Programme national de développement intégré de l'élevage au Sénégal (PNDIES). Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES). Rapport final

Article L 25 assujetties aux droits et taxes prévus à l’article L 27. l’environnement Les collectivités territoriales veillent à enrayer tous les dépôts Cette disposition intègre les difficultés de gestion Gestion des Titre II/Chapitre sauvages. Elles assurent l’élimination, avec le concours des services des déchets biomédicaux assimilables aux déchets III, Article L36 compétents de l’Etat ou des entreprises agréées, des déchets ordures ménagères et qui sont produits lors des abandonnés et dont le propriétaire n’est pas identifié. opérations de vaccination. Sont soumises aux dispositions de la présente loi et des règlements pris pour son application les pollutions de l’air ou les odeurs qui incommodent les populations, compromettent la santé ou la sécurité Les nuisances olfactives liées particulièrement au Pollution de l’air et publique, nuisent à la production agricole, à la conservation des Titre III, Chapitre transport et au traitement des déchets odeurs constructions et monuments ou au caractère des sites et des II, Article L76 biomédicaux doivent être analysées et des incommodantes écosystèmes naturels. Dans le cadre de l’application des conventions mesures d’atténuation proposées internationales y relatives, l’Etat peut prendre des prescriptions générales tendant à renforcer le dispositif de lutte contre la pollution de l’air. Page 31 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Thème Références Domaine réglementé Pertinence pour le Projet Sont interdites les émissions de bruits susceptibles de nuire à la santé de l’homme, de constituer une gêne excessive pour le voisinage ou de porter atteinte à l’environnement. Les personnes physiques ou morales Les nuisances sonores en phase de réalisation Titre III, Chapitre à l’origine de ces émissions doivent mettre en œuvre toutes les des travaux doivent être analysées et des IV, Article L84 dispositions utiles pour les supprimer. Lorsque l’urgence le justifie, le mesures d’atténuation proposées. Ministre chargé de l’environnement, en rapport avec le Ministre de l’intérieur et le Ministère des Forces Armées, doit prendre toutes mesures exécutoires destinées d’office à faire cesser le trouble. Les seuils maxima de bruit à ne pas dépasser sans exposer l’organisme humain à des conséquences dangereuses sont cinquante-cinq (55) à Les nuisances sonores en phase de réalisation Titre IV Article R Pollution sonore soixante (60) décibels le jour et quarante (40) décibels la nuit. des travaux doivent être analysées et des 84 Toutefois, la diversité de sources de pollution sonore (installation mesures d’atténuation proposées. classée, chantier...) particularise la réglementation. Page 32 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Le dispositif du Code de l’Environnement en matière d’évaluation environnementale est complété par cinq arrêtés du Ministre en charge de l’environnement en date du 28 novembre 2001. Tableau 3 : Arrêtés relatifs aux études d’impact sur l’environnement Document de référence Domaine réglementé Pertinence pour le projet La participation est un élément constitutif de l’EIE. L’arrêté fixe la L’UCP/PNDIES doit se conformer Arrêté n°009468 de la 28 procédure. Elle intervient à toutes les à cet arrêté pour assurer la novembre 2001, portant étapes de l’EIE. Elle comprend une participation du public lors de la réglementation de la audience publique qui consiste à réalisation des différents participation du public à présenter la synthèse du rapport de instruments de sauvegarde. l’étude d’impact l’EIE et de recueillir de la part des L’information du public est à la environnemental ; acteurs locaux leurs avis, charge du promoteur du projet. observations et amendements. Le Comité technique est une unité d’administration et de gestion de L’UCP/PNDIES est concerné par Arrêté n°009469 du 28 l’étude d’impact environnemental. Il cet arrêté qui fixe les modalités novembre 2001 portant appuie le Ministère chargé de de fonctionnement du comité organisation et l’Environnement dans la validation technique chargé de fonctionnement du comité du rapport de l’EIE. Son secrétariat l’approbation des évaluations technique. est assuré par la DEEC. Il est présidé environnementales et sociales par le département dont les activités sont analysées selon le cas. Arrêté n°009470 du 28 L’agrément à l’exercice des activités novembre 2001 portant relatives aux EIE peut être accordé L’UCP/PNDIES devra contracter sur les conditions de à toute personne physique ou avec un consultant agréé pour délivrance de l’Agrément morale de nationalité sénégalaise la réalisation des évaluations pour l’exercice de activités ou non. environnementales des relatives aux études L’arrêté fixe les conditions de d’octroi différents sous-projets d’impact et de retrait de l’agrément environnementaux ; Arrêté n°009471 du 28 L’UCP/PNDIES doit pour novembre 2001 portant L’arrêté fixe le contenu obligatoire élaborer le projet des TDR des contenu des termes de des TDR d’une EIE EIE respecter les dispositions référence des EIE ; de l’arrêté. L’arrêté fixe le contenu obligatoire du rapport d’EIE. Tout rapport d’une L’UCP/PNDIES doit vérifier que Arrêté n°009472 du 28 étude d’impact environnemental, qui le rapport provisoire d’EIE qu’il novembre 2001 portant ne satisfait pas sera déclaré transmet au comité technique contenu du rapport de irrecevable et la décision sera remplit les exigences définies l’EIE notifiée au promoteur pour qu’il se par l’arrêté. conforme aux dispositions prévues par l’arrêté. Ces dispositions relatives aux évaluations environnementales ont fait l’objet de circulaires primatoriales adressées à l’administration centrale et déconcentrée pour les exhorter à veiller à leur application scrupuleuse. Sur la base des textes précités et de la pratique de la DEEC, les Page 33 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES différentes étapes de la procédure sénégalaise d’EIE sont les suivantes : Revue et classification du projet ; Proposition de Termes de Référence (Tdrs) par le Promoteur, validée par la DEEC ; Établissement d'un rapport d’EIE par un Consultant agréé ; Examen du rapport par le Comité Technique ; Tenue d’une audience publique; Préparation d’un avis par le Comité Technique au Ministre chargé de l’environnement ; Décision du Ministre chargé de l’Environnement pour l’octroi ou non du certificat de conformité environnementale. 3.4.2.2. Dispositions légales réglementant les conditions de travailleurs Le Code du travail, décret n° 2006-1249 du 15 novembre 2006, oblige les employeurs à respecter certaines dispositions relatives aux droits, à la santé et à la sécurité des travailleurs. Les articles 167 à 187 traitent de tout ce qui a trait aux conditions d’hygiène et de sécurité au travail. Il traite essentiellement des dispositions à prendre dans le cadre de l’entreprise par l’employeur pour assurer aux employés un cadre de travail sain, sure, et salubre. Il fixe également les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les chantiers temporaires ou mobiles. Les dispositions du code du travail applicable au présent projet sont présentées dans le tableau suivant. Page 34 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Tableau 4 : Principales dispositions du code du travail applicables au projet Thème Références Domaine réglementé Pertinence pour le Projet Lorsque les mesures prises ne sont pas suffisantes pour garantir la sécurité ou Cette disposition législative la santé des travailleurs, les mesures de protection individuelle contre les trouve toute sa pertinence risques professionnels doivent être mises en œuvre. Lorsque ces mesures de en ce qu’elle définit le cadre Hygiène et

Article L 172 protection individuelle requièrent l’utilisation, par le travailleur, d’un équipement sur lequel s’adosse le sécurité approprié, ce dernier est fourni et entretenu par l’employeur. Dans ce cas aucun respect des mesures de travailleur ne doit être admis à son poste de travail sans son équipement de protection individuelle des protection individuelle. employés L’état de santé des travailleurs doit être soumis à une surveillance régulière dans les conditions et suivant les modalités fixées par l’autorité administrative. Cette Cette disposition législative surveillance comporte un examen médical préalable à l’embauche et des examens trouve toute sa pertinence périodiques. en ce qu’elle définit le cadre Hygiène et

Article L 176 La surveillance prévue au premier alinéa du présent article ne doit entraîner sur lequel s’adosse le sécurité aucune dépense pour le travailleur intéressé. respect des mesures de Lorsque le maintien d’un travailleur à un poste est déconseillé pour des raisons protection individuelle du médicales, tous les moyens doivent être mis en œuvre pour l’affecter à un autre personnel emploi compatible avec son état de santé. Tous les travailleurs doivent être informés de manière complète des risques professionnels existant sur les lieux de travail et recevoir des instructions La formation du personnel adéquates quant aux moyens disponibles, aux conduites à tenir pour prévenir exploitant des Hygiène et ces risques et se protéger contre eux.

Article L 177 infrastructures doit sécurité Ces informations et instructions doivent être portées à la connaissance des particulièrement s’adosser à travailleurs dans des conditions et sous une forme qui permettent à chacun cette disposition législative d’entre eux d’en avoir une bonne formation générale minimale en matière d’hygiène et de sécurité L’employeur présente annuellement au comité d’hygiène et de sécurité ainsi qu’au Ces dispositions fixent les service de sécurité de travail, ainsi qu’aux représentants des travailleurs, un conditions de sécurité, rapport sur l’hygiène et la sécurité dans l’entreprise, en particulier sur les Hygiène et d’hygiène et de santé

Article L 178 dispositions adoptées au cours de la période écoulée. En outre, il les tient informés sécurité auxquelles l’employeur en cours d’année de toute mesure nouvelle prise dans ce domaine. devra s’acquitter au Les travailleurs ou leurs représentants peuvent consulter les organisations bénéfice des employés représentatives auxquelles ils appartiennent sur les mesures en question, sous Page 35 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Thème Références Domaine réglementé Pertinence pour le Projet réserve des secrets industriels ou commerciaux tels qu’ils ont définis par l’employeur. L’employeur est tenu de contrôler régulièrement le respect des normes réglementaires de sécurité et d’hygiène, et de faire procéder périodiquement aux mesures, analyses et évaluations des conditions d’ambiances et, le cas échéant, Hygiène et

Article L 179 entreprendre des mesures de protection collective ou individuelle afin de prévenir sécurité les atteintes à la sécurité et à la santé des travailleurs. Il doit en outre recueillir les données relatives à la sécurité et à la santé des travailleurs et au milieu de travail jugées indispensables par l’autorité compétente. Hygiène et Les mesures d’hygiène et de sécurité du travail ainsi que les actions de

Article L 182 sécurité formation ou d’information sont à la charge exclusive de l’employeur. Les employeurs sont tenus d’organiser un service de sécurité de travail et un comité d’hygiène et de sécurité. Le service de sécurité assiste et conseille l’employeur et le cas échéant les travailleurs ou leurs représentants, dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme d’hygiène et de sécurité du travail. Ce service peut être à une seule entreprise ou commun à plusieurs ou encore Hygiène et

Article L 185 être assuré par un organisme extérieur. Des délégués des travailleurs à la sécurité sécurité et un comité paritaire d’hygiène et de sécurité coopèrent à l’élaboration de ce programme. L’organisation, les missions, le fonctionnement et les moyens d’action des services de sécurité du travail, ainsi que les modalités de désignation et d’intervention des délégués à la sécurité et des comités paritaires d’hygiène et de sécurité sont fixés par décret. Les employeurs sont tenus d’organiser un service de médecine du travail dans l’entreprise à l’intention de tous les travailleurs. Le service de médecine du travail est un service organisé sur les lieux de travail ou à proximité de ceux-ci, Hygiène et

Article L 186 destiné : sécurité  à assurer la protection des travailleurs contre toute atteinte à la santé pouvant résulter de leur travail ou des conditions dans lesquelles celui-ci s’effectue. Page 36 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Thème Références Domaine réglementé Pertinence pour le Projet  à contribuer à l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine.  à contribuer à l’établissement et au maintien du plus haut degré possible de bien-être physique et mental de travailleurs.  - à contribuer à l’éducation sanitaire des travailleurs pour un comportement conforme aux normes et aux consignes d’hygiène du travail. Page 37 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES 3.4.2.3. Dispositions réglementaires en matière de lutte contre les pollutions et nuisances Les différentes formes de pollution et nuisances sont encadrées par des textes réglementaires dont les plus pertinentes sont présentées dans le tableau suivant. Tableau 5 : Dispositions juridiques relatives à la prévention et à la lutte contre les pollutions et nuisances Texte de référence Domaine réglementé Pertinence pour le projet C’est un document fixant les valeurs limites de rejets dans les milieux récepteurs et dans le Cette disposition est La norme NS 05-061 sur réseau de l’ONAS. Elles prennent en applicable en phase de les rejets d’eaux usées : considération les capacités d’autoépuration du chantier et d’exploitation du milieu et visent à préserver leurs valeurs périmètre d’usage. Arrêté interministériel Il a pour objet d’appliquer la norme NS 05-062 Le projet est concerné par n°7358 en date du 5 réglementant les conditions de rejets de ces dispositions dans la novembre 2003 fixant les polluants atmosphériques dans l’air ambiant. mesure où les travaux conditions d’application de La norme s’applique aux installations pourraient dégrader la la norme NS 05 - 062 sur stationnaires existantes et nouvelles et aux qualité de l’air (particules la pollution véhicules susceptibles d’engendrer des fines, gaz). atmosphérique. effluents gazeux. Le projet est concerné par Arrêté interministériel n° ces dispositions dans la 09311du 05 octobre 2007 L’arrêté interministériel fixe les conditions de mesure où certaines portant gestion des huiles gestion des huiles usagées. machines et équipements usagées pourraient produire des huiles usagées. Les installations existantes et nouvelles, stationnaires, doivent être équipées et exploitées de manière à respecter la limitation maximale des émissions fixée aux annexes I, II, III de la norme. Les émissions sont captées aussi complètement et aussi près que possible de leur source, et évacuées de telle sorte qu’il n'en résulte pas d’émissions excessives. Leur Le projet est concerné par rejet s’effectuera en général au-dessus des ces dispositions dans la Décision numéro 00041 toits, par une cheminée ou un conduit mesure où le secteur de /ASN/PCA/sc du 12 d’évacuation. Des appareils, indiquant la l’élevage contribue aux Décembre 2018 direction et la vitesse, si nécessaire, du vent émissions de GES. De plus d’homologation de la doivent être mis en place à proximité des l’incinération des déchets norme sénégalaise NS 05- installations susceptibles d'émettre dans biomédicaux issus des 062, pollution l'atmosphère des substances dangereuses en campagnes de vaccination atmosphérique - Norme de cas de dysfonctionnement. Le débit des contribue de la dégradation rejet : Caractéristiques des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes de ma qualité de l’air et aux émissions par heure rapporté à des conditions normales &émissions de particules de température (273 kelvins) et de pression fines et de GES (101,3 kilopascals) après déduction de la vapeur d’eau (gaz secs) et les concentrations en polluants sont exprimées en grammes (s) par mètre cube, ou si nécessaire en d’autres unités, rapportées aux mêmes conditions normales. L’arrêté d’autorisation doit préciser la teneur en oxygène des gaz résiduaires, à laquelle sont rapportées les valeurs limite. Page 38 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES 3.4.3. Conventions internationales La place des textes internationaux dans le dispositif juridique national est précisée par le titre IX de la Constitution de 2016 consacré aux traités internationaux. L’article 98 précise que les « traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie ». C’est surtout le formalisme qui existe dans les conventions qui permet de créer des droits et obligations précis pour l’État. Le Sénégal a signé et ratifié la plupart des conventions internationales relatives à la protection de l’environnement. Les engagements souscrits par le Sénégal et qui intéressent le projet en question sont consignés dans le tableau ci-après. Page 39 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Tableau 6 : Conventions et traités internationaux applicables au projet Convention/Traité international Pertinence par rapport au projet Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination (1989). Convention africaine sur l’interdiction de l’importation en Afrique de Ces présentes conventions s’appliquent au projet qui revêt une déchets dangereux sous toutes les formes et le contrôle composante gestion des déchets biomédicaux transfrontière de pareils déchets produits en Afrique ; adoptée à Bamako le 30 janvier 1991 Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques adoptée à Rio le 5 juin 1992. Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone adopté à Montréal en 1987, ajusté et/ou amendé à La machinerie utilisée dans le cadre des travaux est susceptible Londres (1990), Copenhague (1992), Vienne (1995), Montréal d’émettre des Gaz à Effet de Serre (CO2) qui participent au (1997) et Beijing (1999). réchauffement climatique. Le Protocole de Kyoto relatif à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques signée à Kyoto (Japon) le 11 décembre 1997 Convention sur les Polluants Organiques Persistants (POP) adopté à Les déchets organiques doivent faire l’objet d’un traitement spécifique. Stockholm (Suède) le 22 mai 2001 Le secteur de l’élevage participe pour beaucoup aux émissions de gaz à effet de serre. Les animaux d’élevage représentent environ 16,5 % Accord de Paris sur le Climat, 2015 des émissions de gaz à effet de serre. La production de viande, de lait et d’œufs exerce une pression accrue sur l’environnement notamment sur l’utilisation des terres. Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples adoptés à Le projet doit respecter le droit des populations à vivre dans un Nairobi le 23 septembre 1981 environnement sain Page 40 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Convention/Traité international Pertinence par rapport au projet Les entreprises de travaux et certaines infrastructures pastorales doivent instituer des services de santé au travail pour tous les travailleurs, y compris ceux du secteur public et les coopérateurs des Convention n° 161 sur les services de santé au travail, 1985 coopératives de production, dans toutes les branches d'activité économique et toutes les entreprises ; les dispositions prises devraient être adéquates et appropriées aux risques spécifiques prévalant dans les entreprises. Les entreprises de travaux doivent promouvoir l'amélioration continue de la sécurité et de la santé au travail pour prévenir les lésions et Convention n° 187 de l’Organisation Internationale du travail sur le maladies professionnelles et les décès imputables au travail par le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 développement, en consultation avec les organisations d'employeurs et de travailleurs les plus représentatives, d'une politique nationale, d'un système national et d'un programme national La Convention dispose que l’autorité étatique doit consulter les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des travailleurs, pour assurer l’application des dispositions législatives, Convention 155 de l’OIT (1981) sur la sécurité et la santé au travail coordonner les activités en matière de sécurité et santé des travailleurs et promouvoir des échanges entre les différents acteurs du milieu du travail. Page 41 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES 3.4.4. Sauvegardes opérationnelles de la BAD et points de convergences et d’écarts avec la règlementation nationale Le système de sauvegarde intégré de la BAD protège les personnes et l'environnement contre les impacts négatifs potentiels et risques qui pourraient découler des projets qu’elle finance et fait la promotion du développement durable. Ce cadre offre une protection étendue, notamment des avancées importantes en matière de transparence, de non- discrimination, d'inclusion sociale, d’engagement des parties prenantes et de responsabilité. Le SSI permet à la BAD et aux emprunteurs de mieux gérer les risques environnementaux et sociaux des projets et d'améliorer les résultats en matière de développement. Les sauvegardes opérationnelles ont pour but d’aider les Emprunteurs à gérer les risques et les effets d’un projet, et à améliorer leur performance du point de vue environnemental et social en appliquant une approche fondée sur les risques et les résultats. Les résultats attendus du projet sont décrits dans les objectifs de chaque SO, puis suivent des dispositions spécifiques que doivent prendre les Emprunteurs pour réaliser ces objectifs par des moyens tenant compte de la nature et l’envergure du projet et proportionnés aux risques et effets environnementaux et sociaux. La BAD a adopté cinq sauvegardes opérationnelles pour assurer le fonctionnement optimal du SSI. Le tableau ci-après récapitule les cinq (5) SO et précise leur pertinence par rapport aux activités du PNDIES en donnant les éléments justificatifs et de mise en application. Page 42 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Tableau 7 : Sauvegardes opérationnelles de la BAD pertinentes pour le PNDIES N° Sauvegarde opérationnelle Aspects environnementaux et/ou sociaux couverts Pertinence pour le PNDIES La SO 1 a pour objet (i) d’identifier et évaluer les risques et impacts environnementaux et sociaux – y compris ceux liés au genre, au changement climatique et à la vulnérabilité – des opérations de prêts, investissements ou des dons de la Banque, dans leurs zones d'influence conformément aux SO, (ii) de permettre aux parties prenantes de s'engager Le PNDIES est susceptible de générer des et d’être consultées dans le processus d'évaluation et risques et impacts environnementaux et de gestion des risques et impacts environnementaux sociaux qu’il faudrait gérer durant tout le et sociaux, (iii) d’adopter une approche hiérarchique cycle (préparation, construction, opération et de l'atténuation démantèlement) du projet. Dès lors, la SO 1 (évitement/atténuation/compensation), (iv) est pertinente pour le projet. A cet effet, le d’adopter des mesures différenciées afin que les MEPA a préparé ce présent CGES comme impacts négatifs ne touchent pas de manière Évaluation instrument d’évaluation environnementale et SO n°1 disproportionnée les personnes défavorisées ou environnementale et sociale sociale du projet. Le CGES examine les vulnérables, et que celles-ci ne soient pas risques et effets environnementaux et sociaux désavantagées dans le partage des avantages et des du projet. Il définit également les principes, opportunités de développement résultant du projet, les règles, les directives et les procédures (vi) de s’appuyer sur les institutions, systèmes, lois, permettant d’évaluer les risques et effets réglementations et procédures environnementales et environnementaux et sociaux des sous- sociales du pays pour l'évaluation, le développement projets lorsque les sites et les détails des et la mise en oeuvre des projets, chaque fois que cela sous-projets seront connus. est approprié, et (vii) de contribuer à renforcer les systèmes de gestion des risques environnementaux et sociaux des pays membres régionaux (PMR) en évaluant et en renforçant leur capacité à répondre aux exigences du Groupe de la Banque telles qu’énoncées dans le système de sauvegardes intégré (SSI). La SO 2 a pour principe de base que la réinstallation Les activités du PNDIES pourraient Réinstallation involontaire – involontaire doit être évitée. Lorsque la réinstallation occasionner des acquisitions de terres ou des acquisition de terres, involontaire est inévitable, elle doit être limitée, et des impositions de restrictions à leur utilisation. SO n°2 déplacement et mesures appropriées pour minimiser les impacts Par conséquent, la SO n°2 est pertinente pour indemnisation des négatifs sur les personnes déplacées (et les le projet. A cet effet, le MEPA s'engage populations communautés hôtes qui accueillent les personnes formellement à respecter, selon les exigences Page 43 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES N° Sauvegarde opérationnelle Aspects environnementaux et/ou sociaux couverts Pertinence pour le PNDIES déplacées) doivent être soigneusement planifiées et et les standards de la BAD portant sur mises en œuvre. l’acquisition de terres, les restrictions à l’utilisation de terres et la réinstallation involontaire, notamment les droits à la compensation et/ou l’assistance de toute personne ou entité potentiellement affectées par le projet. La SO 3 reconnaît que la protection et la conservation de la biodiversité et la gestion durable des ressources naturelles vivantes sont fondamentales pour le développement durable. La "biodiversité" est définie comme la variabilité des organismes vivants de toute Cette SO est pertinente dans le cadre des origine, y compris, entre autres, les écosystèmes activités du PNDIES. Il est probable que les Biodiversité et services terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques activités du projet aient un impact sur la SO n°3 écosystémiques et les complexes écologiques dont ils font partie ; cela biodiversité ou les habitats naturels en raison inclut la diversité au sein des espèces, entre les de l’existence de nombreuses aires naturelles espèces et des écosystèmes. La biodiversité est dans la zone d’intervention du PNDIES. souvent à la base des services écosystémiques appréciés par l'homme. Les impacts sur la biodiversité peuvent donc souvent nuire à la fourniture des services écosystémiques Toutes les phases du PNDIES (préparation, construction, opération et démantèlement) nécessiteront l’utilisation des ressources et La SO 4 reconnaît que l’activité économique et induiront des risques de pollution de l’urbanisation génèrent souvent une augmentation l’environnement et des ressources, par des niveaux de pollution de l'air, de l'eau et du sol, et Prévention et contrôle de la rapport auxquelles s’impose le respect des consomment des ressources limitées d'une manière pollution, gaz à effet de exigences de la SO n°4 pour traiter l’utilisation qui peut menacer les populations, les services des SO n°4 serre, matières dangereuses rationnelle des ressources, ainsi que la écosystèmes et l'environnement aux niveaux local, et utilisation efficiente des prévention et la gestion de la pollution, régional et mondial. La SO décrit les exigences ressources notamment la gestion des pestes et nécessaires pour traiter l'utilisation rationnelle des pesticides. Par conséquent, le MEPA élaborera ressources, la prévention et la gestion de la pollution et mettra en œuvre des plans spécifiques et tout au long du cycle de vie d'un projet. procédures de gestions aux fins d’éviter ou de réduire ces risques à travers des techniques et principes adaptés au Projet. L’élaboration Page 44 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES N° Sauvegarde opérationnelle Aspects environnementaux et/ou sociaux couverts Pertinence pour le PNDIES d’un plan de gestion des pesticides et déchets dangereux rentre dans le cadre de la gestion des différentes formes de pollution. La planification et la mise en œuvre de certaines activités du PNDIES occasionneront La SO n°5 reconnaît l'importance de la création la création d’emplois (fournisseurs de biens et d'emplois et de la génération de revenus dans la de services, constructions, etc.) et les poursuite de la réduction de la pauvreté et de la exigences en matière de traitement des croissance économique inclusive. Les Emprunteurs travailleurs et de conditions de travail telles peuvent promouvoir des relations constructives entre que définies dans la présente SO devront être Conditions de travail, santé les travailleurs d'un projet et la SO n°5 respectées. Le MEPA élaborera et mettra en et sécurit coordination/gestionnaire, et renforcer les bénéfices œuvre des procédures de gestions des du développement d'un projet en traitant les ressources humaines, applicables au Projet. travailleurs de manière équitable et en garantissant Aussi, un mécanisme de griefs et recours est des conditions de travail sûres et saines y compris élaboré en même temps que le présent CGES. l’application des Codes des Conduits interdisant Par ailleurs, il établira un plan comportant des l’EAS/HS. dispositions spécifiques pour éviter le recours au travail forcé et le travail des enfants. Page 45 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Le tableau ci-dessous présente une analyse comparative de la réglementation environnementale et le système de sauvegarde intégré de la BAD. Cette analyse a permis d’identifier des points de convergence et des écarts en termes de prise en charge de certaines problématiques environnementales et sociales. Les principaux écarts notés sont articulés autour des points suivants :  La SO1 et le code de l’environnement présentent des écarts en termes de catégorisation des sous-projets et d’instruments environnementaux et sociaux requis en fonction de la catégorie. L’analyse environnementale initiale requise pour les projets de catégorie 2 au titre de la réglementation nationale n’est pas visée dans la SO1. En outre, la réalisation d’un PAR ne constitue pas une exigence au titre de la réglementation nationale ;  En termes d’engagement des parties prenantes, la réglementation nationale intègre une phase préalable d’enquête publique pour les projets à fort impact social. Cette activité précède le démarrage du processus d’évaluation environnementale et sociale et vise à assurer l’acceptabilité sociale des projets. En outre, la réglementation nationale n’intègre pas les principes suivants : l’information des parties prenantes et le maintien des consultations tout au long du cycle de projet, la mise en place un mécanisme opérationnel de griefs et recours et la publication des rapports EIES et PAR ;  Des écarts sont également notés entre la réglementation nationale et la SO 2 de la BAD. Là où la BAD évoque la réinstallation, la réglementation reste plutôt orientée sur l’expropriation qui concerne plutôt les détenteurs de titres formels. En outre, la réglementation nationale est orientée vers la détermination de barèmes fixes d’indemnisation des titres selon les zones tandis que la SO 2 de la BAD intègre le remplacement à neuf selon des standards équivalents ou supérieurs des biens impactés. Des divergences sont aussi notées entre les deux référentiels en termes d’intégration des pertes économiques dans les approches de réinstallation. Aussi, la réglementation nationale ne prévoit pas d’évaluation à postériori des activités de réinstallation. Compte tenu de ces écarts notés, il est préconisé l’application des sauvegardes opérationnelles de la BAD à chaque fois que ses exigences sont plus fortes que la législation nationale. Le tableau ci-dessous renseigne sur les dispositions à prendre pour les différentes thématiques de gestion environnementale et sociale. Page 46 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Tableau 8: Analyse Comparative des textes réglementaires nationaux et des sauvegardes opérationnelles de la BAD Thématique SO BAD Cadre réglementaire national Convergences/Écarts Recommandations La loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’environnement prévoit que les promoteurs de projets susceptibles d’avoir des impacts significatifs sur l’environnement devront préparer une étude de l’évaluation des impacts sur l’environnement. L’étude d’impact est définie en son article L’application de la 2 comme préalable à la réalisation de Une convergence est réglementation La SO 1 régit le processus de projet d’aménagement, d’ouvrage, Évaluation et notée sur l’exigence d’une nationale est détermination de la catégorie d’équipement, d’installation ou gestion des évaluation et gestion des recommandée pour environnementale et sociale d’un d’implantation d’unité industrielle, agricole Risques et effets risques et effets l’évaluation et la projet et les exigences de l’évaluation ou autre, de plan ou programme, Environnementaux environnementaux et gestion des risques environnementale et sociale qui en permettant d’apprécier les conséquences et sociaux sociaux de tout projet et effets découlent. directes et/ou indirectes de avant sa mise en œuvre. environnementaux l’investissement sur les ressources de et sociaux. l’environnement. Le Titre V de la loi de 2001 consacré à l’étude d’impact prévoit que L’étude d’impact est établie à la charge du promoteur et soumise par lui au Ministère chargé de l’environnement4. Le Code de l’environnement est complété par le décret n° 2001 – 282 du 12 avril 2001 en ces articles R 38 à R 44. La SO 1 de la Banque définit les quatre La réglementation nationale institue La SO1 et le code de Compte tenu des catégories suivantes : exclusivement deux niveaux de l’environnement écarts identifiés, il Catégorisation des  Catégorie 1 : Les projets sont catégorisation des projets : présentent des écarts en est préconisé projets susceptibles d’entraîner des impacts  Catégorie 1 : Projets susceptibles termes de catégorisation l’adoption de la SO 1 environnementaux environnementaux et/ou sociaux d’avoir des impacts significatifs sur des sous-projets et de la Banque pour la significatifs ou irréversibles, ou l’environnement ; une étude de d’instruments catégorisation des 4

