Arrêté n° O44/MA /DPVC/2OOO portant création des postes de contrôle phytosanitaire aux frontières terrestres et aéroportuaires

ARRETE N° O44/MA /DPVC/2OOO portant création des postes de contrôle phytosanitaire aux frontières terrestres et aéroportuaires Article 1 : Il est créé des postes de contrôle phytosanitaire aux frontières terrestres et aux aéroports ci-après en application de l’article 5 du Décret n°O1O/PR/MA/99 du O7 && 1999, fixant les modalités d’application de la loi n° 14/PR/95 du 13 juillet 1995 ; 1)-Chari-Baguirmi : N’Djamena – Aéroport, Ngueli 2)-Mayo-Kebbi : Bongor, Binder, Fianga, Léré 3)-Logon Oriental : Baibokoum, Goré 4)-Moyen-Chari : Maro 5)-Lac : Bagassola, Rig-Rig 6)-Ouaddaï : Adré, Adé 7)-Salamat : Haraze –Mangueigne 8)-Borkou – Ennedi – Tibesti : Aouzou Article 2 : Les mesures de contrôle phytosanitaire visées à l’article 1er s’exercent obligatoirement dans les postes de contrôle phytosanitaire cités ci-dessus. Article 3 : De nouveaux postes de contrôle phytosanitaire peuvent être créés dans d’autres localités frontalières et aéroportuaires du pays si la situation phytosanitaire et les nécessités de services le recommandent. Article 4 : Les postes de contrôle phytosanitaire sont placés sous l’autorité administrative de la Base phytosanitaire de leur région. Article 5 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté. Article 6 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié partout ou besoin sera. Fait à N’Djamena, le 17 Mai 2OOO LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE L’AGRICULTURE. SALEH KEBZABO