  Reboisement ;  Vulgarisation des foyers améliorés ; 9  Sensibilisation et formation des comités de gestion ;  Production des cultures fourragères ;  Réhabilitation des mares ;  Formation des auxiliaires de l’élevage ;  Construction des magasins de l’aliment bétail, des pharmacies vétérinaires, des parcs des vaccinations, des postes vétérinaires et aires d’abattage ;  Formation des CDA, CLA et comites des gestions ;  Subvention des produits contre les ennemis des cultures ;  Dotation de service vétérinaire en moyens roulants et leur entretien ;  Renforcement de la capacité des services déconcentrés de l’Etat ;  Formation des associations des Eleveurs, Agriculteurs et coutumières sur la prévention et la gestion des conflits liés aux ressources naturelles. CHAPITRE 11 : ORGANISATION/STRUCTURE DE GESTION ET DE MISE EN OEUVRE Article 50 : Dans le cadre de la présente Charte de Gestion locale des Espaces Pastoraux, il est mis en place une structure d’organisation de gestion pour animer et suivre la mise en œuvre des engagements et des règles de gestion définies dans la charte. Cette organisation comprend trois organes qui sont :  L’Assemblée Générale des acteurs du territoire ;  Le Comité de Gestion et de Surveillance ;  Le Comité de Contrôle et de Suivi. Article 51 : L’Assemblée Générale des acteurs du territoire a pour rôles de définir les grandes orientations et mettre en place les différents organes. Elle est constituée de tous les usagers et acteurs de gestion des Ressources agropastorales. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Toutefois, elle peut se réunir en session extraordinaire à chaque fois que des circonstances exceptionnelles l’exigent ou à la demande de 2/3 des membres du Comité de Gestion et de Surveillance. Article 52 : Le Comité de Gestion et de Surveillance (ladjina al mourakhaba) est composé des organisations des producteurs ruraux et des chefs fonciers. Il veille au respect des règles élaborées et est chargé de la mise en œuvre des actions planifiées dans le plan d’action en collaboration avec les services techniques signataires de la présente charte pastorale. Il est chargé du suivi des activités pastorales, des activités agricoles et des activités de sensibilisation. Article 53 : Le Comité de Contrôle et de Suivi est composé des services techniques déconcentrés de l’Etat, les projets et ONG intervenant dans la gestion des Ressources Naturelles sur le territoire départemental. Le Comité de Contrôle et de Suivi est chargé de surveiller le milieu ; rappeler les usagers de l’espace de la charte sur les règles et actions à mener ; suivre et appuyer la mise en œuvre des actions. 10 CHAPITRE 12 : PLAN D’ACTION POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA CHARTE Article 54 : Il est prévu en plus des règles de gestion, des actions et des aménagements programmés en termes de plan d’action et stratégie d’adaptation de la mise en œuvre de la présente charte. Ce plan d’action est annuellement décliné et suivi dans sa mise en œuvre, il fait l’objet d’une évaluation au même titre que la mise en œuvre de la charte au terme de 5 ans. Le plan d’action et de stratégie d’adaptation s’articule autour de cinq (5) objectifs opérationnels ci-dessous : Article 55 : L’objectif opérationnel n°1 consiste à améliorer la fertilité des terres cultivables. Les principales actions à mener sont les suivantes :  Action 1 : Former les agriculteurs sur les techniques de mise en jachère ;  Action 2 : Former et équiper les agriculteurs sur les techniques de pulvérisation des champs ;  Action 3 : Créer et appuyer un cadre permanent de concertation entre producteurs et chefs traditionnels pour prévenir et résoudre les conflits. Article 56 : Objectif opérationnel N°1 consiste à assurer la santé animale et développer la production animale. Les principales actions à mener sont les suivantes :  Action 1 : Vacciner et traiter systématiquement tous les animaux ;  Action 2 : Construire et équiper des pharmacies vétérinaires pour permettre un traitement et une vaccination régulière du bétail ;  Action 3 Construire des banques aliments et intrants bétail ;  Action 4 Construire des infrastructures socioéconomiques : marché à bétail, abattoirs modernes, unité de production laitière,  Action 5 : Former les auxiliaires d’élevage pour assurer la santé du bétail. Article 57 : l’Objectif opérationnel N°2 : Assurer la disponibilité du fourrage par une gestion rationnelle des pâturages. Les principales actions à mener sont les suivantes :  Action 1 : Introduire les cultures fourragères et les techniques de production, de traitement et de conservation des foins et pailles ;  Action 2 : Créer des Banques d’Aliments de Bétail (BAB) pour assurer la complémentation alimentaire du bétail ;  Action 3 : Renforcer et gérer les aménagements hydrauliques (puits, forages) avec une bonne répartition géographique et le maintien des conditions d’hygiène. Article 58 : l’Objectif opérationnel N°3 : préserver les écosystèmes. Les principales actions à mener sont les suivantes : 11 - Action 1 : Mise en terre des plants sur tous les sites dégradés ; - Action 2 : Former les acteurs en techniques des pares-feux pour prévenir les feux de brousse ; - Action 3 : Former les femmes sur l’utilisation des foyers améliorés ; - Action 4 : utiliser les techniques de mise en défens pour permettre la régénérescence des jeunes plants. Article 58 : l’objectif N°4 consiste à former et appuyer les organisations des producteurs ruraux. Les principales actions à mener sont les suivantes :  Action 1 : Renforcer les capacités de tous les acteurs sur le respect des termes du présent SAGEP ;  Action 2 : Former et Equiper les structures de gestion et prévention des conflits ;  Action 3 : Sensibiliser toute la population à contribuer pour le fonctionnement des structures de gestion des ouvrages et infrastructures ;  Action 4 : Sensibiliser les éleveurs sur les risques climatiques, et partages de prévisions saisonnières pour leur permettre de décider à temps sur les itinéraires de transhumance ;  Action 5 : Délimiter et matérialiser les couloirs de transhumance pour sécuriser les champs et faciliter l’accès du bétail à l’eau et au pâturage ;  Action 6 : Construire des centres de services qui sont des complexes multifonctionnels pour améliorer les conditions de séjours des transhumants et limiter la divagation des champs. CHAPITRE 13 : DISPOSITIONS PRATIQUES ET FINALES Article 59 : La présente charte pastorale de gestion des Espaces Pastoraux et Agropastoraux est élaborée pour une période de cinq (5) ans renouvelables. Article 60 : Les autorités administratives, traditionnelles, religieuses et coutumières locales (chefs de canton, khalifats, Imams et pasteurs), les ONG intervenant dans la gestion des ressources naturelles, les producteurs ruraux et les services techniques déconcentrés (élevage, agriculture, environnement) sont les garants de la présente charte pastorale. Article 61 : La Direction de l’Organisations des Professionnels d’Elevage et de la Sécurisation des Systèmes Pastoraux (DOPESSP), le projet PRAPS2-TD et les autres projets du domaine du pastoralisme et les ONG locales ont la responsabilité d’appuyer les acteurs pour une bonne mise en œuvre de la présente charte pastorale. Article 62 : Les actions qui sont menées dans le cadre de la présente charte au niveau départemental resteront propriétés des acteurs ou des organisations locaux concernés. Article 63 : Les dispositions prévues par la présente charte de gestion locale des espaces pastoraux et agropastoraux entrent en vigueur dès sa signature par les parties et autorités administratives. Fait à Mangalmé, le 19 janvier 2023 12 Pour lcs Onmnis11rio11s des pr0thll•fcurs ,. )d)tï.ll.f:-:/. .. Tn-NA. ;···~...i:eiJ~wt./~--~ J 2. . . J..B~~-u.LAyE. ..... kr Lô .. , . --~~-ik.f.E& !kuo Pour fos autorités traditionnelles locales ,. TWJ.~ .. Hkw.r:O~r··~~,,..+<iJ. ... / .~~-~6 2. ~ .d.~{~---A$.fr,)4.'!tJ .... q.~!Y.M, ... @f .... ~.v.Jn ... &~ ~~ 3. 11.~ .1<r.t .. fr.b.;J.~-~ .. y kyÂ. r .Hf-.-~-.. 4.~ .. rvJ.,,' ~ 4. . JI.; .1/,\ C:, ~~. '.\1' . A./;,.<;,o .U M!7 .. rktf.J• .. &,f ,. , I'!,, -k.\. Ù" 'f ~ 2. Le service de l'agriculture Approbation administrative Le. t.11. .I .