Arrêté 10-701PM du 14 avril 2010 portant création d'un Comité d'organisation du lancement officiel du Programme d'aménagement hydro-agricole de 20.000 hectares

2/11/2015 Légitchad http://legitchad.cefod-tchad.org/texte/769 1/2 Arrêté 10-701 2010-04-14 PM Arrêté portant création d'un Comité d'organisation du lancement officiel du Programme d'aménagement hydro-agricole de 20.000 hectares Vu la Constitution ; Vu le décret n° 0342/PR/2010 du 5 mars 2010, portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 0366/PR/PM/2010 du 31 mars 2010, portant remaniement du Gouvernement; Vu le décret n° 720/PR/PM/2009 du 13 juillet 2009, portant structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres ; Vu le décret n° 1442/PR/PM/2009 du 09 novembre 2009, portant modification du décret n° 720/PR/PM/2009 du 13 juillet 2009, portant structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres ; Vu le décret n°182/PR/PM/MA/2007 du 20 février 2007, portant organigramme du Ministère de l'Agriculture Vu les nécessités de service. ARRÊTE : Article 1er : II est créé un comité chargé de l'organisation du lancement officiel du programme d'aménagement hydro agricole de 20.000 hectares. Article 2 : Le comité est composé comme suit : Président : Secrétaire Général du Ministère de l'Agriculture ; Vice-président : Secrétaire Général Adjoint de la Primature ; Rapporteur : Coordonnateur PNSA Membres : Directrice Générale du Secrétariat Général du Gouvernement ; Directeur Général du Génie Rural ; Directeur Général de l'ITRAD ; DN ONDR ; Directeur Accueil et Cérémonial (Protocole) Comptable : MAHAMAT ADOUM, Chef de Service Comptable de la SODELAC. Le comité peut faire appel à toute personne compétente. Article 3 : Le comité rend compte de ses activités au Ministre de l'Agriculture et de l'Irrigation. Sa mission prend fin dès le dépôt de son rapport. Article 4 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Signature : le 14 avril 2010 Emmanuel Nadingar, Premier minitre Version 1 Date de début : 14 avril 2010 Origine : Banque Tchadienne de Données Juridiques Émetteur : TCHAD Étendue : Nationale Nombre d'articles : 4 Texte répertorié dans le domaine : FIRM Droit commercial, des sociétés, etc. http://legitchad.cefod-tchad.org/rechercher/all/domaine/160 2/11/2015 Légitchad http://legitchad.cefod-tchad.org/texte/769 2/2 AGRICULTURE Hydraulique Aménagement hydroagricole http://legitchad.cefod-tchad.org/rechercher/all/domaine/242 http://legitchad.cefod-tchad.org/rechercher/all/domaine/410 http://legitchad.cefod-tchad.org/rechercher/all/domaine/166