Arrêté 07-0245 PR/PM/MEQVPN/SG/DCFAP du 22 octobre 2007 portant création des secteurs de conservation de la faune et des aires protégées

2/11/2015 Légitchad http://legitchad.cefod-tchad.org/texte/4422 1/2 Arrêté 07-0245 2007-10-22 PR/PM/MEQVPN/SG/DCFAP Arrêté portant création des secteurs de conservation de la faune et des aires protégées Texte en vigueur Table des matières Pas de table des matières La ministre de l’environnement, de la qualité de la vie et des parcs nationaux. Vu la constitution ; Vu le décret n°223/PR/2007 du 26 février 2007, portant nomination du Premier ministre, Chef du gouvernement ; Vu le décret n°229/PR/PM/2007 du 05 mars 2007, portant remaniement du gouvernement ; Vu le décret n°039/PR/PM/2007 du 18 janvier 2007, portant structure générale du gouvernement et attributions de ses membres ; Vu le décret n°446/PR/PM/MEE du 14 juin 2006 portant organigramme du ministère de l'environnement et de l’eau ; Vu les décrets n°814, n° 825 et 44/PR/PM/MEE/05 du 17 novembre 2005 et du 18 janvier 2006 portant nomination à des postes de responsabilité au ministère de l’environnement et de l’eau ; Vu les nécessités de service ; Sur proposition du directeur de conservation de la faune et des aires protégées Arrête: Article 1er : Il est créé des secteurs de conservation de la faune et des aires protégées, conformément au tableau ci-après : N° Secteurs Ressort territorial(départements) Régions 01 Fada Ennedi Est BET 02 Oum-Hadjer Batha Est Batha 03 Yao Fitri Batha 04 Goz-Beida Sila Ouaddaï 05 Bol Mamdi Lac 06 Mao Kanem Kanem 2/11/2015 Légitchad http://legitchad.cefod-tchad.org/texte/4422 2/2 07 Beinamar Dodjé Logone Occidental 08 Kyabé Lac Iro Moyen-Chari 09 Laï Tandjilé Est Tandjilé 10 Pala Mayo-Dallah Mayo-Kebbi Ouest 11 Massenya Baguirmi Chari Bagurmi 12 Moissala Barh sara Mandoul Article 2 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date sa signature, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Fait à N’Djaména, le 22 octobre 2007 Signature : le 22 octobre 2007 Dr. Haoua Outhman Djamé Version 1 Date de début : 22 octobre 2007 Origine : Banque Tchadienne de Données Juridiques Émetteur : TCHAD Étendue : Nationale Nombre d'articles : 2 Historique : en vigueur — Arrêté 07-0245 2007-10-22 PR/PM/MEQVPN/SG/DCFAP Arrêté portant création des secteurs de conservation de la faune et des aires protégées — Texte répertorié dans le domaine : LUR Urbanisme, Domaine, Environnement, etc. ENVIRONNEMENT Protection de la nature Faune http://legitchad.cefod-tchad.org/rechercher/all/domaine/181 http://legitchad.cefod-tchad.org/rechercher/all/domaine/285 http://legitchad.cefod-tchad.org/rechercher/all/domaine/284 http://legitchad.cefod-tchad.org/rechercher/all/domaine/184 http://legitchad.cefod-tchad.org/texte/4422