Arrêté n° 7026/PR/PM/2015 du 17 décembre 2015 portant création d’un Cadre Institutionnel de Coordination de l’Elaboration de l’Etude Nationale Prospective « Vision 2030 » et du Plan Quinquennal 2016-2020

Arrêté n° 7026/PR/PM/2015 du 17 décembre 2015 portant création d’un Cadre Institutionnel de Coordination de l’Elaboration de l’Etude Nationale Prospective « Vision 2030 » et du Plan Quinquennal 2016-2020. Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, – Vu la Constitution ; – Vu le décret n° 1117/PR/2013 du 21 novembre 2013 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; – Vu le décret n° 1780/PR/PM/2015 du 23 août 2015, portant remaniement du Gouvernement ; – Vu le décret n° 2330/PR/PM/2015 du 13 novembre 2015 portant nomination d’un membre du Gouvernement ; – Vu le décret n° 1990/PR/PM/2015 du 18 septembre 2015 portant structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres ; – Vu le décret n° 1311/PR/PM/MPCI/2014 du 03 novembre 2014 portant organigramme du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale ; – Vu les nécessités de services ; Arrête Article 1er : Il est créé un cadre institutionnel de coordination du processus de l’élaboration de l’Etude Nationale Prospective « Tchad Vision 2030 » et du Plan Quinquennal 2016-2020. Article 2 : Le cadre institutionnel de coordination du processus de l’élaboration de l’Etude Nationale Prospective « Tchad Vision 2030 » et du Plan Quinquennal 2016-2020 est constitué des structures suivantes : 1 – un Comité de Pilotage (Copil) ; 2 – un Comité Technique d’Experts (CTE). CHAPITRE I : DU COMITE DE PILOTAGE (Copil) Article 3 : Le Comité de Pilotage (Copil) est l’organe de décision du processus d’étude. Il a pour missions de définir les orientations politiques de l’Etude Nationale Prospective et d’assurer le soutien politique et opérationnel nécessaire.  A ce titre, il est chargé de :  Examiner et émettre des avis sur les résultats des études rétrospectives et prospectives ; approuver les documents d’orientation stratégique;  Adopter le rapport final de l’Etude Nationale Prospective ainsi que le Plan Quinquennal 2016-2020. Article 4 : Le Comité de Pilotage est composé comme suit : Président : le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vice-président : le Ministre du Plan et de la Coopération Internationale. Membres : – le Ministre des Finances et du Budget ; – le Ministre des Infrastructures, du Désenclavement et du Transport ; – le Ministre de l’Aviation Civile et de la Météorologie Nationale ; – le Ministre de la Santé Publique ; – le Ministre du Pétrole et de l’Energie ; – le Ministre de la Femme, de la Protection de la Petite Enfance et de la Solidarité Nationale; – le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ; – le Ministre des Mines et de l’Industrie ; – le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ; – le Ministre de l’Agriculture ; – le Ministre de l’Environnement et de la Pêche ; – le Ministre de l’Elevage ; – le Ministre de l’Hydraulique Pastorale et Villageoise ; – le Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat ; – le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi ; – le Ministre des Postes et des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication ; – Le Ministre de l’Economie, du Commerce et du Développement Touristique ; – le Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports ; – le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, Chargé des Relations avec l’Assemblée Nationale; – le Président du Conseil Economique, Social et Culturel ; – le Secrétaire Général de la Présidence ; – le Président de la Commission Economie et Plan de l’Assemblée Nationale ; – le Président de la Commission Finances de l’Assemblée Nationale ; – le Directeur National de la BEAC ; – le Président du Patronat Tchadien ; – le Président de la Chambre de Commerce, d’Industrie, d’Agriculture, des Mines et d’Artisanat (CCIAMA) ; – le Président du Collège de Contrôle et de Surveillance des Revenus Pétroliers ; – un Représentant de la CELIAF ; – un Représentant du Conseil Supérieur des Affaires Islamiques ; – un Représentant de l’EEMET ; – un Représentant de l’Eglise Catholique ; – deux (02) représentants des Syndicats (UST et CLTT) ; – le Recteur de l’Université de N’Djaména ; – le Recteur de l’Université Roi Fayçal ; – un Représentant de CILONG ; – le Président de VOANET. Le Secrétariat du Comité de Pilotage est assuré par le Secrétaire Général de la Primature, assisté de l’équipe technique de coordination des travaux de la «Vision 2030» du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale. CHAPITRE III : DU COMITE TECHNIQUE D’EXPERTS (CTE) Article 5 : Placé sous la supervision du Ministre du Plan et de la Coopération Internationale, le Comité Technique d’experts (CTE) rend compte de ses activités au Comité de Pilotage. Il est composé comme suit: Président : un Expert de haut niveau ; Membres : – un expert dans le domaine de l’Agriculture ; – un expert dans le domaine de l’Environnement ; – un expert dans le domaine de des Infrastructures ; – un expert dans le domaine de la Santé ; – un expert dans le domaine de l’Education ; – un expert dans le domaine de l’Action Sociale ; – un expert dans le domaine de l’Enseignement et de la Recherche Scientifique ; – un expert dans le domaine de l’Industrialisation et de l’Innovation Technologique ; – un expert dans le domaine de l’Emploi ; – un expert dans le domaine de l’Administration Publique ; – un expert dans le domaine de la Promotion du Secteur Public ; – un expert dans le domaine de la Promotion de la société civile ; – un expert dans le domaine de la Diplomatie ; – un expert dans le domaine des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication ; – un expert dans le domaine de l’Energie ; – un expert dans le domaine de l’Elevage ; – un expert dans le domaine de l’Economie ; – un expert dans le domaine du Tourisme ; – un expert planificateur ; – un expert statisticien ; – un expert démographe ; – un expert dans le domaine de la Culture et des Arts ; – un expert dans le domaine de l’Aménagement du Territoire ; – un expert dans le domaine de l’Urbanisme et de l’Habitat ; – un expert dans le domaine de la Jeunesse. Le Secrétariat du Comité Technique d’Experts est assuré par la Direction Générale du Plan et des Etudes. Article 6 : Le Président et les membres du Comité Technique d’Experts sont sélectionnés sur une base compétitive en fonction des critères bien définis. Il peut faire appel à toute personne physique ou morale susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission. Article 7 : Le Comité Technique d’Experts se réunit sur convocation de son président. CHAPITRE IV : DES DISPOSITIONS FINALES Article 8 : Les frais de fonctionnement du cadre institutionnel de coordination de l’Etude Nationale Prospective « Tchad Vision 2030 » et du Plan Quinquennal 2016-2020 sont assurés par le budget de l’Etat. Article 9 : Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment l’Arrêté n° 1858/PR/PM/2015 du 26 mars 2015 portant création d’un Cadre Institutionnel de Coordination de l’Elaboration de l’Etude Nationale Prospective « Vision 2030 » et du Plan Quinquennal 2016-2020. Article 10 : Le Ministre du Plan et de la Coopération Internationale et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. N’DJAMENA, le 17 décembre 2015