Article L 49 Page 47 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Thématique SO BAD Cadre réglementaire national Convergences/Écarts Recommandations d’affecter considérablement des l’évaluation des impacts sur environnementaux et sous-projets et la composantes environnementales ou l’environnement permettra d’intégrer sociaux requis en fonction définition des types sociales que la Banque ou le pays les considérations environnementales de la catégorie. L’analyse d’instruments emprunteur considèrent comme dans l’analyse économique et environnementale initiale environnementaux et étant sensibles. Instruments requis : financière du projet; cette catégorie requise pour les projets sociaux à réaliser. EESS, EIE, PAR Complet. Un projet exige une évaluation de catégorie 2 au titre de de catégorie 2 peut être reclassé en environnementale approfondie la réglementation catégorie 1 si les SO 1, 2 et 3 sont  Catégorie 2 : Projets ayant des nationale n’est pas visée déclenchées. impacts limités sur l’environnement ou dans la SO1. En outre, la  Catégorie 2 : Les projets de dont les impacts peuvent être atténués réalisation d’un PAR ne catégorie 2 sont susceptibles d’avoir en appliquant des mesures ou des constitue pas une des impacts environnementaux ou changements dans leur conception; exigence au titre de la sociaux défavorables spécifiques au cette catégorie fait l’objet d’une réglementation nationale. site mais ceux-ci sont moins analyse environnementale importants que ceux des projets de initiale. catégorie 1 et peuvent être réduits Le Sénégal dispose dans son arsenal par l’application de mesures de juridique de l’évaluation environnementale gestion et d’atténuation appropriées stratégique (EES) pour les programmes ou par l’intégration de normes et critères de conception internationalement reconnus. Instruments requis : EESS, EIE, PAR Complet. Un projet de catégorie 3 peut être reclassé en catégorie 2 si les SO 1, 2 sont déclenchées  Catégorie 3 : Les projets n’affectent pas négativement l’environnement, directement ou indirectement, et sont peu susceptibles d’avoir des impacts sociaux défavorables. Ils ne nécessitent donc pas une évaluation environnementale et sociale.  Catégorie 4 : Les projets de Page 48 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Thématique SO BAD Cadre réglementaire national Convergences/Écarts Recommandations concernent des prêts que la Banque accorde aux intermédiaires financiers, qui les rétrocèdent ou investissent dans des sous-projets pouvant produire des effets environnementaux et sociaux défavorables. Les deux référentiels sont convergents. Cependant, la réglementation Au titre de la SO 1, la consultation est nationale intègre une basée sur une analyse des parties phase préalable prenantes et est précédée par une d’enquête publique pour diffusion de l’information les projets à fort impact environnementale et sociale adéquate social. Cette activité pour garantir que les participants sont L’arrêté n°009468 de la 28 novembre précède le démarrage du pleinement informés. 2001, portant réglementation de la processus d’évaluation Compte tenu des Elle commence à un stade précoce au participation du public à l’étude d’impact environnementale et écarts notés, il est cours de la préparation du projet, et se environnemental fixe la procédure de sociale et vise à assurer recommandé Engagement des poursuit selon les besoins. Elle sera consultation publique. Elle intervient à l’acceptabilité sociale des l’adoption de la SO 1 parties Prenantes également menée en temps opportun toutes les étapes de l’EIE. Elle comprend projets. Cependant la pour l’engagement dans le contexte des étapes une audience publique qui consiste à réglementation nationale des parties principales de la préparation des présenter la synthèse du rapport de l’EIE n’intègre pas les principes prenantes dans le projets, dans une langue appropriée et et de recueillir de la part des acteurs locaux suivants : cadre du PNDIES dans un lieu accessible. Les résultats leurs avis, observations et amendements. o Le maintien des de ces consultations devront être consultations tout au adéquatement reflétés dans la long du cycle de vie conception du projet ainsi que dans la du projet, en préparation de la documentation du commençant dès la projet. conception du projet ; o La mise en place un mécanisme Page 49 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Thématique SO BAD Cadre réglementaire national Convergences/Écarts Recommandations opérationnel de traitement et de réponse aux plaintes et assurer le retour d’information aux parties prenantes; o La diffusion des rapports EIE et PAR Page 50 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Thématique SO BAD Cadre réglementaire national Convergences/Écarts Recommandations Le principe de précaution sur lequel se base la politique trouve son fondement dans l’article L4 du Code de l’environnement de 2001 qui rend impérative la protection et la mise en Conformément à la SO 3, si les projets valeur de l’environnement. Aussi, ledit doivent être développés dans des article exige à tout projet ou toute habitats naturels, ou auront des installation ayant des impacts sur impacts négatifs potentiels en aval sur l’environnement le respect de la procédure les habitats naturels, ils devront d’évaluation environnementale. Par intégrer et mettre en œuvre des ailleurs, le décret n° 86-844 du 14 juillet Une convergence est L’application de la Biodiversité et mesures d’atténuation telles que la 1986 portant application du Code de la notée entre les deux réglementation Gestion des restauration écologique des habitats, Chasse et de la Protection de la Faune référentiels en matière de nationale en matière ressources des mesures visant à réduire la prévoit des restrictions quant à la faisabilité protection des ressources de sauvegarde de la naturelles fragmentation, et la restauration du de certains activités ou projets dans les naturelles et des zones biodiversité est fonctionnement des écosystèmes pour réserves ou parc en vue de préserver les écologiques sensibles. recommandée réaliser soit un bénéfice net soit une espèces mais aussi leurs habitats (articles perte nette nulle de biodiversité. En 38 à 41). dernier ressort, cela peut être fait par De même, la loi n°2018-25 du 12 le développement d’un programme de novembre 2018 portant Code forestier compensation de la biodiversité. prévoit elle aussi tout comme le décret de 1986 des réserves dans lesquelles certaines activités sont interdits soit temporairement soit définitivement. C’est ce que prévoit l’article 2 en ces points 40 à 42. Page 51 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Thématique SO BAD Cadre réglementaire national Convergences/Écarts Recommandations Si la production, l’utilisation ou la génération en quantité importante de matières ou de déchets dangereux ne peuvent être évitées, en consultation La gestion des déchets et la prévention de avec les travailleurs et les la pollution est prévu à travers le Code de Prévention de la Ces deux référentiels sont communautés potentiellement l’environnement de 2001. Ce dispositif est Les deux référentiels pollution et convergents en termes de touchées, l’emprunteur ou le client complété par la norme NS 05-061 sur les sont applicables dans gestion des gestion des déchets préparera un plan de gestion dans le rejets d’eaux usées et l’arrêté le cadre des activités déchets dangereux et de mesures cadre d’une évaluation du cycle de vie interministériel n°7358 fixant les du PNDIES des formes de pollution (transport, manutention, stockage, conditions d’application de la norme NS 05 recyclage et élimination), en - 062 sur la pollution atmosphérique. incorporant des pratiques de gestion et de reporting, y compris des mesures préventives et d’urgence. Aux termes de l’alinéa 1er de l’article 1 de la loi n° 71-12 du 25 janvier 1971 fixant le régime des monuments historiques et celui des fouilles et découvertes, sont classés Une convergence est monuments historiques les biens meubles notée en matière de ou immeubles publics ou privés, y compris nécessité de protection les monuments naturels et les sites ainsi du patrimoine culturel L’emprunteur ou le client doit s’assurer que les stations ou gisements anciens dont national, d’implication des La législation que les conceptions et les sites des la préservation ou la conservation présente communautés dans les nationale pourrait Patrimoine culturel projets évitent de causer d’importants un intérêt historique, artistique, projets touchant des s’appliquer aux dégâts au patrimoine culturel à la fois scientifique, légendaire ou pittoresque. biens culturels et activités du PNDIES matériel et immatériel Tout projet ayant un impact significatif sur également en de les biens constituant le patrimoine culturel procédures à adopter en doit faire l’objet d’étude d’impact. La cas de découverte fortuite procédure d’EIE décrite à l’article R 10 du de patrimoine culturel. décret portant Code de l’environnement prévoit l’évaluation des conséquences prévisibles directes et indirectes de la mise en œuvre de l’installation sur le site et son Page 52 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Thématique SO BAD Cadre réglementaire national Convergences/Écarts Recommandations environnement naturel et humain notamment les sites et paysages La loi n° 76 – 67 du 2 juillet 1976 relative Des écarts sont notés à l’ECUP précise que les personnes qui entre la réglementation peuvent être déplacées sont celles qui nationale et la SO 2 de la sont propriétaires d’immeubles et / ou de BAD. Là la BAD évoque de droits réels immobiliers quel que soit le la réinstallation, la statut ou la protection dont bénéficie le L’emprunteur ou le client devra réglementation reste Les procédures de la bien ; préparer un Plan d’action de plutôt orientée vers BAD en matière de -La loi n° 64 – 46 du 17 juin 1964, relative réinstallation intégral (PAR intégral) l’expropriation qui réinstallation sont au domaine national et son décret pour (i) tout projet qui implique 200 concerne plutôt les plus complètes et d’application n° 64 – 573 du 30 juillet 1964 personnes ou un Plan action de détenteurs de titres plus socialement Acquisition des précisent que les détenteurs d’un droit réinstallation abrégé (PAR abrégé) formels. avantageuses pour terres et la formel ou non sur les terres du domaine pour tout projet pour lequel le nombre En outre, la les personnes Réinstallation des national situées en zone de terroirs de personnes à déplacer est inférieur réglementation nationale impactées et les populations peuvent être déplacés pour des motifs à 200 personnes et l’acquisition des est orientée vers la groupes vulnérables. d’intérêt général sur la base d’une terres et le potentiel de déplacement détermination de A ce titre, leur délibération du Conseil rural portant et de perturbation des moyens de barèmes fixes application désaffectation des terres; subsistance sont considérés comme d’indemnisation des titres systémique est - La loi 76 – 66 du 02 Juillet 1966 portant moins importants selon les zones tandis que recommandée. Code du domaine de l’État et son décret la SO 2 de la BAD intègre d’application n° 81 – 557 du 21 mai 1981 le remplacement à neuf précisent que tout détenteur d’une selon des standards autorisation d’occuper d’une terre du équivalents ou supérieurs domaine de l’Etat peut être déplacé sans des biens impactés indemnisation (articles 13 et 37). Des divergences sont Le champ d’application de la SO 2 Il est recommandé notées entre les deux intègre les impacts économiques, l’adoption des La loi n° 76 – 67 du 2 juillet 1976 relative référentiels en termes Pertes sociaux et culturels associés aux dispositions de la SO à l’ECUP n’intègre aucune disposition sur d’intégration des pertes économiques projets financés par la Banque, qui 2 de la BAD pour les pertes économiques économiques dans les impliquent des restrictions sur l’accès traiter des questions approches de aux actifs notamment les parcs de réinstallation réinstallation Page 53 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Thématique SO BAD Cadre réglementaire national Convergences/Écarts Recommandations nationaux et les zones protégées ou les ressources naturelles Au titre de la SO 2, l’emprunteur et la Banque réaliseront une évaluation indépendante à posteriori – sous la forme d’un audit d’achèvement du plan d’action de réinstallation Il est recommandé ou rapport d’achèvement de mise Aucune disposition n’est prévue dans la l’adoption des Audit en oeuvre. L’évaluation doit réglementation nationale pour la Aucune convergence dispositions de la SO d’achèvement de comparer la situation réelle à la réalisation d’audit d’achèvement de la notée 2 de la BAD pour la réinstallation situation prévue ou prévisible, y réinstallation traiter des questions compris, en particulier, le nombre de de réinstallation personnes affectées, et examiner les hypothèses, les risques associés et ceux induits par la réinstallation, ainsi que les difficultés rencontrées. Aux termes de l’alinéa 1er de l’article 1 de la loi n° 71-12 du 25 janvier 1971 Une convergence est fixant le régime des monuments notée en matière de historiques et celui des fouilles et nécessité de protection découvertes, sont classés monuments du patrimoine culturel historiques les biens meubles ou L’emprunteur ou le client doit s’assurer immeubles publics ou privés, y compris national, d’implication La législation que les conceptions et les sites des des communautés dans nationale pourrait les monuments naturels et les sites Patrimoine culturel projets évitent de causer d’importants les projets touchant s’appliquer aux dégâts au patrimoine culturel à la fois ainsi que les stations ou gisements des biens culturels et activités du matériel et immatériel anciens dont la préservation ou la également en de PNDIES conservation présente un intérêt procédures à adopter historique, artistique, scientifique, en cas de découverte légendaire ou pittoresque. fortuite de patrimoine Tout projet ayant un impact significatif culturel. sur les biens constituant le patrimoine culturel doit faire l’objet d’étude Page 54 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Thématique SO BAD Cadre réglementaire national Convergences/Écarts Recommandations d’impact. La procédure d’EIE décrite à l’article R 10 du décret portant Code de l’environnement prévoit l’évaluation des conséquences prévisibles directes et indirectes de la mise en œuvre de l’installation sur le site et son environnement naturel et humain notamment les sites et paysages Page 55 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES 3.5. CADRE INSTITUTIONNEL NATIONAL DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PROJET Plusieurs institutions seront impliquées à l’échelle nationale et locale dans la gestion environnementale et sociale du PNDIES. Le tableau suivant présente les rôles et responsabilités de ces différentes structures. Page 56 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Tableau 9 : Cadre institutionnel de la gestion environnementale et sociale du Projet Institutions Départements Opérationnels Rôle et Responsabilités Acteurs Principaux/Niveau National  Mise en œuvre de la politique nationale en matière d’Environnement,  Suivi de l’ensemble des actions des divers services et organismes intervenant dans le domaine de l’Environnement,  Elaboration des textes législatifs et réglementaires qui favorisent une gestion rationnelle Direction de l’Environnement des ressources de base et des Etablissements  Lutte contre les pollutions et nuisances et les changements climatiques. Classées (DEEC)  Application des dispositions relatives aux Evaluations Environnementales et Sociales (Validation des TDR pour les EIES approfondies ; convocation du Comité Technique National pour l’Environnement ; suivi du processus ; etc.).  Prépare, pour le Ministre chargé de l’Environnement, les avis et décisions relatifs aux EIES Ministère de l’Environnement, du Direction des Eaux et Forêts,  Responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique forestière nationale. Développement et de Chasses et de la Conservation  Exerce les prérogatives de l’Etat dans les domaines de la conservation des sols, de la la Transition des Sols (DEFCCS) gestion de la faune et des écosystèmes forestiers. Écologique  Responsable de la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière de conservation de la biodiversité Direction des Parcs Nationaux  Exerce les prérogatives de l’Etat dans le domaine de la conservation des parcs nationaux, des réserves naturelles, des zones humides, etc.  Participe à la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière de conservation de la Direction des aires marines biodiversité communautaires protégées  Exerce les prérogatives de l’Etat dans le domaine de la conservation des aires marines communautaires  Appuie le MEDD dans la validation des évaluations environnementales. Ce comité est Comité Technique National constitué des services techniques nationaux et régionaux qui sont convoqués en séance pour l’Environnement (CTNE) pour la validation des rapports d’évaluation environnementale et sociale Page 57 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Institutions Départements Opérationnels Rôle et Responsabilités  Préparer et mettre en œuvre la politique de santé, en matière d’hygiène  Eduquer les populations en matière d’hygiène et de salubrité publique  Faire respecter la législation et la réglementation en matière d’hygiène dans les agglomérations urbaines et en zones rurales ; Service national de l’hygiène  Surveiller les frontières et contrôler la circulation des personnes en matière d’hygiène sanitaire  Rechercher et constater des infractions en matière d’hygiène  Assister les autorités administratives dans le domaine de l’hygiène et de la salubrité publique  Mener la lutte antivectorielle et la prophylaxie des maladies endémo-épidémiques. Ministère de la Santé  Promouvoir et impulser la politique de santé communautaire Cellule de la santé  Renforcer les systèmes locaux de santé et de l’Action Sociale communautaire  Développer la stratégie des soins de santé primaire  Assurer l’information, la sensibilisation et la communication en matière de santé ;  Créer chez les individus, les familles et les collectivités, la demande en soins de santé, notamment en les informant sur les principales causes de nuisance à la santé et sur les Service national de l’éducation moyens de lutte disponibles ; et de l’information pour la  Amener les individus, les familles et les collectivités à adopter des comportements favorables santé à la santé ;  Promouvoir la participation des individus, des familles et des collectivités à la prise en charge des problèmes de santé  Protection des sites classés installés dans les entités locales ainsi que celle des monuments ;  Sensibilisation de la population aux problèmes de l’hygiène du milieu Ministre des  Délivrance des permis d’exploitation et de contrôle des établissements dangereux, insalubres Collectivités Collectivités territoriales et incommodes ; territoriales, du  Drainage et curage des collecteurs et égouts des eaux usées Développement et de  Nettoyage, collecte et évacuation des ordures ménagères et immondices l’Aménagement des Territoires ONG, Associations  Processus de mobilisation des parties prenantes, notamment en termes de sensibilisation, communautaires communication et d’engagement citoyen.  Élaborer et de mettre en œuvre la politique familiale en lien avec les autres départements ; Direction de la Famille et de la Ministre de la Femme,  Améliorer les conditions sociales, économiques et culturelles des familles ; Protection des groupes de la Famille, du  Protéger les droits des groupes vulnérables ; vulnérables  Vulgariser les droits de la femme ; Page 58 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Institutions Départements Opérationnels Rôle et Responsabilités Genre et de la  Mettre en œuvre les recommandations de l’examen périodique universel relatives aux droits Protection des Enfants de la femme ;  Promouvoir les droits des entités de la famille ;  Assurer la conception, l’élaboration, la mise en œuvre et la coordination des activités inscrites dans les différents plans d’actions nationaux pour la promotion de l’abandon des violations des droits humains ;  Elaborer et de mettre en œuvre des projets et programmes en faveur de la famille et des groupes vulnérables  Elaborer et de mettre en œuvre la stratégie de développement de l’entreprenariat féminin ;  Mener des études sur les caractéristiques et le profil de la femme chef d’entreprise et de l’entreprenariat féminin ; Direction des Organisations  Mettre en place une banque de données sur l’entreprenariat, de consolider le système féminines et de l'Entreprenariat d’informations sur les organisations féminines et d’assurer leur coordination ; féminin  Elaborer un guide et des outils de promotion de l’entreprenariat féminin afin d’appuyer le développement du secteur ;  Promouvoir les initiatives des femmes par la création d’activités génératrices de revenus ;  Coordonner les projets et programmes en faveur des organisations féminines  Elaborer et mettre en œuvre les politiques pour l’égalité et l’équité entre les sexes ;  Veiller à l’intégration du genre dans les politiques et programmes sectoriels ;  Développer un partenariat dynamique avec les acteurs publics et privés, ainsi que la société civile ; Direction de l'Equité et de  Coordonner l’élaboration du cadre d’actions annuel de toutes les parties prenantes ; l'Egalité du Genre  Mettre en place une base de données sur la situation des hommes et des femmes dans les différents secteurs ;  Elaborer et mettre en œuvre un plan de communication de la Stratégie nationale pour l’Equité et l’Egalité de Genre (SNEEG) ;  Coordonner l’élaboration des rapports sur l’équité et l’égalité de genre Acteurs Principaux niveau local  Supervise le comité technique régional de validation des évaluations environnementales Autorités Gouverneur et sociales administratives et Préfet  Accompagne les procédures d’évaluation sociale Services déconcentrés Sous-Préfet  Accompagne les campagnes de sensibilisation et d’information sur le projet Page 59 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Institutions Départements Opérationnels Rôle et Responsabilités  Chargées de l’exécution des missions de la DEEC au niveau régional Divisions Régionales de  Responsables de la coordination du processus de validation des Analyses l’Environnement et des Environnementales Initiales (AEI) et du suivi environnemental et social des projets et Établissements Classés programmes dans la région.  Constitue le Comité technique Régional  Forme le comité régional de suivi environnemental (CRSE)  Appuie l’évaluation environnementale et sociale des projets de développement local ; Services Techniques  Fait la revue des études éventuelles ; déconcentrés  Suit l’application des mesures d’atténuation/d’accompagnement  Suit la mise en œuvre des éventuels plans de gestion et de suivi des projets ;  Contribue au renforcement des capacités des acteurs locaux Page 60 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES IV. IMPACTS ET RISQUES SOCIO-ENVIRONNEMENTAUX DU PROGRAMME EN FONCTION DES COMPOSANTES L’objectif recherché à travers ce chapitre est d’identifier les impacts tant positifs que négatifs et les risques susceptibles d’être induits par les activités du PNDIES sur les composantes environnementales et sociales de la zone couvertes par le PNDIES. Au stade d’élaboration du CGES, les impacts des activités prévues ne peuvent pas être analysés de manière précise car la conception des sous-projets et les sites d’implantation ne sont pas encore déterminés. Seules les zones d’intervention du PNDIES sont connues. Par conséquent, les impacts et risques qui seront présentés dans ce rapport restent globaux et génériques. Des études environnementales et sociales spécifiques et approfondies devront, si nécessaire, être réalisées afin d’affiner localement les orientations définies en matière de gestion des impacts E&S. Cette analyse des impacts et risques environnementaux et sociaux du projet est donc réalisée à travers une analyse croisée au plan environnemental et social des objectifs et activités du projet au regard de la zone d’intervention. Elle s’est faite suivant une démarche participative qui a permis une large consultation des différentes parties prenantes du projet. Elle a été conduite dans le respect de la législation nationale en matière d’évaluation environnementale et conformément aux exigences des sauvegardes opérationnelles de la BAD. 4.1. IMPACTS POSITIFS POTENTIELS DU PNDIES La mise en œuvre des activités prévues dans le cadre du PNDIES et l’exploitation des infrastructures auront des retombées positives sur l’environnement biophysique et socio- économique de la zone d’intervention couverte par le programme. Ces impacts et effets positifs présentés dans le tableau suivant permettent d’atteindre l’objectif de développement du PNDIES consistant au développement de chaînes de valeur animales compétitives, climato- résilientes et pourvoyeuses d’emplois notamment pour les jeunes et les femmes pour le renforcement de la souveraineté alimentaire du Sénégal. Page 61 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Tableau 10: Impacts Positifs des sous-projets Composantes En phase de travaux En phase d’exploitation  Renforcement du Système National de Surveillance Epidémiologique (SNSE)  Amélioration du fonctionnement des laboratoires régionaux  Relèvement de l’expertise technique du personnel des laboratoires régionaux  Réduction de la prévalence à certaines maladies animales telles que la maladie de Newcastle et  Création d’une main la variole aviaire d’œuvre temporaire  Augmentation de la production fourragère en quantité et en qualité dans la zone d’intervention  Création d’opportunités Composante A du PNDIES d’affaires pour les Productivité et  Création d’emplois et renforcement de l’employabilité des jeunes et des femmes au niveau des entreprises et productions animales fermes de production fourragère fournisseurs locaux  Amélioration génétique du cheptel  Renforcement de  Développement et renforcement sanitaire de l’aviculture familiale l’expertise des travailleurs  Augmentation de la production laitière locaux  Intensification de l’élevage bovin et des petits ruminants  Redynamiser des facteurs de production du Ranch de Dolly  Accroissement durablement la productivité et les productions des élevages  Amélioration de la transformation et la mise en marché des produits animaux  Augmentation du parc de commercialisation du bétail  Amélioration des conditions sanitaires d’abattage, de déplumaison et de conditionnement de la  Création d’une main volaille Composante B d’œuvre temporaire  Augmentation de la production de miel et amélioration des conditions sanitaires de production Transformation, mise  Création d’opportunités  Renforcement des capacités des transformateurs (boucheries, charcuteries, rôtisseries) sur la en marché des d’affaires pour les maitrise des normes sanitaires requises et la production de produits différenciés produits animaux et entreprises et  Renforcement et amélioration des équipements de stockage et de distribution des produits professionnalisation fournisseurs locaux animaux des acteurs  Renforcement de  Création de valeur ajoutée par la transformation des produits laitiers l’expertise des travailleurs  Renforcement des capacités des opérateurs de minilaiteries dans la collecte, la transformation, locaux et le conditionnement du lait  Réhabilitation de centres de formation spécialisés en élevage  Amélioration du leadership féminin Page 62 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES 4.2. IMPACTS NEGATIFS ET RISQUES POTENTIELS DU PNDIES 4.2.1. Activités sources d’impacts E&S Les différentes composantes du PNDIES ne présentent pas toutes des activités potentiellement sources d’impacts et de risques environnementaux et sociaux. Seules certaines sous- composantes des composantes A et B présentent des activités susceptibles d’induire des impacts et risques E&S durant leurs phases de mise en œuvre et d’exploitation. Les principales sous-composantes présentant des activités sources d’impacts E&S sont les suivantes :  Sous-composante A.1 : Santé animale et santé publique vétérinaire  Sous-composante A.2 : Sécurité alimentaire du cheptel  Sous-composante A.4 : Promotion de modèles novateurs de production  Sous-composante B.1 : Mise en place d’infrastructures et équipements d’appui à la conservation, à la transformation et à la commercialisation sont développés capacités. Le tableau suivant présente les différentes activités sources d’impacts et de risques environnementaux et sociaux par composante et sous-composante. Page 63 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Tableau 11: Principales Activités sources d’impacts et de risques E&S Composante Sous-Composante Principales activités Sous-composante A.1 Santé animale et santé publique  Conduire 5 campagnes de vaccination contre les maladies animales prioritaires vétérinaire  Réhabilitation et équipement de 6 laboratoires régionaux  Construction d'un forage équipé à Lour Escale  Construction d’un bassin /réservoir au sol de 1000m3 à Lour Escale  Mise en place de la clôture des parcelles fourragères de 100 ha à Lour Escale  Fourniture et pose du réseau d'irrigation à Lour Escale  Construction de la plateforme de service au niveau de Lour Escale  Mise en place d’une unité de production de fourrages (entreprenariat fourrager) de 50 à 100 ha à Lour Escale dans le département de Koungheul (région de Kaffrine) en vue d’en faire une unité de production et d’élevage (UPE) spécialisée dans l’embouche bovine et ovine, la production laitière, l’aviculture, la production de biogaz, etc.)  Aménagement de la ferme de production fourragère de 50 ha sise à Nguekhokh Sous-composante A.2 (Département de Mbour) pour en faire une UPE et permettre ainsi l’incubation des Composante A Sécurité alimentaire du cheptel jeunes et de femmes dans ces localités. Ces UPE seront exploitées par les couches Productivité et productions vulnérables (jeunes et femmes) de la zone polarisée, organisées en sociétés animales coopératives et seront aussi un lieu de démonstration et de formation. Les UPE seront constituées des aménagements suivants : une clôture du périmètre, un forage, un système d’irrigation en pivot, des équipements de travail du sol (tracteur équipé) et de récolte (faucheuse, botteleuse, haches paille …), de magasins de stockage et de bureau et d’une salle de réunion.  Promouvoir la mise en place de cinq (5) petites unités de transformation de fourrages opérées par les jeunes et les femmes et constituées des infrastructures suivantes : un forage, deux bassin/réservoir au sol de 1 000 m3, deux clôtures de 50 ha (2 x 3000ml), deux plateformes agricoles au niveau des 2 fermes et deux hangars. Sous-composante A.4  Mise en place de 30 mini-fermes laitières dotées d’un biodigesteur Promotion de modèles novateurs  Réalisation de mini-forages de production Sous-composante A.5  Construction d'une bergerie Renforcement de capacités du  Construction d'une étable laitière équipée d'un bio digesteur MEPA  Construction d'étable d'embouche bovine équipée d'un bio digesteur Page 64 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Composante Sous-Composante Principales activités  Mise en place du centre d'accueil et des salles de cours  Mise en place d'une unité de transformation du lait  Construction de parc de vaccination bovine avec quai d'embarquement et de débarquement  Aménagement d'un réseau d'irrigation pour des parcelles de culture fourragère  Construction et réhabilitation de postes vétérinaires  Réhabilitation des services départementaux  Construction de 3 marchés à bétail à Ziguinchor, Toubatoul et Sandiara  Réhabilitation abattoir de Kolda  Construction aire d'abattage à Bambey Sous-composante B.1  Construction et équipement de trois (03) mini-unités d’abattage, déplumaison et de Composante B Mise en place d’infrastructures et conditionnement de la volaille dans les départements de Mbacké, Mbour et Thiès ; Transformation et mise en équipements d’appui à la  Construction et équipement de quatre (04) mielleries dans les régions de Fatick, Kolda, marché des produits conservation, à la transformation Ziguinchor et Sédhiou ; animaux et à la commercialisation sont  Réhabilitation et construction de deux (02) centres apicoles équipés dans la commune développés capacités de Kolda et à Soutou, département de Bignona ;  Construction et équipement d’une unité de fabrication de ruches et d’autres matériels apicoles à Dakar Page 65 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Aux fins d’une analyse cohérente des impacts environnementaux et sociaux, un regroupement des activités selon leurs spécificités est réalisé. Ce regroupement permet d’identifier les sous- groupes suivants :  les campagnes de vaccination,  les travaux de réalisation des infrastructures telles que les laboratoires régionaux, le centre d'accueil et des salles de cours du Ranch de Dolly, les services départementaux de l’élevage, les mielleries et les centres apicoles,  les infrastructures hydrauliques,  la réhabilitation d’abattoir, la construction d’aires d’abattage pour les grands ruminants et pour la volaille,  la réalisation des infrastructures apicoles,  l’aménagement des exploitations fourragères intégrant des ouvrages hydrauliques tels que forages, bassins/réservoirs, dispositif d’irrigation, etc.  l’aménagement de marchés à bétail. Les impacts et risques inhérents à ces quatre catégories d’activités sont traités dans les sous- sections suivantes. 4.2.2. Impacts et risques spécifiques en phase de conception des infrastructures pastorales La phase de planification et de conception des principales infrastructures pastorales (laboratoires régionaux, forages pastoraux, marchés à bétail, aire d’abattage, exploitations fourragères, etc.), constitue une étape clé du cycle de mise en œuvre du PNDIES. Elle est fondamentale car garante d’une intégration précoce de mesures d’évitement d’impacts environnementaux et sociaux négatifs dans la conception des infrastructures et dans le choix des sites d’implantation. Une conception n’intégrant pas ce principe pourrait induire un ensemble d’impacts environnementaux et sociaux qui nécessiteront d’importantes mesures de mitigation en phase de mise en œuvre et un renchérissement éventuel des coûts du projet. Les risques et impacts potentiels en phase de planification et de conception des infrastructures pastorales (d’infrastructures vétérinaires, réhabilitation de marchés à bétail et des d'aires d’abattage, forages pastoraux, marchés à bétail, d’aires d’abattage et d’unités laitières) sont :  Risques infectieux induits par le contact avec les animaux et la manipulation des produits pharmaceutiques et aux instruments médicaux  Risque de contamination par les déchets biomédicaux  Risques infectieux induits par la manipulation des déchets biomédicaux Page 66 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES  Risques d’incendie liés notamment à la présence de matières combustibles dans les marchés de bétails, les abattoirs et unités de transformation des cuirs et peaux.  Epuisement de la ressource en eau  Compétition autour de la ressource en eau  Risque de pertes de terres agricoles, source de revenu et moyen d’existence par empiètement  Infestations de ravageurs au niveau des unités laitières. 4.2.3. Impacts/risques E&S transversaux aux différentes activités du PNDIES Les impacts environnementaux et sociaux négatifs transversaux couvrent les activités nécessitant des travaux notamment de fouille, de terrassements, de génie civil, etc. La réalisation de ces travaux comporte une phase d’installation de chantier et des travaux physiques. 4.2.3.1. Impacts/risques transversaux en phase d’installation de chantier L’ampleur et la portée des impacts durant cette phase sont fonction de la consistance des travaux qui seront définis par le Projet durant les études de conception technique et qui détermineront le type d’installation de chantier. Les entreprises en charge des travaux devront aménager des aires à partir desquelles toutes les activités de chantier seront organisées. Ces aires de chantier devront également permettre le stockage de matériaux divers entrant dans la confection des ferraillages, du béton, etc. Les impacts environnementaux et sociaux inhérents à l’installation des chantiers sont principalement :  Les pertes éventuelles de terres et d’autres biens économiques sur les sites d’implantation des bases de chantier et le long des routes d’accès à ces installations,  Les pertes de couvert végétal liées aux opérations de défrichement et de déboisement sur les sites d’implantation des bases de chantier et le long des routes d’accès à ces installations,  La dégradation des habitats fauniques pouvant entrainer des cas de mortalité notamment de la petite faune et de migration de certaines espèces de faune,  La dégradation de la qualité de l’air lors des travaux d’aménagement des plateformes devant abriter les installations de chantier,  L’augmentation des pressions sur les ressources souterraines pour notamment soutenir les besoins en eau des travaux de préparation des plateformes notamment pour l’humidification des matériaux,  La génération de l’insalubrité du milieu et la pollution des eaux de surface par les déchets de chantier, Page 67 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES  La pollution des eaux de surface induite par les eaux de lavage des engins, une mauvaise gestion des produits hydrocarburés et l’absence de toilettes fonctionnelles,  La pollution des sols induite par une mauvaise gestion des produits hydrocarburés et des fuites accidentelles issues des engins de chantier,  Les risques d’incendies et d’explosion liés à l’avitaillement des engins de chantier et au fonctionnement des groupes électrogènes,  Les nuisances sonores engendrées par le fonctionnement de la machinerie notamment les groupes électrogènes, les bétonnières, etc.  L’envol de particules poussiéreuses dans les unités de stockage de certains types de matériaux tels que le tout-venant, le sable, etc.  Les risques d’accident induits par la circulation des camions et des travailleurs dans le même périmètre. 4.2.3.2. Impacts/risques transversaux en phase de réalisation des travaux Durant les travaux proprement dits, plusieurs impacts environnementaux et sociaux seront potentiellement induits.  Pertes de terres et autres biens économiques La réalisation des travaux prévus dans le cadre du PNDIES peut induire des pertes de terres et autres biens économiques notamment sur les sites d’implantation des laboratoires régionaux, des services régionaux de l’élevage, des bergeries, des étables laitières et d’embouche bovine, des mielleries et des centres apicoles, etc. Dès lors, ces impacts sociaux nécessitent la mise en œuvre d’une procédure d’acquisition de terres et de réinstallation. Cette procédure peut générer des impacts sociaux négatifs envers les personnes impactées si elle n’est pas faite selon les règles édictées par le Projet en matière de réinstallation conformément à la SO 2 de la BAD.  Pollution de la qualité de l’air Les travaux de terrassement et de génie civil (préparation du béton) impacteront la qualité de l’air. En effet, l’activité des camions et autres engins de chantier en charge d’approvisionner le chantier en tout-venants et autres matériaux et l’activité des groupes électrogènes constituent les principales sources d’émissions de particules dans l’atmosphère.  Pollution des eaux de surface Les travaux présentent d’importants risques de pollution des eaux de surface. Les travaux sont susceptibles d’engendrer différents types de pollutions liées principalement : Page 68 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES  à la production de matières en suspension : en effet, l’érosion par l’eau et le vent des sols décapés, la manipulation des matériaux et le rejet des eaux utilisées pour le chantier peuvent entraîner un apport de sédiments dans les eaux de surface,  à la production éventuelle de boues lors des travaux d’excavation et de mise en place des réseaux tiers (réseau d’irrigation des exploitations fourragères) et à un charriage des matériaux de terrassement (sable et boues) vers les eaux de surface lors d’épisodes pluvieux,  aux risques de pollutions par les engins de chantier (vidanges, fuites),  à l’apport de résidus de ciment (coulée, poussière) lors de la fabrication et la mise en place du béton,  et aux pollutions liées aux matériaux utilisés et aux pollutions provenant des zones de stockage des matériaux.  Dégradation et pollution des sols La mobilisation de la machinerie et des équipements, incluant les camions, ainsi que leurs déplacements sur les aires de chantier et les chemins d’accès pourront entraîner un impact négatif sur la qualité des sols en raison de la contamination potentielle en hydrocarbures et autres contaminants. La compaction des sols peut aussi être induite par la circulation des véhicules lourds.  Pertes de couvert végétal et dégradation d’habitats naturels Les travaux de réalisation des infrastructures physiques du PNDIES pourraient induire des opérations de déboisement, de défrichement et de débroussaillage compte tenu de la densité du couvert végétal dans certaines zones d’intervention du projet. L’impact de ces opérations, au-delà des implications des pertes de sujets sur le climat, pourrait être perceptible dans la rupture des services ecosystémiques rendus par ces espèces.  Dégradation des habitats fauniques La faune locale sera perturbée pendant la durée des travaux en lien avec le dérangement occasionné par les différentes activités et la fréquentation humaine sur et au voisinage du chantier (émissions sonores, vibrations, circulation,). La plupart des espèces auront un comportement de fuite et d’évitement de la zone.  Dégradation du cadre de vie L’aspect visuel de la zone concernée par les travaux sera peu attrayant du fait de la présence des engins mais aussi de l’émission de poussières et d’odeurs diverses. Lors des activités de construction, un certain volume de matières résiduelles sera généré. Il pourra s’agir de débris de construction, de déchets domestiques produits par les travailleurs ou encore de matières Page 69 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES dangereuses découlant notamment des activités d’entretien de la machinerie. Celles-ci pourraient représenter une source de contamination de l’eau, des sédiments et des sols.  Nuisances sonores En phase de construction, certaines activités du projet pourraient avoir un impact potentiel par la création de bruit. L’utilisation de véhicules et d’équipements constitue en effet des sources de bruit importantes durant la phase de construction. Les impacts du bruit sur la santé concernent aussi bien le personnel exposé que le voisinage pour qui, le bruit peut constituer une source de gêne.  Risques Santé-Sécurité au travail (SST) Pendant la phase des travaux, il surviendra des risques d’accidents liés aux engins/instruments de chantier et à la présence de matériaux de construction mal protégés ou mal utilisés. Le risque de chute existe pour toutes les personnes autorisées et non autorisées sur le chantier au niveau des zones de circulation étroites et encombrées. On peut craindre une gêne de la circulation avec le trafic induit par la circulation des engins de chantier et des véhicules assurant l’approvisionnement du chantier en matériel.  Risques d’exploitation et d’abus sexuels et de harcèlements sexuels Les travaux prévus dans le cadre du PNDIES pourraient accroitre les risques d’exploitation et d’atteintes sexuels / de harcèlement sexuel (EAS/HS) en raison principalement de l’afflux des travailleurs qui sont loin de leur famille, l’utilisation de la main-d’œuvre locale, l’augmentation du revenu disponible des travailleurs qui peut accroître l’incidence de la prostitution et la proximité des chantiers avec des établissements comme les écoles, les marchés ou d’autres lieux fréquentés par les femmes et les filles. Par conséquent, les différentes formes de violences qui pourraient découler de la mise en œuvre du projet sont :  la violence physique (coups, blessures, fractures, etc.) sur les femmes et les enfants (filles et garçons) ;  la violence psychologique, psychosociale et morale, sous une forme verbale ou non- verbale : dénigrement, humiliation, attaques verbales, scènes de jalousie, menaces, contrôle des activités, tentatives d’isolement des proches et des amis pouvant aller jusqu'à la séquestration etc. ;  la violence sexuelle : relations sexuelles, complètes ou incomplètes, sans consentement et/ou sous la contrainte ;  la violence sociale : juridique, culturelle, spatiale ou autre ;  la violence économique : privation de moyens ou de biens essentiels, contrôle ou spoliation, parfois même lorsque la femme a une activité rémunérée ; Page 70 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES  les violences sexuelles (harcèlement sexuel, exploitation et abus sexuels (EAS) ;  la stigmatisation.  Risques sociaux Les travaux nécessiteront potentiellement de la main d’œuvre locale, ce qui constituera une source potentielle d’augmentation des revenus au niveau local. Par contre, la non-utilisation de la main d’œuvre locale lors des travaux pourrait susciter des frustrations ou des conflits. En plus, la présence temporaire du personnel de l’entreprise dans la zone est susceptible de provoquer un brassage culturel pouvant être à l’origine de conflits (non-respect des coutumes locales, etc.).  Dégradation du patrimoine culturel Au plan culturel, les sites d’intervention du Projet pourraient être en contact direct ou indirect avec des sites archéologiques, des cimetières, des lieux de culte, susceptibles d’être perturbés par les travaux. En cas de découverte fortuite de patrimoine culturel lors des travaux, il revient à l’entrepreneur d’arrêter les travaux et d’avertir immédiatement les services compétents. Une procédure à adopter au cas échéant est présentée en annexe du présent document.  Impacts sur la santé publique Les chantiers de réalisation des investissements physiques prévus dans le cadre du PNDIES pourraient impliquer des arrivées « d’étrangers » avec un corollaire de prolifération de maladies transmissibles notamment les IST-SIDA. La dégradation de la qualité de l’air pourrait se manifester sous forme de maladies respiratoires comme les Infections Respiratoires Aiguës (IRA) ou basses, l’asthme, etc. Le non-respect des règles élémentaires d’hygiène par les ouvriers pouvant entraîner le péril fécal ou l’apparition de maladies diarrhéiques. Aussi, le non-respect des gestes barrières pourrait constituer une source d’accélération de la pandémie de COVID-19 dans le chantier et les établissements humains aux alentours. En phase de réalisation des travaux, un ensemble de risques SST seraient potentiellement induits et pourraient se traduire par :  une exposition des travailleurs à des substances potentiellement dangereuses (peinture, diluant, vernis, hydrocarbure)  des accidents, maladies, handicaps, décès et autres incidents de travail  un manque d’accompagnement et d’assistance aux travailleurs victimes d’accidents de travail  une utilisation de la machinerie en mauvais état  des incendies en cas de mauvaise manipulation des produits inflammables Page 71 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES  une propagation des IST et VIH/SIDA en cas de comportement sexuels risqués  une propagation de maladies liées au manque de respect des principes d’hygiène  Impacts/risques transversaux en phase de repli de chantier Après exécution complète des travaux, les entreprises de travaux vont rentrer dans une phase de démobilisation et de repli du chantier. Cette phase implique le démantèlement et évacuation de toutes les installations (containers, aires bétonnées, rébuts de matériaux, etc.) ; Nettoyage et évacuation des déchets conformément au Plan de Gestion des Déchets ; Décontamination du sol souillé (décapage et évacuation). L’absence de mesures de repli de chantier pourrait induire un ensemble d’impacts négatifs sur le plan environnemental : des quantités de déchets banals et dangereux non évacués, une contamination du sol, des containers utilisés pour des usages prohibés ou sources de tension sociale, des risques sécuritaires au niveau des excavations dans les zones d’emprunt (risque de noyage, de chute). 4.2.4. Impacts et Risques E&S spécifiques aux activités de vaccination Cette section traite des impacts et risques E&S inhérents aux campagnes de vaccination contre les maladies animales prioritaires. La capitalisation des campagnes récentes de vaccination a permis d’identifier les maladies prioritaires suivantes ciblées lors de ces opérations :  la peste des petits ruminants,  la dermatose nodulaire contagieuse bovine,  la péripneumonie contagieuse bovine,  la maladie de Newcastle et  la peste équine. Hormis ces cinq maladies, d’autres vaccinations ont été effectuées. Il s’agit de la septicémie hémorragique, la pasteurellose des petits ruminants, le botulisme, le charbon symptomatique, la fièvre charbonneuse, la fièvre aphteuse, l'entérotoxémie, la pasteurellose porcine et la rage pour améliorer la couverture sanitaire du cheptel. 4.2.4.1. En phase d’acquisition et de conditionnement des vaccins Les vaccins utilisés lors des campagnes de vaccination sont produits pour l’essentiel par l’ISRA sur commande de la Direction des Services vétérinaires (DSV). Les inspecteurs régionaux récupèrent les vaccins au niveau de la DSV et les transportent par la route dans des glacières jusqu’au niveau départemental pour ravitailler les SDEL qui à leur tour les distribuent aux vétérinaires privés (VP) et aux chefs de postes vétérinaires (CPV). Les vaccins peuvent aussi être convoyés jusqu’au niveau régional par le biais du transport en commun. Durant ce circuit d’approvisionnement, des ruptures de la chaine de froid peuvent être induites par les temps de trajet entre la DSV et le lieu final au niveau départemental, les Page 72 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES dysfonctionnements des équipements de réfrigération, le manque de formation des auxiliaires de l’élevage sur les techniques de maintien de la chaine de froid, etc. Une rupture dans la chaine de froid aura comme incidences une détérioration de l’activité du vaccin qui constitue un déchet dangereux à détruire suivant des normes édictées. Il est important de savoir qu’après la rupture de la chaine de froid, aucune manipulation ne peut rendre au vaccin son état initial. Dans une certaine mesure tous les vaccins sont sensibles à la chaleur mais certains le sont plus que d’autres. En outre tous les vaccins sont endommagés par une température dépassant + 8° C et certains d’entre eux ne résistent pas à la congélation c’est-à-dire une température en deçà de 0°C. La rupture de la chaine de froid peut entrainer une mauvaise réponse immunitaire des sujets vaccinés qui succombent facilement à la maladie. En plus de cela, il peut y avoir des conséquences sur le plan économique et un risque potentiel de santé publique. En période de campagne de vaccination, une rupture de la chaine de froid peut entrainer un risque social se traduisant par une méfiance des éleveurs et jouer ainsi sur le pourcentage d’animal vacciné. Au-delà des risques liés à la perte de vaccins et de génération des déchets dangereux, l’utilisation d’équipements de réfrigération pourrait induire des gaz toxiques dans l’atmosphère et contribuer à la détérioration de la qualité de l’air. L’effet de ces émissions sur l’environnement est fonction du type de frigorigène utilisé. Ils sont classés en deux grandes familles à savoir les composés inorganiques dont le fluide le plus utilisé est l’ammoniac (R717) et les composés organiques (HFC, CFC, HCFC). Cette dernière catégorie très largement utilisée, fait l’objet d’interdiction pour des raisons de toxicité environnementale. En effet, les fluides frigorigènes contenant du chlore, du fluor et du brome ont un effet nocif sur la couche d’ozone et contribue au réchauffement climatique. Aujourd’hui, nombre de chambres/entrepôts frigorifiques fonctionnent avec de l’ammoniac, frigorigène. Ceci s’explique par le fait que l’ammoniac présente de bonnes propriétés thermodynamiques permettant d’obtenir des machines frigorifiques avec l’un des meilleurs coefficients de performances existantes, tout en n’ayant pas d’effet nocif sur l’ozone et ne contribuant pas à l’effet de serre, contrairement aux autres fluides frigorifiques. 4.2.4.2. En phase de vaccination Les impacts et risques inhérents aux opérations de vaccination portent essentiellement sur les risques accidentels de contamination du personnel en charge des opérations. L’absence de parcs à vaccination justifie certaines pratiques de vaccination sur piques ou basées sur la maitrise physique des animaux pour les vacciner avec des risques d’accidents, de blessures et d’innocution accidentelle de vaccins par les auxiliaires de l’élevage et des services vétérinaires. Page 73 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES En outre, l’absence de formation des auxiliaires de l’élevage justifient souvent le non-respect du port obligatoire d’équipements de protection individuelle lors de ces opérations. Le port d’équipement de protection individuelle pendant la campagne de vaccination est nécessaire pour réduire les risques d’exposition à certains accidents notamment les coups de cornes, les coups de sabots, les ruades, les piqures de seringues mais aussi contre la poussière et les éventuelles contaminations. 4.2.4.3. En phase post- vaccination Les campagnes de vaccination génèrent souvent des quantités importantes de déchets biomédicaux dans un contexte général marqué par l’absence de filières de gestion de ces déchets dangereux. La gestion des déchets biomédicaux constitue un problème majeur de la santé animale. En effet, elle pose de nombreux problèmes sur le plan environnemental, social et sanitaire. Les personnes les plus exposées à cette mauvaise gestion des déchets biomédicaux sont les agents vétérinaires, les personnes chargés de la collecte mais aussi les populations riveraines en particulier les enfants qui très souvent fouillent dans les dépotoirs d’ordures. Les déchets biomédicaux constituent un réservoir de micro-organismes potentiellement dangereux susceptibles d’infecter le personnel vétérinaire, la population riveraine et les animaux. Il existe une multitude de voies de contamination par blessure (coupures, piqures), par contact cutané ou contact avec les muqueuses, par inhalation ou par ingestion. A titre d’exemple : l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) estimait en 2000 que les accidents avec les déchets piquants/tranchants ont causé 66 000 cas d’infections par le virus de l’hépatite B, 16 000 cas d’infections par celui du virus de l’hépatite C et 200 à 500 cas d’infections par le VIH chez le personnel des structures de soins dans le monde. A cela s’ajoute les risques liés à l’utilisation de certains produits chimiques et pharmaceutiques présentant des caractéristiques toxiques, cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, irritantes, corrosives, sensibilisantes…. Le contact avec ces produits s’établit par l’inhalation de gaz, vapeurs ou gouttelettes, par contact cutané ou sur les muqueuses et par ingestion. La collecte incontrôlée des déchets biomédicaux dans des dépôts sauvages peut avoir un impact sérieux sur l’environnement par une contamination des sols et des nappes souterraines. En outre, une mauvaise élimination des déchets biomédicaux par incinération à des températures non conformes et sans filtrage propre peut être source de pollution de l’air causant par la même occasion des maladies à la population riveraine. Au Sénégal, il faut signaler une méconnaissance totale des dangers liés à une mauvaise gestion des déchets biomédicaux de la part des CPV et des VP. Page 74 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES La plupart du temps les flacons vides et les seringues sont jetés sur place dans la nature après usage. 4.2.5. Impacts négatifs et risques E&S liés aux infrastructures hydrauliques (forages, réservoirs, etc.) La sous-composante A.2 du PNDIES « Sécurité alimentaire du cheptel » intègre la réalisation de forages pastoraux, de mini forages, de bassin /réservoir au sol et de réseau d'irrigation au niveau des exploitations fourragères notamment. La réalisation de tels ouvrages hydrauliques présente des risques et impacts E&S spécifiques.  Erosion et pollution des sols par les mouvements des véhicules et divers rejets L’aménagement des différentes emprises des travaux (plateformes de forage et différentes voies d’accès aux sites, excavations, etc.), les mouvements des véhicules de forages de liaison et de transport de matériel vont mettre à nu les sols en place ou provoquer leur tassement. Cette situation peut entrainer l’érosion des sols pendant les pluies. Pendant l’entretien des véhicules ou le fonctionnement des engins de forages des rejets d’huiles usagées, de graisse, ou de carburant peuvent souiller les sols et les plans d’eau de surface.  Pollution de l’air L’émission de gaz d’échappement, de fumée et des poussières pendant le fonctionnement des ateliers (forage et essais de pompage) et la circulation de véhicules de ravitaillement et de liaison sur les pistes vont affecter la qualité de l’air ambiant.  Contamination des nappes captives L’ouverture des tranchées pour la pose des réseaux d’irrigation va provoquer essentiellement une pollution minérale sur les eaux souterraines principalement les nappes libres. L’excavation de terre végétale ainsi que la mise en place de matériaux de remblais entraîneront un lessivage accru du terrain lors des pluies. La production de déblais peut également permettre des infiltrations d’eaux usées dans la nappe phréatique.  Production de déchets (cuttings) Tous les rejets ou déchets produits pendant les travaux de forage sont classés en deux groupes : les déchets de production et les déchets de consommation. Les déchets de production sont les débris de forages constitués des différentes couches sédimentaires ramenés en surface par la boue de forage, les huiles et le carburant utilisés pour le fonctionnement et entretien des véhicules et engins de forages, le matériel d’entretien souillé, etc. Page 75 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Les déchets de consommation sont issus des aliments et des boissons consommées par le personnel pendant les travaux. Ces déchets sont constitués essentiellement de serviette en papier, des bouteilles plastiques d’eau, de boites de conserve, de restes de nourriture, etc. Ces déchets, selon la nature et l’importance des effets sur l’environnement, sont classés non dangereux. Les travaux de forage vont induire la production de déblais sous forme de boues mélangées avec des débris de roches (cuttings).  Risques accidentels et sanitaires L’usage des engins de chantier, la manipulation des outils et des produits entreposés, le non- respect des consignes de sécurité, l’absence des moyens de protection (casques, lunettes, bottes, gants, etc.), constituent autant de risques d’accidents, d’incendies ou d’explosions. L’absence d’hygiène (pas de toilette ou pas d’eau alimentaire), une exposition prolongée à des gaz d’échappement des machines-outils et véhicules de chantier constitueront des risques de santé. Compte tenu de la nature des travaux, les risques encourus par les travailleurs sur les chantiers ne présenteront aucun caractère particulier car ils seront équipés contre les accidents. L’impact sécuritaire sera modéré et temporaire et il sera tributaire des consignes et dispositifs de sécurité qui seront prises par les entreprises adjudicataires. 4.2.6. Impacts et risques E&S spécifiques aux aires d’abattage de grands ruminants et de la volaille Ces impacts et risques couvrent les activités d’abattage des grands ruminants (abattoir de Kolda) et des mini-aires d’abattage, de déplumaison et de conditionnement de la volaille. Ces infrastructures sont sources principalement de productions de déchets solides et liquides.  Nuisances sonores liés à la présence d’animaux La présence d’animaux en attente d’abattage constitue un risque d’accident mais également de bruit et de nuisances sonores au niveau des accès à la plateforme d’abattage.  Pollution des nappes captives et souterraines Le projet pourrait affecter la qualité des eaux souterraines par infiltration et des eaux superficielles par ruissellement en cas de déversement sur le sol de sang, d’eaux souillées ou autres effluents ou déchets. Par ailleurs, l’installation des aires d’abattage à proximité d’une zone de captage d’eau potable (forages villageois) est susceptible d’affecter la ressource souterraine en termes de qualité. Des mesures seront nécessaires pour assurer l’étanchéité des sols de l’installation (bergerie et abattoir), la gestion des déchets et effluents (récupération, stockage, évacuation) et le stockage adapté des hydrocarbures (cuve aérienne de fuel à double enveloppe, dans un Page 76 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES container fermé), l’impact du projet sur les eaux dans le cadre du fonctionnement normal des installations est nul.  Emissions de gaz à effet de serre En ce qui concerne l’impact du projet sur le climat, il pourrait éventuellement provenir des émissions de gaz à effet de serre liés à la circulation des camions et de véhicules de transport des animaux et aux animaux présents (émissions entériques et liées aux déjections). Du fait principalement de la limitation du nombre de véhicules et d’animaux et des faibles temps d’attente des animaux avant abattage, ces émissions ne seront pas de nature à avoir un impact sur le fonctionnement climatique local et global.  Gestion des déchets liquides et solides Les aires d’abattage de grands ruminants et de la volaille sont sources de production de différents types de déchets liquides particulièrement des produits de panse. Ces établissements consomment beaucoup d’eau potable pour assurer l’hygiène des locaux et du produit de l’abattage. La consommation d’eau entraîne la production d’un effluent usé dont la composition physico-chimique nécessite une épuration avant d’être rejeté dans le milieu naturel. Les abattoirs produisent des eaux résiduaires issues des opérations de lavage du hall d’abattage contenant du sang, des eaux de lavage de la triperie-boyauderie et les contenus digestifs, des eaux de lavage des stabulations, des eaux de lavage des aires et des camions, etc. Ces effluents ont, le plus souvent, un aspect rougeâtre et présentent une importante charge en fragments de viandes, des graisses, des excréments, le contenu de panses, des débris de parage, des caillots de sang, des morceaux de cornes et d’onglons, des matières stercoraires, des fèces et des pailles. Une mauvaise gestion et l’absence d’ouvrages de collecte et de traitement de ces effluents liquides peuvent favoriser des nuisances et impacts sur l’environnement notamment la pollution des sols par les produits de panse, des nuisances olfactives se dégageant à la faveur d’une putréfaction rapide des déchets organiques, etc. Le rejet direct de ces eaux usées dans le milieu naturel risque de déstabiliser les réseaux trophiques du milieu, favorisant la croissance de la population d’espèces saprophytes qui vont dominer les autres espèces, amenant l’écosystème concerné à une réduction de sa biodiversité. En outre, les aires d’abattage produisent également des déchets solides spécifiques tels que des cornes, peaux d’animaux qui nécessitent des filières spécifiques de valorisation et/ou de traitement au risque d’entrainer une dégradation du cadre de vie autour de ces installations avec des nuisances olfactives. Page 77 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES  Risques sanitaires vis-à-vis des clients Il pourrait y avoir un risque sanitaire vis-à-vis des clients en cas d’intoxication alimentaire via la livraison d’une carcasse à problème. Ce risque sera efficacement prévenu de par la formation et l’expérience du personnel intervenant lors de l’abattage, les mesures d’inspection sanitaire ante et post mortem, la traçabilité des moutons et les mesures d’hygiène des locaux, de l’équipement et du personnel. 4.2.7. Impacts et risques E&S liés aux infrastructures apicoles  Risques professionnels L’apiculture moderne a recours à des ruches à cadres mobiles, conçues pour que chaque rayon puisse être enlevé, examiné et replacé séparément. Ce système permet de visiter facilement les colonies et surtout de récolter le miel sans léser l’essaim. À l’intérieur, les abeilles construisent leurs rayons sur des cadres (ruches à cadres) ou des barres (ruches à barettes). Les impacts et risques E&S liés à l’exploitation de ces infrastructures apicoles sont principalement liés aux moyens de protection individuelle des producteurs. Les piqures d’abeille, ou d’hyménoptères en général (guêpes, frelons…), sont souvent bénignes, mais peuvent parfois provoquer de graves réactions allergiques et avoir des effets létaux.  Les risques chimiques durant les traitements de lutte contre varroa La lutte contre varroa rend obligatoire l’utilisation de traitements chimiques avec AMM sur les exploitations apicoles. Il est donc important pour l’utilisateur de connaître les risques chimiques liés à ces traitements en fonction de la nature des substances actives et de leurs modes d’application, afin de s’en protéger.  Vulnérabilité des ruches aux effets des changements climatiques et risques de pertes de colonies Le développement d’un secteur apicole moderne dans le cadre du PNDIES requiert une adaptation aux variations climatiques au niveau local. En effet, l’apiculture est fortement dépendant des conditions météorologiques et est très exposé aux risques liés à la sécheresse, à des pluies diluviennes et à toute condition météorologique extrême. Des variations climatiques extrêmes peuvent engendrer des pertes de colonie et des taux de mortalité sur les abeilles qui, du reste, sont très sensibles à ces risques.  Risques SST au niveau des mielleries L’exploitation des mielleries sont sources de risques sur la santé et la sécurité des travailleurs. Ces risques sont induits par les utilités tels que la machine à désoperculer, l’extracteur, le fondoir d’une part, et par les activités d’exploitation telles que la circulation dans la miellerie, Page 78 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES les opérations de conditionnement en pots et la miellerie proprement dite. Les principaux risques inhérents aux utilités et aux activités sont principalement : le risque lié à la manutention, les risques de happement, les risques de brûlures, les risques de chutes et les risques électriques. 4.2.8. Impacts négatifs et risques E&S liés aux unités de production fourragères et aux mini fermes laitières Les impacts et risques spécifiques traités dans cette sous-section visent les unités de production fourragères et les mini-fermes laitières prévues dans le cadre du PNDIES. Cependant, les ouvrages hydrauliques tels que les forages sont traités à la section 4.2.4.  Emissions de gaz à effet de serre Les exploitations laitières sont une source d’émission de gaz à effet de serre (GES), provenant surtout de la fermentation entérique (méthane) et de la gestion des effluents (méthane et oxyde nitreux). Plus le nombre de ruminants est élevé plus le niveau absolu d’émission de GES des élevages laitiers, en termes d’équivalent dioxyde de carbone augmente.  Pollution des eaux La pollution de l’eau provient de l’épandage inapproprié d’effluents et de l’application d’engrais pour la production de fourrage. Les nutriments, en particulier l’azote et le phosphore, sont un facteur important de pollution agricole des eaux de surface, souterraines et marines ; ils dégradent les écosystèmes par eutrophisation et compromettent leur utilisation à des fins récréatives. Les plans d’eau de surface peuvent aussi être affectés par les effluents organiques et les agents pathogènes contenus dans les engrais animaux. La pollution de l’eau est essentiellement une préoccupation d’ordre local ou régional, mais elle peut aussi se propager au-delà des frontières.  Pollution des sols La production laitière intensive entraîne une pollution des sols. Les engrais synthétiques (en particulier l’azote et le phosphore) sont utilisés pour produire des aliments pour animaux et des suppléments. L’utilisation accrue d’engrais (organiques et inorganiques), l’utilisation d’eau et les problèmes d’élimination du fumier des exploitations peuvent entraîner des concentrations élevées d’azote, de phosphore et de déchets d’animaux. Si elles ne sont pas gérées de manière adéquate, elles peuvent polluer le sol, les eaux de surface, endommager les écosystèmes et diminuer la qualité de l’eau douce. Ce risque est toutefois moindre dans le cadre du PNDIES qui prévoit l’aménagement de biodigesteur afin d’une réutilisation des déchets d’animaux pour la production d’énergies. Page 79 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES  Risques de stress des ruminants Dans les mini-fermes laitières, les risques de stress physique et émotionnel des ruminants sont élevés liés principalement aux restrictions de liberté et au type d’aménagement. En effet, le dallage des bergeries augmente la prévalence de boiterie des ruminants.  Prélèvements sur les ressources souterraines L’intensification de la production fourragère dans la zone du projet va exercer une pression supplémentaire sur les ressources souterraines avec notamment les risques d’intrusion du biseau salé et une tendance baissière des ressources souterraines. L’utilisation de moyens d’irrigation à partir des ressources souterraines devra ainsi s’accompagner d’un dispositif de suivi lors de la première année d’exploitation des périmètres fourragers avec un suivi en continu de la piézométrie et de la conductivité dans les piézomètres afin de suivre en détail l’évolution de ces paramètres, et d’ajuster la fréquence de suivi pour les années suivantes. Ce suivi nécessite la mise en place de sondes à enregistrement automatiques des données de pression et conductivité électrique, avec éventuellement un système de télétransmission des données pour un suivi en temps réel. Dans tous les cas des visites régulières des piézomètres sont nécessaires pour vérifier l’état du matériel. Après la première année de pompage, le suivi piézométrique et de la conductivité des eaux pourra être réalisé à une fréquence plus faible par des mesures manuelles. Cette fréquence sera déterminée en fonction des données acquises lors de la première année, mais une fréquence mensuelle devrait être maintenue au minimum.  Impacts et risques liés à l’exploitation des hangars de stockage Au-delà du stockage des produits fourragers, les hangars de stockage servent également à l’entreposage des produits phytosanitaires et des engrais. Un stockage défaillant peut s’avérer lourd de conséquences : réactions chimiques dangereuses, dégagement important de produits nocifs, voire explosion ou incendie, intoxication, chute de plain-pied, blessures… De nombreux paramètres jouent un rôle dans la sécurité du stockage :  la quantité des produits stockés,  la présence de produits volatils, inflammables ou incompatibles entre eux ou avec les matériaux présents,  la ventilation,  l’arrimage des emballages,  la stabilité des produits d'emballage aux variations de température, aux rayonnements… Page 80 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES  Impact spécifique de l’usage des produits phytosanitaires L’utilisation des pesticides n’est jamais sans risque pour la santé des populations, et pour l’environnement. L'extension des activités fourragères nécessite l'usage des pesticides en vue de maximiser les rendements. C'est à ce niveau que se produisent des impacts négatifs sur l'environnement par contamination des eaux et autres êtres vivants. Les pesticides sont sources de plusieurs impacts négatifs dès lors que leur utilisation n’est pas raisonnée par les producteurs on peut en citer entre autres :  Intoxication lors de la manipulation,  Pollution de la nappe souterraine (la nappe phréatique superficielle salée), des cours d’eau,  Contamination du bétail par l’abreuvage, intoxication animale et humaine en cas de mauvais usage,  Présence de résidus sur les produits alimentaires baissant ainsi leur valeur commerciale et causant un risque pour la santé publique,  Mauvaise gestion des emballages pouvant occasionner des risques notamment lorsqu’ils sont réutilisés pour contenir d’autres produits alimentaires ou de l’eau  Destruction des pollinisations des cultures entraînant la chute des rendements des récoltes et de miel ;  Apparition d'une résistance aux pesticides chez les ennemies des cultures encourageant ainsi une plus grande utilisation des pesticides chimiques,  Perte de la biodiversité dans l'écosystème, en particulier parmi les espèces aquatiques L’utilisation abusive des pesticides qui peuvent également causer des accidents et intoxication chez les opérateurs phytosanitaires, les producteurs et les populations soit par leur usage direct (saupoudrage, pulvérisation), ou un mauvais stockage, ou indirectement par la réutilisation des contenants vides. Les risques sont d’autant plus grands lorsqu’il s’agit de pesticides non homologués. Les producteurs font souvent recours à des pesticides non homologués.  Contribution GES des équipements de conditionnement laitiers Le fonctionnement d’un complexe frigorifique pour le conditionnement des produits laitiers implique l’usage de frigorigène associé à des risques de fuites de gazeux dont certains contribuent à la détérioration de la qualité de l’air. L’effet de ces émissions sur l’environnement est fonction du type de frigorigène utilisé. Ils sont classés en deux grandes familles à savoir les composés inorganiques dont le fluide le plus utilisé est l’ammoniac (R717) et les composés organiques (HFC, CFC, HCFC). Cette dernière catégorie très largement utilisée, fait l’objet Page 81 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES d’interdiction pour des raisons de toxicité environnementale. En effet, les fluides frigorigènes contenant du chlore, du fluor et du brome ont un effet nocif sur la couche d’ozone et contribue au réchauffement climatique. Aujourd’hui, nombre de chambres/entrepôts frigorifiques fonctionnent avec de l’ammoniac, frigorigène. Ceci s’explique par le fait que l’ammoniac présente de bonnes propriétés thermodynamiques permettant d’obtenir des machines frigorifiques avec l’un des meilleurs coefficients de performances existantes, tout en n’ayant pas d’effet nocif sur l’ozone et ne contribuant pas à l’effet de serre, contrairement aux autres fluides frigorifiques. 4.2.9. Impacts et risques E&S spécifiques aux marchés à bétail 4.2.9.1. Risques sociaux en phase d’identification des sites d’implantation des marchés à bétail Le choix des sites d’implantation des marchés à bétail constitue un risque social. En effet, les zones d’intervention du PNDIES sont caractérisées par la présence de plusieurs sites et zones d’échanges et de commercialisation du bétail. L’érection des marchés à bétail dans des zones non dédiées au commerce de bétails et suivant une approche non consensuelle avec les organisations pastorales aura comme effet une non appropriation et utilisation de ces infrastructures par les ayant-droits. 4.2.9.2. Risques d’insalubrité et pollution du cadre de vie Les marchés à bétail constituent des zones d’affluence de plusieurs catégories d’acteurs notamment pour le développement de petits commerces de restaurations. Ces activités, cumulées aux activités propres aux marchés, sont sources de productions d’importantes quantités de déchets qui, en l’absence de filières de gestion, pourraient contribuer à installer un cadre d’insalubrité en ces lieux et en plus de la pollution des sols et des nuisances olfactives. Les contacts avec les excréments animaux sont sources d’impacts sur la santé des éleveurs et des autres communautés fréquentant le marché notamment en termes d’affections parasitaires liées à la contamination via les excréments (ankylostome, échinococcose, giardiase…), de maladies dermatologiques liées à la transmission de champignons via les poils (Teigne, sporotrichose…), etc. 4.2.9.3. Emissions de particules poussiéreuses Les opérations d’embarquement et de débarquement des ruminants génèrent des émissions de particules poussiéreuses et des particules telles les poils d’animaux. Ces émissions peuvent augmenter la prévalence de certaines maladies respiratoires telles que les infections respiratoires aigües (IRA) et favoriser la prolifération d’espèces nuisibles. Page 82 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES V. ANALYSE DES DIFFERENTES ALTERNATIVES L’objectif recherché à travers ce chapitre est d’identifier les solutions de rechange aux orientations d’investissements prévus dans le cadre du PNDIES à travers notamment différentes alternatives envisageables dont :  le renoncement au projet « Ne rien faire » ;  le recours à l’exploitation des eaux de surface dans certaines zones agroécologiques pour l’irrigation des cultures fourragères avec le recours aux équipements hydromécaniques fonctionnant au solaire et la fertilisation des sols via des méthodes naturelles telles que les engrais organiques  l’assainissement des eaux usées des aires d’abattage avec des ouvrages d’épuration compacts,  l’acquisition d’incinérateurs à haute température pour le traitement des déchets biomédicaux. 5.1. IRRIGATION DES EXPLOITATIONS FOURRAGERES Dans la présente section, une analyse multicritère est faite entre les alternatives d’irrigation et de fertilisation des exploitations fourragères en utilisant trois critères principaux :  La faisabilité technique consistant à apprécier si la technique utilisée est adaptée au contexte écogéographique de la zone d’intervention du Projet et en quoi elle peut constituer une alternative aux orientations du projet,  La faisabilité économique consiste à analyser les coûts d’investissement et d’exploitation des orientations du projet par rapport aux solutions de rechange proposées,  La durabilité environnementale consistant à analyser les impacts environnementaux et sociaux des solutions de rechange comparativement aux incidences potentiellement induites par les orientations du projet. Le tableau suivant détaille l’analyse des différentes alternatives envisageables pour la sous- composante relative « aux exploitations fourragères » selon les critères susmentionnés. Page 83 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Tableau 12: Matrice d’analyse relative à la composante « Exploitations fourragères » Alternatives Faisabilité technique Faisabilité économique Impacts E&S Positifs Impacts E&S négatifs  Adapté aux productions  Rendements productifs  Salinisation des sols fourragères développées élevés Système Californien en avec l’absence de dans la zone  Coûts de maintenance et  Maitrise de l’eau basse pression drainage des eaux  Système d’irrigation très d’entretien relativement faible ; d’irrigation transportant l’eau dans  Risque d’impacts sur efficient pour les  Coûts d’investissements  Maitrise des coûts de les canalisations des biens le long du exploitations à petite échelle initiaux relativement élevés ; l’eau dans le plan fermées tracé du chenal  Efficience d’irrigation de 90 à d’affaires des d’amenée 98% producteurs  Rendements productifs  Salinisation des sols  Adapté aux productions  Coûts de maintenance et élevés avec l’absence de fourragères d’entretien relativement faible ;  Maitrise de l’eau drainage des eaux Système d’aspersion  Maintenance requérant une  Coûts d’investissements d’irrigation  Risque d’impacts sur sous Pivot main d’œuvre qualifiée initiaux relativement élevés ;  Maitrise des coûts de des biens le long du  Efficience d’irrigation de 80 à  Systèmes moins maîtrisés par l’eau dans le plan tracé du chenal 90% les irrigants ; d’affaires des d’amenée producteurs  Système à très faible débit (1  Rendements productifs  Salinisation des sols à 4 l/h) permettant un  Coûts de maintenance et élevés avec l’absence de Système goutte à pilotage précis des d’entretien relativement faible ;  Maitrise de l’eau drainage des eaux goutte sous pression approvisionnements d’eau  Coûts d’investissements d’irrigation  Risque d’impacts sur avec transport de l’eau grâce à un arrosage juste au initiaux relativement élevés ;  Maitrise des coûts de des biens le long du dans les canalisations niveau des racines  Systèmes moins maîtrisés par l’eau dans le plan tracé du chenal  Efficience d’irrigation de 90 à les irrigants ; d’affaires des d’amenée 98% producteurs Page 84 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Alternatives Faisabilité technique Faisabilité économique Impacts E&S Positifs Impacts E&S négatifs  La zone du projet se trouve  Ne produit aucune dans les écosystèmes à fort émission et ne potentiel photovoltaïque génère aucun bruit  Absence de filière de Pompage Solaire à  Forte variation journalière du  Coûts d’investissements élevés  Moteur lubrifié à l’eau recyclage des partir des eaux de débit « au fil du soleil  évitant toute panneaux surface  Fiabilité de la technologie contamination du photovoltaïques  Rendements de production milieu par l’huile ou la élevés graisse  Couverte de la zone par le réseau électrique national  Nécessite la disponibilité des Pompage thermique à  Bilan Carbone du pièces de rechange pour les partir des eaux de  Coûts d’exploitation élevés  N/A Projet élevé groupes surface  Emissions de CO2  Nécessite des contrôles fréquents et un entretien régulier Page 85 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES L’analyse du tableau ci-dessus révèle plusieurs constats :  Les systèmes d’irrigation par goutte à goutte présentent de bonnes performances en matière de maitrise et de rationalisation des ressources en eau avec un impact économique réel sur le plan d’affaires des producteurs de fourrages,  L’option de recours aux eaux de surface est en cohérence avec la politique nationale en matière d’hydraulique urbaine et rurale qui promeut un recours de moins en moins important aux ressources souterraines pour favoriser leur régénération et la réduction des risques d’altération de leur qualité notamment dans les zones agroécologiques vulnérables aux intrusions des eaux saumâtres dans les nappes douces,  l’option de pompage solaire reste de loin la plus avantageuse pour les exploitations fourragères. Au-delà de l’impact de cette technologie sur l’équilibre financier de ces exploitations et sa compétitivité en termes de coûts de production, elle constitue une contribution à la lutte contre les changements climatiques et la préservation de l’environnement du milieu. Au-delà de cet aspect, le recours à l’énergie solaire pourrait constituer une expérience pilote dont les performances pourraient être capitalisées, pérennisées et mises à l’échelle dans des exploitations beaucoup plus importantes. Pour pallier la variation journalière de la disponibilité de l’eau en cas de pompage solaire, il serait envisageable de réaliser des bassins de stockage dans chaque périmètre fourrager constituant une réserve pour les périodes déficitaires. L’alternative « Ne rien Faire » consisterait à maintenir le recours exclusif aux énergies thermiques pour le fonctionnement des équipements hydro et électromécaniques servant à l’irrigation des périmètres fourragers. En outre le recours à l’irrigation des exploitations fourragères à partir des nappes souterraines présente un risque élevé d’exacerbation de l’altération de la qualité des aquifères de plus en plus impactées par les eaux saumâtres notamment dans le Ferlo, le bassin arachidier et la vallée du fleuve Sénégal. Aussi, il constitue une source de compétition avec les forages villageois destinés à l’alimentation en eau potable des communautés. De cette analyse, la solution de rechange consisterait pour le PNDIES à recourir à une approche mixte combinant le pompage solaire et le pompage thermique avec un objectif sur 15 années à un basculement total vers les énergies renouvelables. Egalement, le recours aux eaux de surface par des méthodes de transfert et l’aménagement de bassins de récupération des eaux pluviales dans un contexte d’excédents pluviométriques constituent des alternatives viables. Page 86 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES 5.2. GESTION DES DECHETS BIOMEDICAUX GENERES PAR LES ACTIVITES DE VACCINATION ET L’EXPLOITATION DES LABORATOIRES REGIONAUX A travers la sous-composante A.1, le PNDIES entend financer la réalisation de cinq (05) campagnes de vaccination. Ces opérations de vaccination sont sources de production d’importantes quantités de déchets biomédicaux. L’absence de filières de gestion de ces DBM pourrait avoir des impacts environnementaux et sociaux importants notamment en termes de pollution des ressources en eau et des sols, la contamination biologique des personnes en contact avec ces déchets, etc. La situation de référence des zones d’intervention du PNDIES montre une quasi-absence de dispositif de gestion des déchets biomédicaux notamment d’incinérateurs à haute température dédiés aux déchets animaliers. Le PNDIES ne prévoit aucun dispositif ou rubrique de financement pour la mise en place d’infrastructures de gestion des déchets biomédicaux, « Option ne rien faire ». Cette option « Ne rien Faire » est analysée comparativement aux alternatives de recours aux :  incinérateurs à une chambre de combustion (incinérateur de type Montfort)  incinérateurs pyrolytiques (incinérateur moderne)  fosses d’enfouissement. Le choix des techniques de traitement et d’élimination dépend entre autres de la quantité et du type de déchets produits, de la disponibilité des ressources financières, humaines et matérielles mais aussi des conditions du sol notamment de la nappe phréatique. Toutefois, ce choix doit être nécessairement guidé par la minimisation des impacts négatifs sur la santé et sur l’environnement. Les techniques de traitement et d’élimination les plus utilisés sont décrites ci-après. Dans la présente section, une analyse multicritère est faite entre les techniques de traitement des DBM en utilisant trois critères principaux :  La faisabilité technique consistant à apprécier si la technique utilisée est adaptée au contexte écogéographique de la zone d’intervention du Projet et en quoi elle peut constituer une alternative aux orientations du projet,  La faisabilité économique consiste à analyser les coûts d’investissement et d’exploitation des orientations du projet par rapport aux solutions de rechange proposées,  La durabilité environnementale consistant à analyser les impacts environnementaux et sociaux des solutions de rechange comparativement aux incidences potentiellement induites par les orientations du projet. Le tableau suivant détaille l’analyse des différentes alternatives envisageables pour la sous- composante relative « aux déchets biomédicaux » selon les critères susmentionnés. Page 87 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Tableau 13: Matrice d’analyse relative à la composante « Gestion des déchets biomédicaux » Faisabilité Impacts E&S Alternatives Faisabilité technique Impacts E&S Positifs économique négatifs  Méthode bien adaptée aux déchets infectieux et microbiologiques  Expertise qualifiée ;  Coûts  Performances mitigées  Méthode inadaptée aux déchets pharmaceutiques et d'investissements en termes de Acquisition chimiques ou aux déchets qui ne sont pas  Ecologiquement et de dégradation des d’autoclaves facilement pénétrables par la vapeur ; rationnel fonctionnement charges polluantes et  Méthode ne convenant pas aux déchets élevés infectieuses des DBM anatomiques  Cette technique n’est pas performante pour les déchets radioactifs et pharmaceutiques  Méthode  Efficacité de désinfection satisfaisante dans des  Coûts  Performances mitigées écologiquement conditions opératoires convenables ; Stérilisation à d'investissement en termes de rationnelle  Uniquement pour les déchets infectieux humides ou la chaleur et de dégradation des  Problèmes les déchets à forte teneur en eau. sèche fonctionnement charges polluantes et potentiels  Cette technique n’est pas performante pour les élevés infectieuses des DBM d'exploitation et déchets radioactifs, chimiques et pharmaceutiques de maintenance  Désinfection efficace, dans des conditions  Emploi de opératoires satisfaisantes  Méthode  Performances mitigées substances  Exploitation exigeant des techniciens hautement onéreuse car Stérilisation en termes de dangereuses qualifiés nécessitant des chimique ou dégradation des imposant un  Méthode ne convenant pas aux produits chimiques désinfectants désinfection charges polluantes et ensemble de et à la plupart des types de déchets infectieux chimiques infectieuses des DBM mesures de  Cette technique n’est pas performante pour les coûteux sécurité déchets radioactifs, chimiques et pharmaceutiques  Bonne performances de traitement pour la plupart des déchets chimiques et les déchets  Coût élevé  Traitement satisfaisant  Production de Incinération pharmaceutiques. d’investissement des déchets infectieux cendres  Cette technique agit sur tous les types de déchets et d’exploitation biomédicaux Page 88 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Faisabilité Impacts E&S Alternatives Faisabilité technique Impacts E&S Positifs économique négatifs  Destruction des  Méthode sûre si l'accès est restreint et si les déchets infectés infiltrations naturelles au niveau du site sont n’est pas limitées et s'il n'y a aucun risque de contamination  Faibles coûts toujours garantie Enfouissement du personnel ; d’investissement  N/A  Risque de des déchets  Applicable surtout dans les milieux ruraux et d’exploitation déterrement des  Cette technique n’est pas performante pour les déchets, surtout cytotoxiques les objets piquants Page 89 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES L’option « Ne rien Faire » dans le cadre de la gestion des déchets biomédicaux présente des risques environnementaux élevés. Dès lors, le PNDIES devrait intégrer dans son plan de financement des activités orientées vers une gestion convenable des déchets biomédicaux. L’analyse comparative des différentes techniques de traitement envisageables pour la gestion finale des DBM laisse ressortir les constats suivants :  Les techniques d’autoclave, de stérilisation à la chaleur sèche et de stérilisation chimique ou désinfection ne disposent de performances élevées d’abattement du risque infectieux contenu dans les déchets radioactifs, chimiques et pharmaceutiques et cytotoxiques contrairement à la technique d’incinération à haute température,  L’enfouissement sanitaire présente de nombreux risques notamment de déterrement des déchets surtout les objets piquants. Cette technique ne permet pas également de traiter la charge infectieuse contenue dans les DBM. Au regard de cette analyse, il est préconisé l’acquisition d’incinérateurs à haute température qui seront installés dans les enceintes des services départementaux de l’élevage. En fonction des quantités et types de déchet incinérés, les cendres peuvent être relativement toxiques et causées de réels problèmes environnementaux et sanitaires. Un protocole de suivi de la qualité des cendres devra être mis en place pour définir les filières de gestion finale de ces produits issus de l’incinération. Par ailleurs, l’enfouissement peut être une solution adéquate pour la gestion des cendres suivant les aménagements suivants :  Distants de 50 à 100 m d’une source d’eau,  Aménagement d’une couche de fond en argile ou géo-membrane,  Fermeture avec couche de chaux ou autre matériau acceptable,  Sécurisation des sites avec des barrières de protection, etc.). Tenant compte des performances et des limites fonctionnelles de certains types d’incinérateurs, il conviendrait d’adopter une réponse structurelle à cette question en tenant compte des coûts d’investissement, d’exploitation et de maintenance des incinérateurs ainsi que du bilan carbone et des implications sanitaires sur les populations. Des synergies peuvent également être trouvées avec les initiatives en cours développées dans le cadre du PRAPS-2 et du REDISSE visant à acquérir des mini-incinérateurs pour le traitement des DBM issus de la vaccination animale. Page 90 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES 5.3. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DES AIRES D’ABATTAGE Les abattoirs produisent des eaux résiduaires issues des opérations de lavage du hall d’abattage contenant du sang, des eaux de lavage de la triperie-boyauderie et les contenus digestifs, des eaux de lavage des stabulations, des eaux de lavage des aires et des camions, etc. Ces effluents ont, le plus souvent, un aspect rougeâtre et présentent une importante charge en fragments de viandes, des graisses, des excréments, le contenu de panses, des débris de parage, des caillots de sang, des morceaux de cornes et d’onglons, des matières stercoraires, des fèces et des pailles. Une mauvaise gestion et l’absence d’ouvrages de collecte et de traitement de ces effluents liquides peuvent favoriser des nuisances et impacts sur l’environnement notamment la pollution des sols par les produits de panse, des nuisances olfactives se dégageant à la faveur d’une putréfaction rapide des déchets organiques, etc. Le rejet direct de ces eaux usées dans le milieu naturel risque de déstabiliser les réseaux trophiques du milieu, favorisant la croissance de la population d’espèces saprophytes qui vont dominer les autres espèces, amenant l’écosystème concerné à une réduction de sa biodiversité. Les zones d’intervention du PNDIES sont caractérisées pour la plupart, par une absence de réseau collectif de collecte des eaux usées domestiques et industrielles. Sous ce rapport, les aires d’abattage devraient être équipées de systèmes d’assainissement in situ pour le traitement des eaux usées. Dès lors, trois alternatives sont envisageables pour la gestion des eaux usées des aires d’abattage : (i) le raccordement au réseau collectif de la zone s’il en existe, (ii) la réalisation d’une fosse septique toutes eaux et (iii) la réalisation d’un système d’épuration compact. Dans la présente section, une analyse multicritère est faite entre les modes de gestion des eaux usées en utilisant trois critères principaux :  La faisabilité technique consistant à apprécier si la technique utilisée est adaptée au contexte écogéographique de la zone d’intervention du Projet et en quoi elle peut constituer une alternative aux orientations du projet,  La faisabilité économique consiste à analyser les coûts d’investissement et d’exploitation des orientations du projet par rapport aux solutions de rechange proposées,  La durabilité environnementale consistant à analyser les impacts environnementaux et sociaux des solutions de rechange comparativement aux incidences potentiellement induites par les orientations du projet. Le tableau suivant détaille l’analyse des différentes alternatives envisageables pour la sous- composante relative « aux eaux usées des aires d’abattage » selon les critères susmentionnés. Page 91 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Tableau 14: Matrice d’analyse relative à la composante « Assainissement des eaux Usées des aires d’abattage» Alternatives Faisabilité technique Faisabilité économique Impacts E&S Positifs Impacts E&S négatifs  Les coûts de raccordement peuvent être importants car  Si réseau collectif existant nécessitant en amont des  Production de matières Variante de  Si linéaire de raccordement n’est pas trop ouvrages de prétraitement solides au niveau du raccordement au important  Aucun rejet dans le pour capter les matières degrilleur à gérer dans la réseau collectif  Si la configuration topographique du milieu naturel solides et éventuellement un filière de gestion des existant milieu favorise un raccordement gravitaire pompage pour le déchets solides des aires d’abattage au réseau existant raccordement en fonction de la configuration du milieu  Procédé simple et maitrisé  Risque de pollution des  Bonne gestion des excrétas et des eaux aquifères et nappes usées ménagères (lessive, cuisine et superficielles Variante  Faibles charges douche)  Exposition du personnel Assainissement d’exploitation  Possibilités de  Ne nécessite pas trop d’espace d’exploitation de la STBV Autonome (fosses  Faibles coûts en phase de valorisation des sous-  Exige la disponibilité d’un service de au péril fécal septiques toutes mise en œuvre produits de vidange vidange dans la zone d’influence du projet  Risque de développement eaux)  Coût de vidange important  Exige la disponibilité d’une station de des pratiques de vidange traitement des boues de vidange manuelle et de dépotage  Exige une vidange 1fois/2an sauvage des boues  Système complétement enterré écartant tous risques de nuisances visuelles et favorisant une harmonie totale avec les activités prévues dans les aires d’abattage  Coûts d’investissement  Possibilité de Variante  Absence de phase de traitement faibles mais plus onéreux réutilisation des eaux  Aucune pollution du milieu Traitement in situ anaérobie, évitant ainsi la production que les ouvrages usées épurées dans les naturel d’odeur d’assainissement autonomes espaces verts  Possibilité d’adaptation des volumes de traitement et des cycles d’aération en fonction de la charge polluante en entrée Page 92 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES L’alternative « Ne rien Faire » n’est pas envisageable dans le cadre de l’assainissement des eaux usées des aires d’abattage. En effet, la cohabitation entre les aires d’abattage et les établissements humains et la durabilité de ces infrastructures ne sont envisageables qu’avec une gestion adéquate des eaux usées spécifiques à ces abattoirs qui permettent de réduire les nuisances olfactives. L’option fondée sur le « raccordement au réseau collectif existant » constitue la meilleure alternative si et seulement si :  Un réseau collectif existe,  Les linéaires de raccordement ne sont pas trop importants,  La configuration topographique le permet pour notamment l’option gravitaire. Cependant, les zones d’intervention du PNDIES sont caractérisées par une quasi absence de réseau collectif de gestion des eaux usées domestiques et industrielles. Dès lors, les options de gestion in situ des eaux usées restent les plus envisageables dans le contexte des zones d’intervention du PNDIES. L’option du projet basée sur la construction des fosses septiques présente un risque environnemental élevé notamment en termes de pollution des eaux souterraines avec le risque d’infiltration de polluants pouvant contribuer à exposer les communautés exploitant la nappe souterraine. Ceci est d’autant plus potentiel qu’avec les phénomènes d’excédent constatés dans l’ensemble du territoire sénégalais, les nappes phréatiques sont quasiment saturées. L’alternative fondée sur la réalisation de stations de traitement compactes revêt plusieurs avantages :  le système est complétement enterré écartant tous risques de nuisances visuelles,  la possibilité d’adaptation des volumes de traitement et des cycles d’aération en fonction de la charge polluante en entrée ;  la présence d’un volume tampon intégré permettant d’atténuer les effets néfastes dus aux pointes d’alimentation et d’assurer un temps de séjour minimum adapté ;  et l’absence de phase de traitement anaérobie, évitant ainsi la production d’odeur. Tenant compte de cette analyse, le PNDIES devrait orienter sa conception autour de mini-stations de traitement en lieu et place des fosses septiques principalement pour des considérations environnementales bien que les coûts soient plus importants. Page 93 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES VI. PLAN CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE Le présent Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PCGES) décrit le processus par lequel les risques environnementaux et sociaux associés aux activités du PNDIES sont identifiés, évalués et gérés. Le PCGES discute précisément des éléments suivants :  le processus de sélection environnementale et sociale,  les mesures de gestion environnementale et sociale des impacts et risques E&S des activités du PNDIES  les principes d’optimisation des orientations du PNDIES  les dispositions de suivi et de mise en œuvre des mesures d’évitement, d’atténuation et de compensation,  la procédure d’information et d’engagement des parties prenantes,  le mécanisme de gestion des griefs, recours et plaintes,  les dispositions institutionnelles pour la mise en œuvre et le suivi du PCGES et les mesures de renforcement des capacités, et  le calendrier et les coûts de mise en œuvre du PCGES. La mise en place des outils (procédures spécifiques) devra permettre d’asseoir une gestion durable des risques environnementaux et sociaux afférents à toutes les activités du PNDIES. 6.1. PROCESSUS DE SELECTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE Cette section présente la procédure permettant de classer et d’évaluer les sous-projets en fonction de leurs impacts potentiels sur l’environnement biophysique et humain. Toutes les activités sources d’impacts et de risques E&S visées à la section 4.2.1 sont concernées par ce processus de sélection environnementale et sociale. Pour rappel, le PNDIES est classé dans la catégorie 2 selon le système de sauvegardes intégré de la BAD car les risques environnementaux et sociaux liés au projet sont jugés modérés. Le processus ou « screening » décrit dans cette section reste applicable à toutes les activités du PNDIES. Il complète la procédure nationale en matière d’évaluation environnementale, notamment en ce qui concerne le tri et la classification des sous-projets. La détermination des catégories environnementales et sociales des activités sera déterminée par le résultat du screening environnemental et social. Le MEPA, à travers l’Unité de Coordination du Projet (UCP) sera chargé de la préparation des dossiers techniques des activités des sous projets (identification, procédure de recrutement des prestataires d’études, etc.). Page 94 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Les étapes de la gestion environnementale et sociale des sous projets sont décrites ci-dessous :  Étape 1 : Préparation des dossiers techniques d’exécution des sous-projets et Classification ou Screening environnemental et social des sous-projets Après avoir identifié et défini un sous projet, le spécialiste en sauvegarde environnementale de l’UCP/PNDIES préparera un mémoire descriptif et justificatif du projet. Sur cette base, elle effectuera la classification environnementale et sociale de l’activité à réaliser. La première étape du processus de classification porte sur le classement de l’activité en question, pour pouvoir apprécier ses effets environnementaux et sociaux en tenant compte de la sensibilité du milieu d’accueil. Pour cela, il a été conçu un formulaire initial de sélection (voir annexe n°6 du CGES) qui permettra de définir les niveaux de risques et d’impacts environnementaux et sociaux de chaque sous projet. Pour être en conformité avec les exigences du SSI de la BAD, il a été suggéré que les activités du Projet susceptibles d'avoir des impacts directs ou indirects sur l’environnement soient classées en quatre catégories :  Catégorie 1 : les sous-projets sont susceptibles d'avoir des impacts significatifs sur l’environnement. Une étude de l'évaluation des impacts sur l'environnement permettra d'intégrer les considérations environnementales dans l'analyse économique et financière des sous-projets. Cette catégorie exige une étude d’impact environnementale et sociale (EIES) approfondie. Par ailleurs, en cas de déplacement physique ou économique, l’EIES/PGES sera complétée par un Plan d’actions de réinstallation (PAR). Au titre de la réglementation nationale, ces sous-projets sont soumis à une étude d’impact approfondie.  Catégorie 2 : les projets présentent des impacts et risques environnementaux et sociaux significatifs mais réversibles sur la base de la mise en œuvre de mesures d’atténuation et ou d’évitement. Une étude approfondie des impacts sera dès lors nécessaire pour évaluer les impacts et proposer des mesures de gestion. Par ailleurs, en cas de déplacement physique ou économique, l’EIES/PGES sera complétée par un Plan d’actions de réinstallation (PAR). Par conséquent, les cahiers de charges des entrepreneurs responsables des travaux contiendront impérativement tous les dispositifs techniques et les mesures d’atténuation prévues, ainsi qu’un système de suivi et contrôle qui respectent les normes en vigueur (y compris la sécurité des travailleurs et des populations locales). Au titre de la réglementation nationale, ces projets rentrent toujours dans le cadre des projets de catégorie A et sont soumis à une étude d’impact approfondie assortie au besoin d’un Plan d’Actions de Réinstallation. Les études spécifiques de tels projets sont également soumises à la validation en audience publique.  Catégorie 3 : les projets ont des impacts limités sur l'environnement biophysique et humain et les impacts peuvent être atténués en appliquant des mesures ou des changements dans leur conception. Page 95 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Au titre de la réglementation nationale, ces projets font l'objet d'une autorisation suite à l’élaboration et la validation d’une analyse environnementale initiale.  Catégorie 4. Les projets qui ne nécessitent pas une étude environnementale et sociale. Ces projets nécessitent des mesures spécifiques de bonnes pratiques environnementales et sociales simples, élaborées par les spécialistes en sauvegardes environnementales et sociales du Projet.  Etape 2 : Approbation de la Classification Environnementale et Sociale du sous- projet La validation de la classification devra être effectuée par la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés en impliquant les divisions régionales de l’environnement et des établissements classées (DREEC). Les formulaires complétés ainsi que le rapport de screening seront transmis à la BAD pour avis.  Etape 3 : Exécution du travail environnemental (études spécifiques) Lorsqu’une EIES complète ou simplifiée n’est pas requise : autrement dit lorsque le sous-projet est classé dans la catégorie des projets à risque faible, et ne nécessite pas la réalisation d’une Étude d’Impact Environnemental et Social, le spécialiste environnemental et le spécialiste social de l’UCP/PNDIES doit formuler des mesures d’atténuation génériques spécifiques au type du sous- projet et intégrer les mesures de mitigation5 dans le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) avant sa publication ou dans le contrat de l’entreprise du sous projet/activité. Lorsqu’une évaluation environnementale et sociale (EIES Complète, EIES Simplifiée, Notice Environnemental) est requise, les spécialistes en sauvegardes environnementale et sociale de l’UCP/PNDIES réaliseront les activités suivantes :  préparation des termes de référence6 pour l’EIES à soumettre à la DEEC et à la BAD pour revue et approbation : suite à la préparation et la transmission d’un projet de termes de référence (TDR) par l’UCP/PNDIES, la DEEC organisera une visite des sites avec la participation des membres pertinents de l’Administration pour vérifier l’exhaustivité des termes de référence par rapport aux réalités du terrain.  recrutement des consultants pour réaliser les études susvisées ;  réalisation des études par les consultants recrutés par l’UCP/PNDIES conformément aux termes de référence. L’élaboration de toutes les évaluations environnementales et sociales dans le cadre de la mise en œuvre du projet doit se faire conformément à la procédure nationale d’élaboration d’Etudes d’Impact Environnemental et Social tout en respectant les exigences du SSI de la BAD. 5 Les mesures de mitigation présentées à la section 6.2 peuvent guider l’établissement de mesures spécifiques pour les projets ne nécessitant pas d’EIE/AEI 6 Le modèle type de termes de référence pour les études d’impact est annexé au présent rapport Page 96 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Les consultations des parties prenantes sont des exigences de la réglementation nationale et de la SO 1 de la BAD. Elles visent à fournir les informations du projet aux différentes parties prenantes et de recueillir leurs avis, préoccupations et recommandations sur le projet. Dès la phase de conception, elles permettront d’établir l’acceptabilité sociale du projet et d’intégrer des mesures d’ajustement permettant une meilleure appropriation du projet par les parties prenantes. La législation nationale en matière d’évaluation environnementale détermine la procédure de participation du public et la diffusion de l’information. Cette procédure comporte notamment une ou plusieurs réunions de présentation du projet aux parties prenantes (autorités administratives et locales, communautés, organisations de la société civile, etc.). Ces consultations permettront d'identifier les différentes préoccupations et recommandations des parties prenantes et de déterminer les modalités de leur prise en compte dans la mise en œuvre des sous-projets. Par ailleurs, elles aideront à déterminer les modalités de prise en compte des différentes préoccupations au cours de l’élaboration de l’étude. Par conséquent, les résultats de ces consultations seront incorporés dans les rapports EIES diffusés et rendus accessibles au public.  Etape 4 : Examen, approbation et Diffusion des études En cas de nécessité de réaliser un travail environnemental (EIES/AEI), les rapports d'études d’impact environnementales et sociales seront soumis par l’UCP/PNDIES à l'examen et à l'approbation du comité technique régional et de la BAD. Au préalable ils seront revus par les spécialistes en sauvegardes environnementale et sociale de l’UCP/PNDIES. Le comité technique régional, mis sur pied par le Gouverneur de région sous le monitoring de la DEEC, s'assurera de la recevabilité et de la conformité des rapports vis-à-vis des termes de référence. La validation des rapports par le comité technique régional constitue les bases réglementaires de délivrance des certificats de conformité délivrés par le Ministre chargé de l’Environnement. Le PGES ainsi contenu dans l’EIES constitue un engagement et une obligation pour le Projet. Un retrait du certificat de conformité peut être décidé par l'autorité compétente en cas de non-respect de ces engagements. Pour satisfaire aux exigences de la BAD en matière de consultation des parties prenantes et de diffusion de l’information, l’UCP/PNDIES produira :  une lettre de diffusion dans laquelle elle informera la BAD de l'approbation des études,  une preuve de la diffusion effective de l'ensemble des rapports produits à tous les partenaires concernés et, éventuellement, les personnes susceptibles d'être affectées.  une autorisation à la BAD pour que celle-ci procède à la diffusion de ces documents sur son site web.  Etape 5 : Intégration des dispositions environnementales et sociales dans les Dossiers d'appels d'offres Page 97 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES En cas de réalisation d’études spécifiques, l’UCP/PNDIES veillera à intégrer les dispositions (clauses, bordereau des prix, etc.) et autres mesures de gestion environnementale et sociale issues de ces études dans les dossiers d'appel d'offres et d'exécution des travaux par les entreprises. Des clauses contraignantes devraient être ressorties avec des sanctions en cas de non- conformité notamment dans la mise en œuvre des plans spécifiques. Les spécialistes en sauvegardes environnementale et sociale veilleront à l’intégration d’exigences environnementales et sociales aux dossiers d’appel d’offres (DAO) conformément à l’annexe n°9 qui indique des clauses types en la matière. L’UCP/PNDIES ne pourra publier un dossier d’appel d’offres de sous-projet que lorsque toutes les prescriptions environnementales et sociales à mettre en œuvre par les entreprises sont intégrées dans le DAO.  Etape 6 : Elaboration et Approbation du PGES-Chantier (incluant ses annexes notamment le Plan de Gestion des Déchets, le Plan Santé- Sécurité, etc.) Avant le démarrage des travaux, l’entreprise devra soumettre à la mission de contrôle les documents suivants :  un Plan de Gestion Environnementale et Sociale de chantier (PGES-Chantier),  un Plan d’Intégration Sociale et Genre (PISG) comprenant la gestion des risques de violences sexistes ou d’exploitation et d’atteintes sexuelles,  un Plan de Gestion des Déchets (PGD),  et un Plan Santé Sécurité. Après validation de ces plans par la mission de contrôle, ces documents devront être mis en œuvre par l’entreprise conformément aux prescriptions environnementales contenues dans le DAO. Des rapports de surveillance mensuelle devront être élaborés par la mission de contrôle (MdC) pour le suivi des indicateurs environnementaux et sociaux. Ils seront partagés avec l’UCP/PNDIES qui se chargera de les transmettre à la BAD.  Etape 7 : Surveillance et Suivi environnemental de la mise en œuvre du projet Le suivi environnemental et social permet de vérifier et d'apprécier la pertinence, l'effectivité et l'efficacité de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales, hygiène, santé et sécurité du Projet. La supervision au niveau national sera assurée par l’UCP/PNDIES. Elle a la responsabilité de produire les rapports trimestriels sur la conformité environnementale et sociale du projet. Le projet partagera ces rapports avec la BAD et la DEEC. Au cours des travaux, la surveillance de proximité sera faite par la mission de contrôle (MdC) qui sera recrutée par le projet. Ainsi, l’UCP/PNDIES veillera à ce que les experts dédiés de la MdC soient mobilisés. Cette obligation doit être incluse dans les termes de référence de la MdC. Page 98 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Le suivi externe national/local sera effectué par le comité technique régional, sous la supervision de la DEEC, dont le mandat régalien est de suivre la conformité environnementale et sociale des sous- projets par rapport à la règlementation nationale. La BAD assurera le rôle de supervision de la mise en œuvre des sous-projets incluant les questions environnementales et sociales. Des évaluations de la mise en œuvre de études E&S spécifiques ainsi que des PAR seront faites à mi- parcours et à la fin ; elles seront effectuées par un Consultant Indépendant recruté par l’UCP/PNDIES.  Etape 8 : Audit Final de la performance environnementale et sociale Un consultant indépendant sera recruté par l’UCP/PNDIES pour réaliser l’audit final de performance environnementale et sociale du programme. Cet audit pourrait être sanctionné d’un plan de mise en conformité entre les prévisions et les résultats obtenus. Le client (partie sénégalaise) sera tenu de réaliser les recommandations de cet audit et rendre compte à la BAD des mesures prises et des résultats obtenus. Au besoin, cet audit prendre en charge les activités de réinstallation. La figure ci-après illustre la procédure standard de gestion environnementale et sociale des sous- projets. Page 99 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Figure 4 : Diagramme de la procédure standard de gestion environnementale et sociale des sous-projets Page 100 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES 6.2. MESURES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE Sur la base de l’identification et de l’analyse des impacts et risques environnementaux et sociaux inhérents aux différentes activités du PNDIES, des mesures de gestion environnementale et sociale sont proposées dans le présent PCGES. A ce stade du projet, ces mesures restent génériques sachant que les études spécifiques feront ressortir les nécessités d’approfondissement et d’opérationnalisation de ces dites mesures. Page 101 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Tableau 15 : Mesures d’évitement, d’atténuation et de compensation des impacts E&S négatifs Phase Impacts E&S Mesures d’évitement, d’atténuation et/ou de compensation Mesures de gestion E&S des impacts et risques spécifiques en phase de conception des infrastructures pastorales  Systèmes de ventilation et d’extraction avec des débits suffisants capables d'assurer en permanence une aération minimale afin d’éviter l’accumulation de gaz ou de substances nocives  Prévoir des sols anti-dérapants pour éviter les chutes de plain-pied  Risques infectieux  Prévoir des zones de manœuvre ou de contention, d’attente, de sortie des animaux ou induits par le contact d’isolement des animaux contagieux, de tri des déchets de soins délimités, des lieux de stockage avec les animaux et séparés des zones de soins, facilitent la circulation du personnel vétérinaire, des animaux et des la manipulation des produits produits  Aménagement de locaux de stockage des produits pharmaceutiques avec des rayonnages pharmaceutiques et métalliques, des armoires de sécurité pour petites quantités pour le stockage de produits aux instruments inflammables, armoires avec étagères de rétention, matériels de stockage avec bacs rétention médicaux pour prévenir et maîtriser les fuites accidentelles de liquides polluants  Dotation d’équipements ergonomiques tels que chariots de soins, diables, tables réglables en hauteur et en inclinaison pour les soins, brancards, transpalettes, etc.  Prévoir des aires clôturées à conteneurs pour le stockage in situ des déchets biomédicaux triés. Phase de Risque de Ces aires sont dotées de points d’eau avec du savon ou un détergent et un désinfectant pour conception des contamination par les le lavage des mains et pour le lavage et la désinfection des conteneurs, ainsi que d’installations postes vétérinaires déchets biomédicaux pour l’évacuation des eaux usées dans un système de puisard ou d’égout et des laboratoires  Se doter de mini-incinérateurs à haute température (1 000°) régionaux  Equipements des postes vétérinaires en réfrigérateur domestique  Elaboration d’un plan global de gestion des déchets intégrant les actions suivantes : i) Identification les différents types de déchets (notamment solides) qui seront générés en phase d’exploitation (fumier, lisier, purin, pailles, aliments de bétails, produits phytosanitaires, déchets Risques infectieux biomédicaux provenant de soins des animaux, déchets assimilés à des ordures ménagères, etc. induits par la ; ii) Estimation des quantités de déchets qui seront générées par mois (s’inspirer des directives manipulation des environnementales, sanitaires et sécuritaires (EHS) spécifiques aux branches d’activité du déchets biomédicaux groupe de la BM) ; iii) Analyse et évaluation de leurs risques/impacts sur l’environnement et les humains ; iv) Proposition de stratégies de gestion rationnelle de chaque déchet, dont la mise en place d’un centre d’accueil, de regroupement et de traitement des déchets dangereux.  Aménagement de fosses d’enfouissement des sujets morts sur des sites dédiés et protégés  Aménagement d’incinérateur à une chambre de combustion au niveau des postes vétérinaires Risques d’incendie liés  Isolation des sources d’ignition au niveau des infrastructures pastorales notamment à la  Prévoir, si possible, des bouches d’incendie au niveau des infrastructures pastorales Page 102 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Phase Impacts E&S Mesures d’évitement, d’atténuation et/ou de compensation présence de matières  Prévoir un local déchet dans les aires d’abattage, combustibles dans les  Tenir compte des débits à l’horizon final du projet dans le dimensionnement des ouvrages marchés de bétails, les d’assainissement des eaux usées abattoirs et unités de  Prévoir un réseau séparatif pour la gestion des eaux vannes et des eaux de lavage transformation des  Prévoir des réservoirs d’eau surélevés dans les aires d’abattage cuirs et peaux.  Prévoir des aires de séchage des peaux dans la conception des aires d’abattage Epuisement de la ressource en eau Compétition autour de  Mener des études géophysiques préalables pour déterminer la disponibilité de la ressource et la ressource la qualité Risque de pertes de  Evaluer les capacités de la ressource à répondre aux besoins pastoraux et domestiques terres agricoles, source  Evaluer le risque d’intrusion du biseau salé de revenu et moyen d’existence par empiètement Risque d’acquisition foncière, de pertes de  Respect des dispositions de la SO2 terres  Choisir des sites hors des zones inondables  Eviter les sites proches d'activités occasionnant des rejets dans l'air, l'eau, le sol (incinérateur, Infestations de décharge, etc.) ravageurs au niveau  Maintenir une bande désherbée, recouverte de gravillons ou de béton bitumeux autour de des unités laitières l'établissement pour identifier les passages d’animaux indésirables aux fins de ne pas favoriser l'installation de nuisibles,  Prévoir un dispositif de gestion des fluides dans les circuits de sprinklage Impacts/risques E&S transversaux aux différentes activités du PNDIES  Eviter autant que faire se peut la réinstallation dans le choix des sites d’implantation des aires Pertes de terres et de chantier autres biens  En cas de pertes de terres et autres biens économiques, appliquer les dispositions de la SO 2 économiques pour définir les conditions de réinstallation Installation de  Intégrer la minimisation des opérations de deboisement comme principe dans l’identification chantier Pertes de couvert des aires de chantier végétal et d’habitats  Mener des inventaires préalables sur les emprises des aires de chantier en vue de quantifier naturels les pertes sur le couvert végétal  S’acquitter de la taxe d’abattage avant toute opération de déboisement Page 103 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Phase Impacts E&S Mesures d’évitement, d’atténuation et/ou de compensation  Adopter un plan de reboisement compensatoire du couvert végétal consistant à remplacer un arbre coupé par deux pieds de la même espèce Pollution de l’air  Arrosage systématique des aires de chantier et des pistes d’accès Epuisement des  Eviter tout recours aux puits et forages villageois nappes souterraines  Utiliser les eaux de surface pour l’arrosage des pistes et aires de chantier  Installer des toilettes et des vestiaires (hommes-femmes séparés) en nombre suffisant dans la base de chantier avec un dispositif de lave-main  Mettre en place un panneau de sensibilisation sur les bonnes pratiques en matière d’hygiène Insalubrité induite par et d’assainissement les déchets de chantier  Aménager des bennes à ordures de 1000 litres pour collecter et stocker les ordures ménagères  Etablir un plan de gestion des déchets du chantier, incluant aussi des procédures de gestion des déchets dangereux et souillés Dégradation et  Entreposer les produits hydrocarburés sur des aires imperméabilisés et régulièrement évacués pollution des sols par une société agréée dans le recyclage et le traitement de ces produits  Prévoir des arrivées d’eau autour de la base pour lutter contre les incendies Risques d’incendies et  Mettre un système d’alarme pour l’évacuation du public en, cas d’incident ou d’accident d’explosion  Au niveau de la base chantier, mettre un système d’alarme pour l’évacuation du public en, cas d’incident ou d’accident  Capoter les groupes électrogènes  Utiliser des équipements respectant les normes nationales Nuisances sonores  Port obligatoire de casques anti-bruit au niveau des installations émettrices de bruit dépassant la norme  Fourniture de masques à poussière pour le personnel de travaux  Sensibilisation des populations riveraines sur les infections respiratoires aigues  Suivre le port des équipements de protection Dégradation de la  Entretenir régulièrement des équipements et engins de chantier qualité de l’air  Etablir un état référentiel de la qualité de l’air en début de chantier notamment les paramètres Phase de travaux suivants : PM10, PM2.5 et SO2  Suivi bimensuel de la qualité de l’air notamment des PM10, PM 2.5 et SO2  Maîtrise des mouvements des engins et autres matériels de chantier Pollution des eaux de  Interdiction de vidange des engins de chantier sur site surface  Gestion des huiles usagées par des sociétés agréées Page 104 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Phase Impacts E&S Mesures d’évitement, d’atténuation et/ou de compensation  Equiper les pompes d'avitaillement en carburant des engins de chantier par un dispositif d'arrêt automatique  Toute embase devant recevoir provisoirement des hydrocarbures doit être dallée, étanche, et obéir aux normes de stockage des hydrocarbures  Suivi régulier des conditions météorologiques ainsi que des marées durant les travaux pour encadrer la réalisation des activités et l’application de ces mesures  Procédure de ravitaillement à une distance horizontale minimale de 10 m par rapport au niveau des marées hautes de vives-eaux  Bac étanche mobile pour piéger les éventuelles égouttures d’hydrocarbures  Installation d’une dalle de rétention étanche pour la cuve à gasoil  Enlèvement des matériaux souillés en cas de déversement et évacuation par une entreprise agrée. Dégradation et  Contracter avec une société agréée par la DEEC pour la récupération des huiles et cartouches pollution des sols usagées  Imperméabiliser les dalles de rétention des produits hydrocarburées,  Mettre en place une plateforme en béton drainant les rejets dans un séparateur d’hydrocarbures  Scarification des sols  Replanter les plantes et la flore récupérées de l’écosystème local, après la fin de la Construction Pertes de couvert  Etude et signature d’un protocole de coupe et de régénération du couvert végétal végétal et d’habitats  Implication effective des IREF dans le suivi du projet et dans les aménagements paysagers fauniques  Paiement des taxes d’abattage et des coûts de défrichement  Collecte, évacuation et élimination des déchets solides et liquides  Acheminer les déchets non réutilisés en décharge  Aménagements de bacs à ordures dans le chantier Dégradation du cadre  Nettoyage et remise en état des sites de travaux de vie par les déchets  Tenue d’un registre de suivi de la gestion des déchets (type de déchets, quantités produites, de chantier fréquence d’enlèvement, nombre de rotation des camions de collecte des déchets, sites finaux de dépôts)  Confier la gestion des huiles usagées à des prestataires agrées par la DEEC En cas de découverte de vestiges : Dégradation du  Arrêter les travaux patrimoine culturel  Circonscrire et protéger la zone de découverte  Avertir immédiatement les services compétents Page 105 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Phase Impacts E&S Mesures d’évitement, d’atténuation et/ou de compensation  Elaborer un Plan Santé Sécurité avant le démarrage des travaux,  Recruter dans l’équipe des entreprises et de la mission de contrôle des Spécialistes Santé et Sécurité certifiés ISO 45001, OHSAS 18001 :2007 ou similaire  Afficher les consignes de sécurité sur le chantier  Induction pour les nouveaux recrus  Porter des EPI (gants, chaussures de sécurité), bouée de sauvetage  Former les opérateurs/conducteurs de barges à la conduite en sécurité  Baliser les zones à risques ; Risques SST  Sensibiliser le personnel de chantier sur les mesures de sécurité ;  Informations des riverains sur les risques encourus,  Sensibilisation du personnel (Toolbox, ¼ HSE)  Analyse préliminaire des risques et mise en place de toutes les mesures d’atténuation avant le démarrage de l’activité  Former le personnel sur les gestes de premiers secours et l’utilisation des moyens d’extinction, les trousses ou boites pharmacie, brancards et couvertures  Former les travailleurs aux règles d’intervention en cas de pollution  Signer les codes de conduite interdisant la VBG/EAS/HS dans un langage clair et sans ambiguïté et précisant les sanctions encourues  Cartographier, dans le cadre des EIES, les services d’appui médical, psychosociale et légal pour les survivantes de VBG/EAS/HS  Proposer un mécanisme de gestion des plaintes axé sur les cas de VBG/EAS/HS Risques VBG/EAS/HS  Sensibiliser les travailleurs et les communautés sur les dispositions du code de conduite et sur les mécanismes de saisine prévus dans le MGP  Mettre en place des installations intégrant les aspects VBG (éclairage, toilettes séparées pour les hommes et femmes qui puissent être fermées à clé à partir de l’intérieur, affichages des règles et consignes à respecter  Recruter en priorité la main d’œuvre locale pour les emplois non qualifiés  Information & sensibilisation des populations et du personnel de chantier Risques sociaux  Elaborer et mettre en œuvre le MGP pour les travailleurs  Respecter les dispositions du MGP élaboré par le PNDIES pour la gestion des violences basées sur le Genre Maladies sexuellement transmissibles :  Sensibiliser le personnel de chantier et les populations sur les IST et le VIH/SIDA Risques sanitaires Maladies respiratoires :  Équiper le personnel de masques à poussières et exiger leur port obligatoire  Informer et sensibiliser les populations sur la nature et le programme des travaux Page 106 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Phase Impacts E&S Mesures d’évitement, d’atténuation et/ou de compensation Péril fécal :  Installer des sanitaires et vestiaires en nombre suffisant dans le chantier  Mettre en place un système d’alimentation en eau potable sur le chantier COVID-19  Visite médicale pré-embauche pour les travailleurs non-résidents et résidents,  Adoption d’un système rotatif de 24h pour le personnel de chantier  Suivi sanitaire des travailleurs locaux  Mise à disposition de thermoflash et de dispositif de lave-main et de désinfection aux entrées et sorties du chantier  Formation des travailleurs sur l’auto-surveillance pour la détection précoce des symptômes (fièvre, toux)  Mettre en place un système de suivi épidémiologique intégrant les mouvements des travailleurs  Installer une salle d’isolement et de mise en quarantaine dans la base de chantier  Rendre obligatoire le port du masque,  Organiser les fréquences de pause pour le personnel pour éviter tout regroupement au niveau des aires de repos et des cantines  Appuyer les structures de soins existantes et renforcer leur capacité à une prise en charge éventuelle des travailleurs contaminés (stock d’EPI, extension des salles d’isolement et de mise en quarantaine, etc.)  Informer et sensibiliser les communautés locales sur les mesures de prévention contre le COVID-19 adoptées par les entreprises de travaux Impacts et Risques E&S spécifiques aux activités de vaccination  Utilisation d’un équipement approprié comprenant essentiellement les réfrigérateurs, les portes vaccins, les boites isothermes ou les glacières et les briquettes de glaces utilisés pour  Rupture de la chaine En phase la conservation temporaire ou le transport des produits de froid peut d’acquisition et  Recours à l’énergie solaire pour assurer la continuité de la fourniture d’électricité au niveau entrainer une de des laboratoires régionaux mauvaise réponse conditionnement  Tous les réfrigérateurs utilisés pour conserver des vaccins doivent être fiables, régulièrement immunitaire des des vaccins entretenus et contrôlés, et surveillés chaque jour. Ils doivent porter clairement la mention « sujets vaccinés Vaccins uniquement » et ne doivent pas être utilisés pour conserver des produits autres que des vaccins Page 107 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Phase Impacts E&S Mesures d’évitement, d’atténuation et/ou de compensation  Emissions de gaz  Prohiber l’utilisation d’équipements frigorifiques fonctionnant avec des fluides frigorigènes toxiques dans contenant du chlore, du fluor et du brome qui ont un effet nocif sur la couche d’ozone et l’atmosphère contribue au réchauffement climatique  Risques accidentels  Réaliser les opérations de vaccination en des lieux aménagés pour et favorisant une bonne En phase de de contamination du maitrise des risques sur les auxiliaires de vaccination vaccination personnel en charge  Equiper les auxiliaires de vaccination d’équipements de protection individuelle des opérations  Pollution des sols et  Définir une filière de traitement des DBM comprenant les maillons suivants : conditionnement En phase post- des eaux par les des DBM, quantification et triage des différents types de DBM, incinération à haute vaccination déchets biomédicaux température des DBM et enfouissement des cendres Mesures de gestion des impacts négatifs et risques E&S liés aux infrastructures hydrauliques (forages, réservoirs, etc.)  Bac étanche mobile pour piéger les éventuelles égouttures d’hydrocarbures Installation d’une  Erosion et pollution dalle de rétention étanche pour la cuve à gasoil des sols par les  Enlèvement des matériaux souillés en cas de déversement et évacuation par une entreprise mouvements des agrée. véhicules et divers  Imperméabiliser les dalles de rétention des produits hydrocarburées, rejets  Mettre en place une plateforme en béton drainant les rejets dans un séparateur d’hydrocarbures  Limiter la manutention mécanique  Pollution de l’air  Arroser les zones de travaux à fréquence quotidienne  Contamination des  Eviter les risques accidentels de polluants lors des opérations de forage nappes captives En phase de  Production de forage  Elaborer et mettre en œuvre un plan de gestion des déchets déchets (cuttings)  Elaborer un Plan Santé Sécurité avant le démarrage des travaux,  Afficher les consignes de sécurité sur le chantier  Porter des EPI (gants, chaussures de sécurité)  Établir un plan de circulation des engins et véhicules  Risques accidentels  Former les opérateurs/conducteurs à la conduite en sécurité et sanitaires  Baliser les zones à risques ;  Sensibiliser le personnel de chantier sur les mesures de sécurité ;  Informations des riverains sur les risques encourus,  Blindage/Talutage des fouilles Page 108 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Phase Impacts E&S Mesures d’évitement, d’atténuation et/ou de compensation  Etablir un périmètre de sécurité autour des opérations de manutention  Sensibilisation du personnel (Tool box, ¼ HSE)  Mise en place d’un permis de travail pour les activités critiques  Éclairage de nuit des fouilles  Signalisation avancée et de position des axes de travaux Mesures de gestion des impacts et risques E&S spécifiques aux aires d’abattage de grands ruminants et de la volaille  Nuisances sonores liés à la présence  Eviter les risques de stress des animaux d’animaux  Rendre étanche les sols de l’installation (bergerie et abattoir),  Pollution des  Mettre en place un dispositif de gestion des déchets et effluents (récupération, stockage, nappes captives et évacuation) souterraines  Stockage adapté des hydrocarbures (cuve aérienne de fuel à double enveloppe, dans un Exploitation des container fermé) aires d’abattage  Emissions de gaz à  Arroser les aires de circulation du bétail effet de serre  Pollution des sols et des eaux par les  Mettre en place un dispositif compact de traitement des eaux usées des aires d’abattage effluents liquides  Mettre à disposition des dégrilleurs manuels pour collecter les matières solides en vue de les provenant des aires orienter vers la filière de gestion des déchets solides d’abattage Mesures de gestion Impacts et risques E&S liés aux infrastructures apicoles  Risques  Port obligatoire de combinaison appropriée avant toute fréquentation d’une ruche professionnels  Adoption de la technique d’enfumage pour entrainer l’effet refuge au niveau des abeilles  Risques chimiques durant les  Port obligatoire de combinaison appropriée avant toute fréquentation d’une ruche traitements de lutte  Adoption de la technique d’enfumage pour entrainer l’effet refuge au niveau des abeilles Exploitation des contre varroa ruches  Vulnérabilité des ruches aux effets  Protection des ruches contre les fortes intempéries et les variations extrêmes des des changements températures climatiques et  Rendre la conception des mielleries adaptée aux facteurs climatiques risques de pertes de colonies Page 109 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Phase Impacts E&S Mesures d’évitement, d’atténuation et/ou de compensation  Maintenir les protecteurs de la Machine à désoperculer en bon état  Afficher les mesures de signalisation sur la machine d’extraction rappelant les règles de  Risques SST au sécurité niveau des  Porter des gants de protection dans l’utilisation du fondoir mielleries  privilégier l’utilisation d’échelles stables en aluminium  Faire vérifier régulièrement l’installation électrique Mesures de gestion des impacts et risques E&S liés aux mini fermes laitières  Emissions de gaz à  Adopter la mesure de compensation pour réduire l’empreinte carbone du PNDIES effet de serre  Former les producteurs sur les types d’engrais homologués, les dosages et précautions en  Pollution des eaux matière d’application  Former les producteurs sur les types d’engrais homologués, les dosages et précautions en  Pollution des sols matière d’application  Risques de stress  Maintenir une conception des fermes qui intègre le milieu naturel des grands ruminants des ruminants  Mettre en place un dispositif de suivi en continu de la piézométrie et de la conductivité dans les piézomètres afin de suivre en détail l’évolution de ces paramètres, et d’ajuster la fréquence  Prélèvements sur de suivi pour les années suivantes. les ressources  Mise en place de sondes à enregistrement automatiques des données de pression et souterraines conductivité électrique, avec éventuellement un système de télétransmission des données Exploitation des pour un suivi en temps réel fermes laitières  Mise en place d’un système d’étiquetage avec des pictogrammes de sécurité visibles dans le  réactions chimiques magasin de stockage dangereuses,  Formation du personnel exploitant sur les règles de stockage dégagement  Compartimenter le magasin de stockage des pesticides et de stockage des produits de récolte important de  Limiter l’accès au stockage aux seules personnes formées et autorisées produits nocifs,  Tenir à jour un état du stock voire explosion ou  Subordonner le stockage d’un produit à l’existence de sa fiche de données de sécurité et de incendie, son étiquetage intoxication, chute  Mettre en place un classement rigoureux et connu (affichage d’un plan, interdiction de plain-pied, d’entreposer des emballages volumineux ou lourds en hauteur, pas d’entreposage d’outillage blessures au niveau et de matériel dans le local de stockage de produits chimiques…) des hangars de  Instaurer une règle de déstockage « premier entré/premier sorti » stockage  Respecter les dates de péremption de produits  Mettre en place une procédure d’élimination des produits inutiles ou périmés Page 110 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Phase Impacts E&S Mesures d’évitement, d’atténuation et/ou de compensation  Interdire l’encombrement des voies d’accès, des issues et équipements de secours  Contribution GES  Prohiber l’utilisation d’équipements frigorifiques fonctionnant avec des fluides frigorigènes des équipements contenant du chlore, du fluor et du brome qui ont un effet nocif sur la couche d’ozone et de conditionnement contribue au réchauffement climatique laitiers Mesures de gestion des impacts et risques E&S spécifiques aux marchés à bétail  Risques sociaux en phase d’identification des  Mise en place d’un cadre de concertation avec les organisations pastorales sur le choix des sites d’implantation sites et de la conception des marchés à bétail des marchés à bétail Exploitation des  Risques marchés à bétail d’insalubrité et  Mettre en place un dispositif d’entretien des marchés à bétail autour des organisations pollution du cadre pastorales et une filière de gestion des déchets de vie  Emissions de  Adopter le port de masques anti poussières lors des opérations de débarquement et particules d’embarquement des ruminants poussiéreuses Page 111 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES 6.3. CONSULTATION DES PARTIES PRENANTES 6.3.1. Considérations générales La participation du public au processus d’évaluation environnementale et sociale est une obligation instituée par la loi N°2001-01 du 15 Janvier 2001 portant code de l’environnement du Sénégal et par l’Arrêté ministériel n° 9468 MJEHP-DEEC en date du 28 novembre 2001. Elle est une exigence fondamentale de la Banque Africaine de Développement qui indique que « L’emprunteur ou le client a la responsabilité de réaliser des consultations adéquates (à savoir consultation libre, préalable et informée) avec les communautés susceptibles d’être affectées par les impacts environnementaux et sociaux, et avec les acteurs locaux, et d’en fournir les preuves »7 La consultation peut être définie comme le moyen par lequel un projet communique avec les personnes vivant dans la zone d'influence du projet, ainsi qu'avec d'autres intervenants pertinents. Elle constitue la base nécessaire pour construire des relations solides et constructives qui visent à faciliter la sensibilité aux préoccupations de tous en accordant la priorité à l'équité et l'inclusion qui sont donc essentielles pour le succès de la gestion des risques et des impacts environnementaux et sociaux d'un projet.8 6.3.2. Objectifs des consultations L’objectif général de la consultation est « d'assurer un large soutien communautaire (LSC) pour le projet par le biais d'individus ou de leurs représentants reconnus et que les personnes touchées approuvent les mesures de gestion et d'atténuation proposées. »9 Mais pour assurer ce large soutien communautaire, la consultation doit atteindre les objectifs spécifiques suivants :  offrir des possibilités pour les communautés touchées d'exprimer leurs vues sur les risques associés au projet ;  offrir des possibilités pour les communautés touchées d'exprimer leurs vues les impacts et les mesures d'atténuation et de gestion et ;  permettre au gouvernement du Sénégal d’envisager et de répondre aux préoccupations de manière à obtenir ce large soutien communautaire au projet. 6.3.3. Méthodologie Pour atteindre les objectifs visés par la consultation, une démarche ouverte, participative et inclusive a été adoptée, une démarche libre de toute manipulation extérieure, d'ingérence, d'intimidation ou 7 SSI BAD, Volume 1, N°1 Déc. 2013, SO1-Evaluation environnementale et sociale 8 Lignes directrices du SSI, BAD, Vol.2, Abidjan, Février 2015 : « lignes directrices sur les sauvegardes » 9 Idem : Lignes directrices du SSI, BAD, Vol.2, Abidjan, Février 2015 Page 112 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES de coercition. Cette démarche s’est articulée autour des trois (3) axes méthodologiques essentiels suivants : 1) L’analyse des parties prenantes : il a consisté à identifier les principaux acteurs et les communautés qui sont de près ou de loin interpelés, intéressés ou potentiellement touchés par les activités du programme (autorité publiques décentralisées, élus locaux, services techniques déconcentrés, communautés locales, organisations de producteurs, etc.); 2) La diffusion préalable de l’information : il a consisté à partager tout d’abord l’information environnementale et sociale adéquate sur le programme avec les parties prenantes identifiées préalablement à la consultation proprement dite afin de garantir que les participants sont pleinement informés ; 3) La consultation proprement dite : elle a consisté à des séances d’entretien individuel et/ou collectif avec les différentes parties prenantes identifiées pour leur permettre de prendre la parole et d’émettre leur opinion sur le programme 6.3.4. Calendrier et étendue des consultations Sur l’ensemble des régions couvertes par le PNDIES (10 régions que sont Diourbel, Louga, Kaolack, Kolda, Dakar, Thiès, Fatick, Kaffrine, Sédhiou, Ziguinchor), les consultations se sont étendues sur sept (7) régions regroupées en trois (3) zones :  Zone Ouest (Dakar, Louga)  Zone Centre (Louga, Diourbel et Kaffrine)  Zone Sud (Ziguinchor, Sédhiou et Kolda) Les tableaux ci-après présentent le calendrier et l’étendue des consultations menées selon les zones et les régions : Page 113 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Tableau 16: Calendrier et étendue des consultations Zone Région Parties prenantes consultées Lieu Date/Période  Service régional de l’élevage et des productions Gouvernance animales de Dakar (SREPA)  Secteur des Eaux et forêts de Pikine  Association des éleveurs du foirail des grands Du 19/09/22 Dakar ruminants de Diamaguène-Sicap Mbao Siège Au  Directoire des femmes s’activant dans la filière de 21/09/22 l’élevage dans le département de Pikine sis à Mbao  Groupement des femmes éleveurs de la commune Foirail de Diamaguène- Diamaguène-Sicap Mbao (zone foirail de la localité) Sicap Mbao  Gouvernance de Louga Gouvernance Ouest  Service régional de l’élevage et des productions animales de Diourbel (SREPA)  Services départementaux de l’élevage et des productions animales de Louga et Linguère Siège Du 06/09/22 Louga (SR/Dépt. EPA de Louga et Linguère) Au  Direction régionale du développement rural (DRDR) 08/09/22  Inspection régionale des Eaux et Forêts (IREF)  Chef du Ranch de Doli  Mairie de la Commune de Thiél (département de Mairie de Thiél Linguère)  Gouvernance de Diourbel Gouvernance  Service régional de l’élevage et des productions animales de Diourbel (SREPA)  Service départemental de l’élevage et des productions animales de Bambey (SR/Dépt. EPA de Siège Bambey) Du 06/09/22  Direction régionale du développement rural (DRDR) Centre Diourbel Au  Inspection régionale des Eaux et Forêts (IREF) 08/09/22  Division régionale de l’environnement et des Ả distance : au téléphone établissements classés (DREEC) ;  Chef de Poste vétérinaire couvrant le village de A Ndindy Ndindy et environs  Directoire des femmes s’activant dans la filière de Village de Keur Cheikh ou l’élevage à Idibère (DIRFEL Diourbel) Idibère Page 114 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Zone Région Parties prenantes consultées Lieu Date/Période  Mairie de la Commune de Bambey Mairie de Bambey  Regroupement des acteurs de l’abattoir de Bambey Siège départemental de (Bouchers, égorgeurs, vendeur de peau de bœufs) l’élevage de Bambey  Gouvernance de Kaffrine Gouvernance  Inspection régionale des Eaux et Forêts (IREF)  Direction régionale du développement rural (DRDR)  Service régional du cadastre Siège  Mairie de la Commune de Lour Escale (département de Koungheul) Du 09/09/22 Kaffrine  Regroupement des éleveurs de Lour Escale Au Mairie de Lour Escale  Directoire des femmes s’activant dans la filière de 11/09/22 l’élevage à Idibère (DIRFEL Lour Escale)  Association des éleveurs du département de Mbirkilane Foirail de Mbirkilane  Présidente de l’association des femmes actrices de l’élévage (‘‘Largal’’) Du 06/09/22  Gouvernance de Kolda Gouvernance Au 08/09/22  Service régional et départemental de l’élevage et des productions animales (SR/Dépt. EPA) de Kolda  Direction de la protection des végétaux (DPV) de Kolda  Direction régionale du développement rural (DRDR) Siège  Inspection régionale des Eaux et Forêts, Chasse et Conservation des sols (IREFCCS) Sud Kolda  Division régionale de l’environnement et des établissements classés (DREEC) ;  Mairie de la Commune de Kolda Ả distance : par écrit  Mairie de la Commune de Saré Bidji Mairie de Kolda  Les associations des femmes éleveur de Saré Bidji  Vétérinaire couvrant les villages de Saré Bidji et Mairie de Saré Bidji Thiétty  Vétérinaire départemental de Vélingara SR/Dépt. de Kolda Page 115 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Zone Région Parties prenantes consultées Lieu Date/Période  Gouvernance de Sédhiou Gouvernance  Service régional et départemental de l’élevage et des productions animales (SREPA) de Sédhiou  Division régionale de l’environnement et des établissements classés (DREEC)  Direction régionale du développement rural (DRDR) Du Sédhiou 09/09/22  Direction de la protection des végétaux (DPV) Siège Au  Inspection régionale des Eaux et Forêts, Chasse et 10/09/22 Conservation des sols (IREFCCS)  Organisations locales des éleveurs de Sédhiou  Mairie de la Commune de Sansamba  Gouvernance de Ziguinchor Gouvernance  Service régional de l’élevage et des productions animales (SREPA/Zig)  Direction de la protection des végétaux (DPV) de Kolda  Direction régionale du développement rural(DRDR)  Inspection régionale des Eaux et Forêts, Chasse et Conservation des sols (IREFCCS) Du 12/09/22 Ziguinchor  Division régionale de l’environnement et des Au établissements classés (DREEC) Siège 15/09/22  Mairie de la Commune de Ziguinchor  Mairie de la Commune d’Oussouye  Mairie de la Commune de Bignona  Les associations régionales et départementales des éleveurs  Vétérinaire départemental de Ziguinchor, Oussouye et Bignona Page 116 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES 6.3.5. Statistiques des consultations La majorité des personnes consultées se situent dans la zone sud du Sénégal (Kolda, Sédhiou et Ziguinchor) avec un nombre total de 114 personnes soit 52% des personnes consultées toutes catégories confondues, suivi de la zone centre (Diourbel et Kaffrine) avec 75 personnes consultées puis de la zone Ouest (Dakar et Louga) 31 personnes soit 14%. Ci-dessous le tableau de synthèse des données sur les effectifs des rencontres de consultation effectuées selon les zones et les régions. Tableau 17: Nombre total de personnes consultées selon les zones et les régions Zone Région Total % Dakar 22 Ouest Louga 09 14% Total zone Ouest 31 Diourbel 42 Centre Kaffrine 33 34% Total zone centre 75 Kolda 37 Sud Sédhiou 21 52% Ziguinchor 56 Total zone sud 114 Total général 220 100% Sur les 220 personnes consultées, 60 sont constituées de femmes soit 27% des personnes consultées et 160 sont composées d’hommes soit 73% des personnes consultées. Le tableau ci- dessous présente les détails de la représentation selon le sexe dans les différentes zones et régions couvertes par la campagne de consultation. Page 117 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Tableau 18: Nombre total de personnes consultées selon le sexe Effectif Zone Région Femme Homme Dakar 1 8 Ouest Louga 11 11 Total zone Ouest 12 19 (%) 5% 9% Diourbel 17 25 Centre Kaffrine 6 27 Total zone centre 23 52 (%) 10% 24% Kolda 16 21 Sud Sédhiou 01 20 Ziguinchor 08 48 Total zone Sud 25 89 (%) 11% 40% Total général 60 160 (%) 27% 73% Parmi les personnes consultées, 46 sont constituées de jeunes soit 21% des personnes consultées, 164 d’adultes soit 75% des personnes consultées et 10 personnes de troisième âge soit 4% des personnes consultées. Parmi les 46 jeunes on compte 20 femmes soit 43% des jeunes consultés contre 26 jeunes hommes soit 57% des jeunes consultés. Et parmi les 164 adultes consultés, on compte 38 femmes soit 23% des adultes consultés contre 126 hommes adultes soit 77% et parmi les 10 personnes dites de troisième âge consultées, 03 sont des femmes soit 30% contre 07 du côté des hommes soit 70%. Les tableaux ci-dessous présentent les détails des statistiques sur les effectifs selon les tranches d’âge : Tableau 19: Nombre total de personnes consultées selon la tranche d’âge Tranche d’âge Femme Homme Total % Jeunes 20 26 46 21% Adultes 38 126 164 75% 3éme âge (60 ans et 03 07 10 4% +) Total 61 159 220 100% Page 118 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Tableau 20: La répartition des effectifs en tranche d’âge selon les zones et les régions Tranche d’âge Zone Région femme homme Jeune Adulte 3e âge Jeune Adulte 3e âge Dakar 1 10 0 0 11 0 Ouest Louga 0 1 0 0 8 0 Total zone Ouest 1 11 0 0 19 0 Diourbel 4 12 1 10 15 0 Centre Kaffrine 1 6 0 2 24 0 Total zone Centre 5 18 1 12 39 0 Kolda 13 03 0 06 14 01 Sud Sédhiou 01 0 0 03 15 02 Ziguinchor 0 06 02 05 39 04 Total zone Sud 14 09 02 14 68 07 Total Général 20 38 03 26 126 07 Les personnes consultées se distinguent en quatre (4) principales catégories d’acteurs : (i) autorités publiques ; (ii) services techniques ; (iii) élus locaux et (iv) organisations de producteurs et de la société civile. L’effectif le plus élevé en termes de personnes rencontrées selon les catégories est celui des organisations de producteurs avec 153 personnes rencontrées soit 70% des personnes rencontrées suivi des services techniques et administratifs, 38 personnes soit 17% et des élus locaux avec 23 personnes soit 10% et enfin des autorités publiques (gouverneur, préfet, sous-préfet), 06 personnes soit 3% ; Le tableau ci-dessous présente les détails des effectifs selon les catégories d’acteurs : Page 119 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Tableau 21: Nombre total de personnes consultées par catégorie d’acteurs Catégorie Zone Région Autorité Service Elus OSC locale publique technique locaux Dakar 0 3 0 19 Ouest Louga 1 6 2 0 Total zone Ouest 01 09 02 19 Diourbel 1 6 3 32 Centre Kaffrine 1 4 7 21 Total zone centre 02 10 10 53 Kolda 01 06 05 25  Sud Sédhiou 01 08 03 09 Ziguinchor 01 05 03 47 Total zone Sud 03 19 11 81 Total Général 06 38 23 153 (%) 3% 17% 10% 70% Ainsi, selon les effectifs obtenus sur le tableau ci-dessous les organisations de producteurs et de la société civile ont une représentation plus élevée dans les rencontres, suivi des services techniques, des élus locaux et des autorités publiques (voir tableau ci-dessous) Tableau 22: Représentativité des acteurs selon le domaine d’activité Valeur Domaine d’activité Récurrence10 relative Organisation de producteurs et de la société civile 153 70% Services techniques et administratifs déconcentrés 38 17% Elus locaux 23 10% Administration publique (Autorités publiques et 06 3% administratives) 6.3.6. Synthèse des résultats des consultations L’analyse des données qualitatives obtenues a permis d’évaluer (i) le niveau d’adhésion au projet, (ii) les principales préoccupations et craintes sur le projet et (iii) les suggestions et recommandations exprimées par les parties prenantes. Les tableaux ci-dessous présentent la synthèse des résultats des consultations des parties prenantes effectuées lors de la préparation du CGES. 10 La récurrence ici indique la fréquence c’est-à-dire, le nombre de fois le domaine d’activité est représenté dans les différentes réunions de consultation. Aussi un représentant peut avoir plusieurs casquettes donc être compté plus d’une fois. Page 120 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Perception générale sur le PNDIES Selon les parties prenantes consultées, le PNDIES est un excellent projet venu à son heure ; c’est une belle initiative de la part du gouvernement sénégalais dans la mesure où il va permettre, entre autres, de booster et de moderniser les activités du secteur de l’élevage, d’améliorer les conditions de travail des producteurs et des services d’encadrement, de favoriser la santé animale; de disposer de meilleures races avec l’insémination artificielle; d’assurer la sécurité alimentaire ; de libérer les populations de la psychose de l’indisponibilité des moutons pendant la Tabaski ; de créer de la valeur ajoutée aux produits par la transformation ; de promouvoir les activités socio-économiques liées à l’élevage ; de créer de l’emploi et d’atténuer ainsi le chômage des jeunes ; de lutter contre la pauvreté ; de fixer les populations locales dans leur terroir, et de lutter ainsi contre l’immigration clandestine. Le PNDIES est un bon projet dans sa conception et est pertinent de par l’approche employée (implication des parties prenantes à toutes les étapes de la vie du projet). Il a l’avantage d’être national contrairement à plusieurs projets qui ne sont mis en œuvre que dans une région voire plusieurs régions. C’est donc une réponse aux problèmes de distribution équitable des projets dans le pays. La mise en œuvre du PNDIES, avec ses répercussions positives sur l’élevage, les revenus des acteurs et le développement des régions, pourraient attirer les populations, notamment de Dakar permettant ainsi de désengorger la capitale. C’est un projet qui sera très bénéfique aux différentes régions de par les infrastructures qui vont y être installées et les améliorations sur la chaine de valeur de l’élevage. Le PNDIES peut considérablement contribuer au développement de la filière élevage dans les régions, en particulier et dans le pays en général avec des répercussions positives, notamment à travers la création d’emploi en faveur des communautés. Par ailleurs, ce projet vise à assurer la sécurité alimentaire. Celui-ci permettra d’améliorer véritablement la production de viande, de lait et d’apporter beaucoup de bienfaits notamment dans la qualité des produits proposés à la vente. Il permettra également d’apporter un mieux-être au bétail et aux acteurs de la filière de l’élevage. Il contribuera à la souveraineté alimentaire du pays et à l’autonomisation des femmes intervenant dans le secteur de l’élevage. Préoccupations et craintes générales exprimées sur le PNDIES  L’absence de prise en compte des préoccupations des acteurs des abattoirs (charcutiers, abatteurs, vendeurs de cuir)  La non effectivité de l’implication des collectivités territoriales et des communautés  Les risques sur les cultures fourragères liés à la salinité des eaux souterraines notamment dans la région comme Diourbel  La non-implication des acteurs de la filière élevage et des autres services techniques (agriculture, Eaux et forêts, notamment) dans la mise en œuvre du PNDIES.  La non prise en compte des sensibilités environnementales dans l’élaboration et la mise en œuvre du projet  Les risques liés à la grippe aviaire et la covid19  La non satisfaction des attentes des acteurs de la filière élevage par rapport aux types d’infrastructures proposées par le PNDIES  Le risque d’immixtion de la politique sur la gestion du PNDIES, notamment dans les emplois à créer dans le cadre du projet  Les risques liés au ciblage des bénéficiaires  Les impacts sur les aires naturelles et la biodiversité  L’accentuation des effets des changements climatiques sur le plan social (les éleveurs transhumants retournent tardivement dans leurs terroirs d’origine et en reviennent précocement, au moment où les récoltes n’ont pas été encore effectuées, ceci génère des conflits avec les agriculteurs)  L’absence d’une cartographie pour délimiter les aires de parcours, les prairies et espaces d’abreuvement du bétail Page 121 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES  Les risques de pertes de terres  L’absence d’infrastructures de transport du lait vers les marchés.  Les risques de pollution des plans d’eau du fait de l’utilisation de pesticides avec des conséquences sur les animaux  Les risques de non réalisation du projet  Les conflits entre les porteurs de projet et certains groupes d’éleveurs favorables au maintien de la situation actuelle car y trouvant leur compte.  Les risques d’accès au foncier  L’absence d’appui en faveur des femmes. Suggestions et recommandations générales formulées  Implication des parties prenantes (autorités administratives, services techniques, collectivités territoriales, organisations des producteurs et de la société civile, communautés, …, durant toute la vie du projet : de la conception à l’évaluation, en passant par la mise en œuvre de celui-ci  Recrutement de la main-d’œuvre locale pendant la mise en œuvre du projet  Facilitation de l’appropriation du projet par les communautés  Mise en place d’un mécanisme pour une bonne prise en charge de l’environnement et qui soit profitable aux populations et aux animaux.  Mise en place d’un mécanisme de gestion des plaintes, griefs et recours sous l’égide des autorités administratives, locales (municipalité, chef de village, etc).  Développement d’activités de reboisements à travers des cultures fourragères pour éviter l’élagage voire l’abattage d’arbres et des problèmes avec certaines communes.  Evitement des zones de mise en défens et les forêts régionales.  Fourniture d’eau de qualité pour l’irrigation.  Promotion des jeunes dans les emplois à octroyer dans le cadre du projet.  Mise en place d’un programme de réhabilitation et de récupération des terres non fertiles avec l’apport de l’élevage.  Compensations des pertes de biens et de revenus occasionnées par le projet.  Implication des IREF dans le choix des espèces d’arbres pour tout programme compensatoire de la flore.  Implication des services régionaux et départementaux de l’agriculture dans les activités opérationnelles du projet  Implication des DREEC dans l’identification et le choix des sites pour une prise en compte effective des sensibilités environnementales et sociales  Signature de conventions entre agriculteurs et éleveurs en vue d’une occupation sans heurt de l’espace.  Aménagement et délimitation de zones de pâturage et d’abreuvement  Mise en place d’un sous-programme visant à encourager l’agriculture de rotation ou la jachère (pratique culturale traditionnelle)  Aménagement de la route assurant la jonction entre Koungheul et le Ferlo  Mise en place de boutiques pastorales améliorées (avec toilettes notamment) en faveur des femmes pour l’écoulement des produits de l’élevage  Construction de forages pour assurer l’accès à l’eau  Construction d’un marché à bétail avec les commodités, l’équipement nécessaires et la sécurité et faire en sorte que l’emplacement ne soit pas proche des habitations.  Construction d’infrastructures (bergerie)  Renforcement de capacité des éleveurs sur les bonnes pratiques d’élevage, sur la gestion de l’eau, sur les techniques de transformation laitière  Renforcement des programmes de vaccination afin d’éviter les maladies animalières.  Formation des femmes dans la transformation du lait  Renforcement des capacités des femmes en évitant toute discrimination entre les femmes instruites et celles qui n’ont pas été à l’école  Accompagnement des femmes à travers un fonds de roulement  Formation pour la maintenance des tricycles  Mise en place dans les zones fréquentées par le bétail d’un poste vétérinaire public et à moindre coup Page 122 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES CONCLUSION GENERALE SUR LES CONSULTATIONS Le PNDIES reçoit un écho favorable auprès des parties prenantes. Autorités administratives, celles des collectivités territoriales, les organisations communautaires de base, les populations rencontrées au cours des consultations organisées dans les différentes régions du pays ciblées par le programme, sont unanimes à reconnaître l’utilité de la mise en œuvre d’un tel projet. En effet, il ressort des différents entretiens sur le terrain une forte attente vis-à-vis du PNDIES. Beaucoup d’acteurs ont ainsi magnifié le fait que le projet soit national et que sa mise en œuvre soit prévue sur la majorité des régions du pays. Le développement de la chaine de valeur de l’élevage inscrit comme l’objectif majeur du PNDIES aura forcément des répercussions positives sur la vie des acteurs de cette filière mais également sur des secteurs connexes comme l’agriculture. Le développement économie avec des retombées au plan social est également attendu. Ainsi, le PNDIES suscite beaucoup d’attentes auprès des différentes parties prenantes avec lesquelles des entretiens ont été menés pour recueillir leurs avis sur ce programme. Ces dernières ont par la même occasion partagée leurs préoccupations et autres craintes concernant le PNDIES. Des recommandations ont, par ailleurs été formulées en vue d’une meilleure gestion du programme et pour assurer son succès pour le bien des communautés à la base. 6.4. PRINCIPES D’OPTIMISATION DES ORIENTATIONS DU PNDIES Le PNDIES a identifié des activités allant dans le sens de favoriser le développement de chaines de valeur animales compétitives, climato-résilientes et pourvoyeuses d’emplois notamment pour les jeunes et les femmes pour le renforcement de la souveraineté alimentaire du Sénégal. Malgré la pertinence des activités identifiées dans le cadre du PNDIES, certains paramètres dans les approches de mise en œuvre peuvent compromettre l’efficacité et l’efficience du projet particulièrement le choix des sites, la conception des infrastructures pastorales et les modèles d’exploitation de ces sites. L’évaluation des impacts E&S a permis de relever de prime abord le risque social lié à une identification non consensuelle des sites d’implantation des marchés à bétail et des aires d’abattage. En effet, les zones d’intervention du PNDIES sont caractérisées par différents flux de commercialisation de gros ruminants et de développements de bergeries et d’unités de production laitière. Le choix d’implantation de ces infrastructures devrait dès lors tenir compte de ce paramètre par l’implication des organisations pastorales dans le processus afin de garantir leur appropriation du projet. Page 123 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Par ailleurs, la conception des infrastructures pastorales devrait également intégrer le même principe participatif et inclusif afin de prendre en compte les préoccupations des bénéficiaires pour le développement harmonieux des chaines de valeur animales durables. Les résultats des consultations des parties prenantes (voir annexe n°1 du CGES) peuvent servir d’orientations en termes de prise en compte de ces préoccupations. En outre, la conception des laboratoires régionaux devrait internaliser la problématique de la gestion des déchets biomédicaux et des risques infectieux en favorisant notamment la gestion des déchets anatomiques, des déchets pharmaceutiques et des déchets piquants suivant des méthodes appropriées. A défaut d’une mutualisation avec d’autres projets en cours (PRAPS 2, REDISSE), l’acquisition et l’aménagement d’incinérateurs au niveau départemental demeurent dès lors des paramètres à intégrer dans la conception notamment des laboratoires régionaux et des services régionaux de l’élevage. En outre, les risques liés aux phénomènes de rupture de froid dans la chaine de transmission des vaccins doivent être intégrés dans la conception des infrastructures pastorales. En effet, les équipements de réfrigération à aménager dans les laboratoires régionaux doivent assurer un fonctionnement en continu malgré l’instabilité de la fourniture d’électricité au niveau régional par la SENELEC. Dès lors, l’option de mise en place de kits solaires pouvant garantir une bonne autonomie pour ces équipements de réfrigération peut éventuellement être envisagée dans la conception des laboratoires régionaux. 6.5. CADRE DE SUIVI AVEC LES INDICATEURS TYPES Le présent plan de suivi et de surveillance environnementale vise à fournir à l’UCP/PNDIES les outils et moyens pour d’une part, vérifier la mise en œuvre des mesures environnementales dans les différentes phases d’exécution du projet (planification et conception, construction et exploitation) et d’autre part, vérifier, par l’expérience sur le terrain, la justesse de l’évaluation de certains impacts et l’efficacité de certaines mesures d’atténuation ou d’évitement prévues, et pour lesquelles persisteraient des incertitudes. 6.5.1. Dispositif de Surveillance et Supervision environnementale Par surveillance environnementale, il faut entendre toutes les activités d’inspection, de contrôle et d’intervention visant à vérifier que :  toutes les exigences et conditions en matière de protection d’environnement soient effectivement respectées durant les différentes phases d’exécution du projet ;  les mesures de protection de l’environnement prescrites ou prévues soient mises en place et permettent d’atteindre les objectifs fixés ; Page 124 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES  les risques et incertitudes puissent être gérés et corrigés à temps opportun. Les Responsables Sauvegarde Environnementale et Sociale de l’UCP/PNDIES auront comme principales missions de :  faire respecter toutes les mesures d’atténuations courantes et particulières du projet;  rappeler aux parties prenantes leurs obligations en matière environnementale et s’assurer que celles-ci sont respectées lors de la période de construction;  rédiger ou faire rédiger des rapports de surveillance environnementale tout au long des travaux;  inspecter les travaux et demander les correctifs appropriés le cas échéant;  rédiger le compte-rendu final du programme de surveillance environnementale en période. Page 125 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Tableau 23 : Programme de surveillance environnementale Phase du Nature des tâches Responsable surveillance Responsable supervision Coût de la surveillance programme Intégration des mesures dans les études de planification des Coût pris en compte dans  Ingénieur-Conseil  UCP/PNDIES investissements et de conception des l’évaluation du programme infrastructures Etudes/planification mesures sociales Coût pris en compte dans  Ingénieur-Conseil  UCP/PNDIES (réinstallation, conception IEC, …) l’évaluation du programme Planification et Conception  DREEC Coût pris en compte dans Screening des sous-projets  UCP/PNDIES  DEEC l’évaluation du programme  CRSE Etudes technico-économique et  DREEC environnementales (élaboration des Coût pris en compte dans  UCP/PNDIES  DEEC directives environnementales des sous- l’évaluation du programme  CRSE projets) Autorisations administratives (certificat  DREEC de construire, certificat de conformité  Entreprises de travaux  DEEC Coût pris en compte dans environnementale, abattage d’arbres,  Mission de Contrôle  CRSE l’évaluation du programme Travaux ICPE chantier…)  UCP/PNDIES Coût additionnel : prise en charge  UCP/PNDIES Surveillance des clauses HSE  Bureau de contrôle de l’Expert en sécurité du bureau  CRSE de contrôle Coût additionnel : prise en charge Réception environnementale et Réception  Bureau de contrôle  UCP/PNDIES de l’Expert en sécurité du bureau sécuritaire de contrôle Page 126 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES 6.5.2. Évaluation et Capitalisation L'évaluation vise (i) à vérifier si les objectifs ont été respectés/atteints et (ii) à tirer les enseignements d’exploitation pour modifier les stratégies futures d’intervention. L’évaluation sera faite à mi-parcours et à la fin du projet par des consultants indépendants. Elle prendra en compte les impacts cumulatifs. 6.5.3. Suivi Environnemental Les indicateurs sont des paramètres dont l’utilisation fournit des informations quantitatives ou qualitatives sur les impacts et les bénéfices environnementaux et sociaux du Projet. Indicateurs d’ordre stratégique à suivre par l’UCP/PNDIES  Pourcentage de sous-projets ayant fait l'objet de sélection environnementale et sociale ;  Pourcentage d’EIES/AEI réalisées et publiées avant le démarrage des travaux;  Pourcentage de directives environnementales réalisées et publiées ;  Pourcentage de sous-projets financés ayant fait l’objet de suivi environnemental et social et de « reporting » ;  Nombre d’acteurs formés sur la gestion environnementale et sociale ;  Nombre de personnes sensibilisées sur les enjeux environnementaux et sociaux du projet ;  Nombre de séances tenues sur les enjeux environnementaux et sociaux du projet.  Nombre de réunions et séances de concertation avec les organisations pastorales, Page 127 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Tableau 24 : Canevas de suivi et de surveillance environnementale du Projet Types Composante Méthode de Fréquence de Responsable de la Indicateurs d’indicateurs environnementale vérification vérification mise en œuvre  Inspections sur site  Nombre d’ha de terres mises à  A la réception des et rapport de disposition par les collectivités installations de l’ingénieur chargé du  Entreprise de travaux territoriales pour abriter les bases de chantier Humain contrôle  Mission de Contrôle chantier  A la réception  Rapports de  UCP/PNDIES  Nombre d’ha de terres remises en provisoire des surveillance état après les travaux travaux environnementale  Volumes de sol décontaminé  Nombre de pieds d’arbres abattus  Nombre de pieds d’arbres plantés Indicateurs de surveillance des travaux  Montant payé aux services forestiers à titre de taxe d’abattage Biophysique  Surface imperméabilisée sur les chantiers  Quantité de déchets produits et enlevés du chantier  Quantité d’huiles usagées produites et évacuées du chantier  Inspections sur site  Nombre d’ouvriers recrutés et rapport de  Entreprise de travaux localement l’ingénieur chargé du  Mission de contrôle  % de personnes et personnel contrôle  Mensuel  Consultant informés et sensibilisés  Rapports de indépendant  Nombre de sanitaires installés surveillance  Nombre de bennes à ordures environnementale installées et capacités de stockage Composante humaine  Nombre de masques distribués et Sociale  Nombre de dispositifs de lave-mains mis à disposition  Nombre d’affiches sur les mesures barrières dans les langues locales  Affichage d’un règlement intérieur signé par l’Inspection du travail  Nombre de travailleurs ayant signé le code de bonne conduite Page 128 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Types Composante Méthode de Fréquence de Responsable de la Indicateurs d’indicateurs environnementale vérification vérification mise en œuvre  Pourcentage des travailleurs ayant bénéficié d’une visite médicale pré- embauche  Capacité des salles d’isolement prévues dans les bases de chantier  Nombre de thermoflash mobilisés dans les bases de chantier  Nombre de séances de formation des travailleurs sur l’auto-surveillance pour la détection précoce des symptômes (fièvre, toux)  Nombre de fiches renseignés de suivi épidémiologique intégrant les mouvements des travailleurs  Quantité de déchets triés avant  Direction de l’Elevage transmission au traitement final  Rapport  Service  Nombre de double ensachage utilisés Humain d’exploitation des  Annuel départemental de par mois dans les postes vétérinaires infrastructures l’Elevage Indicateurs en phase d’exploitation  Nombre d’incinérateurs par  Unions pastorales département  Nombre de produits pharmaceutiques dont les FDS sont affichées  Rapport  Direction de l’Elevage  Nombre de travailleurs formés à d’exploitation des  Semestriel  Direction des l’utilisation des pesticides vétérinaires infrastructures Services vétérinaires  Quantité d’emballages vides de produits collectés et éliminés  Volumes de pompage journalier sur  Service la nappe départemental de  Nombre de prélèvements sur la  Rapport l’élevage Ressource en eau ressource pour analyses chimiques et d’exploitation des  Annuel  Service régional de bactériologiques infrastructures l’hydraulique  Nombre de micro-piézomètres mis en  DGPRE place Page 129 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Types Composante Méthode de Fréquence de Responsable de la Indicateurs d’indicateurs environnementale vérification vérification mise en œuvre  Nombre d’unités pastorales sensibilisées pour le respect des normes d’hygiène et les bonnes pratiques  Nombre de toilettes dans les marchés  Unions pastorales  Rapport à bétail  Service Humain d’exploitation des  Annuel  Volumes d’eau consommés dans les départemental de infrastructures marchés à bétail l’élevage  Quantité moyenne de déchets (literie et fumier) évacuée à la décharge  Nombre de bennes à ordures à l’intérieur du marché  Comité de gestion  Surface des caves à déchets dans les  Service aires d’abattage,  Rapport départemental de  Quantité de peaux et troncs valorisés d’exploitation des  Annuel l’élevage  Quantité de sang collectée pour infrastructures  Direction des valorisation (compostage ; peinture) Services vétérinaires Page 130 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES 6.5.4. Dispositif de rapportage Pour un meilleur suivi de la mise en œuvre du CGES, le dispositif de rapportage suivant est proposé:  Des rapports périodiques mensuels ou circonstanciés de mise en œuvre produits par les environnementalistes des entreprises adjudicataires des travaux et transmis à la mission de contrôle et à la coordination du Projet ;  Des rapports trimestriels de surveillance de mise en œuvre à être produits par la mission de contrôle et transmis à la coordination du Projet ;  Des rapports trimestriels de suivi de la mise en œuvre produits par les experts sauvegardes E&S de l’UCP/PNDIES qui seront transmis à la BAD et à la DEEC. 6.6. DESCRIPTION DU RENFORCEMENT DES CAPACITES, DE LA FORMATION ET DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE NECESSAIRE A LA MISE EN ŒUVRE DES PCGES L’évaluation des capacités institutionnelles requiert dans un premier temps une définition des rôles et responsabilités des parties prenantes dans le cycle de mise en œuvre du PNDIES en termes spécifiquement de gestion environnementale et sociale. Les principales parties prenantes visées dans cette présente évaluation sont :  Le MEPA, porteur du projet, étant donné que l’Unité de Coordination du Projet (UCP) n’est pas encore mise en place,  Le Comité Régional de Suivi Environnemental et Social des projets,  La DEEC et les DREEC en charge du monitoring du dispositif d’approbation des évaluations environnementales et sociales et de suivi environnemental et social des projets,  Les commissions départementales de recensement et d’évaluation des impenses (CDREI) Les différentes entités ci-après présentées ont des responsabilités importantes dans la mise en œuvre du CGES du PNDIES. Toutefois, leurs capacités à assurer une mise en œuvre adéquate des prescriptions environnementales ne sont pas souvent en adéquation avec les exigences des instruments environnementaux et sociaux du Projet.  L’unité de coordination de projet (UCP) PNDIES Le projet sera exécuté par le Ministère de l’Elevage et des Productions Animales (MEPA) à travers une Unité de Coordination du Projet (UCP) du PNDIES qui va assurer l’exécution quotidienne et le suivi-évaluation des activités. L’UCP est garante de la conformité environnementale, sociale, hygiène, santé et sécurité du Projet, déclinée dans le présent CGES sous forme de procédures spécifiques à respecter. Par ailleurs, l’UCP devra rendre compte au comité de pilotage (CP) multisectoriel qui sera mis en place par le MEPA. Il constituera l’organe d’orientation et d’appréciation de la qualité de mise en œuvre du projet. Il sera un cadre de concertation interministériel chargé de garantir l’engagement des pouvoirs Page 131 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES publics à l’atteinte des résultats du projet. A ce titre, le CP veillera au fonctionnement et à la viabilité du projet selon la programmation retenue, analyse et approuve les PTBA, les PPM et les rapports préparés par l’UCP. En termes de gestion environnementale et sociale, le MEPA a capitalisé une forte expérience et expertise en la matière notamment dans le cadre de projets d’envergure nationale et régionale financés notamment par la Banque mondiale, la BAD, l’Agence française de développement, etc. Ces projets ont couvert des activités similaires dans notamment les aspects liés à la vaccination, la réalisation d’infrastructures pastorales, l’engagement et la mobilisation des unités pastorales dans la mise en œuvre des projets, etc. A travers ces activités, des outils de gestion des pestes et produits dangereux générés par les activités de vaccination, l’exploitation des aires d’abattage et des marchés à bétail ont été produits et vulgarisés. Des formations ont également été dispensées au profit des organisations communautaires investis dans le secteur de l’élevage pour le renforcement de leurs capacités. Par ailleurs, l’expérimentation des normes environnementales et sociales (NES) de la Banque mondiale dans le cadre de ces projets pourrait favoriser une bonne adaptation de l’équipe du MEPA dans le cadre du PNDIES qui adoptera les sauvegardes opérationnelles de la BAD. Pour le respect des dispositions contenues dans le présent CGES, l’UCP qui sera mise en place par le MEPA devra s’appuyer sur une équipe interne constituée de :  l’équipe de sauvegardes constituée d’un Environnementaliste, d’un Spécialiste en Sauvegarde Social et d’une Spécialiste en Inclusion sociale / Genre et VBG qui aura de l’expérience dans les projets de prévention et réponses aux VBG. Cette équipe aura la responsabilité de la préparation des mémoires descriptifs et justificatifs des sous-projets et sites ainsi que les dossiers techniques d’exécution des activités. Par ailleurs, ils seront, entre-autres, co-responsables de la sélection environnementale et sociale des sous projets, de la préparation des TdR et du suivi des évaluations environnementales et sociales spécifiques et du suivi de la mise en œuvre des procédures contenues dans le présent CGES. A cette fin, ils travailleront en étroite collaboration avec l’équipe de la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés (DEEC) et des Divisions Régionales de l’Environnement et des Etablissements Classés (DREEC).  un Spécialiste en Passation de Marchés (SPM) qui veille, de manière générale, à la préparation des marchés pour l’ensemble des acquisitions (prestations intellectuelles, fournitures et travaux) au titre de la gestion environnementale et sociale. Le SPM veillera également à l’inclusion des activités suivantes dans les plans de passation des marchés et documents spécifiques relatifs au Projet (études, intégration des clauses environnementales, sociales, sanitaires et sécuritaires dans les dossiers d’appel d’offres; bordereau des prix unitaires relatifs aux PGES-chantier et autres plans spécifiques, au titre de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales). Page 132 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES  Un Responsable Administratif et Financier (RAF) sera chargé de toutes les diligences budgétaires relatives à l’Exécution/Mise en œuvre des mesures et à la Surveillance de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales. Ces diligences comprennent les missions de terrain et autres conventions signées avec les partenaires externes au titre de la gestion environnementale et sociale du projet. Elles prennent également en charge des dispositions financières relatives à la mise en œuvre des plans spécifiques qui seront préparés au besoin.  Un Spécialiste en suivi-évaluation (RSE) qui assure la veille, en concertation avec l’équipe de sauvegardes, à la prise en compte des résultats de la Surveillance et du suivi environnemental et social dans le dispositif global du suivi-évaluation du projet. Il se charge également du suivi des indicateurs afférents à la mise en œuvre du MGP et du plan de suivi et de surveillance environnementale. De plus, l’UCP veillera à ce que les dossiers d’appel d’offre comportent des dispositions spécifiques en matière de Santé et Sécurité au Travail (SST). Ces dispositions seront suivies par les bureaux de contrôle qui cordonneront pour le compte du projet la supervision de l’effectivité de toutes les mesures en la matière.  Les agences d’exécution du PNDIES Au titre de l’exécution du projet, l’UCP/PNDIES mettra en place des conventions, contrats de partenariats et de prestations. D’une part, l’UCP travaillera en étroite collaboration avec les agences d’exécution relevant des services de l’Etat notamment la Direction de l’Elevage (DIREL), les Services Vétérinaires (DSV), les Industries animales (DIA), la Cellule Genre du MEPA, l’Institut Sénégalais de Recherches agricoles (ISRA), le Centre de Suivi Ecologique (CSE), le Secrétariat Exécutif du Conseil national de la Sécurité alimentaire (SE-CNSA), la Direction chargée de l’Hydraulique, etc.), sur la base de protocoles d’accord ou de conventions. Le Projet fera également appel à des prestataires privés, notamment les entreprises, les consultants, les opérateurs privés et les ONG (Agronomes et Vétérinaires sans Frontières (AVSF), le Conseil des Volontaires Communautaires pour le Développement du Sahel (CVCS), etc.), à travers des contrats de service et des conventions.  La Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés (DEEC) La DEEC via les DREEC en relation avec l’équipe de sauvegardes du PNDIES et les autres membres des comités régionaux de suivi environnemental sont responsables de la procédure d’établissement de sélection environnementale et sociale, de suivi-validation des études et de respect des procédures environnementales et sociales des sous-projets. A ce propos, elles co-assument les tâches suivantes :  Le remplissage de la fiche de screening et la classification des sous projets ;  Le suivi externe (national/local) de conformité de préparation et de la mise en œuvre des sous projets aux plans environnemental et social, hygiène, santé et sécurité. Page 133 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES  L’approbation de l’évaluation environnementale du projet (le présent CGES) et celle des sous projets.  Les Comités Régionaux de Suivi Environnemental (CRSE) Des Comités Régionaux de Suivi Environnemental (CRSE) existent au niveau de chaque région d’intervention du PNDIES. Ils sont constitués des services techniques de l’Etat et des collectivités territoriales des régions. Dans le cadre de la mise en œuvre du CGES, leur mission comprendra :  L’appui au screening environnemental et social ;  L’approbation et la supervision du processus d’évaluation environnementale et sociale des sous-projets ;  Le suivi (contrôle régalien) environnemental et social, sous la coordination des DREEC.  Les Commissions départementales de recensement et d’évaluation des impenses (CDREI) Ces commissions sont mises en place au niveau départemental sur arrêté du Préfet. Les responsabilités de ces commissions portent sur la mise en œuvre des procédures d’expropriation dans le cadre de projets disposant d’un décret d’utilité publique. Les principales tâches généralement exécutées par ces commissions départementales sont :  Le recensement des pertes,  L’évaluation des impenses sur la base de la réglementation nationale,  La conciliation des personnes impactées par le projet et la préparation des dossiers de paiement,  La délivrance des chèques de paiement,  La délivrance des sommations préalablement à la libération des emprises.  La Mission de contrôle : Elle aura en charge le suivi de la mise en œuvre des travaux et spécifiquement du PGES-Chantier, comportant des dispositions en matière de Santé et Sécurité avant, pendant et après les travaux de chaque activité du projet. Par ailleurs, elle aura pour responsabilité de rendre compte à l’UCP de la mise en œuvre des différentes actions de sauvegarde sous forme de rapports périodiques de contrôle.  Les entreprises de travaux : L’entreprise prépare et soumet à la mission de contrôle le PGES-Chantier 30 jours avant le début des travaux. Par ailleurs, elle aura pour responsabilité à travers son Expert en Environnement, la mise en œuvre des différentes actions de sauvegarde contenues dans son contrat et de rendre compte via des rapports de mise en œuvre desdits PGES. Page 134 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES  Les organisations de producteurs, la société civile et les organisations communautaires de base Les organisations de producteurs telles que les unités pastorales, celles de la filière avicole, etc, la société civile (OSC) et les associations communautaires : en plus de la mobilisation sociale, elles participeront à la sensibilisation des populations et au suivi de la mise en œuvre de la mise en œuvre du CGES, notamment le PCGES à travers l’interpellation des principaux acteurs du Projet. Ces organisations de la société civile (OSC) participeront également à la mise en œuvre du plan d’engagement des parties prenantes, notamment les activités de communication et d’engagement du Projet. Le tableau ci-après résume ces arrangements institutionnels. Page 135 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Tableau 25: Arrangements Institutionnels dans le cadre du PNDIES Acteurs Responsabilités  Gestion fudiciaire des activités environnementales et sociales du Projet  Coordination du suivi des aspects environnementaux et sociaux et l’interface avec les autres acteurs  Coordination de la mise en œuvre des Programmes d’Information, d’Éducation et de Sensibilisation avec les autres parties prenantes afin d’informer sur la nature des activités du Projet et les enjeux environnementaux et sociaux lors de la mise en œuvre des activités du projet. UCP/PNDIES  Mise en place des plans d’aménagement Agences d’exécution  Etudes stratégiques  Accompagnement des efforts de gestion des ressources pastorales, de conservation/protection et de régénération des ressources ;  Suivi de la transhumance et conseil pastoral ;  Formation  Gestion des infrastructures et aménagements Direction de l’Environnement et des  Approbation des études environnementales et sociales des sous-projets Etablissements Classés (DEEC) &  Délivrance des certificats de conformité environnementale et sociale Divisions Régionales de  Suivi (national/local) de conformité de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales, hygiène, santé et l’Environnement et des sécurité du Projet. Etablissements Classés (DREEC)  Appui à l’approbation des études environnementales et sociales des sous-projets ; Comités Régionaux de Suivi  Suivi (contrôle régalien) environnemental et social, sous la coordination des DREEC. Environnemental (CRSE)  Participer au remplissage du formulaire de screening ;  Suivre la mise en œuvre des aspects environnementaux et sociaux des activités.  Recensement des pertes, Commissions départementales de  Evaluation des impenses sur la base de la réglementation nationale, recensement et d’évaluation des  Conciliation des personnes impactées par le projet et la préparation des dossiers de paiement, impenses  Délivrance des chèques de paiement,  Délivrance des sommations préalablement à la libération des emprises  Préparer et assurer le suivi de l’exécution de la campagne annuelle de vaccination du cheptel contre les maladies Direction des Services Vétérinaires animales (DSV)  Contrôler l’efficacité de la vaccination en rapport avec le laboratoire Page 136 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Acteurs Responsabilités  Elaborer des rapports d’étape et le rapport final sur l’exécution de la campagne de vaccination  Elaborer des supports de communication afférents à la campagne de vaccination  Organiser des séances de sensibilisation et de formation des acteurs  Appliquer les mesures prophylactiques édictées par le décret de police sanitaire  Veiller à l’application des normes internationales en matière de bien-être animal  Coordination des activités liées à la campagne de vaccination. Inspections régionales de l’élevage  Suivi de l’exécution du mandat sanitaire et le respect des engagements des vétérinaires privées en ce qui concerne la (SREL) campagne de vaccination.  Récupération du stock régional de vaccins à la DSV et ravitaillement des SDEL  Distribution des vaccins Inspections départementales de  Ravitaillement des vétérinaires privés et des chefs de postes vétérinaires (CPV) en vaccins pour les besoins de la l’élevage (SDEL) campagne de vaccination  Les CPV constituent le dernier maillon de l’organigramme de la fonction publique. Ils représentent l’Etat au niveau local Chefs de Postes Vétérinaires (CPV) et sont chargés de la vaccination dans les zones les plus reculés. En effet après que les vétérinaires privés aient définis leurs zones de vaccinations, les CPV complètent le reste pour une meilleure couverture vaccinale de leurs localités  Avant l’ouverture de la campagne de vaccination, le ministère de l’élevage délivre à chaque vétérinaire privé qui le Les Vétérinaires Privés (VP) souhaite un mandant sanitaire pour assurer la vaccination dans une zone définie par lui-même. Il est juste exigé au vétérinaire privé les moyens logistiques et humains d’assurer la couverture vaccinale de la zone demandée  Assure le lien entre l’éleveur avec qui il partage généralement la même localité et le VP ou le CPV chargés de la Auxiliaires de l’élevage vaccination Page 137 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES La gestion environnementale et sociale du PNDIES implique diverses parties prenantes dont les qualifications et les expériences doivent répondre aux exigences du CGES conformément aux SO de la BAD et celles de la législation nationale applicables au Projet. L’analyse des capacités en matière de gestion environnementale et sociale est résumée dans le tableau suivant. Page 138 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Tableau 26: Synthèse des capacités de gestion environnementale et sociale des acteurs du PNDIES et mesures de renforcement Capacités Acteurs Mesures de renforcement Atouts Limites  Moyens techniques et logistiques faibles  Faibles capacités opérationnelles pour le suivi environnemental et social  Faibles capacités logistiques pour le suivi des  Formation de la DEEC et du CRSE  Existence des cadres indicateurs de pollution de l’air (faible sur les paramètres de suivi maitrisant les outils d’évaluations couverture nationale du laboratoire de la environnemental et social environnementales et sociales DEEC/DREEC qualité de l’air) et de l’eau  Formation de la DEEC et du CRSE  Bonne maitrise des activités de tri  Ressources humaines limitées sur les exigences du SSI de la BAD préliminaire et de screening  Absence de maitrise des exigences du SSI de  Recrutement d’un consultant environnemental et social la BAD individuel ou d’un cabinet pour la  Faible capacité en termes d’évaluation et de surveillance environnementale et mise en œuvre de plans d’actions de sociale de la mise en œuvre des réinstallation activités du PNDIES  Mise en place d’un protocole d’appui  Moyens techniques et logistiques faibles  Existence des cadres maitrisant au CRSE et à la DEEC pour le suivi  Faibles capacités opérationnelles pour le suivi les procédures de screening et environnemental et social CRSE environnemental et social d’évaluations environnementales  Absence de maitrise des exigences du SSI de et sociales la BAD  Formation des SDEL, des CPV et des VP sur les méthodes de SDEL/Chefs de conditionnement, de tri, de Postes  Disponibilité d’expertises en  Absence de connaissances sur les bonnes transport et d’élimination des Vétérinaires termes d’organisation de pratiques en matière de gestion des déchets déchets biomédicaux (CPV)/Vétérinaires Privés (VP) campagnes de vaccination biomédicaux  Formation des SDEL, CPV et VP et des auxiliaires de l’élevage sur les méthodes de protection individuelle lors des opérations de vaccination Page 139 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Capacités Acteurs Mesures de renforcement Atouts Limites  Formation des auxiliaires de l’élevage sur la gestion de la chaine de froid des vaccins  Faibles connaissances sur les exigences de la SO 2 de la BAD  Formation des CDREI sur les  Faibles connaissances des exigences en termes exigences de la SO 2 d’éligibilité à la réinstallation conformément à  Organisation d’un atelier de la SO 2  Bonne expérience en termes de partages sur les critères de  Faibles connaissances en termes d’évaluation CDREI recensement et d’évaluation des vulnérabilité à intégrer dans le cadre des pertes conformément à la SO 2 impenses des activités du PNDIES  Faible maitrise des critères de définition de la  Formation des CDREI, de la DEEC, vulnérabilité des DREEC sur le mécanisme de  Faible maitrise des procédures de gestion des gestion des plaintes du PNDIES plaintes liées à la réinstallation conformément à la SO 2  Sensibiliser les organisations de  Expérience dans la mobilisation  Aucune connaissance sur les exigences Organisations de producteurs sur les exigences sociale et la gestion des environnementales et sociales de la BAD et du producteurs environnementale, sociale et Santé infrastructures communautaires GdS – Sécurité Page 140 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Au-delà des mesures de renforcement de l’expertise technique de certaines parties prenantes, les mesures additionnelles suivantes sont préconisées :  Vulgariser le plan de gestion des DBM au niveau départemental par l’organisation d’ateliers de partages et d’échanges sur le document,  Vulgariser le mécanisme de gestion des plaintes du PNDIES,  Fournir une assistance technique aux SDEL/CPV/VP pour la mise en œuvre du plan de gestion des DBM,  Appuyer la mise en place au niveau des postes vétérinaires d’une ligne budgétaire dédiée spécialement à la gestion des DBM,  Equiper les structures vétérinaires de matériels de pré collecte, collecte et stockage (poubelles) des déchets,  Doter le personnel des structures vétérinaires d’équipements de protection individuelle (gants, chaussures de sécurité, masques, Blouses),  Installer dans les structures vétérinaires des matériels d’élimination des DBM (incinérateurs modernes pour les SDEL et incinérateurs de type De Montfort pour les CPV). 6.7. BUDGET DE MISE EN ŒUVRE DES PCGES Les coûts de mise en œuvre du présent CGES sont articulés autour des rubriques suivantes :  Le renforcement des capacités des parties prenantes notamment : o Formation de la DEEC et du CRSE sur les paramètres de suivi environnemental et social et sur les exigences du SSI de la BAD o Recrutement d’un consultant individuel ou d’un cabinet pour la surveillance environnementale et sociale de la mise en œuvre des activités du PNDIES o Mise en place d’un protocole d’appui au CRSE et à la DEEC pour le suivi environnemental et social o Formation des SDEL, des CPV et des VP sur les méthodes de conditionnement, de tri, de transport et d’élimination des déchets biomédicaux o Formation des SDEL, CPV et VP et des auxiliaires de l’élevage sur les méthodes de protection individuelle lors des opérations de vaccination o Formation des auxiliaires de l’élevage sur la gestion de la chaine de froid des vaccins o Formation des CDREI sur les exigences de la SO 2 o Organisation d’ateliers de partages du MGP et sur les critères de vulnérabilité à intégrer dans le cadre des activités du PNDIES Page 141 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES o Formation des CDREI, de la DEEC, des DREEC sur le mécanisme de gestion des plaintes du PNDIES o Sensibilisation des organisations de producteurs sur les exigences environnementale, sociale et Santé – Sécurité.  les activités de screening des sous-projets,  l’évaluation à mi-parcours et finale de la mise en œuvre du CGES,  l’élaboration d’études environnementales et sociales spécifiques (EIEs/AEI/PAR),  la mise en œuvre du mécanisme de gestion des plaintes sensibles aux VBG/EAS/HS (voir document séparé). Le coût total de la mise en œuvre du CGES est évalué à 466 720 000 F CFA, soit environ 669.108,79 US dollars. Le tableau suivant récapitule les coûts de mise en œuvre de la gestion environnementale et sociale des composantes et sous-composantes du PNDIES. Page 142 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Tableau 27: Coûts de Mise en Œuvre du CGES du PNDIES Coût unitaire Coût total Activité Unité Quantité (F CFA) (F CFA) Formation de la DEEC, des DREEC et des CRSE sur les paramètres de suivi environnemental forfait 1 et social et sur les exigences du SSI de la BAD 6 720 000 6 720 000 Recrutement d’un consultant individuel ou d’un cabinet pour la surveillance forfait/mois 18 environnementale et sociale de la mise en œuvre des activités du PNDIES 1 500 000 27 000 000 Mettre en place un protocole d’appui au CRSE et à la DEEC pour le suivi environnemental et forfait/mission 12 social de suivi 5 000 000 60 000 000 Formation des SDEL, des CPV et des VP sur les méthodes de conditionnement, de tri, de transport et d’élimination des déchets biomédicaux et sur les méthodes de protection forfait/région 10 3 200 000 32 000 000 individuelle lors des opérations de vaccination et la gestion des chaines de froid Formation des CDREI sur les exigences de la SO 2 et sur le mécanisme de gestion des plaintes du PNDIES et sur les critères de vulnérabilité à intégrer dans le cadre des activités forfait/région 10 2 750 000 27 500 000 du PNDIES Sensibilisation des organisations de producteurs sur les exigences environnementale, sociale forfait/région 10 et Santé – Sécurité 3 500 000 35 000 000 Screening des sous-projets y compris la formation sur les fiches Forfait 1 20 000 000 20 000 000 Réalisation des études environnementales et sociales spécifiques et plans d'actions de Forfait/études Inclus dans les coûts des sous-projets réinstallation Elaboration du plan d’intégration sociale et genre du PNDIES Forfait 1 15 000 000 15 000 000 Mise en œuvre du mécanisme de gestion des plaintes sensibles aux VBG Forfait 1 213 500 000 213 500 000 Evaluation à mi-parcours de la mise en œuvre du CGES Forfait 1 15 000 000 15 000 000 Evaluation finale du PCGES Forfait 1 15 000 000 15 000 000 Coût Total (F CFA) 466 720 000 Page 143 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Tableau 28 : Calendrier de mise en œuvre de la gestion environnementale et sociale du projet Périodes de réalisation Mesures Actions proposées Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Recrutement et mobilisation de l’équipe de sauvegarde Mesures environnementale et sociale de l’UCP/PNDIES institutionnelles Signature protocole d’appui DEEC/CRSE Formation / renforcement des capacités Formations / Campagnes d’Information, de communication et de sensibilisation sensibilisation des organisations de producteurs sur le MGP, sur les aspects santé et sécurité et les bonnes pratiques environnementales et sociales des chaines de valeur Screening environnemental et social des sous projets Réalisation des études spécifiques (EIES, AEI, PAR) Elaboration de clauses environnementales et sociales à Mesures insérer dans les DAO environnementales et sociales / HSS Supervisions environnementale et sociale des sous projets Suivi environnemental et social du projet Evaluation CGES à mi-parcours Audit E&S final Page 144 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES VII. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS PRINCIPALES La prise en compte des recommandations éditées dans le présent CGES permettra de réduire les impacts environnementaux et sociaux potentiels négatifs que pourrait induire la mise en œuvre du PNDIES. En outre, il est indispensable de mener des actions protectrices de l’environnement biophysique et social. L’approche participative et inclusive avec l’ensemble des parties prenantes dans tout le cycle de vie du PNDIES serait la clé indispensable de succès du projet et de l’atteinte de ses objectifs. Cette approche doit impliquer spécifiquement, tous les différents acteurs du projet. De plus, des campagnes de sensibilisation, de communication et doivent être prévues pendant toute la période de l’intervention, pour une meilleure adhésion des bénéficiaires aux exigences environnementales et sociaux discutées dans le présent CGES. La présente évaluation faite dans le cadre du présent document a permis de présenter un plan cadre de mise en œuvre des mesures d'atténuation ainsi que les mécanismes permettant d’assurer l’exécution des activités du Projet conformément aux exigences nationales et celles de la BAD en vigueur et la maximisation des retombées économiques et sociales pour les femmes, les hommes et les jeunes, tout en minimisant les impacts sur l’environnement. Au titre des recommandations, il faut :  diffuser les documents de sauvegarde environnementale et sociale (CGES, MGP et plan de gestion des pesticides et déchets dangereux, et tout autre document E&S que le PNDIES élaborera) auprès de tous les acteurs concernés chaque fois qu’ils sont approuvés et validés par les parties prenantes ;  identifier et évaluer à mi-parcours ainsi qu’à la fin de l’intervention les impacts environnementaux et socio-économiques générés par le projet ;  organiser des séances de sensibilisation des communautés sur le volet environnemental et social du projet et sur les risques EAS/HS induits par les interventions du PNDIES ;  mettre en place un système opérationnel fonctionnel d’information qui permettra à tous les acteurs du projet d’être informés au même moment ;  promouvoir des systèmes de production durables ;  etc. Page 145 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES ANNEXES Page 146 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES ANNEXE 1 : RESULTATS DES CONSULTATIONS (PV ET COMPTE RENDUS) Page 147 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Comptes rendus des rencontres région de Dakar Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES Le renforcemen - Doter la t de région capacité des d’abattoirs parties modernes - Beaucoup - Les prenantes répondant d’acteurs femmes dans la aux normes gravitent mais C’est un projet gestion et la - Impliquer les de autour de la égaleme qui sera très meilleure différents acteurs construction filière de nt les bénéfique à la connaissanc de la filière de de cette - Que les acteurs l’élevage et jeunes. région de par e du projet l’élevage dans le infrastructure. des abattoirs aucun d’eux Ces les pourrait processus du - Moyen de (charcutiers, ne doit être derniers infrastructures s’avérer projet : de la Diourbel Gouvernance transport abatteurs, laissé en s’occupe qui vont avec utile pour phase de adéquat vendeurs de cuir) rade dans nt et les un conception, à (véhicule ne soient pas ce souvent améliorations accompagne l’évaluation en dédié au pris en compte programme d’un sur la chaine ment passant par la transport de d’améliorati troupeau de valeur de efficient du mise en œuvre de la viande) on de la qui ne l’élevage. PNDIES, celui-ci. - Installation chaine de leur notamment d’unités valeur du appartien dans sa vétérinaires. secteur. t pas. phase de - Amélioration mise en de la qualité œuvre. de la viande Service Projet - Tous les - Que l’implication - Seuls trois - Femmes - Recrutemen - Impliquer les Diourbel régional et important pour départements des collectivités postes et jeunes t et parties prenantes Page 148 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES département la région. de la région territoriales et vétérinaires constitue renforcemen comme la DREEC al de Celle-ci n’a pas sont touchés des sur 10 sont nt les t de (pour la gestion l’élevage beaucoup de par le projet. communautés ne construits couches capacité des des déchets issus projet. Bon - Amélioration soit pas effective dans la vulnérabl équipes des abattoirs, nombre de la ou qu’elle fasse région. es pour un notamment), la d’entre eux production de défaut à un auxquelle accompagne DRDR (pour la laisse en rade viande et de stade s il ment culture la région de lait quelconque du faudra efficient du fourragère), l’IREF Diourbel. processus du accorder projet. (plantation projet. une - Appui d’arbres), les - L’accélération de attention logistique communautés la mise en œuvre toute (matériel (sans exclusive), y du projet en particuliè technique et compris les guides occultant des re dans moyens de religieux, les étapes la mise déplacemen collectivités essentielles en t : véhicule territoriales (accès (prise en charge œuvre souvent en au foncier : des impacts du panne) aménagement de potentiels du PNDIES. parcs à bétail, projet) poste vétérinaire, abattoirs, etc.) - Privilégier le recrutement de la main-d’œuvre locale pendant la mise en œuvre du projet. - Faciliter l’appropriation du Page 149 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES projet par les communautés - Mettre en place un mécanisme pour une bonne prise en charge de l’environnement et qui soit profitable aux populations et aux animaux. - Mettre en place un MGP avec l’appui et l’implication des autorités administratives. La - Le - Prendre en - Les - Renforceme - Procéder aux cohabitation développeme compte le populatio nt de reboisements à animaux et nt de la - La salinité de fait que ns capacité des travers des arbres n’est chaine de l’eau fournie à l’eau fournie rurales équipes cultures pas un valeur de Diourbel pourrait à Diourbel sont en dans le fourragères pour problème, au l’élevage à être un handicap de par son générale domaine de éviter l’élagage contraire la travers les à la bonne caractère dans une Dioubel L’IREF l’élevage et voire l’abattage fertilité des investissemen gestion des salé pourrait situation des objectifs d’arbres et des sols et ts prévus cultures être un de du PNDIES problèmes avec l’épanouissem dans le cadre fourragères handicap au vulnérabi pour un certaines ent de la du PNDIES ne prévues dans le développem lité. Les accompagne communes. nature peut qu’avoir cadre du projet. ent de femmes ment - Eviter d’aménager pourraient être des cultures et les efficient. des sites déjà booster par la répercussions fourragères. jeunes Page 150 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES présence positives dans sont, occupés par la d’animaux à le cependa végétation. travers leurs développeme nt, les - Eviter d’occuper défécations. nt couches les zones de mise économique à en défens et les de la région. prendre forêts régionales. en - Rendre effective la compte fourniture en eau dans le courant non salée cadre du (pour assurer un PNDIES. bon arrosage des plants d’arbres. - Privilégier les populations jeunes dans les emplois à octroyer dans le cadre du projet. - Mettre en place un programme de réhabilitation et de récupération des terres non fertiles avec l’apport de l’élevage. - Chercher une autorisation auprès de l’IREF et s’acquitter du paiement de la Page 151 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES taxe avant tout abattage d’arbre et prévoir des activités de reboisement compensatoires. - Prévoir des compensations pour toute perte de biens occasionnée dans le cadre du projet. - Impliquer l’IREF dans le choix des espèces d’arbres pour tout programme compensatoire de la flore. - La non- - La filière - Recrutemen - Faire des Projet salutaire - Préservation implication des élevage t de conventions avec car contribuant de la santé acteurs de la pourrait un personnel, la direction au animale filière élevage et formidable - Les renforcemen régionale au lieu développemen - Amélioration des autres moteur de femmes t de de la Direction Diourbel DRDR t de la de la services développem et les capacité et nationale. production et production de techniques ent pour le jeunes appui - Recrutement de de la filière viande, de (agriculture, pays en logistique personnel, élevage en lait, de cuir, Eaux et forêts, générale, pour la renforcement de générale. etc, et autres notamment) pour la DRDR. capacité et appui Page 152 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES produits dans la mise en région de logistique pour la dérivés. œuvre du Diourbel en DRDR en vue - Augmentation PNDIES. particulier. d’une efficience de la dans production de l’accompagnement semences. du PNDIES. - Implication des équipes de terrain (services techniques se trouvant dans les régions et départements). - Implication effective de l’agriculture dans le PNDIES, notamment dans le choix des variétés pour la culture fourragère. Le PNDIES est - Amélioration - Que les - Le - Prendre en compte - Renforceme un projet de la sensibilités changement la sensibilité nt de pouvant production de environnemental climatique - Les environnementale capacité sur grandement viande, de es ne soient pas et ses femmes dans la mise en Diourbel DREEC les contribuer au lait, de cuir, réellement prises répercussion et les œuvre du projet. techniques développemen … et autres en compte dans s sur les jeunes. - Développer les de t de la filière produits l’élaboration du écosystèmes cultures production élevage dans dérivés. projet et la mise naturels. fourragères avec Page 153 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES la région, en en œuvre de - Renforceme des techniques particulier et celui-ci. nt de appropriées en dans le pays - Défaut capacité sur vue d’assurer en général d’approvisionnem la l’alimentation avec des ent en eau en gouvernanc effective du bétail. répercussions quantité et en e du projet - Mettre en place positives, qualité dans le - Renforceme une notamment à cadre du projet. nt en réglementation travers la - Contexte mondial moyens pour l’élevage de création avec des fléaux logistiques volailles, d’emploi en comme la grippe et humains. notamment pour la faveur des aviaire, la gestion des communautés. covid19 nuisances occasionnées par Le PNDIES est ce type d’activité. un projet - Impliquer la pertinent dans DREEC dans la mesure où il l’identification et le vise à assurer choix des sites la sécurité pour une prise en alimentaire. compte effective des sensibilités environnementales et l’accompagnement du dispositif à mettre en place dans le cadre du projet. Page 154 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES - Signer des conventions entre agriculteurs et éleveurs en vue d’une occupation sans heurt de l’espace. - Aménagement et délimitation de zones de pâturage et d’abreuvement. - Mettre en place un sous-programme visant à encourager l’agriculture de rotation ou la jachère (pratique culturale traditionnelle). - Mettre en place des règles d’hygiène et veiller au respect de celles-ci par les différents acteurs de l’élevage. Page 155 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES - Instaurer une dynamique de vaccination. - Mettre en place des infrastructures (parcs à bétail, de vaccination, postes vétérinaires, abattoirs…) avec toutes les commodités requises afin d’éviter la pollution de l’air et la contamination du sol. - Organiser tous les trois mois des CRD autour du projet. Le PNDIES est - Mise en place - Que des - La ville croit, - Les - Mettre en place un un projet d’abattoirs infrastructures donc les femmes - Renforceme abattoir moderne salutaire pour modernes prévues dans le infrastructur et les nt de - Assurer une bonne la filière de pour cadre du projet es doivent jeunes capacité gestion des Municipalité l’élevage et contribuer à ne soient pas à suivre dont constitue pour un Diourbel ordures issues du de Bambey pour la région la fourniture la hauteur des des nt les accompagne futur abattoir de Diourbel et en viande de attentes des abattoirs franges ment (bouse et engrais peut qualité. acteurs de la modernes. les plus efficace du à ne pas laisser à contribuer - Augmentation filière de - Bambey vulnérabl PNDIES ciel ouvert) fortement au des revenus l’élevage. constitue le es de la Page 156 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES développemen tirés des - Que le projet ne deuxième commun - Assurer une bonne t économique taxes soit qu’un lieu en auté. gestion du de celle-ci. municipales "éléphant blanc" termes de - Les déplacement du - Remplacer le ou que celui-ci nombre de bouchers bétail devant aller transport de ne soit sans bêtes pourraie à l’abattoir. la viande via lendemain. abattues nt être - Assurer la des charrettes (petits et vulnérabl valorisation des par des grands es dans déchets issus des moyens ruminants) le cadre abattoirs et autres logistiques - Bambey ne du projet parcs animaliers. modernes possède pas s’ils ne - Assurer une bonne (véhicules un abattoir sont pas gestion des frigorifiques) moderne pleineme déchets (dépôt ; - La pollution mais une nt pris en collecte, …) olfactive "tuerie" compte, - Mettre en place un constitue un notamme système de impact négatif nt dans nettoiement. potentiel du les - Eviter absolument PNDIES. abattoirs la cohabitation à maisons et construir abattoir. e. - Assurer une gestion de proximité du projet. - Mettre en place un MGP avec implication des chefs de quartier Page 157 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES et de la municipalité. - La - Impliquer les fourniture différents acteurs d’eau sur le de l’abattoir de site de Bambey dans les l’abattoir prises de décision, - Que les (ou "tuerie" la gestion et le véritables comme fonctionnement de acteurs de l’appellent - Renforceme - Amélioration l’infrastructure. l’élevage ne les autorités - La nt de de la qualité - Etablir les taxes Le PNDIES est soient pas locales) est femme capacité des de la viande. liées à projet pouvant réellement pris assurée par qui acteurs en - Augmentation l’exploitation de changer de en compte dans une femme fournit le rapport avec Groupement de la l’abattoir en manière nette le PNDIES. et ce depuis site en les activités des acteurs production de association avec Diourbel et positive la - Qu’il y ait 16 ans. Les eau et liées à de l’abattoir lait et de les acteurs y situation des immixtion de la activités de les l’abattoir de Bambey viande. évoluant. acteurs de la politique sur la celle-ci jeunes moderne et - Amélioration - Eviter de privatiser filière de gestion du pourraient travaillan la gestion des revenus le futur abattoir à l’élevage. PNDIES, être t dans de des acteurs mettre en place notamment dans compromise l’abattoir. l’infrastructu de l’élevage. dans le cadre du les emplois à par le projet re projet. créer dans le et ainsi - Mettre au service cadre du projet. plonger sa de l’abattoir un famille dans véhicule une frigorifique pour situation de assurer le vulnérabilité transport de la . Beaucoup Page 158 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES de jeunes viande du site aux travaillent lieux de vente. sur l’actuel - Eviter le népotisme site dans la gestion de d’abattage l’abattoir. des - Donner des animaux. garanties sûres Ceux-ci aux bouchers et communém autres acteurs ent appelés gravitant autour "tueurs" de "l’abattoir" doivent être actuel de la impliqués localité par rapport dans les à la pérennisation activités de de leurs activités l’abattoir au sur le site même risque après l’avènement d’occasionne de l’abattoir r des pertes moderne. d’emplois. - Garantir aux - L’abattoir acteurs actuels de actuel de l’"abattoir" une ville implication compte : 12 effective dans la bouchers, 2 gestion financière "dibiteries", du futur abattoir à 4 "tueurs" et mettre en place 1 tannerie par le projet. Page 159 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES traditionnell - Mettre en place un e. comité de gestion de l’abattoir avec des membres issus de la communauté. - Mettre en place un code de conduite à valider par les acteurs de l’abattoir et à respecter par tous. - Mettre en place un mécanisme pour instituer un dialogue permanent entre les acteurs du futur abattoir de la localité pour une appropriation des infrastructures et pour garantir le succès du PNDIES. - Accorder la primeur aux personnes issues des communautés locales dans les Page 160 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES emplois (ne demandant pas un haut niveau de qualification) à octroyer dans le cadre du projet. - Accorder la primeur dans la vente des peaux issues de l’abattoir à l’acheteur actuel (celui-ci fait partie intégrante des acteurs du site). Le PNDIES est - Fournir une - Mettre en place un une formidable viande ayant - La demande - Recrutemen abattoir moderne opportunité déjà été en viande - Les t et respectant toutes pour la contrôlée et - Que les pourrait femmes, renforcemen les normes commune de donc de véritables grandement les t de requises et offrant Service Bambey. Celui- qualité fiable acteurs de la augmenter jeunes et capacité des les commodités département ci permettra à pour une filière de si des les équipes nécessaires à la Diourbel al de coup sûr de consommatio l’élevage ne garanties acteurs préposées fois pour mettre l’élevage de booster la n sans risque. soient pas sont travaillan au contrôle les acteurs y Bambey production de - Régler un associés dans la données sur t dans de qualité gravitant à l’aise viande et de souci de santé mise en œuvre la qualité de l’abattoir de la viande mais également lait du publique du PNDIES. la viande de la issue de pour créer les département (avec la issue de localité. l’abattoir. conditions idoines de Bambey et consommatio l’abattoir. à la fourniture d’apporter n d’une Page 161 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES beaucoup de viande de d’une viande de bienfaits qualité qualité. notamment douteuse - Prendre en compte dans la qualité pouvant être et intégrer les des produits à l’origine de acteurs évoluant proposés à la problèmes dans l’abattoir vente. gastriques. actuel dans les - Amélioration infrastructures à du revenu des mettre en place acteurs de dans le cadre du l’abattoir (les PNDIES. commandes - Eviter d’aménager connaîtront les futures certainement infrastructures une prévues dans le augmentation cadre du projet du fait de la aux abords des bonne qualité habitations. de la viande - Associer les qui pourrait bouchers de rassurer les l’actuel "abattoir" écoles et autres acteurs supérieures dans la de formation détermination des et autres montants des cantonnement taxes à prélever paramilitaires dans le cadre de à s’alimenter l’exploitation de en viande au l’abattoir moderne Page 162 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES niveau de à mettre en place l’abattoir à grâce au PNDIES. mettre en - Fournir un véhicule place grâce de transport pour au PNDIES. la viande avec respect de la chaine de froid - Aménager un abattoir spacieux pour rendre plus aisé les inspections - Aménager une piste entre la route nationale et l’abattoir. - Donner davantage de moyens aux services devant assurer le contrôle de la viande à mettre sur le marché. - Recrutement de tous les travailleurs évoluant déjà dans l’actuel "abattoir". - Associer les acteurs de Page 163 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES l’abattoir dans la gestion du site. - Une - Renforceme - Faire des épidémie de nt de inspections dermatose capacité des régulières du bétail - Que le projet soit sévit femmes pour déceler les surtout profitable actuellemen dans le éventuels soucis au plus nantis et t et traitement sanitaires, que les plusieurs du bétail et notamment en personnes bêtes sont la hivernage. vulnérables ne ainsi production - Faire en sorte que soient pas touchées. de viande. le fourrage soit Le PNDIES ne réellement prises - Les conflits - Renforceme - Augmentation disponible et à peut que être en compte. agriculteurs nt de des revenus moindre coût. que - Que le PNDIES et éleveurs capacité des DIRFEL de des femmes - Les - Aménager des Diourbel bénéfiques ne soit qu’un sont jeunes et Bambey actrices de la femmes aires de pâturage pour les "éléphant blanc", récurrents des femmes filière de et des abreuvoirs acteurs de c’est-à-dire que dans la dans le l’élevage. pour le bétail. l’élevage. le projet ne zone. cadre des - Faire en sorte que réponde pas aux - Présenteme AGR. les investissements attentes des nt, il n’existe - Formation destinés à acteurs de pas un des femmes l’élevage soient l’élevage et des marché pour dans la profitables aux communautés en écouler des transformati éleveurs. générale. produits on des - Donner plus de comme le produits de considérations aux lait. l’élevage, de éleveurs et leur - La volaille l’agriculture accorder une place est parfois et la Page 164 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES décimée production de choix dans le suite aux de savon. PNDIES. maladies. - Une implication L’absence effective des de suivi est éleveurs souvent notamment les indexée femmes dans le comme la processus de mise cause en œuvre du principale. projet. - Mettre en place des AGR en faveur des femmes s’activant dans l’élevage. - Permettre aux jeunes et aux femmes d’avoir accès aux financements même si cela est remboursable - Augmenter le nombre de postes vétérinaires sur le terrain - Offrir des emplois en priorité aux jeunes. Page 165 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES - Mettre en place des espaces dédiés à la vente de lait. Le PNDIES est un projet salutaire car pouvant - Implication de impulser le l’administration développemen - L’implication - Renforceme durant toute la t de l’élevage - Augmentation des nt de durée de vie du et augmenter des revenus - Que l’implication autorités capacité des projet. ainsi les des éleveurs des services administrati - Les acteurs dans - Impliquer les revenus des et autres techniques et de ves dans le femmes le domaine Gouvernance services acteurs acteurs l’administration projet et les de la techniques dans le évoluant dans évoluant dans ne soit pas constitue jeunes transformati suivi des activités Kaffrine ce domaine, le domaine de effective. une garantie on des et la gestion des notamment l’élevage. pour les produits de infrastructures dans une populations. l’élevage. prévues dans le région comme cadre du projet. Kaffrine qui a une vocation agro-sylvo- pastorale. Une perception - Besoins - Signature d’une - Sécurité - Que l’implication - La sécurité positive du - Les petits logistiques convention avec le alimentaire des services du bétail est IREF PNDIES qui est agriculte (citernes, Ministère de pour les techniques et de essentielle un programme urs véhicule l’Environnement populations. l’administration pour la national qui a pour le en vue de la mise Page 166 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES pour vocation - Offrir un ne soit pas réussite du terrain, en place d’un d’apporter un palliatif (à effective. PNDIES. carburant) programme de mieux-être au travers la - Des retombées - Forêts pour la lutte reboisement, bétail et aux culture négatives sur les classées et contre les l’aménagement acteurs de la fourragère) à ressources forêt de feux de d’aires de mise en filière de la période de forestières. terroirs à brousse défens, la l’élevage. soudure. - Récurrence des prendre en restauration des conflits compte. sols (s’inspirer de agriculteurs- l’exemple du éleveurs. PRAPS dans ce domaine). - Etablir des aires de parcours de bétail précises. - Faire beaucoup de sensibilisation pour anticiper et apaiser les éventuels conflits. - Apprendre les leçons des projets passés ou en train d’être mis en œuvre, les archiver et qu’il y ait un suivi. - Faire une évaluation du PNDIES afin d’en Page 167 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES capitaliser les expériences. - Renforceme - Trouver une nt de - Conflits éleveurs- solution rapide aux Kaffrine est capacité du agriculteurs conflits une zone personnel récurrents. agriculteurs- d’accueil de - L’abattage sur le - Changements éleveurs transhumants. du bétail ne pastoralisme climatiques - Aider à nouer un Ainsi, tout respecte pas , sur les pouvant avoir dialogue projet les POAS des permanent entre consacré à conditions (bonnes répercussions au agriculteurs et l’élevage aura d’abattage manières plan social (les éleveurs. forcément un - Le et d’hygiène d’occuper éleveurs - Mettre en place un intérêt pour la développeme - La - Les l’espace et transhumants POAS avec l’accord région. Le nt de la filière problématiq femmes, pour retournent des agriculteurs et Kaffrine DRDR PNDIES au- élevage mais ue de la jeunes et prodiguer tardivement dans éleveurs. delà de également présence de petits les conseils leurs terroirs - Etablir une l’intérêt qu’il celui de parasitoses éleveurs. à l’endroit d’origine et en convention entre pourrait avoir l’agriculture. dans le d’éventuels reviennent éleveurs et pour la localité bétail que antagonism précocement, au agriculteurs. pourrait les acteurs es pour une moment où les - Mettre en exergue contribuer de l’élevage solution récoltes n’ont l’approche grandement à lient au apaisée). pas été encore sociologique du l’essor changement - Octroyer effectuées, ceci principe du bon- économique climatique. des moyens génère des vivre-ensemble de cette logistiques conflits avec les pour aplanir région. au service agriculteurs). d’éventuelles pour un divergences entre accompagne Page 168 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES ment éleveurs et efficient du agriculteurs. PNDIES. - Procéder à l’ensemencement de légumineuses afin d’améliorer la qualité nutritive des zones de pâturage. - Etablir une convention avec la DRDR pour un meilleur accompagnement effectif du projet. - Contribuer à - Que le bétail Le PNDIES est réduire la continue de - La région de - Recrutemen un projet qui traversée de traverser la route Kaffrine est t et peut la nationale nationale. à vocation renforcemen résolument par le bétail à - Les - L’absence d’une agro-sylvo- t de - Implication du contribuer au travers entre femmes, cartographie pastorale et capacité des cadastre et de Service du développemen autres la mise les Kaffrine pour délimiter les est le lieu de équipes l’urbanisme dans Cadastre t de l’élevage en place de jeunes et aires de rencontres dans la la mise en œuvre et de la région cultures de les petits parcours, les d’éleveurs cartographie du projet. de Kaffrine qui fourrage, la éleveurs. prairies et venant et la mise est à vocation stabulation, la espaces d’horizons en place agro-sylvo- mise en place d’abreuvement divers. d’un POAS. pastorale. de parcs à du bétail. bétails et la Page 169 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES mise en place de fermes, volets prévus dans le cadre du projet. Kaffrine - Implication des devrait jouer le services rôle de techniques durant métropole tout le processus d’équilibre - La région de du projet : de la pour le pays. - Que les Kaffrine est conception à La mise en - Mise en place infrastructures située au - Renforceme l’évaluation, en œuvre du d’infrastructur soient cœur du nt de passant par la PNDIES avec es (parcs aménagées sans pays et est capacités et mise en œuvre de ses animaliers, l’autorisation frontalière appui celui-ci. répercussions espaces de préalable des avec Touba - Les logistique en Direction - Eviter (comme positives sur vente, postes services mais femmes faveur des Kaffrine régionale de c’est parfois le l’élevage, les vétérinaires, techniques, également et les équipes l’uranisme cas) de construire revenus des abattoirs, …) notamment de avec la jeunes pour un des infrastructures acteurs et le nécessaires l’urbanisme car Gambie. accompagne sans avis du développemen pour la bonne nul ne doit Ainsi, sa ment service de t de la région gestion du entreprendre situation efficace du l’urbanisme et de pourraient bétail. sans géographiqu projet. demander par la attirer les autorisation. e est assez suite la réception populations, stratégique. de ces ouvrages notamment de (certificat de Dakar réception) par permettant celui-ci. ainsi de Page 170 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES désengorger la capitale. - La localité - Fournir aux est à communautés des vocation vâches et des agro-sylvo- - Former les bœufs à forte pastorale et communaut production de lait est voisin du és, et de viande. - Le ferlo. notamment - Mettre en place développeme - Le volume - Les petits agriculteurs une ferme nt de de lait éleveurs, dans les Le PNDIES est moderne avec des l’élevage mais diminue exploitan cultures un projet qui "races également fortement ts fourragères, Municipalité sera bien - Qu’il y ait un améliorées". celui de après la agricoles la gestion de Lour accueilli par les détournement - Initier et mettre en l’agriculture, saison des de du bétail, la Escale acteurs de la d’objectif en œuvre un Kaffrine notamment à pluies du superficie gestion (départemen filière élevage faveur de programme travers la fait de s financière et t de et par la certains guides d’amélioration de mise en place l’absence de modeste celle des Koungheul) communauté religieux. la race des et prairies. s, les conflits. d’une manière moutons de type l’encouragem - La femmes - Renforceme générale. local. ent de la municipalité et les nt de - Mettre en place un culture se dit prête jeunes. capacité des parc à vaccination fourragère. à mettre des femmes dans un endroit terres au dans la autre que celui du profit du gestion d’un parc actuel projet poulailler. (infrastructure puisque obsolète et en état d’utilité défectueux). publique. Page 171 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES - Construire un poste vétérinaire. - Mettre en place un poulailler en faveur des femmes. - Aménager la route assurant la jonction entre Koungheul et le Ferlo. - Implication des communautés durant toute la vie du projet. - Fournir des motos- coupeurs d’herbes. - Mettre en place des boutiques pastorales améliorées (avec toilettes notamment) en faveur des femmes pour l’écoulement des produits de l’élevage. - Mettre en place un sous-programme Page 172 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES visant à améliorer l’alimentation du bétail. - Mettre en avant la santé du bétail. - Collaborer avec le PRAPS et améliorer les acquis de ce programme. - Mettre en place des AGR et permettre aux femmes d’accéder aux financements. - Mettre en place et encourager la culture fourragère. - Fournir des motopompes et aménager un magasin de stockage pour le fourrage. - S’inspirer du programme HEIFER (qui s’est occupé de l’élevage de Page 173 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES moutons) et octroyer des financements pour éviter l’exode vers les villes et autres déplacements. - Aménager des espaces dédiés à l’élevage avec sécurité. - Faire en sorte que les futurs parcs à bétail soient loin des habitations pour éviter la contamination. - Mettre les commodités (eau notamment) nécessaires dans ces parcs pour éviter la divagation des animaux. - Mettre en place des poulaillers modernes et former les femmes dans la gestion de ceux-ci. Page 174 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES - Aménager un abattoir moderne en faveur de la communauté. - Mettre en place un volet amélioration de la race du bétail pour une augmentation de la production en viande et en lait. - Mettre en place un mécanisme de gestion des plaintes sous l’égide des autorités locales (municipalité, chef de village, …). - Appui aux commissions chargées de gérer les conflits en moyens de déplacement (organiser les éleveurs transhumants et les sensibiliser sur Page 175 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES le "vivre ensemble". - Aider les éleveurs à faire face à la cherté du fourrage et des aliments de bétail. - Aménager des foirails et parcs à bétail à des emplacements différents. - Aménager des bassins de rétention. - Beaucoup de - Les femmes - Octroyer un fonds femmes exploitent de roulement en s’activent dans la une Le PNDIES est faveur de l’usine collecte et la entreprise - Formation un projet de lait mise en Femmes vente de lait. chargée de en gestion pouvant place dans le actrices de - Amélioration - L’absence de la collecte, financière, contribuer à cadre du PRAPS l’Elevage des revenus moyens de du - Les pour Kaffrine l’autonomisatio - Financement pour dans la des acteurs déplacement traitement femmes l’encadreme n des femmes achat de matériel commune de de l’élevage. pour le transport et de la nt des intervenant - Doter les femmes Lour Escale est un obstacle vente du enfants et dans le secteur de frigos pour une au lait. Cette en couture. de l’élevage. meilleure gestion développement usine mise du lait et de ses des activités des en place par dérivés. femmes. le PRAPS est Page 176 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES en proie à des difficultés (pas de glacière, absence de transformat eur de lait, panneau solaire non fonctionnel, pas de fonds de roulement). - Une moto faucheuse est mise au service des communaut és, cependant, la gestion de cette logistique est qualifiée d’opaque par certains membres de cette Page 177 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES communaut é. - Implication des acteurs de la filière élevage, notamment le - Les aires de président du parcours du groupement dans bétail ne tout le processus sont pas du projet. - Que l’implication clairement C’est un projet - Renforceme - Mettre en place un des éleveurs ne déterminées salutaire pour nt de programme de soit pas effective. - Agriculteurs le département capacité des financement en Groupement - Mettre fin aux - Qu’il y ait du ont leurs de Mbirkilane, éleveurs sur faveur des acteurs des éleveurs abattages favoritisme en champs - Les zone d’élevage le de l’élevage, du clandestins. faveur des jusqu’aux femmes Kaffrine par excellence pastoralisme notamment des département - Conservation marabouts et au abords des et les et dans toute et sur les éleveurs. de des produits détriment des bassins jeunes la région de bonnes - Eviter tout Mbirkilane laitiers. communautés. empêchant Kaffrine d’une manières népotisme dans la - Les pertes de ainsi au manière d’occuper mise en œuvre des terres et donc la bétail générale. l’espace. activités du projet. réinstallation. d’accéder - Déterminer aisément à clairement les ces aires de parcours abreuvoirs du bétail, procéder naturels. à des délibérations concernant ces espaces et assurer leur bornage. Page 178 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES - Dans le cadre du programme d’amélioration des espèces, fournir des femelles au lieu de mâles comme ce fut le cas de projets précédents. - Mettre en place un POAS afin de faciliter la cohabitation éleveurs- agriculteurs. - Coordonner avec le projet "sunu suuf" (sécurisation des terres) pour la détermination des espaces dédiés à l’agriculture et à l’élevage. - Mettre en place des abattoirs modernes avec toutes les commodités nécessaires. Page 179 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES - Mise en place d’une usine de transformation de produits laitiers. - Accorder la priorité dans les emplois non qualifiés aux populations locales. - Renforceme nt de - Faire en sorte que capacité le fourrage soit en surtout des abondance et à la Le PNDIES est acteurs dans portée des un projet - Essor - Qu’il y ait la gestion éleveurs. intéressant économique beaucoup du bétail, - Accorder une pouvant avoir - Les pour les d’activités et - La notamment attention des ménages localités d’objectifs transhuman lorsqu’il particulière aux répercussions pauvres concernées, assignés au ce des s’agit de populations du Louga Gouvernance positives pour notamme les projet ce qui éleveurs et races monde rural. les acteurs de nt du communautés pourrait de leur améliorées. - Se fixer des l’élevage et monde y vivant et constituer un bétail. - Renforceme objectifs clairs et pour les rural. pour le pays obstacle à la nt de réalisables. différentes tout entier. réussite PNDIES. capacité des - Se donner les couches de la services moyens d’atteindre population. techniques les objectifs devant annoncés dans le accompagne projet. r la mise en Page 180 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES œuvre du PNDIES. - Octroyer un budget de fonctionnement pour les activités d’animation dans le cadre du projet. - Recrutemen - Encourager et t et - La appuyer la mise en renforcemen Le PNDIES est transhuman place de cultures t de un bon projet - Amélioration ce des fourragères. - Que les parties capacité des qui pourra de la qualité, éleveurs et - Construction de prenantes ne - Les équipes impacter de la quantité de leur forages pour Service soient pas femmes dans le positivement la et de la bétail. assurer l’accès à régional de impliquées à et les domaine du situation production de - La l’eau. l’Elevage toutes les étapes petits contrôle, du économique et viande, de lait récurrence - Doter le service de de la vie du éleveurs suivi pour sociale des et produits des conflits l’élevage projet. un acteurs de dérivés. éleveurs- d’incinérateur pour accompagne l’élevage. agriculteurs. la gestion des ment déchets efficient du biomédicaux. projet. - Construction d’aires d’abattage modernes. - Mise en place de centre de collecte de lait. Page 181 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES - Collaboration avec la région médicale pour la gestion des seringues après les campagnes de vaccination. - Mettre en place des magasins de stockage en faveur des communautés. - Mettre en pratique la loi sur la délimitation des aires de parcours. - Implication des parties prenantes à toutes les étapes de la vie du projet. - Mettre en place des comités de gestion des infrastructures. - Renforcement - La région - Accorder une Le PNDIES - Que le cadre - Les - Appui Service du pouvoir est par grande importance dans sa institutionnel à "petits" logistique au département d’achat des essence une à la construction formulation est l’image de éleveurs service al de éleveurs. zone de postes un excellent beaucoup de et les (matériel et l’élevage - Répercussions d’élevage vétérinaires (sur projet. projet soit le femmes. carburant) économiques mais 12 postes de la Page 182 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES positives sur domaine qui également - Recrutemen région seuls deux toute la pêche. d’agriculture t et (2) sont construits chaine de - Que les fonds renforcemen dont l’un est valeur de nécessaires à t de vétuste). l’élevage. l’appui des capacité et - Accorder un appui services mise à logistique aux techniques niveau des services devant n’arrivent pas équipes prendre part à la aux équipes de dans le mise en œuvre et terrain. domaine du au suivi des contrôle de activités du la qualité PNDIES. des produits - Faire en sorte que de l’élevage tout le personnel (viande, de l’élevage lait). bénéficie d’un - Fournir des renforcement de ordinateurs capacité pour portables pérenniser les aux équipes acquis (personnel de terrain et bougeant). leur doter - Implication des d’une acteurs de connexion. l’élevage dans le processus du projet est fortement recommandée (ceci assure la Page 183 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES durabilité, l’appropriation du projet par les communautés). - Assurer une bonne surveillance dans le traitement phytosanitaire. - Augmentation - Appui - Déterminer les de la institutionne aires de parcours production de Le PNDIES est l du bétail. viande et de un bon projet - Conflits - Renforceme - Faire le lait. de par sa agriculteurs- nt de renforcement de - Augmentation conception. éleveurs capacité en capacité des du nombre de Celui-ci, s’il est récurrents - Les techniques acteurs dans la forages pour - Intoxication de mis en œuvre - Changement producte de manipulation de assurer la mares avec des Louga DRDR convenableme climatique urs d’une production produits toxiques. fourniture en conséquences nt, pourrait marqué par manière et de - Signature de eau pour le sur les animaux impulser le le générale traitement convention pour la bétail, les développemen déplacemen des mares. production éleveurs et t des zones t des - Capaciter végétale. les concernées isohyètes. les comités - Implication de la populations par le projet. de gestion DRDR dans le des zones des feux de processus de mise concernées brousse. en œuvre du par le projet PNDIES et partager les documents du projet. Page 184 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES - Respect des délais de récolte pour le fourrage traité. - Surveillance des animaux pour éviter la consommation de la production. - Intégration de la production agricole dans le programme. - Associer la DRDR dans l’association agriculture- élevage. - Sensibiliser, informer, former les producteurs pour leur permettre de s’approprier du projet. - Eviter la rupture des produits. Le PNDIES est - Amélioration - Que la - Protection - Les petits - Renforceme - Intégrer Linguère projet de la qualité disponibilité de du fourrage éleveurs nt de dans la filière lait. Louga IREF pertinent. Il du lait naturel manière (arbres, (les capacité en - Maintenir peut et pourrait permanente des arbustes et intégrer technique l’alimentation Page 185 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES contribuer à la permettre à produits de herbes) qui ou nouer de lutte naturelle des souveraineté terme de se qualité ne soit pourrait un contre les animaux. alimentaire du départir du pas garantie par contribuer à partenari feux de - Diversifier la pays. lait en poudre le projet. l’alimentatio at dans brousse culture fourragère. dont la qualité n du bétail le cadre (mettre en - Ne pas utiliser les est souvent et impacter de place des OGM dans douteuse. sur la l’embouc comités de l’alimentation du productivité he vigilance bétail. et la bovine). pour - Cibler les production. sauvegarder personnes à - le fourrage mobilité réduite, (végétation) leur donner quelque chose dès l’embouche et leur permettre d’être autonome. - Eviter la rupture des produits dans le cadre de la chaine de valeur. - Assurer la qualité du service dans le cadre du PNDIES. Le PNDIES - Innovation - Que les activités - Renforceme - Construction d’un - Les marchés serait un bon dans la prévues dans le nt de marché à bétail à bétail se Municipalité projet s’il gestion du cadre du projet - Les capacités avec les Louga caractérisen de Thiél réussit à faire bétail (suivi ne soient pas femmes des acteurs commodités, t par leur évoluer des animaux effectivement de la filière l’équipement manque l’élevage de depuis la menées. de l’élevage nécessaires et la Page 186 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES parcours vers gestation d’aménage dans la sécurité et faire en celui des jusqu’à la ment. gestion du sorte que fermes. vente de la - Les bétail, l’emplacement ne viande. conditions notamment soit pas proche de vie et de celle des des habitations. vente très races - Conduire les difficiles améliorées campagnes de notamment vaccination du en période bétail jusqu’à leur de Tabaski. terme. - Mettre en place des postes vétérinaires fonctionnels avec tout l’équipement nécessaire. - Procéder au renforcement de capacité des acteurs pour la pérennisation des acquis du projet. - Prendre en charge la santé des éleveurs au même titre que la santé animale. - Prendre en compte la non-sédentarité Page 187 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES des éleveurs (connaître le point de départ des éleveurs et d’arrivée des transhumants : du Walo jusqu’en Gambie. - Mettre en place des postes de santé dans les zones de parcours du bétail à des distances raisonnables pour gérer la santé des éleveurs. - Mettre en place des usines de fabrication d’aliments de bétail pour favoriser la sédentarité des éleveurs. - Mettre en place des unités laitières et des marchés Page 188 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES pour l’écoulement de la production. - Aménager des pistes de production pour faciliter la vente des produits (viande, lait, viande) - Le ranch n’a - Octroi d’un - Donner un statut pas de véhicule officiel au ranch de statut avec Doli Le PNDIES est officiel dotation en - Mettre en place un un bon projet - Le ranch n’a carburant plan de gestion, dans sa - Conflits entre les pas de plan pour le d’exploitation et conception et porteurs de de gestion service de un POAS au sein est pertinent projet et certains ni de POAS. l’élevage du ranch. - Les de par - Augmentation groupes - Certains pour un - Donner un cahier Directeur du femmes l’approche de la d’éleveurs groupes accompagne des charges et Louga Ranch de et les employée productivité favorables au d’éleveurs ment fixer des objectifs Doli jeunes (implication (lait, viande). maintien de la influents efficient du au Directeur du éleveurs des parties situation actuelle sont PNDIES. Ranch prenantes à car y trouvant souvent - Dotation en - Sensibilisation et toutes les leur compte. réfractaires matériel de formation des étapes de la à tout bureau acteurs sur les vie du projet). changemen. (ordinateurs feux de brousse t portables, - Faire la - Le réseau notamment) surveillance d’adduction Recrutemen épidémiologique Page 189 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES d’eau est en t et - Construction déphasage renforcemen d’infrastructures avec la t de (bergerie) puissance capacité des - Doter le service de des volumes équipes et l’élevage de d’eau issus dans le moyens de des trois domaine du déplacement. forages qui contrôle de - Mettre en place alimentent la qualité une usine de le ranch. des produits production - (Le réseau de l’élevage d’aliment de bétail. téléphoniqu (viande, - Construction d’un e subit lait). abattoir moderne beaucoup avec les de commodités fluctuation requises. au courant - Tenir compte des de la réalités journée et socioculturelles : l’électricité certains grands se électeurs sont caractérise souvent réticents par des aux nouveaux délestages programmes, tout fréquents. le contraire des - Les feux de jeunes et des brousse éleveurs de sont moindre récurrents envergure. Page 190 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES dans le - Construction d’une ranch et les route bitumée moyens de entre Linguère et lutte font Doli et entre défaut. Touba et Doli. - Le ranch de - Fournir du Doli couvre personnel avec des une qualifications superficie de différentes (vigiles, 86 000 ha technicienne de avec 120 km surface, de clôture. gestionnaire). - La flore - Renforcement de subit des capacité des attaques acteurs à la base répétées de (agriculteurs et la part de éleveurs) dans la populations culture fourragère vivant dans et la surveillance les localités épidémiologique. situées aux - Renforcement de alentours du capacité des ranch et du éleveurs sur les fait des bonnes pratiques éleveurs d’élevage, sur la transhumant gestion de l’eau, s qui sur les techniques utilisent le de transformation bois pour la laitière. Page 191 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES construction - Donner plus de de leur projet au ranch : "maison". construction de - Le ranch est fermes, de parcs, considéré reforestation, … comme domaine de l’Etat même si des construction s en dure sont érigées dans certaines habitations situées au sein du ranch. - L’accès au - Renforceme - Amélioration de la Le PNDIES a - Emplois pour foncier nt des productivité des l’avantage les problématiq moyens des animaux. d’être national communautés - Que l’accès au ue pour services - Mise en marché de contrairement - Augmentation - Les petits Direction foncier soit l’élevage. concernés la production des à plusieurs des revenus éleveurs Dakar régionale de toujours difficile - Les par le animaux. projet qui ne des acteurs et les l’élevage pour les collectivités projet. - Faciliter l’accès au sont mis en de la filière de femmes. éleveurs. territoriales - Renforceme foncier aux œuvre que l’élevage. rechignent à nt des éleveurs. dans une - Augmentation donner des moyens - Renforcer les région voire de terres pour d’interventio programmes de Page 192 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES plusieurs l’alimentation des n et vaccination afin régions. pour le bétail. installations matériels et d’éviter les C’est donc une - Impacts dédiées à mettre en maladies réponse aux positifs au l’élevage place des animalières. problèmes de plan social (parcs à formations - Mobilisations des distribution - Financements vaccination) continues ressources équitable des importants des agents (l’implication des projets dans le dans le cadre devant parties prenantes, pays. du projet. accompagne les collectivités - Bonne santé r la mise en territoriales, les des animaux. œuvre du institutions projet. financières, …) pour une bonne mise en œuvre du PNDIES. - Faciliter la mobilisation des ressources. - Faire bon un ciblage des bénéficiaires (avec implications des services techniques déconcentrés) et mettre en place des critères d’éligibilité dans le cadre des actions Page 193 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES en faveur des personnes vulnérables. - Tirer les leçons des expériences du passé ou en train d’être mises en œuvre dans le domaine de l’élevage. - Mettre en place un comité de sélection sous l’égide des gouverneurs. - Mettre en place les infrastructures prévues dans le cadre du projet aux endroits nécessaires. - Assurer la formation des bénéficiaires dans le domaine de la gestion du bétail et financière. - Augmentation du personnel Page 194 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES technique dans les postes vétérinaires. - Implication des autorités administratives à toutes les étapes du projet. - Implication des collectivités territoriales. Ces dernières auront le rôle de police sanitaire. - Absence de - Encadrement et postes accompagnement - Octrois de - Le vétérinaires matériel financement développeme dans les (charrettes) des avec des Groupement Le PNDIES est nt de la zones acteurs de montants des éleveurs un projet production reculées. - Formation l’élevage. dérisoires et des - Les petits du foirail des salutaire pour (viande, lait, - Pertes sur la - Octroi de délais de éleveurs Dakar grands l’élevage et est produits importantes gestion des Financements aux remboursement et les ruminants de donc apprécié dérivés) et du nombre races éleveurs avec des courts. femmes Diamaguène à sa juste l’augmentatio de bêtes. améliorées. délais de - Que le PNDIES -Sicap Mbao. valeur. n des revenus - Le site remboursement ne soit qu’une des acteurs couvre 4,5 étalés dans le promesse sans de la filière. ha, situés temps. lendemain. en face de - Modernisation du la RN1 et foirail des grands Page 195 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES est donc ruminants (avec accessible et les commodités propice à la nécessaires : modernisati toilettes, hangars, on. ..) aménagés sur son site actuel. - Mettre en place un abattoir moderne avec implication des acteurs du secteur. - Mettre en place à côté des marchés à bétails un poste de santé, un poste vétérinaire et un poste de police. - Aménager des foirails reconnus avec des titres d’occupation officiels. - Aménager des foirails avec l’assainissement nécessaire, la mise en place d’un système de collecte, de Page 196 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES gestion et de valorisation des déchets. - Aider les éleveurs dans l’organisation du commerce à travers sa formalisation. - Aménager des abattoirs modernes avec une chaîne de froid permettant la conservation de la viande pour une longue durée. - Eviter que le PNDIES soit un "éléphant blanc". - Eviter de fragiliser la génétique du cheptel. Le PNDIES tel - Développeme - Appui des femmes Femmes - L’autonomis - Renforceme que conçu est nt de la - Les dans les activités actrice de ation des nt de un projet qui production de - Absence d’appui femmes génératrices de l’élevage du femmes capacité Dakar peut impacter lait. en faveur des et les revenus. Foirail des n’est pas dans le positivement le - Mise en place femmes. jeunes - Doter les grands encore une domaine de secteur de d’unités de éleveurs. groupements de ruminants de réalité. l’élevage. l’élevage. production et femmes de frigos Page 197 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES Diamaguène de - Beaucoup - Renforceme pour la Sicap Mbao. transformatio de femmes nt de conservation du n de lait en ont cessé de capacité des lait. faveur des croire aux femmes - Eviter que le projet femmes. projets du dans le ne soit qu’une - Dotation en fait des marketing et promesse sans matériels. promesses dans la lendemain - Augmentation non tenues. gestion - Aménagement de des revenus financière. stands à côté du et foirail destinés à la autonomisatio vente de lait et n des autres produits femmes. dérivés. - Mettre en place des unités de collecte et de transformation du lait. - Formation des femmes dans la transformation du lait. - Aider les femmes à diversifier leurs sources de revenus à travers des AGR dans le domaine de l’élevage de la Page 198 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES volaille ou des moutons. - Renforcement de capacité des femmes en évitant toute discrimination entre les femmes instruites et celles qui n’ont pas été à l’école. - Mettre en place des fermes modernes. Le PNDIES est - Le - Implication des un projet qui groupement acteurs de la filière pourrait est parfois - Formation de l’élevage durant fortement sans dans la toute la vie du améliorer la activités. production Directoire projet. vie des acteurs - Absence de yaourt, des femmes - Que la - Les - Aménagement de l’élevage, - Autonomisatio d’un fromage et actrice de production de lait femmes d’un local avec une Dakar notamment les n des partenaire en l’élevage ne soit que et les unité de femmes y femmes. financier charcuterie. (DIRFEL) de saisonnier. jeunes. transformation évoluant si les pour les - Formation Mbao. dédiée aux activités soutenir en gestion femmes. prévues dans dans leurs d’une unité - Aménagement de le cadre du actions. laitière. stands pour la projet sont - Le vente de lait en réalisées groupement Page 199 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES convenableme est doté faveur des nt. d’une unité femmes. de - Fournir au pasteurisatio groupement des n et de femmes un tricycle tricycles (en ou une voiture panne) frigorifique Cependant - Accompagnement éprouve des des femmes à difficultés à travers un fonds acheminer de roulement. la - Mettre en place production une de lait vers interprofession les marchés (une assemblée) pour leur de la filière lait. écoulement. - Mettre en place - La une unité de production fabrication est d’emballages non transportée plastiques. à travers les - Mise en relation bus "Tata". des acteurs - Les femmes nationaux évoluant du DIRFEL dans la filière occupent laitière. des locaux - Mettre en place sis à Mbao des stands dédiés où elles sont Page 200 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES menacées à la vente des de produits laitiers déguerpisse - Fournir au ment. groupement des - Le ministère femmes un tricycle de l’élevage deux places pour a fourni des le transport du lait. seaux au - Formation pour la groupement maintenance des pour le tricycles. conditionne ment du lait mais ceux-ci sont considérés par les femmes comme facilement cassables par le bas et le caractère transparent de ces seaux est jugé inadaptée et délicat pour Page 201 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES contenir du lait. - Mise en place dans les zones - Développeme fréquentées par le - La forêt nt de bétail d’un poste classée de l’élevage vétérinaire public Mbao est un - Introduction et à moindre coup. espace d’espèces - Mise en place d’un pouvant bovines - Que le projet abattoir pour le Le PNDIES est accueillir - Renforceme améliorées. fasse une contrôle de la un projet l’élevage au nt de Inspection - Amélioration demande de viande et pour visant à même titre capacité des département de la terres au sein de l’hygiène. apporter de la que - Les petits équipes ale des eaux production de la forêt classée - Implication des nouveauté et l’agriculture. éleveurs pour un Dakar et forêts de lait. de Mbao pour les communautés et de Il faudra et les accompagne Pikine (sise - Amélioration futures des services l’amélioration cependant femmes. ment plus forêt classée des revenus infrastructures à techniques dans la dans la filière déterminer efficient des de Mbao). des acteurs aménager dans vie du projet. de l’élevage au chaque zone acteurs de de la filière et le cadre du - Ne pas demander Sénégal. dans l’élevage. celle de projet. de terres dans la l’espace et l’agriculture à forêt de Mbao éviter toute travers pour aménager installation l’introduction des infrastructures d’infrastruct des cultures prévues dans le ure. fourragères. cadre du projet. - Ne pas jeter de déchets dans la Page 202 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Principaux Principaux Partie impacts positifs Préoccupations et Les Les besoins en Région Perception paramètres à Suggestions/ prenante et négatifs craintes vis-à-vis couches renforcement sur le tenir en Recommandations potentiels du du projet ; vulnérables de capacités PNDIES compte PNDIES forêt classée de Mbao. - Demander des espaces dédiés à l’élevage au sein de la forêt de Mbao (sans pour autant y mettre des infrastructures. Page 203 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES ANNEXE : Comptes rendus des rencontres dans la région de Kolda Points discutés et avis Partie Principaux Région Principaux prenante impacts positifs Préoccupations Les besoins en Perception paramètres à Les couches Suggestions/ et négatifs et craintes vis-à- renforcement sur le tenir en vulnérables Recommandations potentiels du vis du projet de capacités PNDIES compte PNDIES - Mettre l’accent sur la réalisation - La réalisation des des infrastructures - Contribution à Un grand infrastructures annoncées ; la sécurité projet venu à annoncées ; - L’accès au - Favoriser le alimentaire ; - Formation son heure. - Déficit foncier ; département de - Création des jeunes Gouvernance Une grande d’infrastructure - Les jeunes Vélingara sur les d’emploi pour (garçons et de Kolda opportunité s dans le - L’implication - Les infrastructures ; les jeunes et filles) au pour département de de femmes - Impliquer les les femmes ; métier contribuer à la Vélingara ; l’administrati maires pour les - Renforcement d’élevage sécurité - L’implication on locale délibérations sur en protéine alimentaire. des autorités les terres ; animal ; publiques et - Impliquer les Kolda locales sous-préfets pour les actes légaux Le PNDIES va - Le respect Les couches - Renforceme avoir des impacts - Les postes les plus Service des nt de - Il faut élargir positifs prévus sont vulnérables régional et Un bon projet procédures capacités en l’accès aux significatifs sur le encore sont : départemental pour les environnem hygiène, infrastructures secteur, insuffisants sur de l’élevage et infrastructures entales et - Les jeunes santé, aux autres principalement une vingtaine des et pour les sociales ; femmes sécurité, communes qui de commune 4 productions agents. - le - L’implication - Les environnem attendent encore seulement ont animales renforcement des mairies handicapé ent ; un poste ; des capacités dans s (HSSE) pour Page 204 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Partie Principaux Région Principaux prenante impacts positifs Préoccupations Les besoins en Perception paramètres à Les couches Suggestions/ et négatifs et craintes vis-à- renforcement sur le tenir en vulnérables Recommandations potentiels du vis du projet de capacités PNDIES compte PNDIES d’intervention - Non-respect l’acquisition tous les - Impliquer les des agents ; des procédures des terres agents ; maires des - la capacité de environnement pour les - En communes ; production ales et sociales infrastructur techniques des dans la mise en es ; de contrôle - Impliquer tous différentes place des - L’implication des denrées les agents de filières, lait, infrastructures de du CRSE alimentaires l’élevage ; viande, ; ; volaille etc. - Non implication - En - Créer une des maires logistique synergie entre dans (matériels) les acteurs du l’acquisition du de contrôle secteur ; foncier ; des denrées - Non implication alimentaires du CRSE Un bon - Le travail en - Le caractère - Le - Formation - Lutter contre le Direction de programme synergie poreux de nos commerce des acteurs commerce illégal la qui vient à son - Les élevage et frontières et les illégal des en des pestes et heure. paysans et protection agriculture ; loumas qui pestes et information, pesticides ; L’élevage et - Les des l’agriculture - Amélioration favorisent le pesticides : femmes sensibilisatio - Encourager végétaux des races par commerce tout le n et l’utilisation des sont éleveurs ; l’insémination illégal des monde est communicati herbicides (DPV) traditionnellem artificielle ; pesticides ; vendeur ; on ; sélectifs ; ent un seul et Page 205 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Partie Principaux Région Principaux prenante impacts positifs Préoccupations Les besoins en Perception paramètres à Les couches Suggestions/ et négatifs et craintes vis-à- renforcement sur le tenir en vulnérables Recommandations potentiels du vis du projet de capacités PNDIES compte PNDIES même - L’autosuffisan - La divagation - L’utilisation - Formation - Arrêter d’utiliser domaine. ce en viande du bétail ; abusive des des acteurs les reliquats et en lait ; - Les chenilles herbicides sur d’herbicide pour - La formation légionnaires qui totaux l’utilisation nettoyer les des acteurs ; attaquent les (1000 à des produits maisons ; - L’utilisation cultures ; 1250); chimiques ; - Favoriser abusive des - Les oiseaux - La lutte - l’insémination pesticides ; granivores contre les artificielle pour persistants ; insectes dits améliorer les - Les nomades ’’TICS’’ races ; gambiens qui ravageurs - Favoriser la race pâturent dans La formation ‘’gougera’’ plus les des acteurs résistante ; rizières frontali sur - Former les ères d’autrui ; l’utilisation d acteurs à es produits l’utilisation des chimiques ; produits chimiques ; Un bon - Risque de - Evaluation - Naturellem - Développeme - Pas de - Faire l’évaluation programme couper- de ent ce sont nt du secteur besoins des autres Direction certes mais coller sans l’expérience les de l’élevage ; particuliers projets et régionale du avec des évaluation des du PADEC éleveurs et - Renforcement en programmes développemen risques de expériences dans le les de capacités formation antérieurs dans t rural (DRDR) répétition des des autres domaine ; agriculteur des acteurs ou en le secteur avant mêmes projets et - Un bon s et parmi du domaine ; renforcemen de décider ; activités programmes ciblage des eux les Page 206 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Partie Principaux Région Principaux prenante impacts positifs Préoccupations Les besoins en Perception paramètres à Les couches Suggestions/ et négatifs et craintes vis-à- renforcement sur le tenir en vulnérables Recommandations potentiels du vis du projet de capacités PNDIES compte PNDIES développées - Appui à la antérieurs dans activités femmes en t de - Faire un bon par d’autres sécurité le secteur ; pertinentes particulier capacités ciblage des projets et alimentaire ; - Risque de non à implanter activités programmes - Risque de prise en dans la spécifiques à et sans doublon, de compte des région : implanter dans évaluation répétition des intérêts du exemple la chaque région ; préalable des mêmes monde rural culture - Etudier la forces et activités déjà dans les fourragère sociologie du faiblesses des développées objectifs du n’est pas un milieu rural afin expériences par d’autres programme ; besoin à de bien antérieures. projets et - Plus de 58 Kolda ; déterminer ses programmes fermes besoins dans le antérieurs intégrées secteur ; recensées pas - Eviter du couper- 20 fermes coller ; intégrées qui ont réussi ; Un excellent - La synergie - La non- - Créer des - Aider à ouvrir - Les - Techniques Inspection programme entre les deux participation de unités des pare-feu au femmes ; d’informatio régionale des car il n’est pas secteurs, l’élevage dans pastorales sein des forêts - Les jeunes n et de eaux et forêts normal pour élevage et les efforts de compartime classées pour filles et sensibilisatio chasses et un pays eaux et lutte contre les ntées à protéger le garçons ; n; conservation soudano- forêts ; feux de l’image des fourrage herbacé - Les jeunes - Gestion des sols sahélien - La protection brousse ; forêts et aérien ; chômeurs environnem (IREFCCS) comme le et la - Absence de aménagées - Introduire l’arbre ; entale et Sénégal de ne restauration collaboration, ; dans le système Page 207 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Partie Principaux Région Principaux prenante impacts positifs Préoccupations Les besoins en Perception paramètres à Les couches Suggestions/ et négatifs et craintes vis-à- renforcement sur le tenir en vulnérables Recommandations potentiels du vis du projet de capacités PNDIES compte PNDIES pas avoir une des de synergie - Des parcs à - Les sociale agréer, les autosuffisance écosystèmes ; entre les vaccination agriculteur (GES) ; légumineuses en en viande et - Mettre en secteurs de autour des s; particulier ; en lait : il pleut valeur les l’élevage et des forages ; - Les - Adopter le beaucoup, il y parties eaux et forêts ; - Un PAOS éleveurs système a du soleil et pastorales - Absence de pour zoochorie qui beaucoup de dans les convention commune consiste dans la fourrage au forêts entre l’élevage concernée ; démultiplication profit des aménagées ; et les eaux et - Adopter la végétale pour animaux et de - L’implication forêts ; supplément aider à restaurer l’élevage. effective des - La non ation, les collectivités implication des démultiplier écosystèmes ; territoriales collectivités les unités et - Eviter la dans le territoriales ; les sédentarisation processus ; cultures ; des éleveurs ; - Le PNDIES est - Renforceme - Renforcer le - Déficit de - Création une très bonne nt de personnel dans personnel dans d’unités de initiative qui capacités le secteur ; le secteur ; transformati Service est venu à son des on laitières ; départemental heure. Plus acteurs ; - - Construire et/ou - Vétusté des - de l’élevage d’1/3 des réhabiliter les postes Renforceme de Vélingara potentiels de - Le - Renforceme postes développeme frontaliers ; nt de l’élevage dans nt des frontaliers ; capacités la région de nt du capacités de techniques Kolda se secteur ; transformati Page 208 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Partie Principaux Région Principaux prenante impacts positifs Préoccupations Les besoins en Perception paramètres à Les couches Suggestions/ et négatifs et craintes vis-à- renforcement sur le tenir en vulnérables Recommandations potentiels du vis du projet de capacités PNDIES compte PNDIES trouve dans le - Déficit de on des des - Doter les agents département - Renforcement moyens produits acteurs ; du secteur en de Vélingara. de capacités roulants ; animaux, le moyens roulants Le programme des acteurs ; lait par - Renforceme ; devrait pouvoir exemple ; nt de permettre de moyens développer ce - Renforcement logistiques potentiel dans des capacités roulants ; l’intérêt des de populations. transformatio n des produits animaux, le lait par exemple ; J’applaudis des - Amélioration - Une unité - Une - Tenir compte de - Absence de deux mains car du service de de laiterie ; logistique de la commune de poste Chef de poste c’est une vétérinaire - Une unité traitement Thiétty ; vétérinaire pour vétérinaire de réponse dans la zone ; de des couvrir les Saré Bidji et appropriée à conservation animaux ; - Construire une communes de Thietty notre principal - Soulager les ; - Les jeunes - Un poste mini ferme dans Saré Bidji et de souci dans la difficultés de - Un poste de femmes et avec accès à les communes de Thietty ; zone. Saré déplacement santé garçons l’électricité ; Saré Bidji et de - Insuffisance de Bidji est très aussi bien de moderne et - Appartemen Thiétty pour les médicaments vaste, il ne l’agent bien t incorporé petits ruminants pour le couvre pas vétérinaire équipé ; pour agent et la volaille car il traitement des moins de 98 que des - Une aire - Des y a des animaux ; villages et populations d’abattage glacières groupements et Page 209 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Partie Principaux Région Principaux prenante impacts positifs Préoccupations Les besoins en Perception paramètres à Les couches Suggestions/ et négatifs et craintes vis-à- renforcement sur le tenir en vulnérables Recommandations potentiels du vis du projet de capacités PNDIES compte PNDIES nous pour les soins - Difficultés de moderne à pour la associations très intervenons de santé de déplacement Saré Bidji et conservation dynamiques jusqu’à Thietty leurs pour satisfaire à Thietty ; des d’éleveurs dans pour assurer le animaux ; les besoins de - Renforceme produits ; ces communes ; service, une prise en charge nt des - L’accès au autre - Développeme sanitaire des capacités réseau commune qui nt local du animaux dans logistiques ; internet ; compte une potentiel du la zone (la - Renforceme - Matériels de quarantaine de secteur de moto disponible nt de bureau villages. l’élevage est vétuste, capacités en (table, 7ans) ; produits de ordinateur traitement ; etc.) - La formation - Veiller à réaliser Très heureux - Déficit de - Le chômage des jeunes le projet, que d’apprendre la - Réduction de réserve des jeunes ; en cela ne soit pas préparation la pauvreté ; foncière techniques un éléphant d’un tel communale - Formation d’informatio blanc ; programme et - Atténuer le mais il y a des qualifiante n de nous serons chômage des promesses des jeunes ; - Les jeunes Mairie de la communicati - Favoriser l’emploi tout aussi jeunes ; d’extension du femmes ; commune de on et de des jeunes en heureux de périmètre - Réduction - Les jeunes Kolda sensibilisatio chômage ; l’accueillir ici à communal donc de la garçons n; Kolda. C’est un - Renforcement nous pouvons mortalité - Formation - Mettre l’accent programme des capacités recevoir les des des jeunes sur la formation qui vient à son des jeunes ; éventuelles animaux ; en qualifiante des heure à Kolda, infrastructures techniques jeunes ; un grand ouf du PNDIES ; d’élevage ; Page 210 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Partie Principaux Région Principaux prenante impacts positifs Préoccupations Les besoins en Perception paramètres à Les couches Suggestions/ et négatifs et craintes vis-à- renforcement sur le tenir en vulnérables Recommandations potentiels du vis du projet de capacités PNDIES compte PNDIES de - Réduction de - L’implication - Formation soulagement la mortalité effective des des jeunes - Favoriser la mise des animaux ; collectivités en gestion en place des car c’est une zone d’élevage - Libération de territoriales environnem unités de la psychose dans le entale et transformation où beaucoup de gens de processus ; sociale ; des produits l’indisponibilit animaux ; pratique é des - Impliquer les élèvent des animaux moutons collectivités pendant la territoriales dans même à Tabaski ; le processus ; domicile. - Impliquer les - L’implication - L’implantatio - Développeme collectivités - La précarité des n des nt local du territoriales dans des initiatives collectivités infrastructur secteur de tout le Le PNDIES est d’élevage dans territoriales es l’élevage ; processus ; un programme la commune dans tout le modernes - Mettre l’accent très attendu (absence de processus ; d’élevage ; Mairie de la - Développeme - Les jeunes sur les AGR pour dans la durabilité) ; - La - Implantation commune nt des filières femmes ; mieux aider les commune de disponibilité d’une rurale de Saré telles que la - Les jeunes femmes ; Saré Bidji. Il - Absence de l’engrais miellerie ; Bidji miellerie ; garçons est vraiment le d’infrastructure dans la - Favoriser la bienvenu dans s dignes de ce commune ; - Formation - Appui aux disponibilité de la commune. nom pour le - Les mesures ou initiatives de l’engrais dans la développement de renforcemen développeme commune ; de l’élevage ; pérennisatio t de nt des n des capacités Page 211 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Partie Principaux Région Principaux prenante impacts positifs Préoccupations Les besoins en Perception paramètres à Les couches Suggestions/ et négatifs et craintes vis-à- renforcement sur le tenir en vulnérables Recommandations potentiels du vis du projet de capacités PNDIES compte PNDIES femmes dans - Difficulté activités des acteurs - Favoriser l’accès le secteur ; d’accéder aux d’élevage ; aux des acteurs aux aliments ; - Des AGR nouvelles intrants, aliments - La formation pour les techniques et autres ; des acteurs aux femmes ; modernes - Mettre l’accent nouvelles d’élevage ; sur les mesures techniques - de pérennisation d’élevage ; des activités - Etc. d’élevage ; Page 212 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES ANNEXE : Comptes rendus des rencontres région de Sédhiou Points discutés et avis Partie Principaux Région impacts positifs Préoccupations Principaux Les besoins en prenante Perception paramètres à Les couches Suggestions/ et négatifs et craintes vis-à- renforcement sur le tenir en vulnérables Recommandations potentiels du vis du projet de capacités PNDIES compte PNDIES - Amélioration de la sécurité - Lutter contre le alimentaire ; chômage des - Développeme jeunes filles et - Le chômage - Techniques garçons ; nt du secteur - L’informatio des jeunes ; de - Lutter contre le de l’élevage ; n et la Un grand - Non prise en transformati vol des bétails ; - Lutte contre sensibilisatio programme compte de la on des - Favoriser la pauvreté ; n des d’envergure main d’œuvre produits l’’insémination - Lutte contre parties pour l’élevage. locale ; animaux tels artificielle pour le chômage prenantes et C’est une - Absence d’unité que la disposer de Gouvernance des jeunes des - Les jeunes bonne chose de viande et le meilleures de la région filles et populations femmes et que la région transformation lait ; races ; de Sédhiou garçons ; à la base ; garçons ; Sédhiou de Sédhiou de produits - Techniques - Encourager - Réduction du - L’appropriati soit visée car animaux de gestion l’exportation des vol des on du elle a besoin locaux ; environnem produits bétails ; programme d’être - La santé des entale et animaux ; - L’insémination par les accompagnée animaux ; la sociales - Favoriser la artificielle parties vaccination des pour las création de pour disposer prenantes ; animaux acteurs ; marchés pour de meilleures races ; l’écoulement des produits ; Service Un programme - La promotion - La pénurie de - La - Renforceme - Les jeunes - Construire une régional de très de la mouton promotion nt du femmes ; aire d’abattage l’élevage et intéressant qui production et pendant les de la personnel ; Page 213 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Partie Principaux Région impacts positifs Préoccupations Principaux Les besoins en prenante Perception paramètres à Les couches Suggestions/ et négatifs et craintes vis-à- renforcement sur le tenir en vulnérables Recommandations potentiels du vis du projet de capacités PNDIES compte PNDIES des vient renforcer de la fêtes de production - Les jeunes - Renforceme pour moutons et productions le secteur. transformatio Tabaski ; et de la hommes nt de postes porcs ; animales C’est un n laitière ; - Pas de marché transformati en de - Favoriser programme - La formation à mouton à on laitière ; chômage ; vétérinaires l’installation qui vient à son et le Sédhiou ; - La ; d’unités de heure, un renforcement - Importation formation/R - Renforceme fabrication programme des capacités illégale de enforcement nt de d’aliments et de qui aura des acteurs ; poulet de chair de capacités moyens transformation ; beaucoup - L’exploitation de la Gambie ; des roulants - Mettre l’accent d’impacts utile du - Absence acteurs ; (véhicules, sur la sociaux positifs fourrage ; d’unités de - Matérialisati motos consultation de nous n’avons - Amélioration production etc.) ; tous les acteurs ; on du jamais eu au des conditions d’aliments, un - Renforceme - Développer parcours du sud un de travail des frein au bétail avec nt en l’agriculture programme agents développement techniques intensive car il y des pare d’une telle (logements du secteur ; feux ; agricoles et a beaucoup de envergure. Le pour les - Déficit de de culture main-d’œuvre - Une PNDIES agents) ; personnel (3 fourragère ; locale ; fourrière réussira car le agents pour - - Booster la municipale potentiel existe toute la zone, production pour les (espace, eau, 11 poste de animaux en laitière ; fourrage). véto pour 42 - Former les divagation ; Communes) ; acteurs ; Division Un excellent - Contribution à - Le respect de la - Le choix des - Les - Renforcer - Choisir les sites régionale de programme la sécurité procédure en sites en femmes les capacités en collaboration l’environneme qui va alimentaire ; matière collaboratio sont les des acteurs avec les Page 214 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Partie Principaux Région impacts positifs Préoccupations Principaux Les besoins en prenante Perception paramètres à Les couches Suggestions/ et négatifs et craintes vis-à- renforcement sur le tenir en vulnérables Recommandations potentiels du vis du projet de capacités PNDIES compte PNDIES nt et des contribuer au - Contribution à d’évaluation n avec les principales en gestion collectivités établissement développemen la lutte contre environnement collectivités couches environnem territoriales ; s classés t du secteur de le chômage ale et sociale ; territoriales vulnérable entale et - Faire une mission (DREEC) l’élevage dans des jeunes - La santé du ; s sociale ; de screening la région. filles et cheptel ; - La définition - Les jeunes - Renforcer pour le choix des garçons ; - Le suivi des d’un chômeurs les capacités sites ; - Contribution à travaux pour parcours du des acteurs - Prendre en la éviter la bétail bien en matière compte le sensibilisation perturbation du matérialisé d’utilisation secteur de et la milieu et la pour éviter et de l’agriculture ; communicatio pollution par les des conflits gestion des - Impliquer les n sur les déchets ; éleveurs/agr pestes et eaux et forêts ; exigences - Les sites et bois iculteurs ; pesticides ; - Accompagner les relatives à sacrés ainsi que - La - femmes dans l’utilisation les totems à surveillance leurs initiatives des pestes et éviter ; épidémiologi de pesticides ; que par développement - Contribution à rapport aux locale ; l’amélioration pays de - Etablir un plan des conditions provenance de suivi de travail des de certains budgétisé ; agents du animaux ; secteur ; Direction Un très bon - Amélioration - La synergie - Techniques - Mettre l’accent - La divagation régionale du programme de l’utilisation entre tous - Les jeunes d’utilisation sur la lutte des animaux, développemen qui va des pestes et les acteurs femmes ; et de contre la source de t rural (DPV) contribuer au pesticides ; des conservation divagation des Page 215 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Partie Principaux Région impacts positifs Préoccupations Principaux Les besoins en prenante Perception paramètres à Les couches Suggestions/ et négatifs et craintes vis-à- renforcement sur le tenir en vulnérables Recommandations potentiels du vis du projet de capacités PNDIES compte PNDIES développemen - Développeme conflits différentes - Les jeunes des pestes animaux, source t local de nt de sociaux ; filières du garçons en et de conflits l’élevage et à l’insémination - Absence secteur ; chômage ; pesticides ; sociaux ; la sécurité artificielle d’enclot - La - Techniques - Favoriser la alimentaire. pour municipal pour collaboratio de gestion construction d’un l’obtention de les animaux en n étroite environnem enclot municipal meilleures divagation ; avec le entale et pour les animaux races ; - Absence de secteur de sociale en divagation ; - Amélioration parcours du l’agriculture (GES) ; - Créer un des conditions bétail bien et des eaux - Les mesures parcours du de travail des défini ; et forêts ; d’hygiène, bétail bien agents du - Echec du - L’informatio de santé et défini ; secteur avec secteur de la n, la de sécurité - Installer des la laiterie prouvé sensibilisatio en matière unités de construction par n et la d’élevage ; transformation des l’émergence de formation - des produits infrastructure ‘’Nékh sow’’ ; des animaux ; s de service ; - Déficit acteurs ; - La formation sur d’aliment pour l’utilisation des l’élevage produits avicole ; chimiques ; Inspection La précarité du - Développeme - Organiser - Les jeunes - Renforceme - Les feux de régionale des secteur est nt du des CRD femmes ; nt de - Mettre l’accent brousse, un eaux et forêts visible. La secteur ; avec tous - Les jeunes capacités en l’aménagement phénomène chasses et situation au - Amélioration les acteurs garçons en matière du territoire ; très fréquent ; conservation Mali n’est pas des races ; pour chômage ; d’hygiène, Page 216 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Partie Principaux Région impacts positifs Préoccupations Principaux Les besoins en prenante Perception paramètres à Les couches Suggestions/ et négatifs et craintes vis-à- renforcement sur le tenir en vulnérables Recommandations potentiels du vis du projet de capacités PNDIES compte PNDIES des sols de nature à - Amélioration - La destruction prendre à santé, - Mettre l’accent (IREFCCS) faciliter des conditions des pâturages bras le sécurité et sur l’élevage l’importation et de travail des par les feux de corps le environnem intensif ; l’élevage agents ; brousse ; secteur ; ent (HSSE) - Mettre contemplatif - Amélioration - Absence de - Un bon pour les également pratiqué par des services : points de vente aménageme acteurs ; l’accent sur certains construction et d’aires nt du - Techniques l’insémination groupes d’aires d’abattage ; territoire modernes artificielle pour d’éleveurs ne d’abattage, de - Absence avec une d’élevage en améliorer les contribue pas points de d’organisation bonne tenant races ; également à vente, des répartition compte de - Organier des améliorer la d’enclos organisations de l’environne CRD sur le situation du municipal des éleveurs ; l’occupation ment ; secteur ; secteur. On pour les - Absence du sol ; - Mieux - Ouvrir des parle animaux en d’unités de - L’ouverture organiser les couloirs pour les beaucoup plus errance etc. ; transformation de couloirs acteurs dans animaux ; de viande que - La santé des des produits pour le le secteur - Aider à la lutte du lait. animaux ; animaux ; bétail contre les feux de brousse ; - un système d’assurance pour les éleveurs ; Le PRIMOCA - Développeme - La réalisation - - Renforceme - Veiller à la Mairie de la avait fait ce nt du secteur effective du - La mise en - Les jeunes nt des réalisation commune de qu’il avait local de PNDIES dans place femmes ; capacités effective du Sédhiou d’important à l’élevage ; l’intérêt des d’unités de des PNDIES dans Page 217 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Partie Principaux Région impacts positifs Préoccupations Principaux Les besoins en prenante Perception paramètres à Les couches Suggestions/ et négatifs et craintes vis-à- renforcement sur le tenir en vulnérables Recommandations potentiels du vis du projet de capacités PNDIES compte PNDIES Sédhiou, à - L’amélioration populations transformati - Les jeunes médecins l’intérêt des savoir, des de la sécurité locales ; on des garçons en vétérinaires populations unités de alimentaire ; - La création produits chômage ; - Formation locales ; transformation - Le travail des d’unités de animaux ; des éleveurs - Mettre l’accent mais depuis la jeunes filles transformation en gestion sur la création fin de ce et garçon et dans toutes les - La formation environnem d’unités de programme il y la réduction filières des acteurs entale et transformation en a presque du chômage ; identifiées dans dans le sociale, en dans toutes les plus d’unités - L’approvisionn le secteur ; secteur de hygiène, filières identifiées de ement - La formation l’élevage ; santé, dans le secteur ; transformation continu en des acteurs sécurité ; - Renforcer les des produits volaille ; dans le capacités des locaux. Nous domaine ; médecins espérons que - La rupture vétérinaires le PNDIES va fréquente dans - Mettre l’accent essayer d’aller la fourniture de sur la formation dans ce sens volaille des éleveurs en en mettant des hygiène, santé, unités de sécurité et transformation environnement des produits (HSSE) ; animaux. Le PNDIES est - Développeme - Déficit de - L’informatio - Les jeunes - Organisation - Créer des Mairie de la un très bon nt du secteur pâturage ; n et la femmes ; des pâturages ; commune de projet qui est de l’élevage ; - Les conflits sensibilisatio - Les jeunes éleveurs en - Favoriser la Sansamba venu à son - Promotion entre éleveurs n des garçons en filière ; création de heure. La des activités et agriculteurs ; populations chômage Page 218 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Partie Principaux Région impacts positifs Préoccupations Principaux Les besoins en prenante Perception paramètres à Les couches Suggestions/ et négatifs et craintes vis-à- renforcement sur le tenir en vulnérables Recommandations potentiels du vis du projet de capacités PNDIES compte PNDIES commune de socio- - Absence de sur le - Renforceme parcours du Sansamba économiques parcours du programme nt des bétail ; compte pas liées à bétail ; et ses capacités - Mettre l’accent moins de 24 l’élevage ; - Le vol de bétail, enjeux de des éleveurs sur la lutte villages avec - Amélioration un vrai fléau développem en contre le vol de beaucoup de des revenus dans la zone ; ent ; techniques bétail, un vrai potentialité en des - Ouverture des - L’implication modernes fléau dans la élevage. populations voies d’accès de la d’élevage ; zone ; locales aux villages collectivité - Formation - Favoriser constitutifs de territoriale des éleveurs l’ouverture des la commune ; dans le en hygiène, voies d’accès aux - La politisation processus ; santé, villages des projets et - La sécurité et constitutifs de la programmes ; consultation environnem commune ; des acteurs ent - Eviter la locaux sur politisation du les décisions programme ; à prendre ; Page 219 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Comptes rendus des rencontres région de Ziguinchor Points discutés et avis Partie Principaux Région Principaux prenante impacts positifs Préoccupations Les besoins en Perception paramètres à Les couches Suggestions/ et négatifs et craintes vis-à- renforcement sur le tenir en vulnérables Recommandations potentiels du vis du projet de capacités PNDIES compte PNDIES Une excellente initiative de la - La mise en part du place d’un gouvernement comité de - La consultation - Développeme car le Sénégal suivi de la élargie des nt du ne devrait pas mise en acteurs pour une secteur ; - L’implication de être œuvre du meilleure - Modernisation tous les importateur de PNDIES ; implication des activités acteurs ; produits - L’implication - Les - Mettre en place du secteur ; - L’implication - Techniques animaux en de tous les éleveurs un comité de - Contribution à des services modernes raison du fait acteurs ; en général suivi de la mise Gouvernance la sécurité techniques de d’élevage ; que les - L’implication - Les en œuvre du de la région alimentaire ; l’Etat - Gestion potentialités des services femmes PNDIES ; Ziguinchor de Ziguinchor - Levée de la concernés ; environnem d’un élevage techniques - Les jeunes - Faire l’effort psychose des - La consultation entale et compétitif sont de l’Etat sans d’impliquer tous populations élargie des sociale ; sur place. concernés ; emploi les acteurs et des du déficit de acteurs pour Nous - La services mouton une meilleure encourageons consultation techniques de pendant les implication ; vivement ce élargie des l’Etat concernés ; fêtes de programme et acteurs pour Tabaski ; nous une souhaitons meilleure qu’il aille de implication ; l’avant. Le PNDIES est - Valeur - Les unités de - La - Les - Renforceme - Construire des un très bon ajoutée avec transformation, transformati femmes ; nt de postes Page 220 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Partie Principaux Région Principaux prenante impacts positifs Préoccupations Les besoins en Perception paramètres à Les couches Suggestions/ et négatifs et craintes vis-à- renforcement sur le tenir en vulnérables Recommandations potentiels du vis du projet de capacités PNDIES compte PNDIES projet dont les unités de il en faut pour on, c’est le - Les capacités vétérinaires de nous avons fait transformatio la compétitivité maillon couches des proximité ; la présentation n des des produits ; faible du qui vétérinaires - Mettre l’accent à Kaolack. produits ; - Déficit de système ; pratiquent chefs de sur la C’est un - Contribution à vétérinaires ; - La lutte l’élevage poste en transformation excellent la sécurité - Déficit de contre les extensif, bureautique, pour obtenir une programme alimentaire ; glacières pour vols de qui en analyse valeur ajoutée Inspection qui va booster - Création de la conservation bétail dans dépendent statistique, aux produits ; régionale de le secteur de l’emploi pour des produits les zones de la pluie en - Mettre l’accent l’élevage et l’élevage car la les jeunes médicaux (vacc transfrontali et du informatique sur la lutte des demande en femmes et ins, ères ; pâturage ; ; contre le vol de productions protéine garçon ; médicaments - Les - Renforceme bétail, un - Renforceme animales animal ainsi etc.); éleveurs nt en phénomène très nt en que les - Construire des moyens exposés moyens présent et source besoins en postes éloignés au vol de roulants de beaucoup de roulants sécurité des (véhicules et bétail dans (véhicules et conflits dans les alimentaire populations ; les zones motos) ; zones motos) ; sont plus que - Equipements transfronta - Dotation en frontalières ; - Construire présents. de protection lières ; carburant ; des postes individuelle vétérinaires (EPI) pour les de proximité agents ; Division C’est un bon - Le respect de la - Elaborer des - Formation - Capitaliser les - Aider le - Les jeunes régionale de programme procédure et du plans des acteurs expériences des secteur à se garçons et l’environneme qui va aider le cadre d’occupation à la base en projets similaires développer ; les jeunes nt et des secteur à se réglementaire du sol techniques antérieurs ; Page 221 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Partie Principaux Région Principaux prenante impacts positifs Préoccupations Les besoins en Perception paramètres à Les couches Suggestions/ et négatifs et craintes vis-à- renforcement sur le tenir en vulnérables Recommandations potentiels du vis du projet de capacités PNDIES compte PNDIES établissement développer - Le en matière (PAOS) en filles en modernes - Organiser et s ainsi que celui développeme d’évaluation relation chômage d’élevage ; former les classées(DREE du commerce nt du environnement avec les - Outiller le acteurs à la base C) et il aidera commerce ale ; communes ; comité à travers les également à des produits - Les aspects - Des aires de régional de groupements lutter contre la animaux ; sécuritaires repos pour suivi d’intérêt pauvreté. Il - Amélioration (proximité avec les environnem économique comporte de la sécurité les routes) ; animaux ; ental et (GIE) ; beaucoup alimentaire ; - Le suivi régulier - Le social - Effectuer un suivi d’activités - Contribuer à des abreuvoirs reboisement (CRSE) ; régulier des socio- la lutte contre à sol qui des - Renforceme abreuvoirs à sol économiques la pauvreté. peuvent être alentours nt les qui peuvent être annexes contaminés ; des capacités contaminés car sources de abreuvoirs ; techniques c’est de l’eau revenus. - Des voies du CRSE ; stagnante ; d’accès aux - Réhabiliter les abreuvoirs mares en évitant aménagées leur ensablement ; Le PNDIES est - Booster le - Les - Renforceme - Lutter pour la - Non prise en - L’intégration un excellent secteur ; éleveurs ; nt de prise en compte compte de des besoins programme - Fixer les - Les capacités de l’élevage dans l’élevage dans de l’élevage dont on peut populations agriculteur conjointe l’aménagement le plan aménageme dire qu’il est locales ; s; entre du territoire ; Page 222 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Partie Principaux Région Principaux prenante impacts positifs Préoccupations Les besoins en Perception paramètres à Les couches Suggestions/ et négatifs et craintes vis-à- renforcement sur le tenir en vulnérables Recommandations potentiels du vis du projet de capacités PNDIES compte PNDIES venu à son - Lutter contre d’aménagemen nt du - Les l’élevage, heure. l’immigration t; territoire ; femmes ; l’agriculture - Mettre l’accent Inspection L’élevage et clandestine ; - Le recul de - Le travail en - Les jeunes et les eaux sur régionale des les eaux et - Travailler en l’élevage synergie garçons et forêts sur l’établissement eaux et forêts forêts forment synergie pour devant avec les sans les de PAOS en chasses et un seul et lutter contre l’occupation secteurs de emploi ; questions collaboration conservation même secteur. les feux de des sols, l’agriculture d’élevage ; avec les des Il y a 20 ans brousse et la l’urbanisation ; et des eaux - Renforceme collectivités ; sols(IREFCCS) derrière préservation - Le travail en et forêts nt de l’élevage des synergie pour pour le moyens - Collaborer ou marchait ressources le développem logistiques établir un mieux avec naturelles ; développement ent rural ; (équipement partenariat avec des rural ; - Une s de lutte le secteur de campagnes de stratégie contre les l’agriculture et vaccination commune vecteurs des eaux et régulières. de lutte nuisibles) ; forêts ; contre les feux de brousse ; C’est un - Les - Organisation - Encourager - La sécurité programme - La politisation - La maîtrise éleveurs des acteurs l’insémination alimentaire ambitieux. du programme de l’eau et en à la base ; artificielle pour qui est à la L’agriculture et et de sa mise des général ; obtenir de fois la l’élevage ne en œuvre ; intrants ; - Les - Renforceme meilleures races production sont jamais éleveurs nt de ; Page 223 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Partie Principaux Région Principaux prenante impacts positifs Préoccupations Les besoins en Perception paramètres à Les couches Suggestions/ et négatifs et craintes vis-à- renforcement sur le tenir en vulnérables Recommandations potentiels du vis du projet de capacités PNDIES compte PNDIES Direction séparés. Il y a animale et - Un système de porcs capacités régionale du en réalité des végétale ; de contrôle en des acteurs - Mettre les développemen productions - L’insémination qualité ; particulier à la base en hommes qu’il t rural (DRDR) animales et artificielle et - Mettre ; techniques faut aux places des l’obtention l’accent sur modernes qu’il faut ; productions des meilleures le suivi, la d’élevage ; végétales et races ; stabulation - - Faire des appels tout étaient - Des fermes et la d’offre et prendre compris dans agropastorale prophylaxie les meilleurs : l’élevage. s; ; - Cette - La pratique - La séparation est de la surveillance intervenue stabulation ; sanitaire ; avec l’ex. - Des unités de - Pratiquer Président transformatio l’inséminatio Abdoulaye n et de n artificielle WADE. conservation pour obtenir des produits ; des races meilleures ; L’élevage et - Faire l’état - Les - Formation - Recyclage et - Le marché à Direction de la l’agriculture - Utilisation des des lieux au agriculteur et formation des bétail non protection des faisaient un bios niveau de s et les renforcemen acteurs ; achevé à cause végétaux seul domaine. pesticides ; chaque éleveurs t de - Organisation de des différents (DPV) Le projet ASSI - départemen en capacités en comités locaux entre les et PROVAL ont t; général ; informatique de Page 224 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Points discutés et avis Partie Principaux Région Principaux prenante impacts positifs Préoccupations Les besoins en Perception paramètres à Les couches Suggestions/ et négatifs et craintes vis-à- renforcement sur le tenir en vulnérables Recommandations potentiels du vis du projet de capacités PNDIES compte PNDIES construit des éleveurs et la - L’implication (World, développement mielleries mais Mairie ; des - Les jeunes Excel, sur l’usage des celles-ci ne - Rupture de coopératives sans Powerpoint pesticides ; fonctionnent fourniture en de emploi etc.) ; - Encourager plus. pesticides ; il y producteurs - Les jeunes - Dotation en l’utilisation des L’agriculture a maintenant 3 qu’il faut femmes équipement pesticides bio à est très ans ; impliquer ; s de base de feuille importante car - La non maîtrise - protection d’acacia (nime) ; nous avons des officines de individuelle - besoins pesticides qui (EPI) pour d’abeilles et existent ; les agents ; d’arboriculture. - Les appareils - Dotation en Il y a une forte de pulvérisation matériels de baisse de et d’épandage traitement ; l’utilisation des en panne pesticides. depuis longtemps ; - Page 225 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES ANNEXE : Procès-verbaux des consultations Page 226 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Page 227 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Page 228 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Page 229 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Page 230 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Page 231 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Page 232 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Page 233 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Listes des personnes consultées Page 234 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Page 235 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Page 236 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Page 237 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Page 238 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Page 239 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Page 240 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Page 241 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Page 242 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Page 243 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Page 244 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Page 245 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Page 246 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Page 247 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Page 248 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Page 249 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Page 250 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Page 251 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Page 252 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Quelques illustrations des rencontres tenues Avec le Gouverneur de la région de Diourbel Gouvernance de Kaffrine : avec l’Adjointe chargée des affaires administratives. Photo prise le 06 septembre 2022 Photo prise le 09 septembre 2022 Avec la cheffe du Service Régional de l’Elevage de la Avec le Directeur Régional du Développement Rural Protection des Animaux (SREPA) de Diourbel (DRDR) de la région de Diourbel Photos prises le 06 septembre 2022 Avec les autorités de la commune de Bambey Rencontre avec les autorités de la commune de Lour Escale Photo prise le 07 septembre 2022 Photo prise le 10 septembre 2022 Visite à l’abattoir traditionnel de la commune de Bambey Rencontre avec les acteurs de l’abattoir (région de Diourbel) traditionnel de Bambey (région de Diourbel) Page 253 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Photos prises le 07 septembre 2022 Rencontre avec le Directoire des femmes actrices du Rencontre avec les acteurs de l’élevage du secteur de l’élevage (DIRFEL) de Diourbel département de Mbirkilane (région de Kaffrine) Photo prise le 08 septembre 2022 Photo prise le 11 septembre 2022 Rencontre avec les éleveurs du foirail des grands ruminants de Diamaguène Sicap-Mbao. Photo prise le 19 septembre 2022 Page 254 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Rencontre avec le gouverneur adjoint (AA) de KOLDA Rencontre avec le service régional et départemental de l’élevage de KOLDA Rencontre avec la direction de la protection des végétaux Rencontre avec le service des eaux et forêts (IREFCCS) de (DPV de Kolda Kolda Rencontre avec la Mairie de Kolda Rencontre avec les organisations de la commune de Saré Bidji Page 255 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Rencontre avec le gouverneur adjoint (AD) de Sédhiou Rencontre avec le service régional de l’élevage de Sédhiou Rencontre avec la DREEC de Sédhiou Rencontre avec la DPV de Sédhiou Rencontre avec l’IREFCCS de Sédhiou Rencontre avec la commune de Sansamba/ Sédhiou Page 256 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Rencontre avec les organisations des éleveurs de Sédhiou Rencontre avec le gouverneur adjoint (AA) de Ziguinchor Rencontre avec le service régional de l’élevage Rencontre avec la DREEC de Ziguinchor Rencontre avec les organisation régionales de Ziguinchor Rencontre avec les organisation régionales des éleveurs de Ziguinchor (CLD campagne de vaccination) Page 257 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES ANNEXE 2 : AXES STRATEGIQUES D’INTEGRATION SOCIALE ET GENRE Page 258 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES I. Introduction La Banque africaine de développement (BAD) dispose de divers cadres stratégiques et mécanismes institutionnels permettant une intégration efficace du genre, des droits et de l’autonomisation économique des femmes dans ses opérations. Aussi, la BAD a mis en place un système de marqueurs de genre (GMS) qui marque le degré d’intégration des perspectives d'égalité entre les sexes dans la conception d'un projet donné. Le Sénégal a également réalisé des progrès majeurs à travers la stratégie nationale pour l'équité et l'égalité de genre II (SNEEG) jusqu'en 2026 pour réaliser l'égalité entre les femmes et les hommes dans les domaines et secteurs. Elle s'aligne sur les Objectifs du développement durable (ODD) (2030). Cette stratégie fait suite à la SNEEG de 2005-2015 actualisée en 2016. Au niveau sectoriel, notamment dans les secteurs productifs, le genre a relativement bien évolué au Sénégal, malgré la persistance de contraintes liées à la promotion des femmes en termes de satisfaction des droits, des devoirs et d’autonomisation sociale et économique de ces dernières. C’est ainsi qu’un document budgétaire genre est annuellement élaboré au Sénégal pour accompagner la loi de finances. Ce qui montre que le processus d’institutionnalisation du genre est en cours au niveau national, notamment avec l’érection de cellules genres dans l’ensemble des départements ministériels. C’est dans ce contexte que le MEPA a réalisé l’audit genre dans le secteur de l'élevage. L’élaboration de la stratégie et du plan d’action genre et inclusion sociale du secteur de l'élevage est en cours de validation. Toutefois, une intégration efficace de la dimension sociale et genre garantira l’évaluabilité du PNDIES. Elle fournit une base solide pour des évaluations rigoureuses, sensibles aux questions sociales et de genre et pouvant mesurer et rendre compte des résultats et de l'effet distributif pour chaque groupe, y compris les hommes et les femmes. La présente annexe du CGES portant sur les axes que doivent épouser le plan d'Intégration Sociale et du Genre que l’UCP/PNDIES élaborera dès la phase d’entrée en vigueur du financement aux fins de servir de référence à la gestion et l'opérationnalisation des activités du programme. Cette annexe donne la méthodologie et les axes stratégiques d’une incorporation des considérations de genre et d'inclusion sociale dans la mise en œuvre du PNDIES. Page 259 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES La dotation en personnel spécialisé en genre et inclusion sociale ainsi que la capacité du personnel clé des opérations sont des défis permanents qu'il faut relever d'urgence, si la Banque entend contribuer efficacement aux résultats en matière d'égalité de genre. II. Méthodologie d’intégration des questions sociales et de genre dans le PNDIES Il existe différentes façons de présenter la prise en compte des considérations de genre et d'inclusion sociale des étapes du cycle du projet. L’approche ci-dessous est donnée à titre indicatif. 1/ Etape de préparation et d’identification : idée générale du projet, orientation globale, analyse de la situation initiale.  Intégrer des compétences en approche genre pour pouvoir établir un diagnostic initial.  Poser l’égalité femmes-hommes comme un enjeu dans la structure, parmi les intervenant-es et partenaires afin d’identifier ensemble les résultats voulus en matière d’égalité et les moyens qui pourront être mis en œuvre.  Organiser des débats, des réunions, pour alerter et mobiliser sur ce thème souvent encore considéré comme mineur ou mal compris.  Formaliser les objectifs et la stratégie de genre (par ex. charte, engagements, cahier des charges…). 2/ Etape de conception et de formulation : élaboration détaillée des sous projets, prenant en compte les aspects techniques et opérationnels ; validation de la faisabilité sociale et économique, environnementale ; finalisation des sous projets.  Intégrer des compétences en approche genre, prévoir des formations ou mise à niveau des personnes impliquées.  Analyser l’environnement institutionnel, les acteurs, les travaux, les ressources déjà existantes au sein du secteur de l’élevage.  Prévoir un budget pour le genre du PNDIES. 3/ Etape de mise en œuvre : déroulement des sous projets en conformité avec les objectifs visés par la réalisation d’activités programmées orientées vers l’obtention de résultats précis.  Intégrer des compétences en approche genre. Page 260 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES  Mettre en œuvre les grilles pratique du genre en les adaptant au contexte et aux objectifs du PNDIES. 4/ Etape de suivi : vérification continue de la bonne marche des sous projets pour intégrer, au fur et à mesure du déroulement, les actions correctives si nécessaire.  Vérifier de façon continue l’impact et l’effet du projet sur les relations femmes-hommes et leur évolution.  Intégrer si nécessaire de nouvelles actions liées au social et au genre, voire des actions spécifiques en direction des femmes ou des hommes. 5/ Etape d’évaluation : bilans pour apprécier et mesurer l’atteinte des objectifs et formuler des recommandations pour la poursuite du projet.  Veiller que les outils d’évaluation intègrent des critères et des indicateurs de genre.  Formuler des recommandations spécifiques en matière de genre.  Valoriser l’expertise, publier les bonnes pratiques. III. Axes stratégiques d’intégration des questions sociales et de genre dans le PNDIES  Accroitre durablement la productivité et les productions des élevages  Mener d’actions de plaidoyer pour octroyer un quota foncier aux femmes et des jeunes (H/F) ;  Initier des actions pour augmenter le quota des femmes dans l’octroi des aliments de bétail ;  Accompagner les organisations de femmes à avoir une mutuelle pour l’épargne et le crédit ;  Encourager la présence des femmes dans la boucherie et la vente du gros bétail ;  Vulgariser la culture fourragère et faciliter l’accès aux aliments de bétail pour les femmes ;  Améliorer la transformation et la mise en marché des produits animaux ;  Accompagner les organisations de la filière laitière à avoir un numéro d'autorisation de mise à consommation (FRA11) pour pouvoir exporter le lait produit (Labélisation des produits transformés par les femmes) ; 11 Le numéro de FRA autorise la fabrication, la transformation et le conditionnement et la mise en vente de tous produits destinés à l'alimentation humaine ou animale au Sénégal. Page 261 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES  Mettre en place des unités laitières fonctionnelles avec des énergies solaires pour une meilleure conservation du lait pasteurisé et la réduction des coûts de production ;  Renforcer les capacités des femmes en transformations de produits laitiers, formation en gestion administrative et financière.  Améliorer la professionnalisation des acteurs et la mise en marchés des produits animaux  Organiser des activités d’IEC impliquant les différents acteurs de l’élevage en vue de briser les tabous, changer les mentalités et sensibiliser les chefs de ménage sur l’importance de l’élevage chez les femmes ;  Renforcer les capacités des acteurs.trices des différentes filières à travers la chaine de production et d’exploitation ;  Accompagner les éleveurs pour l’obtention des zones de pâturage et faciliter la mise à disposition d’une terre pastorale au niveau des départements (parc à bétail, points de vente, de conservation, de transformation et d’écoulement des produits) ;  Accompagner les éleveurs (hommes/femmes) pour l’obtention d’un point de vente de bétail et d’intrant, de transformation équipé et d’écoulement des produits intégrés ;  Encadrer les femmes pour la mise en place d’un réseau de femmes éleveurs ;  Accompagner les organisations de femmes à avoir une mutuelle pour l’épargne et le crédit ;  Organiser des sessions de promotion du leadership et l’entrepreneuriat féminin (développement des entreprises agricoles, partenariats stratégiques…) ;  Organiser des actions de sensibilisation pour une meilleure implication des femmes et des jeunes (H/F) dans les Opérations de Production sur Emploi (OPE) ;  Sensibiliser les femmes pour l’affirmation de leur leadership en vue d’accroître leur représentativité dans les OPE ;  Faciliter les mécanismes d’obtention de financement des projets d’élevage élaborés par les hommes et les femmes et en favorisant les femmes appartenant à des organisations professionnelles bien structurées ;  Renforcer les mesures de lutte contre le vol de bétail ;  Mise en place de mesures incitatives pour intéresser les femmes au métier de l’élevage. Page 262 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES ANNEXE 3 : CHECK-LIST DES MESURES D’ATTENUATION APPROPRIEES Page 263 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Phase Impacts E&S Mesures d’évitement, d’atténuation et/ou de compensation Mesures de gestion E&S des impacts et risques spécifiques en phase de conception des infrastructures pastorales  Systèmes de ventilation et d’extraction avec des débits suffisants capables d'assurer en permanence une aération minimale afin d’éviter l’accumulation de gaz ou de substances nocives  Prévoir des sols anti-dérapants pour éviter les chutes de plain-pied  Risques infectieux  Prévoir des zones de manœuvre ou de contention, d’attente, de sortie des animaux ou induits par le contact d’isolement des animaux contagieux, de tri des déchets de soins délimités, des lieux de stockage avec les animaux et séparés des zones de soins, facilitent la circulation du personnel vétérinaire, des animaux et des la manipulation des produits produits  Aménagement de locaux de stockage des produits pharmaceutiques avec des rayonnages pharmaceutiques et métalliques, des armoires de sécurité pour petites quantités pour le stockage de produits aux instruments inflammables, armoires avec étagères de rétention, matériels de stockage avec bacs rétention médicaux pour prévenir et maîtriser les fuites accidentelles de liquides polluants  Dotation d’équipements ergonomiques tels que chariots de soins, diables, tables réglables en hauteur et en inclinaison pour les soins, brancards, transpalettes, etc. Phase de  Prévoir des aires clôturées à conteneurs pour le stockage in situ des déchets biomédicaux triés. conception des Risque de Ces aires sont dotées de points d’eau avec du savon ou un détergent et un désinfectant pour postes vétérinaires contamination par les le lavage des mains et pour le lavage et la désinfection des conteneurs, ainsi que d’installations et des laboratoires déchets biomédicaux pour l’évacuation des eaux usées dans un système de puisard ou d’égout régionaux  Se doter de mini-incinérateurs à haute température (1 000°)  Equipements des postes vétérinaires en réfrigérateur domestique  Elaboration d’un plan global de gestion des déchets intégrant les actions suivantes : i) Identification les différents types de déchets (notamment solides) qui seront générés en phase d’exploitation (fumier, lisier, purin, pailles, aliments de bétails, produits phytosanitaires, déchets Risques infectieux biomédicaux provenant de soins des animaux, déchets assimilés à des ordures ménagères, etc. induits par la ; ii) Estimation des quantités de déchets qui seront générées par mois (s’inspirer des directives manipulation des environnementales, sanitaires et sécuritaires (EHS) spécifiques aux branches d’activité du déchets biomédicaux groupe de la BM) ; iii) Analyse et évaluation de leurs risques/impacts sur l’environnement et les humains ; iv) Proposition de stratégies de gestion rationnelle de chaque déchet, dont la mise en place d’un centre d’accueil, de regroupement et de traitement des déchets dangereux.  Aménagement de fosses d’enfouissement des sujets morts sur des sites dédiés et protégés  Aménagement d’incinérateur à une chambre de combustion au niveau des postes vétérinaires Page 264 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Phase Impacts E&S Mesures d’évitement, d’atténuation et/ou de compensation Risques d’incendie liés  Isolation des sources d’ignition au niveau des infrastructures pastorales notamment à la  Prévoir, si possible, des bouches d’incendie au niveau des infrastructures pastorales présence de matières  Prévoir un local déchet dans les aires d’abattage, combustibles dans les  Tenir compte des débits à l’horizon final du projet dans le dimensionnement des ouvrages marchés de bétails, les d’assainissement des eaux usées abattoirs et unités de  Prévoir un réseau séparatif pour la gestion des eaux vannes et des eaux de lavage transformation des  Prévoir des réservoirs d’eau surélevés dans les aires d’abattage cuirs et peaux.  Prévoir des aires de séchage des peaux dans la conception des aires d’abattage Epuisement de la ressource en eau Compétition autour de  Mener des études géophysiques préalables pour déterminer la disponibilité de la ressource et la ressource la qualité Risque de pertes de  Evaluer les capacités de la ressource à répondre aux besoins pastoraux et domestiques terres agricoles, source  Evaluer le risque d’intrusion du biseau salé de revenu et moyen d’existence par empiètement Risque d’acquisition foncière, de pertes de  Respect des dispositions de la SO2 terres  Choisir des sites hors des zones inondables  Eviter les sites proches d'activités occasionnant des rejets dans l'air, l'eau, le sol (incinérateur, Infestations de décharge, etc.) ravageurs au niveau  Maintenir une bande désherbée, recouverte de gravillons ou de béton bitumeux autour de des unités laitières l'établissement pour identifier les passages d’animaux indésirables aux fins de ne pas favoriser l'installation de nuisibles,  Prévoir un dispositif de gestion des fluides dans les circuits de sprinklage Impacts/risques E&S transversaux aux différentes activités du PNDIES  Eviter autant que faire se peut la réinstallation dans le choix des sites d’implantation des aires Pertes de terres et Installation de de chantier autres biens chantier  En cas de pertes de terres et autres biens économiques, appliquer les dispositions de la SO 2 économiques pour définir les conditions de réinstallation Page 265 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Phase Impacts E&S Mesures d’évitement, d’atténuation et/ou de compensation  Intégrer la minimisation des opérations de deboisement comme principe dans l’identification des aires de chantier Pertes de couvert  Mener des inventaires préalables sur les emprises des aires de chantier en vue de quantifier végétal et d’habitats les pertes sur le couvert végétal naturels  S’acquitter de la taxe d’abattage avant toute opération de déboisement  Adopter un plan de reboisement compensatoire du couvert végétal consistant à remplacer un arbre coupé par deux pieds de la même espèce Pollution de l’air  Arrosage systématique des aires de chantier et des pistes d’accès Epuisement des  Eviter tout recours aux puits et forages villageois nappes souterraines  Utiliser les eaux de surface pour l’arrosage des pistes et aires de chantier  Installer des toilettes et des vestiaires (hommes-femmes séparés) en nombre suffisant dans la base de chantier avec un dispositif de lave-main  Mettre en place un panneau de sensibilisation sur les bonnes pratiques en matière d’hygiène Insalubrité induite par et d’assainissement les déchets de chantier  Aménager des bennes à ordures de 1000 litres pour collecter et stocker les ordures ménagères  Etablir un plan de gestion des déchets du chantier, incluant aussi des procédures de gestion des déchets dangereux et souillés Dégradation et  Entreposer les produits hydrocarburés sur des aires imperméabilisés et régulièrement évacués pollution des sols par une société agréée dans le recyclage et le traitement de ces produits  Prévoir des arrivées d’eau autour de la base pour lutter contre les incendies Risques d’incendies et  Mettre un système d’alarme pour l’évacuation du public en, cas d’incident ou d’accident d’explosion  Au niveau de la base chantier, mettre un système d’alarme pour l’évacuation du public en, cas d’incident ou d’accident  Capoter les groupes électrogènes  Utiliser des équipements respectant les normes nationales Nuisances sonores  Port obligatoire de casques anti-bruit au niveau des installations émettrices de bruit dépassant la norme Page 266 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Phase Impacts E&S Mesures d’évitement, d’atténuation et/ou de compensation  Fourniture de masques à poussière pour le personnel de travaux  Sensibilisation des populations riveraines sur les infections respiratoires aigues  Suivre le port des équipements de protection Dégradation de la  Entretenir régulièrement des équipements et engins de chantier qualité de l’air  Etablir un état référentiel de la qualité de l’air en début de chantier notamment les paramètres suivants : PM10, PM2.5 et SO2  Suivi bimensuel de la qualité de l’air notamment des PM10, PM 2.5 et SO2  Maîtrise des mouvements des engins et autres matériels de chantier  Interdiction de vidange des engins de chantier sur site  Gestion des huiles usagées par des sociétés agréées  Equiper les pompes d'avitaillement en carburant des engins de chantier par un dispositif d'arrêt automatique Pollution des eaux de  Toute embase devant recevoir provisoirement des hydrocarbures doit être dallée, étanche, et Phase de travaux surface obéir aux normes de stockage des hydrocarbures  Suivi régulier des conditions météorologiques ainsi que des marées durant les travaux pour encadrer la réalisation des activités et l’application de ces mesures  Procédure de ravitaillement à une distance horizontale minimale de 10 m par rapport au niveau des marées hautes de vives-eaux  Bac étanche mobile pour piéger les éventuelles égouttures d’hydrocarbures  Installation d’une dalle de rétention étanche pour la cuve à gasoil  Enlèvement des matériaux souillés en cas de déversement et évacuation par une entreprise agrée. Dégradation et  Contracter avec une société agréée par la DEEC pour la récupération des huiles et cartouches pollution des sols usagées  Imperméabiliser les dalles de rétention des produits hydrocarburées,  Mettre en place une plateforme en béton drainant les rejets dans un séparateur d’hydrocarbures  Scarification des sols Page 267 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Phase Impacts E&S Mesures d’évitement, d’atténuation et/ou de compensation  Replanter les plantes et la flore récupérées de l’écosystème local, après la fin de la Construction Pertes de couvert  Etude et signature d’un protocole de coupe et de régénération du couvert végétal végétal et d’habitats  Implication effective des IREF dans le suivi du projet et dans les aménagements paysagers fauniques  Paiement des taxes d’abattage et des coûts de défrichement  Collecte, évacuation et élimination des déchets solides et liquides  Acheminer les déchets non réutilisés en décharge  Aménagements de bacs à ordures dans le chantier Dégradation du cadre  Nettoyage et remise en état des sites de travaux de vie par les déchets  Tenue d’un registre de suivi de la gestion des déchets (type de déchets, quantités produites, de chantier fréquence d’enlèvement, nombre de rotation des camions de collecte des déchets, sites finaux de dépôts)  Confier la gestion des huiles usagées à des prestataires agrées par la DEEC En cas de découverte de vestiges : Dégradation du  Arrêter les travaux patrimoine culturel  Circonscrire et protéger la zone de découverte  Avertir immédiatement les services compétents  Elaborer un Plan Santé Sécurité avant le démarrage des travaux,  Recruter dans l’équipe des entreprises et de la mission de contrôle des Spécialistes Santé et Sécurité certifiés ISO 45001, OHSAS 18001 :2007 ou similaire  Afficher les consignes de sécurité sur le chantier  Induction pour les nouveaux recrus  Porter des EPI (gants, chaussures de sécurité), bouée de sauvetage  Former les opérateurs/conducteurs de barges à la conduite en sécurité Risques SST  Baliser les zones à risques ;  Sensibiliser le personnel de chantier sur les mesures de sécurité ;  Informations des riverains sur les risques encourus,  Sensibilisation du personnel (Toolbox, ¼ HSE)  Analyse préliminaire des risques et mise en place de toutes les mesures d’atténuation avant le démarrage de l’activité  Former le personnel sur les gestes de premiers secours et l’utilisation des moyens d’extinction, les trousses ou boites pharmacie, brancards et couvertures Page 268 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Phase Impacts E&S Mesures d’évitement, d’atténuation et/ou de compensation  Former les travailleurs aux règles d’intervention en cas de pollution  Signer les codes de conduite interdisant la VBG/EAS/HS dans un langage clair et sans ambiguïté et précisant les sanctions encourues  Cartographier, dans le cadre des EIES, les services d’appui médical, psychosociale et légal pour les survivantes de VBG/EAS/HS  Proposer un mécanisme de gestion des plaintes axé sur les cas de VBG/EAS/HS Risques VBG/EAS/HS  Sensibiliser les travailleurs et les communautés sur les dispositions du code de conduite et sur les mécanismes de saisine prévus dans le MGP  Mettre en place des installations intégrant les aspects VBG (éclairage, toilettes séparées pour les hommes et femmes qui puissent être fermées à clé à partir de l’intérieur, affichages des règles et consignes à respecter  Recruter en priorité la main d’œuvre locale pour les emplois non qualifiés  Information & sensibilisation des populations et du personnel de chantier Risques sociaux  Elaborer et mettre en œuvre le MGP pour les travailleurs  Respecter les dispositions du MGP élaboré par le PNDIES pour la gestion des violences basées sur le Genre Maladies sexuellement transmissibles :  Sensibiliser le personnel de chantier et les populations sur les IST et le VIH/SIDA Maladies respiratoires :  Équiper le personnel de masques à poussières et exiger leur port obligatoire  Informer et sensibiliser les populations sur la nature et le programme des travaux Péril fécal :  Installer des sanitaires et vestiaires en nombre suffisant dans le chantier  Mettre en place un système d’alimentation en eau potable sur le chantier Risques sanitaires COVID-19  Visite médicale pré-embauche pour les travailleurs non-résidents et résidents,  Adoption d’un système rotatif de 24h pour le personnel de chantier  Suivi sanitaire des travailleurs locaux  Mise à disposition de thermoflash et de dispositif de lave-main et de désinfection aux entrées et sorties du chantier  Formation des travailleurs sur l’auto-surveillance pour la détection précoce des symptômes (fièvre, toux) Page 269 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Phase Impacts E&S Mesures d’évitement, d’atténuation et/ou de compensation  Mettre en place un système de suivi épidémiologique intégrant les mouvements des travailleurs  Installer une salle d’isolement et de mise en quarantaine dans la base de chantier  Rendre obligatoire le port du masque,  Organiser les fréquences de pause pour le personnel pour éviter tout regroupement au niveau des aires de repos et des cantines  Appuyer les structures de soins existantes et renforcer leur capacité à une prise en charge éventuelle des travailleurs contaminés (stock d’EPI, extension des salles d’isolement et de mise en quarantaine, etc.)  Informer et sensibiliser les communautés locales sur les mesures de prévention contre le COVID-19 adoptées par les entreprises de travaux Impacts et Risques E&S spécifiques aux activités de vaccination  Utilisation d’un équipement approprié comprenant essentiellement les réfrigérateurs, les portes vaccins, les boites isothermes ou les glacières et les briquettes de glaces utilisés pour  Rupture de la chaine la conservation temporaire ou le transport des produits de froid peut  Recours à l’énergie solaire pour assurer la continuité de la fourniture d’électricité au niveau entrainer une En phase des laboratoires régionaux mauvaise réponse d’acquisition et  Tous les réfrigérateurs utilisés pour conserver des vaccins doivent être fiables, régulièrement immunitaire des de entretenus et contrôlés, et surveillés chaque jour. Ils doivent porter clairement la mention « sujets vaccinés conditionnement Vaccins uniquement » et ne doivent pas être utilisés pour conserver des produits autres que des vaccins des vaccins  Emissions de gaz  Prohiber l’utilisation d’équipements frigorifiques fonctionnant avec des fluides frigorigènes toxiques dans contenant du chlore, du fluor et du brome qui ont un effet nocif sur la couche d’ozone et l’atmosphère contribue au réchauffement climatique  Risques accidentels  Réaliser les opérations de vaccination en des lieux aménagés pour et favorisant une bonne En phase de de contamination du maitrise des risques sur les auxiliaires de vaccination vaccination personnel en charge  Equiper les auxiliaires de vaccination d’équipements de protection individuelle des opérations Page 270 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Phase Impacts E&S Mesures d’évitement, d’atténuation et/ou de compensation  Pollution des sols et  Définir une filière de traitement des DBM comprenant les maillons suivants : conditionnement En phase post- des eaux par les des DBM, quantification et triage des différents types de DBM, incinération à haute vaccination déchets biomédicaux température des DBM et enfouissement des cendres Mesures de gestion des impacts négatifs et risques E&S liés aux infrastructures hydrauliques (forages, réservoirs, etc.)  Bac étanche mobile pour piéger les éventuelles égouttures d’hydrocarbures Installation d’une  Erosion et pollution dalle de rétention étanche pour la cuve à gasoil des sols par les  Enlèvement des matériaux souillés en cas de déversement et évacuation par une entreprise mouvements des agrée. véhicules et divers  Imperméabiliser les dalles de rétention des produits hydrocarburées, rejets  Mettre en place une plateforme en béton drainant les rejets dans un séparateur d’hydrocarbures  Limiter la manutention mécanique  Pollution de l’air  Arroser les zones de travaux à fréquence quotidienne  Contamination des  Eviter les risques accidentels de polluants lors des opérations de forage nappes captives  Production de  Elaborer et mettre en œuvre un plan de gestion des déchets déchets (cuttings)  Elaborer un Plan Santé Sécurité avant le démarrage des travaux, En phase de forage  Afficher les consignes de sécurité sur le chantier  Porter des EPI (gants, chaussures de sécurité)  Établir un plan de circulation des engins et véhicules  Former les opérateurs/conducteurs à la conduite en sécurité  Baliser les zones à risques ;  Risques accidentels  Sensibiliser le personnel de chantier sur les mesures de sécurité ; et sanitaires  Informations des riverains sur les risques encourus,  Blindage/Talutage des fouilles  Etablir un périmètre de sécurité autour des opérations de manutention  Sensibilisation du personnel (Tool box, ¼ HSE)  Mise en place d’un permis de travail pour les activités critiques  Éclairage de nuit des fouilles  Signalisation avancée et de position des axes de travaux Mesures de gestion des impacts et risques E&S spécifiques aux aires d’abattage de grands ruminants et de la volaille Page 271 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Phase Impacts E&S Mesures d’évitement, d’atténuation et/ou de compensation  Nuisances sonores liés à la présence  Eviter les risques de stress des animaux d’animaux  Rendre étanche les sols de l’installation (bergerie et abattoir),  Pollution des  Mettre en place un dispositif de gestion des déchets et effluents (récupération, stockage, nappes captives et évacuation) souterraines  Stockage adapté des hydrocarbures (cuve aérienne de fuel à double enveloppe, dans un Exploitation des container fermé) aires d’abattage  Emissions de gaz à  Arroser les aires de circulation du bétail effet de serre  Pollution des sols et des eaux par les  Mettre en place un dispositif compact de traitement des eaux usées des aires d’abattage effluents liquides  Mettre à disposition des dégrilleurs manuels pour collecter les matières solides en vue de les provenant des aires orienter vers la filière de gestion des déchets solides d’abattage Mesures de gestion Impacts et risques E&S liés aux infrastructures apicoles  Risques  Port obligatoire de combinaison appropriée avant toute fréquentation d’une ruche professionnels  Adoption de la technique d’enfumage pour entrainer l’effet refuge au niveau des abeilles  Risques chimiques durant les  Port obligatoire de combinaison appropriée avant toute fréquentation d’une ruche traitements de lutte  Adoption de la technique d’enfumage pour entrainer l’effet refuge au niveau des abeilles contre varroa  Vulnérabilité des Exploitation des ruches aux effets  Protection des ruches contre les fortes intempéries et les variations extrêmes des ruches des changements températures climatiques et  Rendre la conception des mielleries adaptée aux facteurs climatiques risques de pertes de colonies  Maintenir les protecteurs de la Machine à désoperculer en bon état  Risques SST au  Afficher les mesures de signalisation sur la machine d’extraction rappelant les règles de niveau des sécurité mielleries  Porter des gants de protection dans l’utilisation du fondoir Page 272 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Phase Impacts E&S Mesures d’évitement, d’atténuation et/ou de compensation  privilégier l’utilisation d’échelles stables en aluminium  Faire vérifier régulièrement l’installation électrique Mesures de gestion des impacts et risques E&S liés aux mini fermes laitières  Emissions de gaz à  Adopter la mesure de compensation pour réduire l’empreinte carbone du PNDIES effet de serre  Former les producteurs sur les types d’engrais homologués, les dosages et précautions en  Pollution des eaux matière d’application  Former les producteurs sur les types d’engrais homologués, les dosages et précautions en  Pollution des sols matière d’application  Risques de stress  Maintenir une conception des fermes qui intègre le milieu naturel des grands ruminants des ruminants  Mettre en place un dispositif de suivi en continu de la piézométrie et de la conductivité dans les piézomètres afin de suivre en détail l’évolution de ces paramètres, et d’ajuster la fréquence  Prélèvements sur de suivi pour les années suivantes. les ressources  Mise en place de sondes à enregistrement automatiques des données de pression et souterraines conductivité électrique, avec éventuellement un système de télétransmission des données pour un suivi en temps réel Exploitation des fermes laitières  Mise en place d’un système d’étiquetage avec des pictogrammes de sécurité visibles dans le magasin de stockage  réactions chimiques  Formation du personnel exploitant sur les règles de stockage dangereuses,  Compartimenter le magasin de stockage des pesticides et de stockage des produits de récolte dégagement  Limiter l’accès au stockage aux seules personnes formées et autorisées important de  Tenir à jour un état du stock produits nocifs,  Subordonner le stockage d’un produit à l’existence de sa fiche de données de sécurité et de voire explosion ou son étiquetage incendie,  Mettre en place un classement rigoureux et connu (affichage d’un plan, interdiction intoxication, chute d’entreposer des emballages volumineux ou lourds en hauteur, pas d’entreposage d’outillage de plain-pied, et de matériel dans le local de stockage de produits chimiques…) blessures au niveau  Instaurer une règle de déstockage « premier entré/premier sorti » des hangars de  Respecter les dates de péremption de produits stockage  Mettre en place une procédure d’élimination des produits inutiles ou périmés  Interdire l’encombrement des voies d’accès, des issues et équipements de secours Page 273 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Phase Impacts E&S Mesures d’évitement, d’atténuation et/ou de compensation  Contribution GES  Prohiber l’utilisation d’équipements frigorifiques fonctionnant avec des fluides frigorigènes des équipements contenant du chlore, du fluor et du brome qui ont un effet nocif sur la couche d’ozone et de conditionnement contribue au réchauffement climatique laitiers Mesures de gestion des impacts et risques E&S spécifiques aux marchés à bétail  Risques sociaux en phase d’identification des  Mise en place d’un cadre de concertation avec les organisations pastorales sur le choix des sites d’implantation sites et de la conception des marchés à bétail des marchés à bétail Exploitation des  Risques marchés à bétail d’insalubrité et  Mettre en place un dispositif d’entretien des marchés à bétail autour des organisations pollution du cadre pastorales et une filière de gestion des déchets de vie  Emissions de  Adopter le port de masques anti poussières lors des opérations de débarquement et particules d’embarquement des ruminants poussiéreuses Page 274 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES

