Lettre de Politique du Secteur de l’Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique (LPSEDDTE) 2022-2026

1.1. MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DU MEDDTE ............................................................................ 7

1.2. ORGANISATION DU MEDDTE ..................................................................................................... 8 II. DIAGNOSTIC DU SECTEUR ................................................................................................. 9

2.1. DELIMITATION DES SOUS-SECTEURS .......................................................................................... 9

2.2. EVALUATION DE LA POLITIQUE ANTERIEURE (2016-2020) .......................................................... 9 2.2.1. Gestion du cadre biophysique, des pollutions et nuisances .....................................................................10

2.2.2. Transition écologique et Financements verts ...........................................................................................12

2.2.3. Développement durable ...........................................................................................................................15

2.3. DESCRIPTION DE LA SITUATION DES BENEFICIAIRES ..................................................................16

2.4. DESCRIPTION DE L’OFFRE DANS LES DOMAINES COUVERTS ......................................................17 2.4.1. Gestion du cadre biophysique, des pollutions et nuisances .....................................................................17

2.4.2. Transition écologique ...............................................................................................................................17

2.4.3. Développement durable ...........................................................................................................................18 2.5. ANALYSE DES FORCES, FAIBLESSES, OPPORTUNITES ET MENACES (FFOM) DU SECTEUR ............19

2.6. DIAGNOSTIC JURIDIQUE, INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL............................................20

2.7. EVALUATION DES FINANCEMENTS MOBILISES ..........................................................................22

2.8. DEFIS ET ENJEUX .......................................................................................................................24 III. STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR ................................................................... 26

3.1. VISION ......................................................................................................................................26

3.2. VALEURS ET PRINCIPES .............................................................................................................26

3.3. OBJECTIF GENERAL ...................................................................................................................27

3.4. ORIENTATIONS STRATEGIQUES.................................................................................................27

3.5. PROGRAMMES ET OBJECTIFS SPECIFIQUES ...............................................................................27 IV. CADRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI EVALUATION ................................................................. 29

4.1. Cadre de pilotage .....................................................................................................................29

4.2. Cadre de suivi-évaluation .........................................................................................................29 ANNEXE : Synthèse du cadre stratégique ............................................................................... 31 4 Liste des Tableaux Tableau 1: Synthèse des Forces, Faiblesses Opportunités et Menaces .............. 19 Liste des Figures Figure 1: Proportion de la surface émergée totale couverte par les zones forestières .................................................................................................................................. 10 Figure 2 : Répartition des effectifs selon le statut...................................................... 22 Figure 3: Evolution du budget du MEDD de 2016 à 2020 ........................................ 23 Figure 4: Evolution des ressources internes et externes entre 2016 et 2020 .. 24 5 CONTEXTE ET JUSTIFICATION Durant la période 2016-2020, le Sénégal est resté confronté à des problèmes environnementaux liés à la dégradation du cadre de vie et des ressources naturelles, ainsi qu’aux effets néfastes du changement climatique. A cela pourraient s’ajouter dans un proche avenir, les possibles conséquences négatives de l’exploitation des ressources pétrolières et gazières. Pour faire face à cette situation, l’option de s’inscrire dans une dynamique de « Transition écologique » permettant de tirer profit des possibilités offertes par une économie résiliente et sobre en carbone, a été prise. C’est dans ce contexte que cette nouvelle Lettre de Politique du Secteur de l’Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique (LPSEDDTE) est élaborée. Elle définit les grandes orientations du secteur sur l’horizon temporel 2022-2026 et s’aligne sur le Plan Sénégal émergent (PSE) qui est le cadre de référence de la politique économique et sociale, opérationnalisé par les Plans d’Actions prioritaires-PAP (PAP1/2014-2018, PAP2/2019-2023 ajusté et accéléré suite à la pandémie de la COVID 19). Elle est, en effet, arrimée à la fois à l’Axe 1 du PSE « Transformation structurelle de l’Economie et Croissance » et à l’Axe 2 : « Capital humain, Protection sociale et Développement durable ». La LPSEDDTE s’adosse par ailleurs à un ensemble de référentiels internationaux que sont : • l’Agenda 2030 de l’Organisation des Nations Unies, particulièrement en ses Objectifs de Développement durable (ODD) 11, 12, 13, 14 ,15 et 17 ; • l’Agenda 2063 de l’Union africaine en son Aspiration n°1 « une Afrique prospère fondée sur la croissance inclusive et le développement durable » ; • la Politique environnementale et Stratégie régionale Climat (SRC) de la CEDEAO ; • la Politique commune d’Amélioration de l’Environnement (PCAE) de l’UEMOA. • la Directive n°06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 de l’UEMOA, relative au nouveau cadre harmonisé de gestion des finances publiques. La présente LPSEDDTE est structurée autour des points suivants : • Présentation du secteur ; • Diagnostic du secteur ; • Stratégie de développement du secteur ; • Cadre de pilotage et de suivi-évaluation. 6 I. PRESENTATION DU SECTEUR La présentation du secteur de l’Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique s’est faite à travers ses missions et ses attributions dans un premier temps et son organisation, dans un second temps.

