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قوانين تشاد

Arrêté n° 085/MAE/DG/DPVC/94 Portant création, organisation, fonctionnement et composition d’un Comite de Lutte Biologique contre les Ennemis des Cultures

صدر في 1994 · النص بتاريخ 2026-10-01

القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.

البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.

عن هذا القانون

اللغة
French
النوع
لائحة
المنظمة
Central African Forest Commission (COMIFAC)
الدولة
تشاد
الموضوعات
Agricultural and rural development, Cultivated plants
الكلمات المفتاحية
institution, international agreement-implementation, governance, pesticides, biological control agents, integrated pest management-IPM/pest management strategies, plant protection
الفئات
agriculture

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  1. ARRETE N° 085/MAE/DG/DPVC/94 Portant création, organisation, fonctionnement et composition d’un Comite de Lutte Biologique contre les Ennemis des Cultures. Article 1er : Il est crée sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture et de l’environnement, un comité de lutte biologique contre les ennemis des cultures (CLBEC). Article 2 : Le comité de lutte biologique a pour mission : d’établir les objectifs de la lutte biologique et de définir leurs priorités ; préparer et organiser les programmes de lutte biologique ; d’élaborer et présenter les projets de lutte biologiques en vue de rechercher un financement national et /ou international ; de suivre et d’évaluer les projets de lutte biologique. Article 3 : Le comité de lutte biologique est composé :( cf. annexe) Des représentants des directions, projets et organismes de développement concernés du Ministère de l’Agricultures et de l’environnement ; Un représentant de l’université de N’Djamena (faculté des sciences) ; Des représentants des organismes de recherche en matière d’Agriculture exerçant une activité au Tchad ; De représentants des organisations et institutions internationales intéressées ayant une représentation au Tchad ; Des représentants à titre d’observation, des ONG intéressées. Article 4 : Le comité (CLBEC) est présidé par le directeur de la Protection des végétaux et du conditionnement ou par son représentant. Article 5 : Le comité de lutte biologique travaille en étroite collaboration avec : Les institutions de recherche agronomique au Tchad tel que : Direction de la recherche et de la technologie agricoles (DRTA) Le centre de Coopération Internationale en recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD). Le Service Semencier Les organismes de développement Agricoles au Tchad ONDR SODELAC Les institutions et organismes de recherche internationale intéressés par la lutte biologique contre les ennemis des cultures. Article 6 : Le Comité de lutte biologique se réunit au moins deux (2) fois par an sur l’invitation de son président. Article 7 : Les Membres désignés de ce comité travaillent sur la base de volontariat. Article 8 : La Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera. Le MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ENVIRONNEMENT MAHAMAT ADOUM KHALAPOUM

Arrêté n° 085/MAE/DG/DPVC/94 Portant création, organisation, fonctionnement et composition d’un Comite de Lutte Biologique contre les Ennemis des Cultures · Nelum