ANNEXE 4 : CODE DE BONNE CONDUITE Page 275 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES CODES DE CONDUITE ET PLAN D’ACTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DES NORMES ESHS ET HST, ET LA PREVENTION DES VIOLENCES BASEES SUR LE GENRE ET LES VIOLENCES CONTRE LES ENFANTS 1.1. Généralités Le but des présents Codes de conduite et plan d’action pour la mise en œuvre des normes Environnementales et sociales, d’hygiène et de sécurité (ESHS) et d’Hygiène et de sécurité au travail (HST) et la prévention des violences basées sur le genre (VBG) et les violences contre les enfants (VCE) consiste à introduire un ensemble de définitions clefs, des codes de conduite et des lignes directrices afin de : i. Définir clairement les obligations de tous les membres du personnel du projet (y compris les sous-traitants et les journaliers) concernant la mise en œuvre des normes environnementales, sociales, de santé et de sécurité (ESHS) et d’hygiène et de sécurité au travail (HST) ; et ii. Contribuer à prévenir, identifier et combattre les VBG et la VCE sur le chantier et dans les communautés avoisinantes. L’application de ces Codes de Conduites permettra de faire en sorte que le projet atteigne ses objectifs en matière de normes ESHS et HST, ainsi que de prévenir et/ou atténuer les risques de VBG et de VCE sur le site du projet et dans les communautés locales. Les personnes travaillant dans le projet doivent adopter ces Codes de conduite qui vise à : i. Sensibiliser le personnel opérant dans le projet aux attentes en matière de ESHS et de HST ; et ii. Créer une prise de conscience concernant les VBG et de VCE, et : a) Créer un consensus sur le fait que tels actes n’ont pas leur place dans le projet ; et b) Etablir un protocole pour identifier les incidents de VBG et de VCE ; répondre à tels incidents ; et les sanctionner. L’objectif des Codes de Conduite est de s'assurer que tout le personnel du projet comprenne les valeurs morales du projet, les conduites que tout employé est tenu à suivre et les conséquences des violations de ces valeurs. Cette compréhension contribuera à une mise en œuvre du projet plus harmonieuse, plus respectueuse et plus productive, pour faire en sorte que les objectifs du projet soient atteints. 1.2. Définitions Dans les présents Codes de conduite, les termes suivants seront définis ci-après : Normes environnementales, sociales, d’hygiène et de sécurité (ESHS) : un terme général couvrant les questions liées à l’impact du projet sur l’environnement, les communautés et les travailleurs. Hygiène et sécurité au travail (HST) : l’hygiène et la sécurité du travail visent à protéger la sécurité, la santé et le bien-être des personnes qui travaillent ou occupent un emploi dans le projet. Le respect de ces normes au plus haut niveau est un droit de l'homme fondamental qui devrait être garanti à chaque travailleur. Page 276 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Violences basées sur le genre (VBG) : terme général désignant tout acte nuisible perpétré contre la volonté d'une personne et basé sur les différences attribuées socialement (c’est-à-dire le genre) aux hommes et aux femmes. Elles comprennent des actes infligeant des souffrances physiques, sexuelles ou mentales, ou des menaces de tels actes ; la coercition ; et d'autres actes de privation de liberté. Ces actes peuvent avoir lieu en public ou en privé. Le terme VBG est utilisé pour souligner l'inégalité systémique entre les hommes et les femmes (qui existe dans toutes les sociétés du monde) et qui caractérise la plupart des formes de violence perpétrées contre les femmes et les filles. La Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes de 1993 définit la violence contre les femmes comme suit : « tout acte de violence dirigée contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques »12. Les six types principaux de VBG sont les suivants :  Viol : pénétration non consensuelle (si légère soit-elle) du vagin, de l’anus ou de la bouche avec un pénis, autre partie du corps ou un objet.  Violence sexuelle : toute forme de contact sexuel non consensuel même s’il ne se traduit pas par la pénétration. Par exemple, la tentative de viol, ainsi que les baisers non voulus, les caresses, ou l’attouchement des organes génitaux et des fesses. o Harcèlement sexuel : avances sexuelles, demandes de faveurs sexuelles et tout autre comportement verbal ou physique de nature sexuelle. Le harcèlement sexuel n'est pas toujours explicite ou évident, il peut inclure des actes implicites et subtils, mais il implique toujours une dynamique de pouvoir et de genre dans laquelle une personne au pouvoir utilise sa position pour harceler une autre en fonction de son genre. Un comportement sexuel est indésirable lorsque la personne qui y est soumise le juge indésirable (par ex., regarder quelqu'un de haut en bas, embrasser ou envoyer des baisers ; faire des allusions sexuelles en faisant des bruits ; frôler quelqu’un ; siffler et faire des appels, donner des cadeaux personnels). o Faveurs sexuelles : une forme de harcèlement sexuel consistant notamment à faire des promesses de traitement favorable (par ex., une promotion) ou des menaces de traitement défavorable (par ex., perte de l’emploi) en fonction d’actes sexuels, ou d’autres formes de comportement humiliant, dégradant ou qui relève de l’exploitation.  Agression physique : un acte de violence physique qui n'est pas de nature sexuelle. Exemples : frapper, gifler, étrangler, blesser, bousculer, brûler, tirer sur une personne ou utiliser une arme, attaquer à l'acide ou tout autre acte qui cause de la douleur, une gêne physique ou des blessures.  Mariage forcé : le mariage d’un individu contre sa volonté.  Privation de ressources, d’opportunités ou de services : privation de l'accès légitime aux ressources/biens économiques ou aux moyens de subsistance, à l'éducation, à la santé ou à d'autres services sociaux (par exemple, une veuve privée d’un héritage ; des revenus soustraits par un partenaire intime ou un membre de sa famille ; une femme empêchée dans l’usage des contraceptifs ; une fille empêchée de fréquenter l'école, etc.)  Violence psychologique/affective : l’infliction d’une douleur ou un préjudice mental ou émotionnel. Exemples : menaces de violences physiques ou sexuelles, intimidation, humiliation, isolement forcé, harcèlement, harcèlement criminel, 12 Il importe de relever que les femmes et les filles subissent démesurément la violence ; dans l'ensemble, 35 % des femmes dans le monde ont été survivantes de violence physique ou sexuelle (OMS, Estimations mondiales et régionales de la violence à l’encontre des femmes : prévalence et conséquences sur la santé de la violence du partenaire intime et de la violence sexuelle exercée par d’autres que le partenaire, 2013). Certains hommes et garçons sont également confrontés à la violence fondée sur leur genre et l'inégalité des relations de pouvoirs. Page 277 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES sollicitation indésirée, remarques, gestes ou mots écrits de nature sexuelle non désirés et/ou menaçante, destruction d'objets chers, etc. Violence contre les enfants (VCE) : un préjudice physique, sexuel, émotionnel et/ou psychologique, négligence ou traitement négligent d'enfants mineurs (c'est-à-dire de moins de 18 ans), y compris le fait qu’un enfant soit exposé à un tel préjudice envers une tierce personne13, qui entraîne un préjudice réel ou potentiel pour sa santé, sa survie, son développement ou sa dignité, dans le contexte d'une relation de responsabilité, de confiance ou de pouvoir. Cela comprend l'utilisation des enfants à des fins lucratives, de travail14, de gratification sexuelle ou de tout autre avantage personnel ou financier. Cela inclut également d'autres activités comme l'utilisation d'ordinateurs, de téléphones portables, d'appareils vidéo, d'appareils photo numériques ou de tout autre moyen pour exploiter ou harceler les enfants ou pour accéder à de la pornographie infantile. Sollicitation malintentionnée des enfants : ce sont des comportements qui permettent à un agresseur de gagner la confiance d’un enfant à but sexuel. C’est ainsi qu’un délinquant peut établir une relation de confiance avec l'enfant, puis chercher à sexualiser cette relation (par exemple, en encourageant des sentiments romantiques ou en exposant l'enfant à des concepts sexuels à travers la pornographie). Sollicitation malintentionnée des enfants sur Internet : est l'envoi de messages électroniques à contenu indécent à un destinataire que l'expéditeur croit être mineur, avec l'intention d'inciter le destinataire à se livrer ou à se soumettre à une activité sexuelle, y compris mais pas nécessairement l'expéditeur15. Mesures de responsabilité et confidentialité : les mesures instituées pour assurer la confidentialité des survivant(e)s et pour tenir les contractuels, les consultants et le client, responsables de la mise en place d'un système équitable de traitement des cas de VBG et de VCE. Plan de gestion environnementale et sociale de l’Entreprise (E-PGES) : le plan préparé par l'Entreprise qui décrit la façon dont il exécutera les activités des travaux conformément au plan de gestion environnementale et sociale (PGES) du projet. Enfant : terme utilisé de façon interchangeable avec le terme « mineur » qui désigne une personne âgée de moins de 18 ans. Ceci est conforme à l'article 1er de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. Protection de l’enfant : activité ou initiative visant à protéger les enfants de toute forme de préjudice, en particulier découlant de la VCE. Consentement : est le choix éclairé qui sous-tend l'intention, l'acceptation ou l'accord libre et volontaire d'une personne. Il ne peut y avoir aucun consentement lorsqu'une telle acceptation ou un tel accord est obtenu par la menace, la force ou d'autres formes de coercition, l'enlèvement, la fraude, la tromperie ou la fausse déclaration. Conformément à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, la Banque mondiale considère 13 L’exposition à la VBG est aussi considéréé comme la VCE. 14 L’emploi des enfants doit être conforme à toutes les législations locales pertinentes, y compris les lois du travail relatives au travail des enfants et les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale sur le travail des enfants et l'âge minimum. Il doit également être en mesure de satisfaire aux normes de compétences en matière d’hygiène et de sécurité du travail du projet. 15 Par exemple, la loi sur le Code pénal du Vanuatu de 1995, Division 474 (infractions liées aux télécommunications, subdivision C). Page 278 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES que le consentement ne peut être donné par des enfants de moins de 18 ans, même si la législation nationale du pays où le Code de conduite est introduit considère la majorité sexuelle à un âge inférieur16. La méconnaissance de l'âge de l'enfant et le consentement de celui-ci ne peuvent être invoqués comme moyen de défense. Consultant : toute entreprise, société, organisation ou autre institution qui a obtenu un contrat pour fournir des services de consultance dans le cadre du projet et qui a embauché des gestionnaires et/ou des employés pour effectuer ce travail. Entreprise : toute entreprise, société, organisation ou autre institution qui a obtenu un contrat pour fournir des services de construction dans le cadre du projet et qui a embauché des gestionnaires et/ou des employés pour effectuer ce travail. Cela inclut les sous-traitants recrutés pour exécuter des activités au nom de l’Entreprise. Employé : toute personne qui offre de la main-d'œuvre à l'Entreprise ou au consultant dans le pays, sur le site du projet ou à l'extérieur, en vertu d'un contrat ou d'un accord de travail contre un salaire, exécuté de manière formelle ou informelle (y compris les stagiaires non rémunérés et les bénévoles), sans responsabilité de gestion ou de supervision d'autres employés. Procédure d’allégation d’incidents de VBG et de VCE : procédure prescrite pour signaler les incidents de VBG ou VCE. Code de conduite concernant les VBG et les VCE : Code de conduite adopté pour le projet couvrant l’engagement de l’entreprise et la responsabilité des gestionnaires et des individus concernant les VBG et les VCE. Équipe de conformité VBG et la VCE (EC) : une équipe mise en place par le projet pour régler les questions de GBV et VCE. Mécanisme de gestion des plaintes et des doléances (MGP) : le processus établi par un projet pour recevoir et traiter les plaintes. Gestionnaire : toute personne offrant de la main-d'œuvre à un Entreprise ou à un consultant, sur le chantier ou à l'extérieur, en vertu d'un contrat de travail formel ou informel et en échange d'un salaire, avec la responsabilité de contrôle ou de direction des activités de l'équipe, de l'unité, de la division ou similaire d'un Entreprise ou consultant et avec la responsabilité de superviser et gérer un nombre prédéfini d’employés. Auteur : la ou les personne(s) qui commettent ou menacent de commettre un acte ou des actes de VGB ou de VCE. Protocole d’intervention : mécanismes mis en place pour intervenir dans les cas de VBG et de VCE (voir Section 4.7 Protocole d’intervention). Survivant/e (s) : la ou les personnes négativement touchées par la VBG ou la VCE. Les femmes, les hommes et les enfants peuvent être des survivant(e)s de VBG ; seulement les enfants peuvent être des survivant(e)s de VCE. 16 Par exemple, aux termes de l’Article 97 de la loi de codification du droit pénal pour l’âge légal du consentement à Vanuatu, l’activité sexuelle avec un enfant de moins de 15 ans pour le comportement hétérosexuel et de 18 ans pour le même sexe est interdite (http://tinyurl.com/vu-consent). Toutefois, la Banque mondiale suit les Nations Unies pour l’âge du consentement (18 ans), ainsi cela s’applique aux projets financés par la Banque mondiale. Page 279 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Chantier : endroit où se déroulent les travaux de développement de l’infrastructure au titre du projet. Les missions de consultance sont considérées comme ayant pour chantier les endroits où elles se déroulent. Environnement du chantier : la « zone d’influence du projet » qui est tout endroit, urbain ou rural, directement touché par le projet, y compris les établissements humains. 1.3. Codes de conduite Ce chapitre présente trois Codes de Conduite à utiliser : i. Code de conduite de l’entreprise : Engage l’entreprise à aborder les questions de VBG et de VCE ; ii. Code de conduite du gestionnaire : Engage les gestionnaires à mettre en œuvre le Code de conduite de l’entreprise, y compris ceux que qui sont signés par les individus ; et iii. Code de conduite individuel : Code de conduite pour toute personne travaillant sur le projet, y compris les gestionnaires. Page 280 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Code de conduite de l’entreprise L'entreprise s'engage à s'assurer que le projet soit mis en œuvre de manière à limiter au minimum tout impact négatif sur l'environnement local, les collectivités et ses travailleurs. Pour ce faire, l’entreprise respectera les normes environnementales, sociales, de santé et de sécurité (ESHS) et veillera à ce que les normes appropriées d’hygiène et de sécurité au travail (HST) soient respectées. L'entreprise s'engage également à créer et à maintenir un environnement dans lequel la violence basée sur le genre (VBG) et la violence contre les enfants (VCE) n’aient pas lieu – elles ne seront tolérées par aucun employé, sous-traitant, fournisseur, associé ou représentant de l'entreprise. Par conséquent, pour s'assurer que toutes les personnes impliquées dans le projet soient conscientes de cet engagement, l'entreprise s'engage à respecter les principes fondamentaux et les normes minimales de comportement suivants, qui s'appliqueront sans exception à tous les employés, associés et représentants de l’entreprise, y compris les sous-traitants et les fournisseurs : Généralités 1. L'entreprise - et par conséquent tous les employés, associés, représentants, sous-traitants et les fournisseurs - s'engage à respecter toutes les lois, règles et réglementations nationales pertinentes. 2. L'entreprise s'engage à mettre intégralement en œuvre son « Plan de gestion environnementale et sociale des Entreprises » (E-PGES). 3. L'entreprise s'engage à traiter les femmes, les enfants (personnes de moins de 18 ans) et les hommes avec respect, indépendamment de leur race, couleur, langue, religion, opinion politique ou autre, origine nationale, ethnique ou sociale, niveau de richesse, handicap, citoyenneté ou tout autre statut. Les actes de VBG et de VCE constituent une violation de cet engagement. 4. L'entreprise s'assure que les interactions avec les membres de la communauté locale aient lieu dans le respect et en absence de discrimination. 5. Du langage et du comportement qui soient avilissants, menaçants, harcelants, injurieux, inappropriés ou provocateurs sur le plan culturel ou sexuel sont interdits parmi tous les employés, associés et représentants de l'entreprise, y compris les sous-traitants et les fournisseurs. 6. L'entreprise suivra toutes les instructions de travail raisonnables (y compris celles qui concernent les normes environnementales et sociales). 7. L'entreprise protégera les biens et veillera à leur bonne utilisation (par exemple, interdire le vol, la négligence ou le gaspillage). Hygiène et sécurité 8. L'entreprise veillera à ce que le plan de gestion de l’hygiène et de la sécurité au travail (HST) du projet soit efficacement mis en œuvre par le personnel de l'entreprise, ainsi que par les sous-traitants et les fournisseurs. 9. L’entreprise s'assurera que toutes les personnes sur le chantier portent l'Equipement de Protection Individuel (EPI) approprié comme prescrit, afin de prévenir les accidents évitables et de signaler les conditions ou les pratiques qui posent un risque pour la sécurité ou qui menacent l'environnement. 10. L’entreprise : i. Interdira la consommation d’alcool pendant le travail ; Page 281 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES ii. Interdira l'usage de stupéfiants ou d'autres substances qui peuvent altérer les facultés à tout moment. 11. L'entreprise veillera à ce que des installations sanitaires adéquates soient à disposition des travailleurs sur le site et dans tous les logements des travailleurs du projet. Violences basées sur le genre et violences contre les enfants 12. Les actes de VBG et de VCE constituent une faute grave et peuvent donc donner lieu à des sanctions, y compris des pénalités et/ou le licenciement, et, le cas échéant, le renvoi à la police pour la suite à donner. 13. Toutes les formes de VBG et de VCE, y compris la sollicitation des enfants, sont inacceptables, qu'elles aient lieu sur le lieu de travail, dans les environs du lieu de travail, dans les campements de travailleurs ou dans la communauté locale. i. Harcèlement sexuel - par exemple, il est interdit de faire des avances sexuelles indésirées, de demander des faveurs sexuelles, ou d'avoir un comportement verbal ou physique à connotation sexuelle, y compris des actes subtils. ii. Faveurs sexuelles — par exemple, il est interdit de promettre ou de réaliser des traitements de faveurs conditionnés par des actes sexuels, ou d'autres formes de comportement humiliant, dégradant ou d'exploitation. 14. Tout contact ou activité sexuelle avec des enfants de moins de 18 ans, y compris par le biais des médias numériques, est interdit. La méconnaissance de l’âge de l’enfant ne peut être invoquée comme moyen de défense. Le consentement de l’enfant ne peut pas non plus constituer un moyen de défense ou une excuse. 15. À moins qu’il n’y ait consentement17 sans réserve de la part de toutes les parties impliquées dans l'acte sexuel, les interactions sexuelles entre les employés de l'entreprise (à quelque niveau que ce soit) et les membres des communautés environnantes sont interdites. Cela comprend les relations impliquant la rétention/promesse d’un avantage (monétaire ou non monétaire) aux membres de la communauté en échange d'une activité sexuelle - une telle activité sexuelle est considérée comme « non consensuelle » aux termes du présent Code. 16. Outre les sanctions appliquées par l’entreprise, des poursuites judiciaires à l’encontre des auteurs d'actes de VBG ou de VCE seront engagées, le cas échéant. 17. Tous les employés, y compris les bénévoles et les sous-traitants, sont fortement encouragés à signaler les actes présumés ou réels de VBG et/ou de VCE commis par un collègue, dans la même entreprise ou non. Les rapports doivent être présentés conformément aux Procédures d'allégation d’actes de VBG et de VCE du projet. 18. Les gestionnaires sont tenus de signaler les actes présumés ou avérés de VBG et/ou de VCE et d'agir en conséquence, car ils ont la responsabilité du respect des engagements de l'entreprise et de tenir leurs subordonnés directs pour responsables de ces actes. 17 Le consentement se définit comme le choix libre qui sous-tend l'intention, l'acceptation ou l’accord libre et volontaire d'une personne. Il ne peut y avoir aucun consentement lorsqu'une telle acceptation ou un tel accord est obtenu par la menace, la force ou d'autres formes de coercition, l'enlèvement, la fraude, la tromperie ou la fausse déclaration. Conformément à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, la Banque mondiale considère que le consentement ne peut être donné par des enfants de moins de 18 ans, même si la législation nationale du pays où le Code de conduite est introduit prevoit la majorité sexuelle à un âge inférieur. La méconnaissance de l'âge de l'enfant et le consentement de celui-ci ne peuvent être invoqués comme moyen de défense. Page 282 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Mise en œuvre Pour veiller à ce que les principes énoncés ci-dessus soient efficacement mis en œuvre, l’entreprise s’engage à faire en sorte que : 19. Tous les gestionnaires signent le « Code de conduite des gestionnaires » du projet, qui présente dans le détail leurs responsabilités, et consiste à mettre en œuvre les engagements de l'entreprise et à faire respecter les obligations du « Code de conduite individuel ». 20. Tous les employés signent le « Code de conduite individuel » du projet confirmant leur engagement à respecter les normes ESHS et HST, et à ne pas entreprendre des activités entraînant les VBG ou les VCE. 21. Les Codes de conduite de l'entreprise et individuels doivent être affichés bien en vue dans les campements de travailleurs, dans les bureaux et dans les lieux publics de l'espace de travail. Les exemples de ces espaces sont les aires d'attente, de repos et d’accueil des sites, les cantines et les centres de santé. 22. Les copies affichées et distribuées du Code de conduite de l'entreprise et du Code de conduite individuel doivent être traduites dans la langue appropriée utilisée dans les zones du chantier ainsi que dans la langue maternelle de tout personnel international. 23. Une personne désignée doit être nommée « Point focal » de l'entreprise pour le traitement des questions de VBG et de VCE, y compris pour représenter l'entreprise au sein de l’Equipe de Conformité (EC) contre les VBG et les VCE, qui est composée de représentants du client, de l'Entreprise/des Entreprises, du consultant en supervision et du(des) prestataire(s) de services locaux. 24. En consultation avec de l’Equipe de conformité (EC), un Plan d'action efficace doit être élaboré, ce dernier doit comprendre au minimum les dispositions suivantes : i. La Procédure d’allégation des incidents de VBG et de VCE pour signaler les incidents de VBG et de VCE par le biais du Mécanisme de règlement des plaintes (Section 4.3 Plan d’action) ; ii. Les mesures de responsabilité et confidentialité pour protéger la vie privée de tous les intéressés (Section 4.4 Plan d’action) ; et iii. Le Protocole d’intervention applicable aux survivant(e)s et aux auteurs de VBG et de VCE (Section 4.7 Plan d’action). 25. L'entreprise doit mettre en œuvre de manière efficace le Plan d'action Violences Basées sur le Genre (VBG) et Violences contre les Enfants (VCE) final convenu, en faisant part à l’Equipe de conformité (EC) d’éventuels améliorations et de mises à jour, le cas échéant. 26. Tous les employés doivent suivre un cours d'orientation avant de commencer à travailler sur le chantier pour s'assurer qu'ils connaissent les engagements de l'entreprise à l'égard des normes ESHS et HST, ainsi que des Codes de conduite sur les Violences Basées sur le Genre (VBG) et Violences contre les Enfants (VCE) du projet. 27. Tous les employés doivent suivre un cours de formation obligatoire une fois par mois pendant toute la durée du contrat, à partir d’une première formation au moment de l’entrée en service avant le début des travaux, afin de renforcer la compréhension des normes ESHS et HST du projet et du Code de conduite VBG et VCE. Je reconnais par les présentes avoir lu le Code de conduite de l'entreprise ci-dessus et j'accepte, au nom de l'entreprise, de me conformer aux normes qui y figurent. Je comprends mon rôle et mes responsabilités d'appuyer les normes d’hygiène et sécurité au travail (HST) et les normes environnementales, sociales, d’hygiène et de sécurité (ESHS) du projet, et de prévenir et combattre les actes de VBG et de VCE. Je comprends que toute action incompatible Page 283 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES avec le présent Code de conduite de l'entreprise ou le fait de ne pas agir conformément au présent Code de conduite de l'entreprise peut entraîner des mesures disciplinaires. Nom de l’entreprise : _________________________ Signature : _________________________ Nom en toutes lettres : ___________________ Titre : _________________________ Date : _________________________ Page 284 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Code de conduite du gestionnaire Les gestionnaires à tous les niveaux se doivent de faire respecter l’engagement de la part de l’entreprise de mettre en œuvre les normes environnementales, sociales, d’hygiène et de sécurité (ESHS) et les exigences d’hygiène et de sécurité au travail (HST), ainsi qu’à prévenir et faire face aux VBG et aux VCE. Cela signifie que les gestionnaires ont la lourde responsabilité de créer et maintenir un environnement qui respecte ces normes et permet de prévenir les VBG et la VCE. Ils doivent soutenir et promouvoir la mise en œuvre du Code de conduite de l’entreprise. À cette fin, ils doivent se conformer au Code de conduite du gestionnaire et signer le Code de conduite individuel. Ce faisant, ils s’engagent à soutenir la mise en œuvre du Plan de gestion environnementale et sociale des Entreprises (E-PGES) et du Plan de gestion des normes d’hygiène et de sécurité au travail (HST), ainsi qu’à développer des systèmes qui facilitent la mise en œuvre du Plan d’action sur les VBG et les VCE. Ils doivent garantir un lieu de travail sûr ainsi qu’un environnement sans VBG et VCE aussi bien dans le milieu de travail qu’au sein des communautés locales. Ces responsabilités comprennent, sans toutefois s’y limiter : La mise en œuvre 1. Garantir une efficacité maximale du Code de conduite de l’entreprise et du Code de conduite individuel : i. Afficher de façon visible le Code de conduite de l’entreprise et le Code de conduite individuel en les mettant bien en vue dans les campements de travailleurs, les bureaux et les aires publiques sur le lieu de travail. Au nombre des exemples d’aires, figurent les aires d’attente, de repos et l’accueil des sites, les cantines et les établissements de santé ; ii. S’assurer que tous les exemplaires affichés et distribués du Code de conduite de l’entreprise et du Code de conduite individuel sont traduits dans la langue appropriée qui est utilisée sur le lieu de travail ainsi que dans la langue maternelle de tout employé international. 2. Expliquer oralement et par écrit le Code de conduite de l’entreprise et le Code de conduite individuel à l’ensemble du personnel. 3. Veiller à ce que : i. Tous les subordonnés directs signent le « Code de conduite individuel », en confirmant qu’ils l’ont lu et qu’ils y souscrivent ; ii. Les listes du personnel et les copies signées du Code de conduite individuel soient fournies au gestionnaire chargé de l’HST, à l’Equipe de conformité (EC) et au client ; iii. Participer à la formation et s’assurer que le personnel y participe également, comme indiqué ci-dessous ; iv. Mettre en place un mécanisme permettant au personnel de : a) Signaler les préoccupations relatives à la conformité aux normes ESHS ou aux exigences des normes HST ; et b) Signaler en toute confidentialité les incidents liés aux VBG ou aux VCE par le biais du Mécanisme des plaintes et des doléances v. Les membres du personnel sont encouragés à signaler les problèmes présumés et avérés liés aux normes ESHS et aux exigences HST, aux VBG ou aux VCE, en mettant l’accent sur la responsabilité du personnel envers l’entreprise et le pays où ils travaillent et dans le respect du principe de confidentialité. 4. Conformément aux lois en vigueur et au mieux de vos compétences, empêcher que les auteurs d’exploitation et d’abus sexuels soient embauchés, réembauchés ou déployés. Vérifier les antécédents et les casiers judiciaires de tous les employés. Page 285 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES 5. Veiller à ce que lors de la conclusion d’accords de partenariat, de sous-traitance, de fournisseurs ou d’accords similaires, ces accords : i. Intègrent en annexes les codes de conduite sur les normes ESHS, les exigences HST, les GBV et les VCE ; ii. Intègrent la formulation appropriée exigeant que ces entités adjudicatrices et ces individus sous contrats, ainsi que leurs employés et bénévoles, se conforment au Code de conduite individuel ; iii. Enoncent expressément que le manquement de ces entités ou individus, selon le cas, à garantir le respect des normes ESHS et des exigences HST ; à prendre des mesures préventives pour lutter contre la VBG et la VCE ; à enquêter sur les allégations y afférentes ou à prendre des mesures correctives lorsque des actes de VBG et de VCE sont commises – tout cela constitue non seulement un motif de sanctions et pénalités conformément aux Codes de conduite individuels, mais également un motif de résiliation des accords de travail sur le projet ou de prestations. 6. Fournir un appui et des ressources à l’équipe de conformité (EC) sur les VBG et les VCE pour créer et diffuser des initiatives de sensibilisation interne par le biais de la stratégie de sensibilisation dans le cadre du Plan d’action VBG et VCE. 7. Veiller à ce que toute question de VBG ou de VCE justifiant une intervention policière soit immédiatement signalée aux services de police, au client et à la Banque mondiale. 8. Signaler tout acte présumé ou avéré de VBG et/ou de VCE et y répondre conformément au Protocole d’intervention (Section 4.7 : Protocole d’intervention), étant donné que les gestionnaires ont la responsabilité de faire respecter les engagements de l’entreprise et de tenir leurs subordonnés directement responsables de leurs actes. 9. S’assurer que tout incident majeur lié aux normes ESHS ou aux exigences HST est signalé immédiatement au client et à l’ingénieur chargé de la surveillance des travaux. La formation 10. Les gestionnaires ont la responsabilité de : i. Veiller à ce que le Plan de gestion des normes HST soit mis en œuvre, accompagné d’une formation adéquate à l’intention de l’ensemble du personnel, y compris les sous-traitants et les fournisseurs ; ii. Veiller à ce que le personnel ait une compréhension adéquate du E-PGES et qu’il reçoive la formation nécessaire pour en mettre ses exigences en œuvre. 11. Tous les gestionnaires sont tenus de suivre un cours d’initiation des gestionnaires avant de commencer à travailler sur le site pour s’assurer qu’ils connaissent leurs rôles et responsabilités en ce qui concerne le respect des deux aspects des présents Codes de conduite que sont la VBG et la VCE. Cette formation sera distincte de la formation avant l’entrée en service exigée de tous les employés et permettra aux gestionnaires d’acquérir la compréhension adéquate et de bénéficier du soutien technique nécessaire pour commencer à élaborer le Plan d’action visant à faire face aux problèmes liés à la VBG et la VCE. 12. Les gestionnaires sont tenus d’assister et de contribuer aux cours de formation mensuels animés dans le cadre du projet et dispensés à tous les employés. Ils seront tenus de présenter les formations et les autoévaluations, y compris en encourageant la compilation d’enquêtes de satisfaction pour évaluer la satisfaction avec la formation et pour fournir des conseils en vue d’en améliorer l’efficacité. 13. Veiller à ce qu’il y ait du temps à disposition prévu pendant les heures de travail pour que le personnel, avant de commencer à travailler sur le site, assiste à la formation d’initiation obligatoire dispensée dans le cadre du projet et portant sur les thèmes ci-après : i. Les exigences HST et les normes ESHS ; et Page 286 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES ii. Les VBG et les VCE ; cette formation est exigée de tous les employés. 14. Durant les travaux de génie civil, veiller à ce que le personnel suive une formation continue sur les exigences HTS et les normes ESHS, ainsi que le cours de rappel mensuel obligatoire exigé de tous les employés pour faire face au risque accru de VBG et de VCE. L’intervention 15. Les gestionnaires devront prendre des mesures appropriées pour répondre à tout incident lié aux normes ESHS ou aux exigences HST. 16. En ce qui concerne la VBG et la VCE : i. Apporter une contribution aux Procédures relatives aux allégations de VBG et de VCE (Section 4.2 du Plan d’action) et au Protocole d’intervention (Section 4.7 du Plan d’action) élaborés par l’Equipe de conformité (EC) dans le cadre du Plan d’action final VBG et VCE approuvé ; ii. Une fois adoptées par l’entreprise, les gestionnaires devront appliquer les mesures de Responsabilité et Confidentialité (Section 4.4 du Plan d’action) énoncées dans le Plan d’action VBG et VCE, afin de préserver la confidentialité au sujet de l’identité des employés qui dénoncent ou commettent (prétendument) des actes de VBG et de VCE (à moins qu’une violation de confidentialité ne soit nécessaire pour protéger des personnes ou des biens contre un préjudice grave ou si la loi l’exige) ; iii. Si un gestionnaire a des préoccupations ou des soupçons au sujet d’une forme quelconque de VBG ou de VCE commise par l’un de ses subordonnés directs ou par un employé travaillant pour un autre Entreprise sur le même lieu de travail, il est tenu de signaler le cas en se référant aux mécanismes de plaintes ; iv. Une fois qu’une sanction a été déterminée, les gestionnaires concernés sont censés être personnellement responsables de faire en sorte que la mesure soit effectivement appliquée, dans un délai maximum de 14 jours suivant la date à laquelle la décision de sanction a été rendue ; v. Si un gestionnaire a un conflit d’intérêts en raison de relations personnelles ou familiales avec la survivant(e)s et/ou l’auteur de la violence, il doit en informer l’entreprise concernée et l’équipe de conformité (EC). L’entreprise sera tenue de désigner un autre gestionnaire qui n’a aucun conflit d’intérêts pour traiter les plaintes ; vi. Veiller à ce que toute question liée aux VBG ou aux VCE justifiant une intervention policière soit immédiatement signalée aux services de police, au client et à la Banque mondiale. 17. Les gestionnaires qui ne traitent pas les incidents liés aux normes ESHS ou aux exigences HST, ou qui omettent de signaler les incidents liés aux VBG et aux VCE ou qui ne se conforment pas aux dispositions relatives aux VBG et aux VCE, peuvent faire l’objet de mesures disciplinaires, qui seront déterminées et édictées par le PDG, le Directeur général ou un gestionnaire de rang supérieur équivalent de l’entreprise. Ces mesures peuvent comprendre : i. L’avertissement informel ; ii. L’avertissement formel ; iii. La formation complémentaire ; iv. La perte d’un maximum d’une semaine de salaire ; v. La suspension de la relation de travail (sans solde), pour une période minimale d’un mois et une période maximale de six mois ; vi. Le licenciement. Page 287 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES 18. En fin, le fait que les gestionnaires ou le PDG de l’entreprise omettent de répondre de manière efficace aux cas de violence liées aux normes environnementales et sociales, d’hygiène et de santé (ESHS) et d’hygiène et de santé au travail (HST), et de répondre aux violences basées sur le genre (VBG) et aux violences contre les enfants (VCE) sur le lieu de travail, peut entraîner des poursuites judiciaires devant les autorités nationales. Je reconnais par la présente avoir lu le Code de conduite du gestionnaire ci-dessus, j’accepte de me conformer aux normes qui y figurent et je comprends mes rôles et responsabilités en matière de prévention et de réponse aux exigences liées à l’ESHS, à la HST, aux VBG et aux VCE. Je comprends que toute action incompatible avec le Code de conduite du gestionnaire ou le fait de ne pas agir conformément au présent Code de conduite du gestionnaire peut entraîner des mesures disciplinaires. Signature : _________________________ Nom en toutes lettres : _________________________ Titre : _________________________ Date : _________________________ Page 288 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Code de conduite individuel Je soussigné, ______________________________________, reconnais qu’il est important de se conformer aux normes environnementales, sociales, d’hygiène et de sécurité (ESHS), de respecter les exigences du projet en matière d’hygiène et de sécurité au travail (HST) et de prévenir les violences basées sur le genre (VBG) ainsi que les violences contre les enfants (VCE). L’entreprise considère que le non-respect des normes environnementales, sociales, d’hygiène et de sécurité (ESHS) et des exigences d’hygiène et de sécurité au travail (HST), ou le fait de ne pas participer aux activités de lutte contre les violences basées sur le genre (VBG) ainsi que les violences contre les enfants (VCE) que ce soit sur le lieu de travail – dans les environs du lieu de travail, dans les campements de travailleurs ou dans les communautés avoisinantes – constitue une faute grave et il est donc passible de sanctions, de pénalités ou d’un licenciement éventuel. Des poursuites peuvent être engagées par la police contre les auteurs de VBG ou de VCE, le cas échéant. Pendant que je travaillerai sur le projet, je consens à : 1. Assister et participer activement à des cours de formation liés aux normes environnementales, sociales, d’hygiène et de sécurité (ESHS), et aux exigences en matière d’hygiène et de sécurité au travail (HST), au VIH/sida, aux VBG et aux VCE, tel que requis par mon employeur ; 2. Porter mon équipement de protection individuelle (EPI) à tout moment sur le lieu de travail ou dans le cadre d’activités liées au projet ; 3. Prendre toutes les mesures pratiques visant à mettre en œuvre le Plan de gestion environnementale et sociale des Entreprises (E-PGES) ; 4. Mettre en œuvre le Plan de gestion HST ; 5. Respecter une politique de tolérance zéro à l’égard de la consommation de l’alcool pendant le travail et m’abstenir de consommer des stupéfiants ou d’autres substances qui peuvent altérer mes facultés à tout moment ; 6. Laisser la police vérifier mes antécédents ; 7. Traiter les femmes, les enfants (personnes âgées de moins de 18 ans) et les hommes avec respect, indépendamment de leur race, couleur, langue, religion, opinion politique ou autre, origine nationale, ethnique ou sociale, niveau de richesse, invalidité, citoyenneté ou tout autre statut ; 8. Ne pas m’adresser envers les femmes, les enfants ou les hommes avec un langage ou un comportement déplacé, harcelant, abusif, sexuellement provocateur, dégradant ou culturellement inapproprié ; 9. Ne pas me livrer au harcèlement sexuel – par exemple, faire des avances sexuelles indésirées, demander des faveurs sexuelles ou adopter tout autre comportement verbal ou physique à connotation sexuelle, y compris les actes subtils d’un tel comportement (par exemple, regarder quelqu’un de haut en bas ; embrasser ou envoyer des baisers ; faire des allusions sexuelles en faisant des bruits ; frôler quelqu’un ; siffler ; donner des cadeaux personnels ; faire des commentaires sur la vie sexuelle de quelqu’un, etc.) ; 10. Ne pas m’engager dans des faveurs sexuelles – par exemple, faire des promesses ou subordonner un traitement favorable à des actes sexuels – ou d’autres formes de comportement humiliant, dégradant ou abusif ; 11. Ne pas participer à des contacts ou à des activités sexuelles avec des enfants – notamment à la sollicitation malveillante des enfants – ou à des contacts par le biais des médias numériques ; la méconnaissance de l’âge de l’enfant ne peut être invoquée comme moyen Page 289 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES de défense ; le consentement de l’enfant ne peut pas non plus constituer un moyen de défense ou une excuse ; 12. A moins d’obtenir le plein consentement18 de toutes les parties concernées, de ne pas avoir d’interactions sexuelles avec des membres des communautés avoisinantes ; cette définition inclut les relations impliquant le refus ou la promesse de fournir effectivement un avantage (monétaire ou non monétaire) aux membres de la communauté en échange d’une activité sexuelle – une telle activité sexuelle est jugée « non consensuelle » dans le cadre du présent Code ; 13. Envisager de signaler par l’intermédiaire des mécanismes des plaintes et des doléances ou à mon gestionnaire tout cas présumé ou avéré de VBG ou de VCE commis par un collègue de travail, que ce dernier soit ou non employé par mon entreprise, ou toute violation du présent Code de conduite. En ce qui concerne les enfants âgés de moins de 18 ans : 14. Dans la mesure du possible, m’assurer de la présence d’un autre adulte au moment de travailler à proximité d’enfants. 15. Ne pas inviter chez moi des enfants non accompagnés sans lien de parenté avec ma famille, à moins qu’ils ne courent un risque immédiat de blessure ou de danger physique ; 16. Ne pas utiliser d’ordinateurs, de téléphones portables, d’appareils vidéo, d’appareils photo numériques ou tout autre support pour exploiter ou harceler des enfants ou pour accéder à de la pornographie infantile (voir aussi la section « Utilisation d’images d’enfants à des fins professionnelles » ci-dessous) ; 17. M’abstenir de châtiments corporels ou de mesures disciplinaires à l’égard des enfants ; 18. M’abstenir d’engager des enfants dont l’âge est inférieur à 14 ans pour le travail domestique ou pour tout autre travail, à moins que la législation nationale ne fixe un âge supérieur ou qu’elle ne les expose à un risque important de blessure ; 19. Me conformer à toutes les législations locales pertinentes, y compris les lois du travail relatives au travail des enfants et les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale sur le travail des enfants et l’âge minimum ; 20. Prendre les précautions nécessaires au moment de photographier ou de filmer des enfants. Utilisation d’images d’enfants à des fins professionnelles Au moment de photographier ou de filmer un enfant à des fins professionnelles, je dois : 21. Avant de photographier ou de filmer un enfant, évaluer et m’efforcer de respecter les traditions ou les restrictions locales en matière de reproduction d’images personnelles ; 22. Avant de photographier ou de filmer un enfant, obtenir le consentement éclairé de l’enfant et d’un parent ou du tuteur ; pour ce faire, je dois expliquer comment la photographie ou le film sera utilisé ; 23. Veiller à ce que les photographies, films, vidéos et DVD présentent les enfants de manière digne et respectueuse, et non de manière vulnérable ou soumise ; les enfants 18 Le terme « consentement » se définit comme le choix éclairé qui sous-tend l'intention, l'acceptation ou l’accord libres et volontaires d'une personne de faire quelque chose. Il ne peut y avoir aucun consentement lorsqu'une telle acceptation ou un tel accord est obtenu par la menace, la force ou d'autres formes de coercition, l'enlèvement, la fraude, la tromperie ou la fausse déclaration. Conformément à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, la Banque mondiale considère que le consentement ne peut être donné par des enfants de moins de 18 ans, même si la législation nationale du pays où le Code de conduite est introduit prévoit la majorité sexuelle à un âge inférieur. La méconnaissance de l'âge de l'enfant et le consentement de celui-ci ne peuvent être invoqués comme moyen de défense. Page 290 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES doivent être habillés convenablement et ne pas prendre des poses qui pourraient être considérées comme sexuellement suggestives ; 24. M’assurer que les images sont des représentations honnêtes du contexte et des faits ; 25. Veiller à ce que les étiquettes des fichiers ne révèlent pas de renseignements permettant d’identifier un enfant au moment d’envoyer des images par voie électronique. Sanctions Je comprends que si je contreviens au présent Code de conduite individuel, mon employeur prendra des mesures disciplinaires qui pourraient inclure : 1. L’avertissement informel ; 2. L’avertissement formel ; 3. La formation complémentaire ; 4. La perte d’au plus une semaine de salaire ; 5. La suspension de la relation de travail (sans solde), pour une période minimale d’un mois et une période maximale de six mois ; 6. Le licenciement. 7. La dénonciation à la police, le cas échéant. Je comprends qu’il est de ma responsabilité de m’assurer que les normes environnementales, sociales, de santé et de sécurité sont respectées. Que je me conformerai au Plan de gestion de l’hygiène et de sécurité du travail. Que j’éviterai les actes ou les comportements qui pourraient être interprétés comme des VBG et des VCE. Tout acte de ce genre constituera une violation du présent Code de conduite individuel. Je reconnais par les présentes avoir lu le Code de conduite individuel précité, j’accepte de me conformer aux normes qui y figurent et je comprends mes rôles et responsabilités en matière de prévention et d’intervention dans les cas liés aux normes ESHS et aux exigences HST, aux VBG et aux VCE. Je comprends que tout acte incompatible avec le présent Code de conduite individuel ou le fait de ne pas agir conformément au présent Code de conduite individuel pourrait entraîner des mesures disciplinaires et avoir des répercussions sur mon emploi continu. Signature : _________________________ Nom en toutes lettres : _________________________ Titre : _________________________ Date : _________________________ Page 291 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Des mesures de responsabilisation visant à préserver la confidentialité peuvent être prises grâce aux actions suivantes consistant à : 1. Informer tous les employés que la confidentialité des renseignements personnels des survivant(e)s de VBG/VCE revêt une importance capitale ; 2. Dispenser aux membres de l’équipe de conformité une formation sur l’écoute empathique et sans jugement ; 3. Prendre des mesures disciplinaires, y compris pouvant aller jusqu’au licenciement, contre les personnes qui violent la confidentialité de l’identité des survivant(e)s (à moins qu’une violation de la confidentialité soit nécessaire pour protéger le/a survivan/te ou toute autre personne d’un préjudice grave, ou lorsque la loi l’exige). Les Procédures relatives aux allégations de VBG et VCE devraient préciser : 1. A qui les survivant(e)s peuvent s’adresser pour obtenir des renseignements et une assistance ; 2. Le processus permettant aux membres des communautés et aux employés de déposer une plainte par l’intermédiaire du MGP en cas d’allégation de VBG et VCE ; 3. Le mécanisme par lequel les membres des communautés et les employés peuvent transmettre une demande pour obtenir un soutien ou signaler une violence si le processus de dénonciation n’est pas efficace en raison d’une non-disponibilité ou d’une non- réactivité, ou si la préoccupation de l’employé n’est pas résolue. Le soutien financier et les autres formes de soutien aux survivant(e)s peuvent inclure : 1. Les prêts sans intérêt/à faible taux d’intérêt ; 2. Une avance de salaire ; 3. Le paiement direct des frais médicaux ; 4. La prise en charge de tous les frais médicaux liés spécifiquement à l’incident ; 5. Le paiement d’avance des frais médicaux, remboursables ultérieurement par l’assurance maladie de l’employé ; 6. L’offre de services de garde d’enfants ou la facilitation de l’accès aux services de garde d’enfants ; 7. Le renforcement de la sécurité au domicile de l’employé ; 8. La fourniture d’un moyen de transport sécurisé pour accéder aux services de soutien ou pour se rendre à un lieu d’hébergement et en revenir. En fonction des droits, des besoins et des souhaits de le/a survivant/e, les mesures de soutien aux survivant(e)s visant à garantir la sécurité de la survivante, qui est Page 292 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES un employé, peuvent comprendre19 : 1. Le changement de la répartition des heures et/ou des modalités de travail de l’auteur ou de le/a survivant/e de la violence ; 2. Le réaménagement ou la modification des tâches de l’auteur de la violence ou de le/a survivant/e de la violence ; 3. Le changement du numéro de téléphone ou de l’adresse électronique de le/a survivant/e pour éviter le harcèlement ; 4. La réinstallation de le/a survivant/e ou de l’auteur de la violence sur un autre lieu de travail/dans des locaux de substitution ; 5. La garantie d’un moyen de transport aller-retour en toute sécurité au travail pendant une période déterminée ; 6. Le soutien à le/a survivant/e pour lui permettre de demander une ordonnance de protection provisoire ou l’orienter vers un soutien approprié ; 7. La prise de toute autre mesure appropriée, y compris celles prévues par les dispositions existantes en matière de modalités de travail souples et favorables à la famille. Les options de congé pour les survivant(e)s qui sont des employés peuvent inclure ce qui suit : 1. Un employé survivant de VBG devrait pouvoir demander un congé spécial rémunéré pour se présenter à des rendez-vous médicaux ou psychosociaux, à des procédures judiciaires, ainsi que pour aménager dans un lieu de vie sécuritaire et pour entreprendre toute autre activité de soin du fait des VBG ; 2. Tout employé qui apporte son soutien à une personne survivante de VBG et/ou VCE pourrait prendre un congé de soignant, y compris mais, sans s’y limiter, pour l’accompagner au tribunal ou à l’hôpital, ou pour prendre soin des enfants ; 3. Les employés qui sont recrutés à titre temporaire pourraient demander un congé spécial non rémunéré ou un congé de soignant sans solde pour entreprendre les activités décrites ci-dessus ; 4. La durée du congé accordé sera déterminée en fonction de la condition de l’individu, après consultation de l’employé, de la Direction et de l’équipe de conformité (EC), le cas échéant. 19 Il est essentiel d'adopter une approche axée sur les survivant(e)s. Les survivant(e)s devraient participer pleinement à la prise de décision. Sauf dans des circonstances exceptionnelles, il devrait être exigé de l'auteur de la violence qu'il prenne les mesures appropriées pour faire en sorte que la survivante s'adapte à la situation (par exemple, le déménagement, le changement d'horaires, etc.), plutôt que ce soit le/a survivant/e qui opère des changements. Page 293 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Les sanctions potentielles à l’encontre des employés auteurs de VBG et VCE comprennent : 1. L’avertissement informel ; 2. L’avertissement formel ; 3. La formation complémentaire ; 4. La perte d’au plus une semaine de salaire ; 5. La suspension de la relation de travail (sans solde), pour une période minimale d’un mois et une période maximale de six mois ; 6. Le licenciement. 7. Le renvoi à la police ou à d’autres autorités, au besoin. Page 294 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES

