Arrêté n.188/MEEP/DGM/DGTRFFP/DCFAP/2019 portant ouverture et fermeture de la chasse pour la campagne cynégétique 2019-2020

RutrJUQUE DU TCHAD PlESIDUICE DE LA Rt.PUBLlQUE UNITE' rRA V AIL • PROGRES MINISTER[ DE L '[NVlA01'l'Nl:MtNT. DE L'EAu El"OEU POCHE ~ ~I 6.,,)]IJ t~II~1 'JjJ i)jJlI WI iI)J'j1 DIRIcnON GENERALE DU M INlsrt:RE c;A:d1> ..,\....--' DIRttllON GVŒRAU TECHNIQUE DES RESSOURCES ~ roRiSOERIS, FAUNIQUES ET DE LA PECHE oIRIcnON DE LA CONSERVATION DE LA FAUNE .., ETDIS AJUSPROTECEES T j) .,Jh ül;LiJl j) .,J WI ~II i)j~1 <.,MIl '.,)lIJ <;;.lI o 3 NOV 2019 N'Djamena, le ARRETE N° ;\ <6<6 IMEEPffiGMlDGTRFFPffiCFAP/2019 PORTANT OUVERTURE ET fERMETURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE CYNEGETIQUE 2019-2020 Vu la Const~ution ; Vu la loi N" 014/PR/PM/98 du 17 août 1998, définissant les principes généraux de la protection de l'Environnement ; Vu la loi N"014/PR/2008 du 10 juin 2008, portant régime des forêts, de la faune et des ressources halieutiques et ses textes subséquents; Vu le Décret N'1147/PR/2019 du 11 Août 2019, portant remaniement du Gouvernement; Vu le Décret N'1471/PR/2019 du 05 Septembre 2019, portant Structure Générale du Gouvernement et attribution de ses membres; Vu le Décret N"280/PR/PM/2018 du 16 Février 2018, portant Organisation et Fonctionnement des Directions Générales des Départements Ministériels; Vu le Décret N'1153/PR/MEEP/2019 du 15 août 2019, portant organigramme du Ministère de l'Environnement, de l'Eau et de la Pêche; Vu le Décret N° 380 /PRlPMlMERHI2014 fixant les modalités d'application de la Loi N°014/PRI2008 relatives au régime de la faune; Vu les nécess~és de service; Sur praposItIon du Directeur Gtln'ral du Ministère de l'Environnement, de l'Eau et de la Pêche, Arrête: Art!c!e 1": la saison touristique pour la campagne cynégétique 2019-2020 est fixée comme suit: > Gl'lllde eIwae: du 1" d6cembre 2019 au 31 mai 2020. ) Petite Chuse : du 1" novembre 2019 au 30 avril 2020 1 ArtIde l : Le Directeur de Conservation de la Faune et des Aires Protégées (DCF AP) est chargé de la mise en application du présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de signature et sera enregistré et publié par tout où besoin sera. Le Ministre de l'Environnement, de l'Eau et de la l'êche .!!!!!I!e!!ruu; " Ministàe des Finances ; ~ Miniltèrede IaJustic:o, Gude des Sceaux, Chargé des Droits Humains ; i» . du territoire et des Collectivités Territoriales Décentralisées; Ala Présidence de la République, Chargé de la Défense Nationale, de la Combattants et des Victimes de Guerre. 2 ANNEXES latitudes journalières d'abattage maximales et par chasseur des animaux de la catégorie B CODformément à la Loi N°O 14/PR/2008 du 10 juin 2008, portant régime des forêts, de la faune et des ressources halieutiques relatives au Décret n0380/PRIPMIMAE/2014 du 5 Juin 2014 IUnt les modalités d'application du régime de la faune sont fixées comme suit: Espèces Quotas journalier Quotas annuel Tan' f uni taire d'abattage: grande d'abattage: grande chasse chasse 1 12 lS 1 1 10000 3 2:Les latitudes jOllInalières d'abattage maximales et par chasseur des oiseaux et migrateurs de la catégorie B conformément à la Loi WO 14IPRI2008 du 10 juin portant régime des forêts, de la faune et des ressources halieutiques relatives au Décret IO!P ' RJI'MlMJllli/:W14 du 5 Juin 2014 fixant les modalités d'application du régime de la a-Oiseaux sédentaires Noms communs Latitudes d'abattage oies, sarcelles--- 10 Canards armés 5 Canards, 5 Francolin 5 Dendrocygne veuf 15 Pigeon de Guinée 5 Tourterelles 20 Vanneaux 1 Pintade commune 10 15 -Gangas Caille 2 15 -Chevaliers r-Grands cormorans 5 5 -tpetit cormoran 1 5 r-Courlis 4