Arrêté n° 052 /MEP/SGP/PFSC/06 Portant modification de l’Arrêté N°037/MEE/DG/2000 Du Comité Technique National chargé du suivi et de L’évaluation des Conventions Internationales sur les Polluants Organiques, les pesticides, les produits Chimiques et déchets dangereux (CTN/POPs)

Arrêté N° 052 /MEP/SGP/PFSC/06 Portant modification de l’Arrêté N°037/MEE/DG/2000 Du Comité Technique National chargé du suivi et de L’évaluation des Conventions Internationales sur les Polluants Organiques, les pesticides, les produits Chimiques et déchets dangereux (CTN/POPs) Article 1er : Sont nommées membres du Comités Technique National chargé du suivi et de l’évaluation des Conventions Internationales sur les Polluants Organiques, les pesticides, les produits chimiques et déchets dangereux (CTN/POPs), en qualité de Représentant des institutions les personnes ci-après. • Monsieur Zakaria Hoski Représentant du Ministère en charge de l’Environnement, Président ; • Monsieur Mborode Bamtoboin, Représentant du Ministère en charge de l’Agriculture, Vice-président ; • Monsieur Abderaman Mahamat Abderaman, point focal Substance Chimiques du Ministère en charge de l’Environnement, Chargé du Secrétariat du CTN/POPS : • Monsieur Saleh Ramadan Malik, Ministère en charge de la Santé Publique, Rapporteur Général ; Monsieur Khamis Gombo, Représentant en charge du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat, membre ; Monsieur Ramadji Rangar, Représentant du Ministère en charge de la Sécurité Publique et l’Immigration, membre ; • Monsieur Mahamat Mbodou , Représentant du Ministère en charge de l’Administration du Territoire , Membre ; • Monsieur Hassan Abiat Fadoul, Représentant du Ministère en charge des Travaux Publiques et des Transports, Membre ; • Monsieur Mai Drichi Lool, Représentant du Ministère en charge l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat, membre ; • Monsieur Djimadoum Nambatingar, Représentant du Ministère en charge des Mines et de l’Energie, Membre ; • Monsieur Dol Dofong Etienne, Représentant du Ministre en charge du Pétrole, Membre ; • Monsieur Ahmat Fachir Hassan, Représentant du Ministère en charge des Finances (Direction des Douanes) Membre ; • Monsieur Mahamat Baye Pandansse, Représentant du Ministère en charge de la Fonction Publique (Direction du Travail) membre ; • Monsieur Mbaossoum Reoukaoude, Représentant du Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle, Membre ; • Monsieur Oumar Matar , Représentant du Centre National d’Appui à la Recherche ,Membre • Monsieur Mahmout Yaya, Représentant de la Faculté des Sciences Exactes et Appliquées de l’Université de N’Djamena (Département de Chimie) Membre ; • Monsieur Renauld Dingamnaël, Représentant de la Chambre du Commerce, de l’Industrie et de l’Agriculture, Membre ; • Monsieur Nadjiam Djibrine, Représentant de l’Association des Défenses des Consommateurs, Membre ; • Monsieur Abderahim Ibrahim, représentant de l’Association Tchadienne pour la promotion de l’Eau et de l’Environnement, Membre. • Monsieur Ahmat Moussa, représentant de l’Association cercle des Amis de la Nature, Membre ; • Madame Fatimé Hayat Ismail, représentant de la Cellule de Liaison des Associations Féminines, Membres ; • Monsieur Padeu Gao, Représentant de la Mairie de N’Djamena (Voirie), Membre. Article 2 Le CTN/POPs est chargé de l’application de l’Arrêté N° 0069/MEE/MDMEECERH/SG/PFSC/05 du 23 novembre 2005, portant modification de l’Arrêté N°036/MEE/DG/2000 du 19 octobre 2000, portant création, composition et attribution du Comité Technique National chargé du suivi et de l’évaluation des Conventions International sur les Polluants Organiques, les pesticides, les produits chimiques et déchets dangereux (CTN/POPs). Article 3 : Le CTN/POPs se réunit sur convention de son Président ou à la demande de ses membres. A cet effet, le CTN/POPs détermine la fréquence de ses réunions, définit sa stratégie et élabore son programme d’action. Article 4 : Le CTN/POPs et les responsables des institutions respectives concernés sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent Arrêté. Article 5 : Le Présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et communiqué ou besoin sera. Fait à N’Djamena le 06/10/2006 Dr. HAOUA OUTHMAN DJAME