1.1. MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DU MEDDTE Selon le décret n°2022-1801 du 26 septembre 2022, sous l'autorité du Premier Ministre, le Ministre de l'Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l'Etat en matière de veille environnementale, de lutte contre les pollutions et de protection de la nature, de la faune et de la flore. Il est responsable, sous réserve des compétences dévolues aux collectivités territoriales, de la protection de l'environnement et, à ce titre, il prend les mesures pour prévenir et lutter contre les pollutions de toute nature. Il veille à ce que les activités potentiellement polluantes ne mettent pas en cause le cadre de vie des populations et la qualité de l'environnement. Il s'assure de la sécurité des installations potentiellement polluantes. Dans l'exercice de ses compétences relatives aux établissements classés, il mène l'instruction des dossiers, signe les actes individuels en rapport avec les ministères concernés. Il est chargé de la préservation de la faune et de la flore. Il protège les cours d'eau contre les invasions des plantes aquatiques. Il a autorité sur les parcs nationaux et autres aires protégées. Il facilite l'accès à ces espaces tout en veillant à leur assurer un haut degré de protection. Il est chargé, en relation avec les collectivités territoriales, de la protection de la flore marine et de celle des côtes et des estuaires attaqués par l'érosion marine. Il prépare et applique la législation et la réglementation en matière de chasse. Il veille à la protection des espèces les plus menacées. Il s'assure que la pratique de la chasse ne porte pas atteinte à la survie des espèces et lutte contre le braconnage. En rapport avec les ministres concernés, il œuvre au développement de l'écotourisme. Il préside le Conseil Supérieur de la Chasse et de la Pêche. Il a en charge la lutte contre la désertification et celle contre les feux de brousse. Il applique la politique de protection et de régénération des sols. Il aide les collectivités locales à faire face à la collecte des déchets et il en assure le traitement. 7 Il appuie les initiatives des collectivités locales et des mouvements associatifs en matière d'environnement. Il a en charge le développement de l'éducation environnementale. Il gère un mécanisme de veille et de suivi des tendances de changement de climat et de modification de l'état de l'environnement. Il coordonne la conception et la mise en œuvre de la politique nationale de Transition écologique. Il est chargé, en relation avec les collectivités territoriales, de promouvoir l'économie forestière. Il veille à une utilisation rationnelle du potentiel forestier. Il s'assure de la mise en œuvre d'une politique de reboisement. Il veille à une exploitation rationnelle des forêts et des autres espaces boisés. Il représente le Sénégal dans les réunions internationales techniques consacrées à la protection de l'environnement, au développement durable, au climat et à la biodiversité. Il assure la tutelle du Secrétariat permanent de la Commission nationale du Développement durable. Il participe à la mise en œuvre de la politique de conservation des eaux et des sols par la réalisation de bassins de rétention et des lacs artificiels. En liaison avec les ministres chargés de la pêche et de l'agriculture, il assure le développement de l'aquaculture.