ANNEXE 5 : PROCEDURE DE GESTION DU PATRIMOINE CULTUREL Page 295 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES RESUME DU SOUS PROJET 1. Région/Ile où les activités seront entreprises : 2. Communes où les activités seront entreprises : 3. Intitulé du sous-projet : 4. Montant du sous projet : 5. Situation de la zone concernée : Cette section décrit la désignation légale du ou des sites où le sous-projet sera mis en œuvre. 6. Patrimoine culturel présent : Cette section décrit les éléments du patrimoine culturel matériel et immatériel présents sur le ou les sites du sous-projet, y compris une liste de toutes les aires de patrimoine culturel légalement protégées. 7. Composantes du projet : Cette section décrit brièvement le sous-projet, en mettant l'accent sur les composantes et les activités qui peuvent avoir un impact sur le patrimoine culturel. 8. Risques et impacts potentiels : Cette section décrit les risques et impacts potentiels sur le patrimoine culturel des activités proposées dans le cadre du sous-projet. 9. Mesures visant à préserver le patrimoine culturel : Cette section décrit les mesures qui seront prises pour éviter les impacts négatifs ou les atténuer, s'il n'est pas possible de les éviter. Pour les sous-projets qui visent explicitement à promouvoir ou à préserver le patrimoine culturel, cette section présentera une stratégie pour y parvenir. 10. Calendrier et ressources : Cette section présente un calendrier de mise en œuvre ainsi qu'une estimation des ressources nécessaires. 11. Modalités de suivi : Cette section vise à décrire les mesures que vous prendrez pour suivre et évaluer l'efficacité des mesures. 12. Consultation : Cette section résume les consultations menées avec les parties prenantes dans le cadre de la préparation du plan, en particulier avec les communautés locales qui pourraient être particulièrement affectées par les activités proposées. Inclure les dates des consultations, et un résumé du nombre de femmes et d'hommes consultés, mais ne pas inclure les noms des personnes ni leurs contacts téléphoniques, 13. Communication des informations : Il est exigé que les instruments environnementaux et sociaux soient communiqués aux communautés locales affectées et aux parties prenantes avant la mise en œuvre du projet. Veuillez décrire les efforts entrepris pour faire connaître ce Plan de gestion du patrimoine culturel. 14. Procédure de découverte fortuite : Une procédure de découverte fortuite est une procédure spécifique au projet qui sera suivie en cas de découverte d'un patrimoine culturel jusqu'alors inconnu au cours des activités du projet. Elle sera incluse dans tous les contrats du projet relatifs à la construction, y compris les excavations, les démolitions, les terrassements, les inondations ou d'autres changements dans l'environnement physique. Page 296 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES La présente procédure s’applique à tous les types de biens culturels physiques qui apparaitraient durant des travaux. Le Ministère chargé de la culture est chargé de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine culturel physique. Procédure applicable en cas de découverte  Suspension des travaux :Conformément aux dispositions légales, lorsque des monuments, des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestiges d’habitation ou de sépulture ancienne, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la paléontologie, la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique, sont mis à jour par suite de travaux, l’Entreprise doit immédiatement interrompre les travaux, avertir le Bureau de contrôle (Ingénieur Conseil) qui doit immédiatement saisir l’autorité administrative du lieu de découverte qui avise sans délais le Ministère en charge de la culture. Lorsque le Bureau de contrôle estime que l’Entreprise n’a pas signalé une découverte, le Bureau de contrôle ordonnera l’arrêt des travaux et demandera à l’Entreprise de procéder à des fouilles à ses propres frais.  Délimitation du site de la découverte : L’Entreprise est tenu de délimiter et de sécuriser un périmètre de cinquante (50) mètres autour du bien découvert. L’Entreprise limitera l’accès dans ce périmètre, et les travaux ne pourront reprendre dans ce périmètre qu’après autorisation du Ministère en charge de la Culture ou du Bureau de contrôle. Les frais de sécurisation du site de la découverte sont imputés sur le marché.  Rapport de découverte fortuite : L’Entreprise est tenu d’établir dans les 24 heures un rapport de découverte fortuite fournissant les informations suivantes : Date et l’heure de la découverte, Emplacement de la découverte, Estimation du poids et des dimensions du bien découvert, Mesures de protection temporaire mises en place. Le rapport de découverte fortuite doit être présenté au Bureau de contrôle, au Ministère en charge de la culture et à l’autorité administrative. Les administrations de la Recherche et de la Culture doivent visiter les lieux où la découverte a été effectuée et prescrire toute mesure utile.  Arrivée des services de la culture et mesures prises : Les services du Ministère en charge de la Culture font le nécessaire pour envoyer un représentant sur le lieu de la découverte dans les 2 jours qui suivent la notification et déterminer les mesures à prendre, notamment : le retrait des biens culturels physiques jugés importants et poursuite des travaux sur le site de la découverte, la poursuite des travaux dans un rayon spécifié autour du site de la découverte, l’élargissement ou réduction de la zone délimitée par l’Entreprise, etc. Ces mesures doivent être prises dans un délai de 7 jours. Page 297 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Si les services culturels n’envoient pas un représentant dans un délai de 2 jours, la mission de contrôle peut proroger ce délai sur 2 jours supplémentaires. Si les services culturels n’envoient pas un représentant dans la période de prorogation, la mission de contrôle est autorisée à demander à l’Entreprise de prendre les mesures d’atténuation idoines et reprendre les travaux tout en préservant ou évitant les biens découverts. Les travaux supplémentaires seront imputés sur le marché mais l’Entreprise ne pourra pas réclamer une indemnisation pour la période de suspension des travaux. Suspension supplémentaire des travaux Durant la période des 7 jours, l’autorité administrative du lieu de découverte, en accord avec la Direction du patrimoine culturel, peut ordonner la suspension des travaux à titre provisoire pour une durée de six (6) mois, comme stipulé par la loi. Page 298 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES

ANNEXE 6 : FORMULAIRE DE SELECTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE Page 299 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES FORMULAIRE DE SELECTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE Le présent formulaire de sélection a été conçu pour aider dans la sélection initiale des projets devant être exécutés sur le terrain. N° d’ordre : Date de remplissage IDENTIFICATION DU SITE Site (Quartier ou Village) Commune : Ile Département Coordonnées Géographiques X: Y: Responsable du projet/maitre d’ouvrage Nom, fonction, et informations sur la personne chargée de remplir le présent formulaire A. Brève description du projet 1) Contexte et justification du sous-projet, la durée de vie, le budget et l’échéancier …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 2) Activités prévues et options potentielles de réalisation …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 3) Enjeux, risques et impacts potentiels …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Page 300 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES B. Identification des impacts environnementaux et sociaux Éléments de la liste de vérification Réponses Composantes Observations Humain Sol Eau Flore Faune OUI NON Air * 1. Le choix du site proposé est établi sur des bases légales et sociales claires et partagées Le site fait-il partie d’un zonage ou d’une aire protégée ? Les cours d’eau et les points d’abreuvement sont-ils bien identifiés ? Les puits, mares et forages pastoraux sont-ils bien identifiés ? Le projet peut-il entraîner des utilisations incompatibles avec le milieu ? Le site se situe-t-elle dans une zone de biodiversité ? Les aires classées et les habitats naturels sont-elles bien délimitées ? Les zones amodiées et les zones d’intérêt cynégétique sont-elles bien délimitées ? Le choix a-t-il été effectué par une planification publique (Etat, collectivité locale, projet, etc.) Le choix du site a-t-il été effectué à partir d’une demande associative ou privée ? Le site a-t-il été validé techniquement par les autorités compétentes ? Est-il l’objet d’un consensus des bénéficiaires/non bénéficiaires ? La validation ou consensus prennent-ils en compte les aspects genre/couches vulnérables ? Le contexte du projet est-il considéré comme conflictuel ? Le projet peut-il contribuer à détériorer encore plus ce contexte ? Le projet peut-il contribuer à apaiser au moins en partie ce contexte ? La résolution du conflit est-elle un préalable à la mise en œuvre du projet ? Le contexte de sécurité publique est-il clairement analysé ? L’amélioration de la situation sécuritaire est-elle un préalable au projet ? Le projet pourrait-il accroître l’insécurité sur sa zone d’implantation ou d’influence ? Des mesures ont-elles été prises pour limiter les risques ou améliorer la sécurité ? La présence d’autres projets similaires a-t-elle été correctement identifiée ? Un projet similaire a-t-il été abandonné, non-pérennisé ou a-t-il échoué dans la région ? Les causes d’abandon ou d’échec sont-elles connues ? Ces mêmes causes ont-elles été levées pour le nouveau projet ? Un projet similaire a-t-il provoqué des conflits ou de l’insécurité dans la région ? Les causes des conflits ou de l’insécurité sont-elles connues ? Ces mêmes causes ont-elles été levées pour le nouveau projet ? Le nouveau projet entre-t-il en concurrence avec ceux existants ? Page 301 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Au vu de ce qui précède, le projet est-il susceptible de créer/attiser des conflits dans sa zone d’influence ? Au vu de ce qui précède, le projet est-il susceptible de renforcer les cohésions dans sa zone d’influence ? 2. Préoccupations environnementale et sociale 2.1 Ressources naturelles de la zone Le projet nécessite-il un important prélèvement de ressources naturelles locales pour sa mise en œuvre ? Le chantier nécessitera-t-il un défrichement important ? Des groupes spécifiques (genre, couche vulnérable, social…) sont-ils affectés par ce défrichement ? Des mesures de compensation sont-elles prévues ? 2.2 Diversité biologique Le projet risque-t-il de causer des effets négatifs sur les espèces rares, vulnérables et/ou importants du point de vue économique, écologique, culturel, les récifs coraliens et la mangrove ? Y a-t-il des zones de sensibilité environnementale qui pourraient être affectées négativement par le projet (forêts, zones humides, lacs, rivières, zones inondables) ? 2.3 Zones protégées La zone du projet (ou de ses composantes) comprend-t-elle des aires protégées ? Si le projet est en dehors, mais à faible distance des zones protégées, pourrait-il affecter négativement l’écologie de la zone d’influence du projet (ex : vols d’oiseaux, migrations, etc.) ? 2.4 Géologie et sols Y a-t-il des zones instables d’un point de vue géologique ou des sols (érosion, glissement de terrain, effondrement) ? Y a-t-il des risques de salinisation ? Y a-t-il des ressources minières ou carrières dont l’exploitation serait affectée par le projet ? 2.5 Paysage / Esthétique Le projet aurait-il un effet adverse sur la valeur esthétique du paysage ? 2.6 Sites historiques, archéologiques, culturels ou religieux Le projet pourrait-il changer des sites historiques, archéologiques, culturel ou nécessiter des excavations ? L’identification a-t-il tenu compte des sites traditionnels, coutumiers ou religieux ? Le maître d’œuvre chargé de la construction ou le comité de suivi sont-ils informés des règlementations en cas de découverte archéologique durant les travaux ? 2.7 Pertes d’actifs et autres Est-ce que le projet déclenchera la perte temporaire ou permanente d’habitat, de culture, de terres agricoles, de pâturage (ou de cultures fourragères), d’arbres fruitiers et d’infrastructures domestiques ? 2.8 Pollution Le projet pourrait-il occasionner un niveau élevé de bruit (pendant construction et/ou exploitation) ? Page 302 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Le site d’implantation est-il suffisamment éloigné des lieux d’habitations ? Le projet risque-t-il de générer des déchets solides et liquides (pendant construction et/ou exploitation) ? L’élimination des déchets est-elle prévue vers des sites pertinents ? L’infrastructure dispose-t-elle d’un plan formalisé pour leur gestion (collecte, tri, élimination) ? Y-a-t-il des équipements, infrastructures, personnels pour cette gestion desdits déchets ? Le projet peut-il affecter la qualité des eaux de surface, souterraine, sources d’eau potable ? Le projet risque-t-il d’affecter l’atmosphère (poussière, gaz divers, odeur) ? 2.9 Mode de vie Le projet amène-t-il des changements de mode de vie ou de comportement ? Existe-t-il des groupes spécifiques qui seront plus touchés par ces changements de mode vie ou de comportements (par genre, âge et catégorie socio professionnelle ou culturelle) ? Ces changements concernent ils des usages, pratiques et traditions culturels locaux ? Les bénéficiaires directs ou indirects doivent ils changer de comportement et sont-ils d’accord ? Le projet peut-il entraîner des altérations du mode de vie des populations concernées ? Le projet peut-il entraîner une accentuation des inégalités sociales ? Les modalités d’usage (distance, horaires, etc.) excluront-ils des acteurs potentiels ? Est-il possible que certains acteurs s’approprient l’ouvrage et/ou son usage à leur profit ? Le projet peut-il entraîner des utilisations incompatibles ou conflits sociaux entre les différents usagers ? 2.10 Santé / Protection des travailleurs et population Le projet peut-il induire des risques d’accidents pour les travailleurs et les populations ? Existe-t-il des catégories (socio-professionnelle, genre, âge,) qui seront plus touchées ? Durant les travaux le site est-il bien protégé, équipé, et signalé contre les accidents ? Le projet peut-il causer des risques pour la santé des travailleurs et de la population ? Le personnel et la population vont-ils être sensibilisés aux MST / VIH / SIDA ? Le projet peut-il entrainer une augmentation des vecteurs de maladie ? Le projet peut-il causer des risques pour la santé animale ? 2.11 Revenus locaux Le projet permet-il la création d’emploi ? Le recrutement privilégie-t-il la non-discrimination par genre à critères professionnels égaux ? Le projet induit-il des achats (matériaux, équipements, fournitures, etc.) ? Le projet favorise-t-il les achats locaux à critères égaux ? Le projet permet-t-il de générer des revenus d’usage (taxes, redevances, paiements, etc.) ? Page 303 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Le projet favorise-t-il l’augmentation des productions agricoles ou autres ? Le projet peut-il être utilisé pour des intérêts économiques divergents et créer des conflits ? Les ressources externes (équipements, transferts financiers, consommables, etc.) amenées directement pendant la phase de mise en œuvre du projet sont-elles susceptibles de modifier les rapports sociaux ? 2.12 Préoccupations spécifiques liées au genre et couches vulnérables Le projet favorise-t-il une prise en compte de la différenciation liée au genre à travers l’accès à l’information sur le projet, les recrutements ou les impacts ? Le projet peut-il avoir des effets négatifs sur certains bénéficiaires notamment à travers l’aspect genre (activité existante, concurrence, sécurité, ressources,) ? 3. L’analyse SPC/SES sera menée avec les compétences suffisantes pour toutes les étapes et zones du projet. Le personnel en charge du projet va-t-il être formé sur les approches en SPC / SES / NPN (***) ? Le projet prend il en compte les approches de communication participative ? 4. Conclusion de l’analyse de terrain par l’agent en charge : Le projet doit être abandonné à cette étape du cycle de projet L’analyse doit se poursuivre pour répondre à certaines questions avant de passer à l’étape suivante (Etude) Le cycle du projet peut se poursuivre sur la base des réponses et références recueillies Le projet est à même de renforcer la cohésion sociale et la stabilité (*) Humain : Santé et Sécurité, Genre, Emploi et Revenus (***) SPC : sensibilité et prévention des conflits ; SES : sauvegardes environnementales et sociales ; NPN : Ne pas Nuire ? Annexe : Liste des personnes ayant participées à l’administration de la fiche. Prénoms Nom Fonction/structure Contact Page 304 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES

ANNEXE 7 : TERMES DE REFERENCE TYPE D’UNE ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL Page 305 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES I. Introduction et contexte Cette partie sera complétée au moment opportun et devra donner les informations nécessaires relatives au contexte et aux approches méthodologiques à entreprendre. II. Objectifs de l’étude Cette section montrera (i) les objectifs et les activités du projet prévu dans le cadre du Projet, et (ii) indiquera les activités pouvant avoir des impacts environnementaux et sociaux et qui nécessitent des mesures d’atténuation appropriées. III. Le Mandat du Consultant Le consultant aura pour mandat de : - Mener une description des caractéristiques biophysiques de l’environnement dans lequel les activités du Projet auront lieu, et mettre en évidence les contraintes majeures qui nécessitent d’être prises en compte au moment de la préparation du terrain, de la construction ainsi que durant l’installation des équipements, au moment de l’exploitation. - Evaluer les impacts environnementaux et sociaux potentiels dus aux activités du projet et recommander des mesures d’atténuation appropriées y compris les estimations de coûts. - Evaluer les besoins de collectes des déchets solides et liquides, leur élimination ainsi que leur gestion dans les infrastructures, et faire des recommandations. - Mener une revue des politiques, législations, et les cadres administratifs et institutionnels en matière d’environnement ; identifier toutes les lacunes qui pourraient exister et faire des recommandations pour les combler dans le contexte des activités du Projet - Examiner les conventions et protocoles dont le Sénégal est signataire en rapport avec les activités du Projet - Identifier les responsabilités et acteurs pour mettre en œuvre les mesures de mitigation proposées. - Evaluer la capacité disponible à mettre en œuvre les mesures d’atténuation proposées, et faire des recommandations appropriées, y compris les besoins en formation et en renforcement des capacités ainsi que leurs coûts ; - Préparer un Plan de Gestion Environnementale (PGES) pour le projet. Le PGES doit indiquer (a) les impacts environnementaux et sociaux potentiels résultant des activités du projet en tenant compte des mesures d’atténuation contenues dans le check-list des mesures d’atténuation du CGES; (b) les mesures d’atténuation proposées ; ( c) les responsabilités institutionnelles pour l’exécution des mesures d’atténuation ; (d) les indicateurs de suivi ; (e) les responsabilités institutionnelles pour le suivi de l’application des mesures d’atténuation ; (f) l’estimation des coûts pour toutes ces activités ; et (g) le calendrier pour l’exécution du PGES ; - Consultations du public. Les résultats de l’évaluation d’impact environnemental et social ainsi que les mesures d’atténuation proposées seront partagés avec la population, les ONG, l’administration locale et le secteur privé œuvrant dans le milieu où l’activité sera réalisée. Le procès-verbal de cette consultation devra faire partie intégrante du rapport. IV. Plan du rapport Pour la rédaction du rapport de l'EIES et de son contenu, le consultant devra se référer au modèle indicatif du décret 2007-105 qui modifie, complète, renforce et remplace certaines Page 306 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES dispositions du décret 2004-094 relatif à l'Étude d'Impact sur l'Environnement (EIE) et l’Arrêté No 990/MRNE/SGG/90, qui fixe le contenu, la méthodologie et les procédures de l’étude d’impact sur l’environnement : 1°) Une présentation du projet et des aménagements, ouvrages et travaux à réaliser, la justification du choix des techniques et des moyens de production, ainsi que sa localisation. 2°) Une analyse de l'état initial du site, et de son environnement portant notamment sur les richesses naturelles du sol et du sous-sol, l'atmosphère, les espaces agricoles, pastoraux, maritimes, littoraux ou de loisirs, les sites culturels et les paysages, les infrastructures socio- économiques affectées par le projet. Cette analyse de l'état initial du site, en cas d'existence d'impacts négatifs sur l'environnement liés à une activité antérieure à laquelle l'ancien promoteur n'a pas remédié, doit décrire, quantifier et évaluer ces impacts antérieurs à l'activité objet de l'étude ou de la notice d'impact et les conditions dans lesquelles le site se trouve à l'état actuel. Cette évaluation doit faire l'objet d'une contre-expertise de la part du Ministre chargé de l'Environnement et du Ministre concerné par l'activité. 3°) Une analyse des impacts directs et indirects sur le site et son environnement portant sur les richesses naturelles du sol ou sous-sol, l'atmosphère, les espaces agricoles, pastoraux, maritimes et littoraux ou de loisirs, les sites et patrimoines culturels et les paysages, les ressources forestières, hydrauliques, la sécurité, l'hygiène, la salubrité et la santé publique et les équilibres biologiques et le cas échéant la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions biologiques...) susceptibles d'être affectées par les travaux, aménagements ou ouvrages. 4°) Une description des risques éventuels pour l'environnement hors du territoire national de l'activité projetée. 5°) Une description des lacunes relatives aux connaissances techniques et scientifiques ainsi que des incertitudes rencontrées dans la mise au point de l'information nécessaire. 6°) Le Plan de gestion environnementale faisant ressortir les mesures nécessaires prévues ou non par le promoteur pour supprimer, réduire et compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes. Ce plan doit comprendre nécessairement : • Une définition précise des mesures prévues par le promoteur pour supprimer, réduire et compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement. • Les données chiffrées des dommages et les taux d'émission des polluants dans le milieu ambiant. • Le planning d'exécution. • Une estimation des dépenses. • Une indication chiffrée des résultats attendus en termes de taux de pollution ou de seuil de nuisance et parallèlement les normes légales ou les pratiques admises dans des cas semblables. Ce Plan de Gestion de l'Environnement doit faire l'objet, annuellement, d'une déclaration de la part du promoteur. Cette déclaration doit porter sur le fonctionnement du Plan, les audits internes et les actions correctives entreprises ou qui seront entreprises en vue de parfaire ledit Plan. Cette déclaration est soumise à l'approbation du Ministre chargé de l'Environnement qui fait part des résultats au Ministre concerné par l'activité. Page 307 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES 7°) Un résumé non technique se rapportant aux rubriques précédentes destiné à l'information du public et des décideurs. 8°) Pour l'autorisation de certaines activités, un Plan de réhabilitation du Site doit être élaboré. Ce Plan doit prévoir, à l'appui d'une garantie financière auprès d'une banque représentée sur le territoire comorien, les modalités de la remise en état et les éventuels aménagements spéciaux ultérieurs à l'activité ainsi que les dommages engendrés par un accident environnemental en cas de défaillance technique ou de négligence du promoteur. Cette remise en état peut être envisagée soit au fur et à mesure des travaux soit en fin de projet. Ces activités sont : - La construction et/ou ouverture d'un Site d'élimination des déchets ménagers. - La construction et/ou ouverture d'un Site d'élimination des déchets dangereux. - La construction et/ou ouverture de centres d'enfouissement technique des déchets dangereux. La construction et/ou ouverture de Fabrique de produits chimiques. - Exploitation des mines et des carrières à grande échelle et lorsqu'elles sont situées dans la mer territoriale, la plateau continental ou la zone économique exclusive, l'exploitation des petites mines et des carrières artisanales. - Pétrole (voir contrat de partage). La liste de ces activités peut être allongée par arrêté du Ministre chargé de l'Environnement et des Ministres concernés. Le rapport d'étude d'impact sur l'environnement doit être traduit en français et présenté selon un plan dont le modèle figure en Annexe II au présent décret. Un arrêté conjoint du Ministre chargé de l'Environnement et du Ministre compétent peut instituer un plan spécifique pour certains travaux ou opérations si nécessaire. V. Profil du consultant Le consultant doit disposer d’une forte expérience en évaluation environnementale de projets. VI. Durée du travail et spécialisation La durée de l’étude sera déterminée en fonction du type de sous-projet. Page 308 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES

ANNEXE 8 : CLAUSES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES GENERIQUES Page 309 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Cette annexe présente les clauses générales d’ordre environnemental, social et santé sécurité. Elles seront complétées par des clauses spécifiques recommandées par les EIES. Personnel et règlement interne L’Entreprise est encouragée à engager, en dehors de son personnel cadre technique ou spécialisé, le maximum de main d’œuvre locale compatible avec ses obligations. Un règlement intérieur de l’installation du chantier doit mentionner spécifiquement les règles de sécurité, les comportements à adopter par les personnes présentes ou les intervenants pour le compte du chantier. Ce règlement doit être porté à la connaissance des travailleurs et affiché de façon visible dans les diverses installations. L’Entreprise devra élaborer et mettre en œuvre un programme à l’intention de son personnel dans le but de les sensibiliser sur la protection de l’environnement ; au respect des coutumes des populations et des relations humaines avec les populations riveraines du chantier d’une manière générale. Cahier de chantier L’Entreprise tient sur le chantier un cahier de chantier, sur lequel sont mentionnées au moins les données suivantes : le nombre et la catégorie du personnel employé sur le chantier ; le matériel disponible sur chantier, en distinguant celui utilisé de celui hors service ; les heures de travail ; les approvisionnements livrés et utilisés ; les essais et contrôles effectués avec leurs résultats ; les ordres donnés par le maître d’œuvre ; les interruptions de travaux : jours d’arrêt, motifs d’arrêt ainsi que le ou les ouvrages concernés ; les comptes rendus et les PV des réunions de chantier ; les attachements des travaux effectués ; les avancements journaliers de travaux et tous les évènements affectant le chantier. L’instruction du cahier de chantier doit être faite au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Il est cosigné par les représentants du Maître d’œuvre et de l’Entreprise, notamment à l’occasion des constats contradictoires. Le Maître d’œuvre peut examiner le cahier à tout moment et peut, sans déplacer le document hors du chantier, faire ou obtenir une copie des mentions qu’il considère nécessaire à son information. Approvisionnement en électricité et en eau L’Entreprise assure à sa charge toute l’installation d’alimentation en eau et en électricité de ses chantiers et de ses sites. Si des installations, existantes sur les lieux des travaux, sont mises par le Maître d’ouvrage à la disposition de l’Entreprise, les quantités d’eau et/ou d’électricité consommées par ce dernier seront à sa charge quelle que soit la destination qu’il en fera : essais, rinçage, désinfection, etc. Page 310 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES L’alimentation électrique se fera à partir des postes de chantier fournis par l’Entreprise, judicieusement placés et alimentés sur sa demande par la société d'électricité nationale éventuellement ou par ses propres moyens. Les frais de branchement et les consommations sont à la charge de l’Entreprise. L’Entreprise devra pourvoir, par ses propres moyens et à ses frais, à l’alimentation en eau de ses chantiers et de ses sites. Les volumes d’eau utilisés par l’Entreprise lui sont facturés au tarif préférentiel. Les frais de branchement et les consommations sont à la charge de l’Entreprise. L’Entreprise aura à sa charge l’évacuation et des eaux usées provenant des bureaux de chantier. PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Les travaux sont soumis à un ensemble de prescriptions environnementales décrites préalablement dans l’évaluation environnementale et sociale du projet et en cohérence les lois et règlements y applicables. L’Entreprise est garant de la stricte application du PGES de chantier et des termes qui encadrent le certificat de conformité environnementale du projet en phase chantier. En plus des mesures décrites dans le PGES, il devra mettre en œuvre toutes les dispositions susceptibles de permettre une protection efficace des conditions environnementales de base des zones en travaux. Les présentes spécifications environnementales portent essentiellement sur les rubriques suivantes : les obligations environnementales et sociales de l’Entreprise, les exigences du plan environnement, social et hygiène sante-sécurité (PEHS), les prescriptions environnementales à adopter au niveau des installations de chantier, les prescriptions environnementales particulières, les exigences d’information, de communication et de sensibilisation, le dispositif de surveillance environnementale. 2.1. Obligations Environnementales et Sociales de l’Entreprise Dans le cadre du présent marché de travaux, l’Entreprise est soumise à un certain nombre d’engagements au titre de la réglementation nationale qui encadre la gestion environnementale et sociale des travaux. Ces engagements portent, sans s’y limiter, sur les points suivants :  L’Entreprise devra respecter les dispositions réglementaires environnementales et sociales en vigueur au Sénégal, les dispositions contractuelles du présent marché, ainsi que les conditions fixées par les diverses autorisations ou agréments requis ;  L’Entreprise mettra en œuvre tous ses moyens pour assurer la qualité environnementale et sociale des opérations objet du présent marché, et pour ne pas entamer la qualité de vie des populations riveraines ; Page 311 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES  L’Entreprise mettra en place une stratégie environnementale et sociale interne à ses services pour s'acquitter de ses obligations en la matière, stratégie incluant notamment la mobilisation permanente d’une équipe HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement);  L’Entreprise soumettra avant le démarrage des travaux un plan environnement, social et hygiène sante-sécurité (PEHS) pour expliquer comment elle compte mettre en œuvre les clauses environnementales et sociales du DAO;  L’Entreprise devra, durant la phase préparatoire, s’acquitter de l’ensemble des permis et autorisations nécessaires aux installations de chantier et aux travaux proprement dits ;  Le contrôle régulier du respect des dispositions environnementales et sociales de toute nature prescrites, et le suivi environnemental et social ;  L'information systématique de l’Ingénieur pour chaque incident ou accident, dommage, dégradation causé à l'environnement ou aux résidents ou à leurs biens physiques dans le cadre des travaux, ainsi que sa consignation dans un répertoire spécifique contresigné par l’Ingénieur et dans le journal de chantier ;  L’information systématique de l’Ingénieur en cas de découverte fortuite de sites archéologiques dans l’emprise des travaux ;  L'information et la formation appropriée de ses personnels, cadres compris, en vue de la sécurisation et/ou de la qualité des opérations ;  La prise de sanctions appropriées contre son personnel ne respectant pas les prescriptions et dispositions applicables aux aspects environnementaux et sociaux. 2.2. Elaboration du Plan Environnement, Social et Hygiène/Sante/sécurité (PEHS) L’Entreprise devra établir et soumettre à l'approbation de l’Ingénieur, dans les 30 jours suivant la date d’entrée en vigueur du contrat, un Plan Environnemental, Social, et Hygiène Santé- Sécurité (PEHS) qui prend en compte de manière transversale les préoccupations environnementales, sociales en opérationnalisant le PGES du projet et en tenant compte des différentes réglementations nationales en matière de gestion de l’environnement et notamment de réduction des pollutions. Ce plan devra comporter les éléments suivants : la consistance détaillée des travaux à réaliser, les matériels et produits qui seront utilisés, l’organisation générale du chantier, les politiques de l’entreprise en matière de respect des dispositions environnementales, sociales, d’hygiène, de santé, de sécurité et du genre, une analyse détaillée des risques liés à la santé et sécurité sur le chantier, les mesures d’hygiène, de santé et sécurité comprenant : Équipements sanitaires, de sécurité et d’hygiène ; Formation et information du personnel de chantier ; Page 312 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Service médical ; Prévention des IST/VIH-SIDA et autres maladies contagieuses comme COVID-19 ; Suivi des accidents de travail et maladies professionnelles ; Organisation des secours et lutte contre l’incendie ; interdiction de la drogue et l’alcool ; Gestion de la circulation et de la sécurité des populations ; Formation, information, communication et gestion des conflits.  un plan succinct d’intervention d’urgence. Dans le PEHS, l’Entreprise devra élaborer un Plan Santé Sécurité (PSS) qui décrit les méthodes de travail et de préservation de l’environnement, ainsi qu’une procédure de traitement des anomalies susceptibles d’être rencontrées lors de l’exécution des travaux. Il sera évolutif, complété et mis à jour en cas de changement de méthode de travail ou d’organisation de chantier, ayant une incidence sur la maîtrise des impacts environnementaux. Le PSS devra identifier les principaux risques professionnels inhérents aux différentes activités du chantier et spécifiés dans le tableau suivant. Prescriptions environnementales des installations de chantier La base de chantier de l’Entreprise devra répondre à un ensemble de prescriptions environnementales et de mesures santé/sécurité/environnement. Autorisations préalables L’Entreprise se rapprochera des collectivités locales concernées par le projet pour disposer d’un site pour l’aménagement de ses installations fixes. L’Entreprise sollicitera l’autorisation d’installation de chantier en proposant à l’Ingénieur le lieu de ses installations de chantier et en lui présentant un plan d’installation de chantier dans le cadre du Plan de Protection de l'Environnement de Site (PPES). Les dispositions préalables suivantes s’appliquent aux aires retenues par l’Entreprise pour ses installations.  Plan de situation à fournir (respect des distances de servitudes)  Plan des installations à fournir (présentation des unités fonctionnelles et respect de distances de sécurité entre elles)  PV d’état des lieux initial du (des) site d'implantation afin de permettre un comparatif lors de la remise en état du site à la fin des travaux.  PV de rencontres et protocoles, au besoin, avec les services techniques décentralisés et nationaux : Raccordement aux réseaux tiers  Alimentation en eau de la base Page 313 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES o Les conduites d'alimentation seront en PVC alimentaire ou en Pex ou en cuivre et feront l'objet d'épreuve hydraulique pour s'assurer de leur étanchéité o Prévoir des bâches à eau de réserve pour les toilettes o Constituer une réserve en eau incendie au besoin  Alimentation en électricité o Les installations électriques sont réalisées et installées de façon à prévenir les risques d'incendie ou d'explosion d'origine électrique. Les installations électriques réalisées selon la norme NF C 15-100 sont vérifiées périodiquement par un organisme agrée o Prévoir une installation extérieure de protection des structures contre la foudre (paratonnerres) conformément à la norme NF EN 62305-3 o Prévoir la mise à la terre de toutes les masses métalliques Assainissement des eaux usées  Aucun épandage vers la nature n'est admis sur la base  Les aménagements pour le drainage des eaux pluviales ne doivent pas modifier les écoulements naturels existants  Toutes les fosses septiques seront étanches et vidangeables.  Les vidanges sont suivies avec des bordereaux et effectuées par des personnes autorisées auprès des autorités compétentes  Les conditions climatiques extrêmes, une nappe phréatique proche de la surface du sol, une base en zone inondable, une pente nulle ou excessive, des limitations d’accès pour les véhicules de terrassement, un puits déclaré pour la consommation humaine, sont autant de critères amenant des restrictions dans le choix du dispositif Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie  Prévoir des BAES et des blocs autonomes portables d'intervention (BAPI) : bureaux, infirmerie, local GES  Prévoir des détecteurs autonomes de fumées et/ou de chaleur dans les locaux à risques incendie : magasins, bureaux, local GES  Prévoir des extincteurs ABC de 50 kg (P50) dans la zone hydrocarbures, zone déchets dangereux, zone de stockage huiles neuves  Disposer de registre de sécurité Page 314 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Les moyens de Prévention et de lutte contre les pollutions et nuisances au niveau du stockage du carburant et de lubrifiants Sur le chantier, les carburants et autres matériaux dangereux devront être stockés dans des réservoirs surélevés et équipés de cuvette de rétention et selon les consignes de sécurité (fiche de données de sécurité etc.). Gestion ordinaire des eaux de ruissellement et des effluents de toute nature La phase travaux implique la présence d’installations de chantier, de zones de parking et d’entretien des camions et engins de chantier, de trafic d’engins de chantiers, de dépôts de matériaux et produits nécessaires à la construction et la réhabilitation des ouvrages, de mise en œuvre de ces matériaux et produits. L’Entreprise s’assurera de la bonne gestion des effluents de nature diverse et prendra les mesures nécessaires à la limitation du transport des charges particulaires et des huiles, graisses et hydrocarbures, des contaminants et produits nocifs par les eaux de ruissellement et/ou leur récupération et traitement en cas de présence dans les eaux de ruissellement. Protection des ressources culturelles et archéologiques En cas de découvertes fortuites de ressources cultuelles non visibles ou de vestiges archéologiques, l’Entreprise sera tenue d’arrêter toute activité susceptible d’endommager ces objets, de les surveiller afin qu’ils ne soient pas dérobés ou abîmés par les employés du chantier ou les populations, et de prévenir sans tarder l’Ingénieur, Maître d’œuvre du projet. Ce dernier prendra alors en charge la protection de ces objets et leur déclaration aux autorités compétentes en matière de conservation du Patrimoine National. On devra faire appel à un expert afin de déterminer quelles mesures doivent être prises avant de pouvoir poursuivre le travail. Les zones qui seront désignées comme à exclure seront clairement identifiables grâce à un ruban, une clôture ou des piquets. Bien que la probabilité de trouver des vestiges archéologiques sur les chantiers soit très faible, la présence d’un archéologue pourrait être requise pour identifier les vestiges et en prendre soin. A la fin des travaux, l’Entreprise réalisera tous les travaux nécessaires à la remise en état des lieux, y compris le démantèlement et l’évacuation des installations, la récupération de tout son matériel, engins et matériaux. Prescriptions environnementales particulières Dans le cadre de la gestion environnementale et sociale du chantier, l’Entreprise devra adopter un ensemble de prescriptions environnementales particulières allant dans le sens de limiter les nuisances, pollutions, gênes, accidents et incidents de chantier. 2.2.1.1. Gestion des déchets de chantier Page 315 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES L’Entreprise est responsable des déchets générés par son activité sur le chantier. Il doit prendre les dispositions nécessaires au traitement par valorisation ou élimination des déchets en conformité avec la réglementation et la loi cadre relative à l’Environnement et aux dispositions proposées dans le cadre du présent CGES. Gestion des déchets Banals Les déchets banals (papiers, emballages carton ou plastique, verre, pièces mécaniques endommagées, débris de bois, ...) seront collectés dans des conteneurs formels disposés par l’Entreprise en divers endroits des installations fixes. Ces conteneurs seront vidés régulièrement pour éviter leur débordement et la dispersion des déchets par le vent. L’Entreprise assurera lui-même l’évacuation et le dépôt des déchets banals résiduels sur le site agrée. Les déchets déposés seront recouverts d’une couche de terre suffisante pour éviter leur dispersion et les nuisances y afférentes. L'ensemble des dispositions prévues par l'Entreprise dans le cadre de la gestion des déchets banals doivent être consignées dans le PEHS à présenter à l’Ingénieur pour validation avant le démarrage des travaux. Les déblais issus des opérations de fouilles sont considérés dans cette rubrique s’ils ne sont pas mis en remblais. Les règles d'implantation et distances de servitude  les locaux de déchets banals doivent être aérés, couverts et protégés contre les intempéries et les envolements  autour des locaux de déchets : il ne doit y avoir aucune source d'ignition et/ou de matières comburantes pouvant causer ou favoriser un incendie  établir et documenter un bordereau de suivi des déchets Les moyens de Prévention et de lutte contre les pollutions et nuisances dans les zones de stockage des déchets :  Les locaux déchets doivent être compartimentés selon les typologies de déchets  Trier, retirer, dans la mesure du possible, tout déchet pouvant faire l'objet d'une filière de recyclage spécifique et notamment les déchets alimentaires biodégradables dans le cas de quantités importantes  Prévoir des poubelles par typologie de déchets et faciles à déplacer pour faciliter les manutentions  Définition des lieux de stockage facilement accessibles aux bennes pour éviter toute manutention délicate Page 316 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES  Limiter la durée du stockage Les moyens de Prévention et de lutte contre l'incendie dans les zones de stockage des déchets :  Prévoir une arrivée d'eau autour des locaux comme éventuels moyens de lutte contre l'incendie  Prévoir 01 extincteur ABC de 9 kg Les conditions d'exploitation dans les zones de stockage des déchets :  Aucun brûlage de déchets n'est toléré !  Tous les déchets doivent aller à la décharge autorisée ou tolérée et en cas d'absence de décharge dans la localité, l'entreprise devra concevoir un dispositif interne de stockage de déchets (genre casier d'enfouissement) en collaboration avec les services compétents (environnement, service d'hygiène, collectivité locale, etc.).  Mettre les affiches, consignes et panneaux de sécurité, d'interdiction, d'hygiène à respecter en ces lieux Gestion des déchets spéciaux Sont considérés comme déchets dangereux : les huiles usagées, les piles, les batteries, les filtres (huile, gasoil), graisses usées, chiffons souillés et absorbants, matières chimiques liquides ou semi liquides (peintures, solvants, etc.), sol souillé, cartouches d’imprimante, les pneus usagés, etc. L’Entreprise est tenue de manipuler avec précaution, de collecter dans des récipients étanches et si possible de recycler les déchets de chantier tant au niveau des installations fixes qu'au niveau des ateliers mobiles. Ces déchets spéciaux seront d’abord stockés au niveau des installations fixes dans des conteneurs métalliques étanches colorés et marqués selon la nature des déchets. Ces conteneurs seront placés dans une aire inaccessible au public et protégée de la pluie par un toit de tôle ou autres matériau dur et étanche. Le sol sera imperméabilisé par une couche de béton ou autre matériau adéquat et entourée par un système de drainage étanche aboutissant à une fosse avec séparateur d’huile. Les conteneurs devront être vidés avec une fréquence suffisante pour éviter tout débordement. En aucun cas les déchets spéciaux ne devront être abandonnés à la fermeture du chantier, ni déversés dans le milieu naturel ou enfouis, ni distribués aux populations. Ils devront être, soit repris par le fournisseur, soit réexpédié vers un site spécial équipé à des fins de recyclage ou de stockage sécurisé. La destination et le devenir de ces déchets devra être clairement spécifié par l’Entreprise dans son PEHS pour validation avant le démarrage des travaux. Page 317 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Les moyens de Prévention et de lutte contre les pollutions et nuisances inhérents aux déchets spéciaux  Les locaux déchets dangereux doivent avoir une dalle étanche et une rétention égale au volume susceptible d'être stocké  Les filtres à huile et/ou à gasoil seront égouttés, éventrés au besoin afin de séparer le métal de la matière filtrante. Ces filtres seront stockés dans des barils  Une cuve de récupération des huiles usagées d'au moins 2 m3 doit être installée ou utiliser des fûts munis de bouchons  Les kits absorbants utilisés seront stockés dans des barils ou des fûts en plastiques  Les sols souillés seront stockés dans sur une aire dallée et étanche à l'abri des envolements et des intempéries en attendant leur traitement Les moyens de Prévention et de lutte contre l'incendie dans les zones de stockage des déchets spéciaux  Prévoir 02 extincteurs ABC ou CO2 de 50 kg au moins  Prévoir une plateforme (étanche avec rétention) pour le tri  un local spécial sera prévu pour les déchets électroniques, les encres des imprimantes, les piles et accumulateurs  Mettre les affiches, consignes et panneaux de sécurité, d'interdiction, d'hygiène à respecter en ces lieux  Disposer et afficher les fiches de sécurité (FDS) des produits dangereux Le PEHS doit préciser les mesures prises pour le transport, le stockage et la manipulation des produits potentiellement polluants ou dangereux qui seront utilisés durant les phases de construction : carburants, huile de moteur, lubrifiants, fluides hydrauliques, explosifs, acétylène, peintures, additifs au béton, nettoyants et solvants, etc. Le transport des matériaux polluants ou dangereux sera exécuté en conformité avec les normes nationales et internationales. En particulier :  Inspection des marchandises entrant sur les chantiers (immatriculation, étiquetage, conformité des emballages non modifiés) ;  Assurer le transport sécuritaire des produits (jusqu’au moment où le matériau sera utilisé ou stocké) ;  Détention obligatoire d’un certificat de formation pour les personnes employées chargées du transport ou de la manutention des produits dangereux ; Page 318 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES  Le trajet des camions sera étudié pour éviter les zones habitées ou cultivées et les aires naturelles protégées ;  Les routes ou pistes affectées au transport de carburant seront clairement indiquées et préservées du reste de la circulation lorsque cela est possible ;  Les données relatives à la sécurité et aux risques afférents à tous les produits dangereux doivent être mises à disposition des employés concernés ainsi que des moyens appropriés pour la prévention des incendies. Sur tous les chantiers, les carburants et autres produits polluants ou dangereux doivent être stockés dans des réservoirs étanches (béton) surélevés (hors d’eau) et équipés de cuvette de rétention en béton. Tout sol contaminé par des fuites de carburant, huile ou graisse devra être confiné dans des contenants ou déplacé dans une zone abritée (du vent, de la pluie ou de l’érosion causé par l’eau). Les méthodes pour collecter et traiter les sols contaminés doivent faire l’objet d’un suivi. La terre perméable et contaminée sera déplacée dans des récipients spécialement destinés à cet usage et transportée vers le lieu de traitement en conformité avec les normes en vigueur. 2.2.1.2. Gestion des eaux usées La base de chantier doit être pourvue d'installations sanitaires en nombre suffisant (latrines, fosses septiques, lavabos et douches). L’Entreprise doit respecter les règlements sanitaires en vigueur. Les installations sanitaires sont établies en accord avec le Maître d’œuvre. Il est interdit à l’Entreprise de rejeter les effluents liquides pouvant entraîner des stagnations et incommodités pour le voisinage, ou des pollutions des eaux de surface ou souterraines. L’Entreprise doit mettre en place un système d’assainissement autonome approprié (fosse étanche ou septique, etc.). L’Entreprise devra éviter tout déversement ou rejet d’eaux usées, d’eaux de vidange des fosses, de boues, hydrocarbures, et polluants de toute natures, dans les eaux superficielles ou souterraines, dans les égouts, fossés de drainage. Les points de rejet et de vidange seront indiqués à l’Entreprise par le Maître d’œuvre. 2.2.1.3. Protection du Milieu biophysique En vue de réduire ou de supprimer les incidences négatives des travaux sur l’environnement physique, biologique et socio-économique, L’Entreprise sera tenu de mettre en œuvre les mesures suivantes : Limitation de la pollution de l’air par les polluants gazeux : Page 319 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Afin de limiter les fortes émissions de gaz d’échappement, le parc de véhicules et engins lourds de l’Entreprise et de ses sous-traitants devront être entretenus de manière régulière en conformité avec les recommandations des constructeurs. Limitation de l’érosion des sols L’Entreprise doit prendre toutes les précautions nécessaires afin de prévenir l’érosion du sol, suite à l’utilisation ou à l’occupation qu’il fait d’une terre donnée. Protection des eaux de surface et des nappes aquifères L’Entreprise devra prendre les dispositions nécessaires pour éviter tout déversement ou rejet d’eaux usées, boue, coulis, hydrocarbures, polluants de toute nature etc.… dans la mer Protection de la flore L’exécution du présent Contrat exigeant que l’on enlève des spécimens d’espèces arborées et arbustives, L’Entreprise doit informer les représentants locaux de l’administration forestière du nombre et du lieu d’implantation de ces végétaux ligneux afin d’obtenir les autorisations nécessaires et les replanter en fin de chantier. Protection de la population contre les émissions atmosphériques de polluants La limitation des émissions de gaz d’échappement du parc de véhicules et engins lourds de l’Entreprise en service dans le cadre du présent marché permettra de limiter les polluants atmosphériques (gaz et particules) respirés par les populations riveraines des sites de chantier et des pistes les reliant. Les émissions atmosphériques devront être conformes aux normes comoriennes, s’il en existe, en matière de rejet atmosphériques et hydriques. Les méthodes de l’Entreprise pour la lutte contre la poussière doivent être appliquées sur :  toutes les routes non revêtues qui supportent le trafic lié aux travaux de construction, et notamment la circulation des camions transportant les déblais vers leurs lieux de stockage final ;  Les zones de dépôt et leurs routes d’accès ;  Les voies d’accès aux emprises du chantier d’aménagement. L’objectif est de minimiser l’émission des poussières et des pollutions atmosphériques produites par le chantier et les transports sur les voies publiques et réduire les gaz d’échappement des engins de chantier et camions. Mesures de réduction des poussières : Lors du transport des matériaux fins et pulvérulents sur les voies publiques, les bennes devront être bâchées. Page 320 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES L’envol de poussières depuis la zone de travaux sera limité par l’arrosage des pistes et des surfaces nivelées par temps sec, en particulier au voisinage des habitations. Mesures de réduction des gaz d’échappement : Les entreprises devront justifier du contrôle technique des véhicules utilisés afin de garantir le respect des normes d’émissions gazeuses en vigueur. Les vitesses dans l’enceinte du chantier seront limitées à 30 km/h et 10 km/h aux abords des travaux en cours (présence du personnel). L’ensemble du matériel évoluant sur le chantier sera entretenu selon les prescriptions du fabricant (dégagement de gaz polluants). A chaque fois que cela sera possible, le matériel électrique sera préféré au matériel thermique (pas d’émission de gaz polluant ou de gaz à effet de serre). Interdiction de combustion des déchets : l’incinération des déchets solides est prohibée au même titre que les autres formes de déchets ; en particulier les huiles usées, les pneus et emballages plastiques ne seront pas brulés ni dans l’emprise du chantier ni aux alentours. 2.2.1.4. Protection de la population contre le bruit L’attention de l’Entreprise est spécialement attirée sur l’obligation de limiter les bruits de chantier susceptibles d’importuner gravement les riverains, soit par une durée exagérément longue, soit par leur prolongation en dehors des heures normales de travail, soit par plusieurs de ces causes simultanément. Toute émission de bruit non indispensable sera formellement interdite. Les itinéraires et les heures dédiées au transport seront choisis avec soin afin de réduire au maximum l’impact du bruit sur les résidents. L’Entreprise utilisera du matériel conforme aux réglementations en vigueur dans le domaine du bruit et de sa prévention. Les groupes électrogènes utilisés en phase de travaux devront être dotées de système de capotage. L’entretien et la maintenance devront permettre de faire fonctionner les engins de façon conforme (capots d’insonorisation présents et fixés en place, silencieux en bon état, etc.). Les autorités concernées seront informées des travaux bruyants. 2.2.1.5. Limitation des préjudices causés aux propriétés L’Entreprise est responsable pour tout préjudice qu’il peut causer à toute terre ou autre propriété située au-delà des emprises du chantier. L’indemnisation au titre des préjudices causés à ces terres ou propriétés par l’Entreprise doit être évaluée par l’Ingénieur, de concert Page 321 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES avec les autorités locales, aux fins de règlement par l’Entreprise par le biais du Maitre d’Ouvrage. Le Maitre d’Ouvrage a le droit de retenir sur tous paiements dus à l’Entreprise des montants suffisants qu’il jugerait nécessaires pour faire face à la responsabilité civile de l’Entreprise, jusqu’à ce que l’Entreprise donne la preuve à l’Ingénieur que sa responsabilité, à cet égard, a été définitivement assumée. 2.2.1.6. Coutumes religieuses Dans toutes ses interactions avec son personnel et la main-d’œuvre, l’Entreprise doit tenir dûment compte de toutes les journées de repos et coutumes religieuses et autres coutumes reconnues. L’Entreprise doit veiller également à ce que son personnel respecte les coutumes locales et ne les viole pas par ses actions. L’Entreprise devra aménager à l’intérieur de la base de chantier une pièce pour les séances de prières des employés. Les éventuelles plaintes des riverains en ce qui concerne les nuisances apportées par le chantier seront reçues et enregistrées par l’Entreprise afin qu’il prenne les mesures correctives nécessaires en concertation avec l’Ingénieur-Conseil et le Maitre d’Ouvrage. Un dispositif d’enregistrement des plaintes et des griefs devra être mis en place par l’Entreprise dans le chantier et au niveau des collectivités locales concernées par le projet. 2.2.1.7. Sécurité, santé et accidents L’Entreprise doit veiller, dans la mesure du possible, à la santé, à la sécurité et au bien-être professionnel de son personnel et de toute personne de passage sur les sites de ses chantiers. L’aménagement des sites de construction et des espaces de travail doivent être intégrés dans son plan santé et sécurité Le plan santé et sécurité devra inclure des consignes d’intervention d’urgence à déployer en cas d’accidents ainsi que les modalités de leurs applications. Lesquelles consignes doivent être tenues à jour et portées à la connaissance des intervenants à travers des sessions d’informations et de sensibilisation. De façon plus spécifique, le responsable du chantier doit prévoir un plan d’intervention de premiers secours qui permettrait de réagir efficacement en cas d’accidents. Ce plan devra indiquer :  les moyens nécessaires (équipe de premiers secours, trousse ou boite de pharmacie ; brancard ; couverture ; moyens d’extinction ; etc.) pour secourir rapidement et dans des conditions satisfaisantes les blessés en cas d’accident,  et le système d’alerte, l’organisation des actions de premiers secours, incluant la conduite de l’évacuation des lieux, en attendant l’arrivée de secours publics. Page 322 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES L’Entreprise doit se conformer à toute instruction donnée par l’Ingénieur-Conseil en matière de sécurité. Pendant l’exécution des travaux, l’Entreprise doit prendre toutes les précautions raisonnables pour éviter tout préjudice aux personnes et aux biens. A cet égard, il doit mettre en place et assurer l’entretien de tous les équipements de sécurité nécessaires temporairement (clôtures, barricades, barrières, signaux et lumières), des services de prévention et d’extinction d’incendie adaptés à des points stratégiques du chantier. Il incombe également à l’Entreprise de mettre en place et d’assurer l’entretien des structures appropriées pour le stockage et le confinement des matériaux et liquides dangereux. L’Entreprise doit adopter et appliquer les règles et règlements nécessaires, souhaitables ou appropriées pour protéger les populations et toutes les personnes participant aux travaux et à leur supervision. L’Entreprise doit donner à ses employés et à ceux de ses sous-traitants, ainsi qu’au personnel de l’Ingénieur, des instructions de sécurité imprimées à ses propres frais en français et dans toutes autres langues utilisées par ses employés sur le chantier. L’Entreprise doit mettre en place toutes les procédures sécuritaires nécessaires pour éviter les accidents (balisages, etc.). Une initiation aux premiers secours sera dispensée aux ouvriers, aux conducteurs d’engins de chantier et aux chauffeurs de camions de transport. Les visiteurs de tout site seront équipés des équipements de sécurité et seront informés des mesures de sécurité en vigueur. L’Entreprise doit fournir aux travailleurs des vêtements et équipements de protection qui soient appropriés pour l’exécution de leurs activités. Ceux-ci comprennent, cette liste n’étant pas exhaustive :  Les bottes Wellington ;  Les bottes de chantier, les bottes à embout d'acier ou des bottes similaires ;  Les gants de travail ;  Les casques de protection  Les lunettes de protection ;  Les protège-oreilles ;  Les masques pour éviter l’inhalation de la poussière. Le tableau ci-après rappelle les travaux nécessitant une protection individuelle. Page 323 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Liste indicative des travaux nécessitant le port d’une protection individuelle Tous travaux présentant le risque de chute d’objets à partir d’un niveau Casques supérieur Tous travaux exceptionnels non répétitifs et de courte durée exposant à un Harnais risque de chute de hauteur Chaussures, Tous travaux présentant le risque de chute d’objets manutentionnés sur les bottes pieds ou d’écrasement ou de perforation de la semelle par objets pointus Tous travaux présentant le risque de projection dans les yeux (burinage, Lunettes, meulage, manipulation de produits acides ou caustiques…) ou exposant à des masques sources lumineuses de forte puissance (soudage…) Masques, Tous travaux effectués dans les milieux pollués (poussières, gaz toxiques…) cagoules Tous travaux présentant des risques de projection sur le corps (soudage, Tabliers manipulation de produits dangereux…) Casques Tous travaux exposant à des niveaux sonores supérieurs à 80 dBA (marteaux- antibruit, piqueurs, battage palplanches, conduite d’engins, meulage…) bouchons Il incombe à l’Entreprise de prendre toutes les mesures de prévention de l’incendie, de protection contre l’incendie et de lutte contre l’incendie sur le chantier, pendant la durée du Contrat. A cet égard, il doit se conformer aux recommandations et aux textes réglementaires en vigueur. L’Entreprise doit fournir, entretenir régulièrement et exploiter tous les équipements de lutte contre l’incendie appropriés pour assurer la protection de tous les bâtiments et les ouvrages en construction. L’Entreprise a l’obligation de réaliser à l’attention de tous ses personnels et de ceux de ses sous-traitants :  Des démonstrations périodiques de l’utilisation des équipements de lutte contre l’incendie, ou  Des simulations périodiques de sinistre. L’Entreprise doit fournir, gérer et conserver des stocks de médicaments et d’équipements médicaux dont la couverture, la quantité et les normes sont jugées satisfaisantes par un médecin pour assurer les premiers secours. Il est nécessaire qu’une partie des employés de l’Entreprise, en principe une personne par groupe, soit initiée aux rudiments des premiers secours. La base-chantier doit être équipée d’une trousse de premiers secours. Un règlement interne de l’installation du chantier doit mentionner spécifiquement les règles de sécurité, interdire la consommation d’alcool pendant les heures de travail, sensibiliser le personnel à la protection de l'environnement, au danger des IST et du VIH-SIDA, au respect des us et coutumes des populations et des relations humaines d’une manière générale. L’Entreprise devra assurer périodiquement (tous les trimestres) un bilan santé pour tous les Page 324 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES employés. Un stock de préservatifs devra être disponible sur le chantier et accessible au personnel de chantier. A l’approche de l’hivernage, une campagne de vaccination du personnel contre le paludisme sera réalisée par l’Entreprise. 2.2.1.8. Opérations de formation et sensibilisation du personnel Plusieurs opérations de sensibilisation du personnel de l’Entreprise et de ses sous-traitants devront être réalisées à la charge de l’Entreprise dès leur installation et avant le démarrage de toute activité. L’Entreprise devra dérouler au moins trois types de formation au personnel de chantier (ce nombre n’est pas limitatif) :  Sensibilisation du personnel à la protection de l'environnement Le personnel de l’Entreprise et de ses sous-traitants devra être sensibilisé par voie d'affichage et de réunions de sensibilisation à la protection de l'environnement. Au cours de ces réunions seront rappelées les précautions simples permettant d'éviter de nuire à l'environnement et aux populations riveraines, en évitant notamment tout rejet direct de substances et déchets polluants dans la nature ou tout comportement dangereux dans la conduite des véhicules et engins de chantier.  Formations santé sécurité L’Entreprise doit s’engager sur la conduite des bonnes pratiques en matière de santé et de sécurité au travail. Pour ce faire, il devra prévoir une formation courte sur ces bonnes pratiques et conforme aux directives de la plus récente norme ISO relative au « Système de management de la santé et de la sécurité au travail ». Le responsable HSE devra dispenser cette formation « santé sécurité » au travail auprès des cadres et des ouvriers (incluant les sous-traitants). La formation portera sur le port des équipements de protection individuelle, la prise en compte de la sécurité des riverains, un apprentissage aux premiers secours et sur la gestion des risques techniques professionnels. Cette formation sera adaptée aux analphabètes avec notamment des supports imagés et des cas pratiques. Si l’entreprise de construction n’offre pas la possibilité de telles formations en interne, plusieurs organisations délivrent des formations sur la santé et la sécurité au travail au Sénégal. L’information des riverains des voies concernées par les travaux et des rues adjacentes sera réalisée par l'Entreprise, à ses frais. Elle consistera en une affiche d’information placardée sur les lieux publics et une séance d’informations avec les représentants des différentes zones (conseillers communaux, maires, Page 325 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES chefs de village, etc.) La méthodologie d’information du public sera élaborée en concertation avec le Maître d’œuvre et soumis pour son approbation au démarrage des Travaux. Pour prévenir des conflits avec les populations riveraines du chantier et assurer ainsi une cohabitation pacifique avec elles, l’Entreprise devra s’investir dans l’information et la sensibilisation des personnes qui occupent ou s’activent dans le voisinage du site du chantier. Les actions à entreprendre dans cette démarche complètent et renforcent celles du promoteur du projet et consisteront essentiellement à :  Expliquer les Travaux et leur potentiel à générer des nuisances ;  Rencontrer périodiquement ces personnes pour s’enquérir d’éventuelles préoccupations les concernant ;  Leur offrir la possibilité d’accéder, au besoin, à un responsable du chantier à qui elles peuvent exprimer leurs préoccupations par rapport à leur cohabitation avec le chantier ;  En plus de la prévention de conflits, l’Entreprise devra, chaque fois que possible, faire de la discrimination positive en faveur des populations riveraines dans l’octroi des emplois non qualifiés surtout. Pour atténuer les impacts liés aux bruits et aux vibrations des engins et camions, il sera nécessaire de communiquer régulièrement avec tous les riverains pour s’enquérir des agréments qu’ils subissent du fait de la présence du chantier afin de les éviter ou les limiter. En outre, il est nécessaire au niveau du chantier de réduire au minimum possible les travaux qui génèrent des bruits excessifs aux heures de forte fréquentation des structures qui existent aux alentours du chantier et de les avertir avant de débuter certains travaux qui génèrent beaucoup de bruits. Il faudra aussi envisager de réparer tous les préjudices (fissures des bâtiments) causés par la proximité du chantier. Pour atténuer les désagréments liés aux envols de poussière, il est nécessaire de prévoir un système d’abattage par arrosage régulier sur le site du chantier et sur les voies d’accès. Toutes dispositions utiles seront prises pour protéger les habitations voisines. Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité, en début de travaux, de faire procéder à un constat de l'état initial par huissier. Dispositif de surveillance environnementale. Activités de surveillance environnementale et sociale La responsabilité première de la surveillance environnementale est confiée à l’Entreprise. Il devra vérifier au quotidien à la mise en œuvre adéquate des prescriptions environnementales et établir un bilan environnemental mensuel. Les mesures mises en œuvre qui ne permettent Page 326 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES pas d’éviter ou de minimiser certains impacts devront être réajustés pour une meilleure efficacité. L’équipe de l’Ingénieur-Conseil s’assurera de la mise en œuvre adéquate des mesures spécifiés dans le présent dossier et dans le PEHS validé de l’Entreprise par :  des visites d’inspection régulière des chantiers ;  une revue et approbation du PEHS ;  une évaluation et approbation des opérateurs sous-traitants de l’Entreprise pour les mesures d’accompagnement ;  une documentation des fiches de surveillance de base-chantier, de chantiers et travaux;  une rédaction du chapitre Environnement, Social, Hygiène, Santé et Sécurité dans les rapports périodiques de chantier ;  un audit de conformité environnementale et sociale de fin de chantier et réception environnementale et sociale (finale) des travaux. Rapports de surveillance environnementale et sociale Les indicateurs de surveillance renseigneront sur la mise en œuvre des mesures préconisées par le Plan Environnement, Social, Hygiène, Santé et Sécurité et le PGES. L’Expert Environnement et le responsable HSE seront chargés d’élaborer le chapitre « Environnement, Social, Hygiène, Santé et Sécurité » du rapport de chantier sur la base d’observation de terrains et de discussions avec les parties prenantes. En ce qui concerne la surveillance environnementale et sociale des travaux, la documentation environnementale et sociale comprendra une série de fiches d’inspection regroupées en trois registres : registre installations fixes, registre des chantiers qui seront préparées en fonction des réalités de terrain. La partie environnementale et sociale du rapport de chantier sera présentée selon le canevas suivant :  Bilan de la surveillance environnementale : énumération des sites surveillés et présentation des fiches d’inspections ;  Bilan de l’avancement des actions prévues dans le Plan Environnement, Social, Hygiène, Santé et Sécurité;  Bilan des non-conformités par thème : bruit, poussières, gestion des carburants, gestion des lubrifiants, gestion des déchets solides, etc. ;  Bilan de la correspondance environnementale et sociale adressée à l’Entreprise et des réponses de celui-ci ;  Conclusions et actions prévues. Page 327 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Réunions de suivi du PEHS Des réunions (à priori mensuelles) avec l’Entreprise concernant la mise en œuvre seront tenues régulièrement en présence des spécialistes de l’Ingénieur et de l’Entreprise. Les décisions prises durant ces réunions seront mises par écrit et envoyées aux concernés. Si nécessaire, l’Ingénieur peut solliciter à n’importe quel moment une réunion avec l’Entreprise. Les ordres du jour et les documents connexes seront conservés par l’Ingénieur. L’Entreprise organisera avec son personnel des réunions relatives à la santé et à la sécurité dans le but de suivre régulièrement les problèmes liés à la sécurité au travail. Les réunions auront lieu régulièrement, en présence du Maitre d’Ouvrage ou de son représentant. L’Entreprise participera à des réunions d’examen environnemental et social qui seront convoquées par l’Ingénieur pour débattre de la conformité environnementale et sociale des activités du Projet. Ces réunions seront aussi l’occasion d’échanger sur les points de vue et de résoudre les éventuels problèmes environnementaux et sociaux en suspens et/ou de régler les questions concernant des actions correctives. Amélioration des procédures Sur la base des constats faits lors du suivi de l’application du PEHSS, l’Entreprise fera toute suggestion de nature à améliorer les procédures pour une mise en œuvre efficiente du PEHS. Ces suggestions seront examinées et approuvées par l’Ingénieur sur la base de documents écrits garantissant la traçabilité. Gestion des non-conformités En cas de non-conformité, des fiches y afférents seront ouvertes pour consigner l’infraction et définir les mesures de correction et les délais. En cas de non-conformités persistantes, l’Ingénieur ou du Maitre d’Ouvrage se réserve le droit d’arrêter les travaux huit (08) jours après avoir servi une mise en demeure à l’Entreprise. Les paiements des décomptes des entreprises sont aussi assujettis au visa de conformité environnementale et sociale de l’Ingénieur. 2.3. MESURES PRÉVENTIVES COVID-19 Les directives nationales en matière de lutte contre la COVID-19 ont évolué depuis la confirmation des premiers cas jusqu’à ce jour. Les prescriptions particulièrement applicables au cadre du présent projet sont données ci-dessous : - Limitation à l’extrême nécessité des entrées et sorties dans les zones de chantier; - Dépistage systématique des travailleurs étrangers ; Page 328 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES - Obligation pour les transporteurs de travailleurs de doter leurs employés ainsi que les passagers en masques ou bavettes appropriés, et de respecter la distanciation entre occupants ; - Obligation pour les entreprises et autres prestataires de prévoir des mesures de protection et d’hygiène, installation de dispositifs de lavage des mains et de faire observer la distance par ses usagers ; - Obligation de respecter les gestes barrières :  Porter en permanence des masques respiratoires en tout lieu public ;  Laver systématiquement les mains à l’eau et au savon ou les désinfecter par une solution hydro alcoolique avant d’accéder en tout lieu ;  Observer une distance de sécurité sanitaire de deux (02) mètres minimums entre personnes en tout lieu ;  Éviter les poignées de main, accolades et autres embrassades ;  Éviter de se toucher le visage avec ou sans gants et sans nettoyage préalable des mains ;  Éviter les regroupements. Page 329 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES

ANNEXE 9 : CANEVAS D’UN PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE-CHANTIER (PGES-C) Page 330 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Le PGES-C sera préparé par chaque entrepreneur en charge de chantier d’une certaine importance (nombre de travailleurs, envergure et durée des travaux, etc.). Un canevas simplifié sera utilisé pour des travaux mineurs par de petites entreprises de travaux). 1. POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE DE L'ENTREPRISE 2. OBJECTIFS DU PGES-C 2.1 Préparation du PGES-C 2.2 Responsabilités de l’Entrepreneur 2.3 Responsabilités du maître d’œuvre 2.4 Documentation de suivi 2.5 Le Plan de Sécurité et d’Hygiène (PSH) 2.6 Exécution et actualisation du PGES-C 3. SYSTEME DE GESTION ENVIRONNEMENTALE 3.1 Responsabilités 3.2 Sous-traitance 3.3 Document de planification ESSH 3.4 Demande d’approbation de sites 3.5 Gestion des non-conformités 3.5 Ressources humaines 3.6 Inspections 3.7 Rapportage 3.8 Notification des incidents 3.9 Règlement intérieur 3.10 Formation EHHS 3.11 Standards 4. PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 4.1 Protection des zones adjacentes 4.2 Sélection des zones d’emprunts, de déblais et des accès aux Sites 4.3 Effluents 4.4 Gestion de l’eau 4.5 Cours d’eau 4.6 Emissions dans l’air et poussières Page 331 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES 4.7 Bruits et vibrations 4.8 Gestion des déchets 4.9 Défrichement de la végétation 4.10 Erosion et sédimentation 4.11 Remise en état 4.12 Documentation de l’état des Sites 5. SECURITE ET HYGIENE 5.1 Plan de sécurité et d’hygiène 5.2 Réunions hebdomadaires et quotidiennes 5.3 Equipements et normes d’opération 5.4 Permis de travail 5.5 Equipement et protection individuelle 5.6 Matières dangereuses 5.7 Planification des situations d’urgence 5.8 Aptitude au travail 5.9 Premier secours 5.10 Centre de soins et personnel médical 5.11 Trousses de premier secours 5.12 Evacuation médicale d’urgence 5.13 Accès aux soins 5.14 Suivi médical 5.15 Rapatriement sanitaire 5.16 Hygiène 5.17 Maladies et Infection sexuellement transmissibles 5.18 Abus de substances 6. MAIN D’ŒUVRE LOCALE ET RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTES 6.1 Recrutement local 6.2 Transport et logement 6.3 Repas 6.4 Dommages aux personnes et aux biens 6.5 Occupation ou acquisition de terrain 6.6 Circulation et gestion du matériel roulant 7. MESURES COMPLEMENTAIRES ET SPECIFIQUES Page 332 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES 7.1 Sécurité dans les zones à risque 7.2 Gestion des BPC et des CFC 7.3 Relations avec les communautés riveraines 7.4 Mécanisme de règlement des plaintes 7.5 Genre 7.6 Procédure en cas de découverte fortuite de vestiges 7.7 Audits internes ANNEXES

ANNEXE 1 : Mesures d’atténuation : Pré-construction et construction

ANNEXE 2 : Mesures d’atténuation : Phase exploitation

ANNEXE 3 : Responsabilités en matière de suivi des mesures d’atténuation  Page 333 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES

ANNEXE 10 : MODE OPERATOIRE DE GESTION DES DECHETS AMIANTES Page 334 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES PROTOCOLE DE GESTION DES DECHETS AMIANTES Les déchets d’amiante lié constitués de déchets de chantier pour lesquels l’amiante fait corps avec des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité (c.à.d. qui ne risque pas en l’état d’émettre des fibres dans l’air). Il s’agit néanmoins de déchets dangereux même s’ils ne présentent que des risques faibles pour la santé humaine, dans la mesure où leur intégrité est préservée. 1. ANALYSE DES RISQUES Grille de cotation GRAVITE B C D E Très probable / se produit 5 B5 C5 D5 E5 PROBABILITE/FREQU annuellement Probable / se produit tous 4 B4 C4 D4 E4 les 2-3 ans Possible / se produit tous 3 B3 C3 D3 E3 les 5 ans ENCE Faible possibilité / se 2 B2 C2 D2 E2 produit tous les 10 ans Pas possible / ne s’est 1 B1 C1 D1 E1 jamais produit en 20 ans P : probabilité S : Sévérité R : Résultats Evaluation du risque R=P+S Risque interdit, exige des actions immédiates Risque moyen, actions à programmer Risque tolérable, aucune action requise Page 335 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Mesures Opération Danger Risque P S R Méthode de prévention P S R additionnelles Délimiter les zones d’intervention Limiter les temps d’exposition S’assurer de la mise à disposition et du port effectif des protections respiratoires individuelles et des 3 D D3 autres EPI 2 D D2 Informer et former les travailleurs en Mise en place de la fonction des opérations à réaliser signalisation et des Atteinte à la santé Assurer une hygiène des locaux et étiquettes avec une humaine des matériels (décontamination Dépose tuiles sensibilisation en Exposition systématique) Conditionnement amont aux fibres Réduire l’empoussièrement à la Transport d’amiante source (travail à l’état humide) Elimination Entretenir et contrôler régulièrement les équipements de travail et de 3 E E3 protection 2 E E2 Mise en œuvre de confinement statique Bien bâcher les camions qui assurent l’évacuation à la décharge finale 2 E E2 qu’identifiera l’Entreprise en accord avec les autorités municipales des villes concernées Page 336 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES 2. MODE OPERATOIRE MATERIEL - EPC/EPI permettant l’accès et l’intervention de manière sécuritaire du personnel EPI :  1 paire de lunettes de protection  1 Combinaison avec capuche à usage unique,  1 paire de bottes à usage unique,  1 Masque jetable type FFP3  1 Paire de gants latex étanches  1 Rouleau adhésif marqué amiante imprégnée pour plusieurs utilisations (chevilles et poignets, fermeture des sacs plastiques...)  Des sacs de type Big bag pour contenir les déchets  Lot de matériel pour la dépose des tuiles. MATERIAUX - Fibrociment (tuiles) PHASE PREPARATOIRE  Séance de sensibilisation du personnel exécutant pour un bon déroulement de l’opération  Isolement de la zone de travail  Préparation de la zone d’intervention  Aménagement de la zone de stockage sur site avant évacuation à la décharge finale  Port des EPI. MODE OPERATOIRE  La dépose Pour éviter de respirer les fibres pendant la manipulation de l'amiante-ciment, il faut prendre plusieurs précautions dont les principales sont :  Mettre les EPI (Combinaison avec à usage unique, masque de type FFP3, Gants, lunettes de protection, chaussures adaptés…)  Humidifier le matériau lors de la manipulation ;  Démonter les pièces une à une, ne pas les abîmer et utiliser uniquement des outils manuels ;  Jeter les vêtements et gants utilisés (avec les déchets d'amiante) ;  Enfermer les déchets dans les sacs réglementaires (big bag);  bien se laver après les travaux (surtout les cheveux, la barbe...).  Conditionnement Le conditionnement des déchets est une étape importante dans le processus de collecte qu’il ne faut surtout pas négliger. De sa qualité dépendent les risques de dispersion de poussières dangereuses dans l’atmosphère. Ainsi ces déchets d’amiante lié doivent être conditionnés en big bag. Ces derniers doivent être étiquetés suivant le modèle suivant : Page 337 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES  Transport Le transport de ces déchets nécessite un camion bâché afin d’éviter l’envol éventuel de fibres. Un bordereau de suivi des déchets d’amiante liée doit accompagner le chargement.  Elimination Ces déchets seront envoyés à la décharge où ils seront enfouis et les dispositions ci- dessous seront prises :  Stabiliser la zone d’enfouissement des déchets ;  Réaliser une fosse en tenant compte de la quantité des déchets ;  Etancher la fosse avec une couche de béton de 5 cm ;  Etancher les parois par de la géomembrane ;  Poser les big bag contenant les déchets amiantés ;  Recouvrir des déchets par de la géomembrane ;  Recouvrir l’ensemble par une dernière couche de 5 cm de béton.  Enfin, signaler de la zone par un panneau indiquant le type de déchet enfoui (ex : voir panneau ci-dessous) L’opération (dépose et enfouissement à la décharge) sera supervisée par un agent de la DEEC, la mission de contrôle et le responsable sauvegarde environnementale de l’Entreprise Page 338 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES

ANNEXE 11 : BIBLIOGRAPHIE  ANSD, 2020. Situation économique et sociale du Sénégal 2017-2018  BAKHOUM A. 2013. Dynamique des ressources fourragères : indicateur de résilience des parcours communautaires de Tessekere au Ferlo, (Nord-Sénégal)  Banque mondiale, 2016. Cadre environnementale et social  BELLION Y., DEBENAY J.P. - 1986 - Le bassin sédimentaire Sénégalo-Mauritanien, présentation générale - in : Les changements globaux en Afrique durant le Quaternaire -Symposium International Dakar - Avril 1986.  Bignebat, C et S Sakho-Jimbira (2013) : Migrations et diversification des activités économiques locales : étude du Bassin arachidier du Sénégal  Bignebat, C et S Sakho-Jimbira, 2013. Migrations et diversification des activités économiques locales : étude du Bassin arachidier du Sénégal  Cadre Environnemental et Social - Banque mondiale  CSE, 2013. Annuaire de l’Environnement et des Ressources Naturelles du Sénégal.  Kaire M, Akpo (2013), Diversité d’une végétation ligneuse soudanienne dans les systèmes d’utilisation des terres du sud-ouest du Bassin arachidier (Sénegal)  Kane, C. Hamidou, 1998. L’évolution des nappes phréatiques au Sénégal, in Acles du séminaire sur le projet d'intégration des images satellites aux modèles agro- hydrologiques (INTEO). IGUC. DHI. ISVA. CSE : Dakar. 5-6 octobre 1998  Loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’environnement  Plan d’investissement communal –PIC- de Linguère, 2011  Plan Départemental de Développement -PDD- de Dagana, 2018  Plans Départementaux de Développement -PDD- de Podor et de Kounghel, 2017  PROGERT, 2011 : Projet de Gestion et de Restauration des Terres dégradées du bassin arachidier  République du Sénégal - Ministère de la Jeunesse, de l’Environnement et de l’Hygiène Publique – République de Sénégal, 2001. Code de l’Environnement  République du Sénégal, octobre 2004. Objectifs du Millénaire pour le Développement : Plan d’action pour l’environnement et le cadre de vie (document provisoire)  SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE (SES) Kaffrine. 2016. Rapport annuel sur la situation économique et sociale de la région de Kaffrine. ANSD, année 2016  SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE (SES) LOUGA. 2016. Rapport annuel sur la situation économique et sociale de la région de Louga. ANSD, année 2016 Page 339 Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PNDIES CGES Page 340