~ .12023 Le préfet du département de Mangalmé MAHAMAT BRAHIM ABDRA 12 13 ANNEXE 1 : CARTE DEPARTEMENTALE DE MANAGALME CARTE DEPARTEMENTALE DE MANGALME Légende -- Cours d'eau -- Routes 0 Villes 0 MANGALME 10 0 10 km CHARTE PASTORAL DE MANGALME Superficie = 630 300 hectares 14 ANNEXE 2 : SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES ESPACES PASTORAUX(SAGEP) Emprise départementale : 11 555 km² Superficie sous charte : 693 300ha Unités écologiques : 2 unités 15 ANNEXE 3 : ESQUISSE DU SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES ESPACES PASTORAUX(SAGEP) I. Caractérisation de l’Espace du Département de Mangalmé Espaces zones spécifiques identifiées Potentiels pastoraux de l’espace Enjeux menaces identifiés Priorités règles de gestion durable Priorités d’aménagement pastoral ou de protection Unité 1 : Agropastorale Nord de Mangalmé (Bitchotchi, Kouka et une partie d’Eref et Mangalme), concentration des animaux en saison de pluie Points d’eau (puits et mares Pâturages ; Cultures ; Couloires ; Forets ; Aire de stationnement ; Sol argileux, sablonneux, limoneux, latérites Ensablement Feu de brousse Divagation des champs par des animaux et non-respect des couloirs de transhumance Irrégularité de la pluie Coupe abusive des arbres Surpâturage, Erosions, Braconnage Comité de prévention et de gestion des conflits éleveurs agriculture de Mangalmé (AL- MOUSSAWA) qui exerce dans tout le département Reboisement ; Vulgarisation des foyers améliorés Sensibilisation et formation des comités de gestion Production de cultures fourragères Réhabilitation des mares Formation des auxiliaires de l’élevage et membres de gestion des conflits Unité 2 : Agropastorale Sud de Mangalmé et partie Sud d’Eref et Mangalmé Zone de concertation Pâturages Culture Forets Sol argileux, limoneux, sablonneux, latérite, Vent violent Ennemi des cultures, érosions, Braconnage ; Feux de brousse ; Utilisation abusive des pesticides et engrais non homologués Obstruction des couloirs Comité de prévention et de gestion des conflits éleveurs agriculture de Mangalmé (AL- MOUSSAWA) qui exerce dans tout le département Aménagements d’hydraulique pastorale sur les sites prioritaires Approvisionnement en stocks d’aliments du bétail II. SYSTEME D’ELEVAGE DANS LE DEPARTEMENT DE MANGALME Système Groupe Terroir d’attache Espèces élevées Localisation Saison Sèche Localisation Saison des Pluies S1: système local agro-pastoral bovin Groupes : Arabe, Moubi, Dadjo Kouka, Bitchotchi, Mangalmé et Eref bovins Province du Salamat Bitchotchi, Kouka, Mangalme et Province du Batha S2 : système local agro-pastoral petits ruminants et bovins Arabe, Moubi et Dadjo Groupe Kouka, Bitchotchi, Mangalmé et Eref Petits ruminants et bovins Mangalmé, Eref Kouka et Bitchotchi Bitchotchi, Eref, Kouka, Mangalmé et Province du Batha S3 : système chamelier Arabes Mangalmé Dromadaires Mangalmé Province du Batha 16 III. Les règles de gestion des ressources et des espaces de la zone d ’ intérêt agro -pastoral du département de Mangalmé Ressources Règles existantes Degré d’application Références textes nationaux, exemples de règles de bonne conduite, repères utiles pour la gestion concertée des ressources communes Zone d’application de la règle RESSOURCES EN EAU Mares Accès gratuit aux mares pour tous les éleveurs COGES Les eaux relevant du domaine public de l’Etat : cours d’eau permanents ou non, les lacs, les mares et sources, sont accessibles sans restriction au bétail à travers des pistes à bétail ou des servitudes librement consenties par les riverains ou résultant d’un accord avec les organisations d’éleveurs, et sans perception de taxe ou de redevance. Les éleveurs utilisateurs des eaux relevant du domaine public naturel sont tenus de s’en servir rationnellement dans le respect des droits des autres usagers. Les mares à vocation pastorale creusées par l’Etat ou les projets sont à l’usage exclusivement pastoral. Elles ne sauraient être exploitées à d’autres fins. Tout le Département Puisards et puits traditionnels Abreuvement par ordre d’arrivée des éleveurs Responsabilité de gestion, chef de village Gestionnaire Les puits traditionnels réputés appartenir à une communauté e sont accessibles au bétail qu’avec l’autorisation des représentants de cette communauté. Il en est de même des puits privés. Tout le Département