Arrêté 11-2893 PR/PM/MC du 6 septembre 2011 portant mise en place du Comité Scientifique National Interministériel et Pluridisciplinaire (CSNIP) chargé de la mise en œuvre et du suivi des activités relatives à la protection du site des lacs d’OUNIANGA

2/11/2015 Légitchad http://legitchad.cefod-tchad.org/texte/4290 1/3 Arrêté 11-2893 2011-09-06 PR/PM/MC Arrêté portant mise en place du Comité Scientifique National Interministériel et Pluridisciplinaire (CSNIP) chargé de la mise en œuvre et du suivi des activités relatives à la protection du site des lacs d’OUNIANGA. Texte en vigueur Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 874/PR/2011 du 13 août 2011, portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 875/PR/PM/2011 du 17 août 2011, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 720/PR/PM/2009 du 13 juillet 2009, portant structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres et ses textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 1565/PR/PM/MCJS/211110, du 27 novembre 20110, portant organigramme du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports ; Vu la loi n 14-60 du 2 novembre 1960 ayant pour objet la protection des monuments et sites naturels, des sites et monuments de caractère préhistorique, archéologique, scientif ique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques ou ethno-graphiques et la réglementation des fouilles ; Vu la loi n°0I8/PR/98 du 16 septembre 1998 portant ratif ication de la convention concernant la protection du Patrimoine Mondial. Culturel et Naturel ; Vu le décret n° 1077/PR/PM/MCJS/2010 du 15 décembre 2010, portant classement et protection du site des lacs d’OUNIANGA en site naturel ; Vu l’arrêté n° 427/PM/MEE/2004 du 05 mars 2004, portant création d’un Comité National chargé du suivi et de la mise en œuvre de la convention de l’UNESCO sur le Patrimoine Mondial (CNSMO/CPM) ; Vu l’arrêté n° 17/MEE/SG/2004 du 01 juillet 2004, portant désignation des membres du Comité Technique chargé de la mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO sur le Patrimoine Mondial (CTCMDPM) ; Sur proposition du Ministre de la Culture, Arrête : Article 1er : En application du décret n°1077/PR/PM/MCJS/2010 du 15 décembre 2010, portant classement et protection du site des Lacs d’ OUNIANGA en site naturel, il est mis en place un Comité Scientifique National Interministériel et Pluridisciplinaire (CSNIP) chargé de la mise en œuvre et du suivi des activités relatives à la protection du site des lacs d’OUNIANGA. Article 2 : Le CSNIP est chargé de la mise en œuvre du Flan de Gestion du site des lacs d’OUNIANGA. A ce titre, il a pour missions de : mettre en place un Comité Local d’Organisation et d’Exécution des activités inscrites dans le Plan de Gestion du site des Lacs d’ OUNIANGA ; élaborer et mettre en œuvre les programmes de protection et de valorisation du site des Lacs d’ OUNIANGA ; appuyer le Comité Technique chargé d’élaborer le dossier technique relatif au processus d’inscription du site des Lacs d’ OUNIANGA sur la Liste du Patrimoine Mondial de l’UNESCO ; sensibiliser et appuyer le Comité Local à participer activement au développement durable du site ; assurer la mise en cohérence des programmes de développement et les valeurs culturelles des 2/11/2015 Légitchad http://legitchad.cefod-tchad.org/texte/4290 2/3 communautés avec le Plan de Gestion ; appuyer le Comité Local à développer des programmes communautaires ; évaluer et faire des suggestions de la mise en œuvre du Plan de Gestion ; Sensibiliser le Comité Local à participer activement aux activités touristiques en parfaite collaboration avec l’Office Tchadien du Tourisme (OIT) ; Veiller à ce que les activités touristiques préservent la valeur universelle exceptionnelle du site. Article 3 : Le CSNIP, chargé de la mise en œuvre et du suivi des activités relatives à la protection du site des Lacs d’ OUNIANGA, travaille sous la supervision générale du Comité National et du Comité Technique, chargés du suivi et de la mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO sur le Patrimoine Mondial. Article 4 : Le CSNIP est composé comme suit : un Président ; un Vice Président ; un Secrétaire Général ; un Secrétaire Général Adjoint ; un Trésorier ; un Trésorier Adjoint ; des Conseillers ; des Membres. Les membres du CSNIP sont nommés par arrêté du Ministre de la Culture. Article 5 : Le CSNIP peut faire appel à toute personne ressource aux niveaux national, régional ou international susceptible de l’aider dans sa mission. Article 6 : les ressources du CSNIP proviennent de: Budget de l’Etat (Ministère de la Culture) ; Subventions (Fonds de la Jeunesse. Fonds Spécial pour l’Environnement, Fonds pour la Promotion de l’Artisanat....) ; dons et legs ; partenaires au développement ; autres sources autorisées. Les fonds du CSNIP sont logés dans une banque de la place. Article 7 : Les Ministres en chargent de : Culture, Jeunesse et Sports. Environnement et Ressources Halieutiques. Eau, Enseignement Supérieur, Education Nationale, Développement Touristique et Artisanat, Communication. Défense Nationale, Secrétariat Général du Gouvernement Chargé des Relations avec l’Assemblée Nationale, Finances et Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Signature : le 6 septembre 2011 EMMANUEL NADINGAR, Premier ministre Version 1 Date de début : 6 septembre 2011 Origine : Banque Tchadienne de Données Juridiques Émetteur : TCHAD Étendue : Nationale Nombre d'articles : 7 Historique : en vigueur — Arrêté 11-2893 2011-09-06 PR/PM/MC Arrêté portant mise en place du Comité Scientif ique http://legitchad.cefod-tchad.org/texte/4290 2/11/2015 Légitchad http://legitchad.cefod-tchad.org/texte/4290 3/3 National Interministériel et Pluridisciplinaire (CSNIP) chargé de la mise en œuvre et du suivi des activités relatives à la protection du site des lacs d’OUNIANGA. — Texte répertorié dans le domaine : LUR Urbanisme, Domaine, Environnement, etc. ENVIRONNEMENT Patrimoine culturel et artistique Monuments, sites historiques http://legitchad.cefod-tchad.org/rechercher/all/domaine/683 http://legitchad.cefod-tchad.org/rechercher/all/domaine/184 http://legitchad.cefod-tchad.org/rechercher/all/domaine/181 http://legitchad.cefod-tchad.org/rechercher/all/domaine/631