Puits pastoraux publics Accès gratuit COGES Les ouvrages hydrauliques réalisés sur financement public ou à l’initiative d’une organisation internationale, d’une organisation non gouvernementale, d’un donateur privé sont à l’usage de tout éleveur pour l’abreuvement de son troupeau. L’Etat a obligation de préserver l’usage multifonctionnel des ouvrages de retenue des eaux de ruissèlement. U1 RESSOURCES EN PATURAGES 17 Pâturages naturels Accès libre sans règles Pas d’ordre de pâturage Les problèmes sont surtout liés au développement des champs dans les zones de pâturage et de passage des troupeaux L’accès aux ressources fourragères est libre sous réserve du respect des droits des autres usagers Aucune autorité administrative, traditionnelle ou militaire n’est autorisée à percevoir une taxe ou une redevance liée à l’utilisation des pâturages. Tout le Département RESSOURCES EN TERRES SALEES Pâturages salés Accès libre sans règles Pas d’ordre de pâturage Les cures salées réputées n’appartenir à aucune personne publique ou rivées sont accessibles sans restriction au bétail Les cures salées placées sus la gestion d’une communauté ne sont accessibles au bétail qu’avec l’accord de celle-ci U1 et U2 RESSOURCES EN RESIDUS DE CULTURES Champs pluviaux L’accès aux résidus de cultures au profit des éleveurs est régi par les accords et alliances sociaux ainsi qu’au respect du calendrier de libération des champs Les champs mis en jachère sont considérés comme des pâturages : ils sont accessibles sans restriction aux animaux Tout le Département IV. LES ACTEURS ENGAGES DANS LA GESTION DES ESPACES ET LEURS RESPONSABILITES Acteurs engagés Localité/Résidence Responsabilités Autorités administratives Préfet Coordonne toutes les activités de développement au niveau départemental et préside le CDA Autorités traditionnelles et Coutumières Chefs de cantons et leurs représentants Partenaires de l’administration, Sensibilisation sur la cohabitation pacifique, garant de sa population Khalifas des transhumants Suppléant de son chef de canton d’origine, garant de son groupe transhumant et sensibilisation sur le respect des us et coutumes de la zone d’accueil 18 Chefs de villages Suppléant de son chef de canton, auxiliaire de l’administration et sensibilisation sur la cohabitation pacifique Chefs religieux Instaure et applique les règles religieuses sur les litiges, sensibilisation sur le respect de ces règles religieuses Services Techniques déconcentrés Service de l’Elevage Sensibilisation sur la cohabitation pacifique, vaccination et traitement des animaux, suivre la mise en œuvre des activités d’élevage dans sa zone Service de l’Agriculture Sensibilisation de masse, appui -conseil aux producteurs, vulgarisation des ITK Service de l’Environnement Sensibilisation contre les feux de brousse et la coupe abusive des bois contrôle des produits forestiers et fauniques, Sensibilisation et appui sur le reboisement, lutte contre le braconnage Organisations Organisations professionnelles Unions des éleveurs et Commerçants bétail Intermédiaire sur la vente des animaux sur les marchés, représentant des khalifas Associations de la Société Civile (AL- MOUSSAWA, AJMD, AGMR, AJMPE, AVDD, ACD, CELIAF, Plateforme féminine, CAF) Cree un climat de stabilité et de cohabitation pacifique entre agriculteurs et éleveurs et lutte contre les conflits intercommunautaires, sensibilise sur le respect de la protection de l’environnement ONG ATVP, ACORD, MOUSTAGBAL, Oxfam Formation et dotation des auxiliaires d’élevage en kit, Mise en place des structures de médiation et de Gestion des Conflits, appui à la reconstruction du cheptel des ménages, construction des pharmacies et parcs de vaccination, Formation sur la fabrication et l’utilisation des pierres à lécher, aménagement des sites maraichers, formation des producteurs, développement local et pastoralisme, Projets et Programmes RePer, PRAPS Sécurité alimentaire et résilience, appui des producteurs ruraux, formation/recyclage des auxiliaires féminins, vaccination du bétail et volaille, distribution des PR, aménagements pastoraux, construction des infrastructures hydrauliques et socioéconomiques, aménagements hydroagricoles