1.2. ORGANISATION DU MEDDTE Suivant le Décret n°2022-1777 du 17 septembre 2022 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, l’organisation du MEDDTE se présente comme suit : 1° Cabinet et services rattachés – Inspection interne ; – Comité national du Comité inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel. 2° Secrétariat général et services rattachés : – Cellule de Passation des Marchés publics ; – Cellule des Affaires juridiques ; – Cellule des Etudes, de la Planification et du Suivi-évaluation ; – Cellule de l’Informatique ; – Cellule du Genre et de l’Equité ; – Bureau des Archives et de la Documentation ; – Bureau du Courrier commun. 3° Directions : – Direction des Parcs nationaux ; 8 – Direction des Eaux, Forêts et Chasses et de la Conservation des Sols ; – Direction de l’Environnement et des Etablissements classés ; – Direction de la Planification et de la Veille environnementale ; – Direction des Financements verts et des Partenariats ; – Direction des Aires marines communautaires protégées ; – Direction de l’Administration générale et de l’Equipement. 4° Autres administrations : – Centre national de Formation des Techniciens des Eaux et Forêts, Chasses et Parcs nationaux ; – Centre de Suivi écologique ; – Centre d’Education et de Formation environnementales ; – Agence sénégalaise de la Reforestation et de la Grande Muraille verte ; – Autorité nationale de Biosécurité. II. DIAGNOSTIC DU SECTEUR Cette partie dresse l’état des lieux et fait l’analyse situationnelle du secteur. Elle concerne successivement la délimitation des sous-secteurs, l’évaluation de la politique antérieure, la description de la situation des bénéficiaires et de l’offre dans les domaines couverts. Dans la même veine, elle aborde le diagnostic institutionnel et organisationnel et l’évaluation des financements mobilisés au cours des dernières années, avant d’identifier les défis, enjeux et priorités.

2.1. DELIMITATION DES SOUS-SECTEURS Le secteur de l’Environnement et du Développement durable est composé des sous- secteurs ci-après : • Gestion du cadre biophysique, des pollutions et nuisances ; • Transition écologique et financements verts ; • Développement durable.

2.2. EVALUATION DE LA POLITIQUE ANTERIEURE (2016-2020) La mise en œuvre de la politique sectorielle précédente a produit des résultats significatifs1 , notamment dans ses différents sous-secteurs. 1 Les résultats listés proviennent des différents Rapports annuels de performance (RAP/2016-2020) du MEDDTE 9

2.2.1. Gestion du cadre biophysique, des pollutions et nuisances Pour ce qui est du Cadre biophysique, il a été noté : - une reconstitution progressive du couvert végétal, avec au moins 15 000 hectares (ha) de plantations massives, 4 200 ha de régénération naturelle assistée (RNA) et 20 600 ha de mise en défens réalisés ; - une hausse annuelle de près de 5 % des superficies forestières sous gestion durable, ayant permis d’atteindre en 2020, 1 941 212 ha ; - la restauration de 33 000 ha de terres dont 114 ha de terres salées ; - la création de douze (12) aires marines protégées (AMP) pour une superficie de 459 360 ha, en faisant passer le taux de couverture en AMP (objectif d’Aichi de la Convention sur la Diversité biologique) de 2,44 % en 2016 à 2,88 % en 2020 ; - la mise en place de la nouvelle Réserve urbaine de la Grande Niaye de Pikine ; - la remontée des effectifs des espèces de faune sauvage menacées, grâce, en particulier à : (i) l’amélioration de l’état de conservation des sites d’accueil des oiseaux d’eau du fait des actions de restauration menées au Djoudj ; (ii) l’augmentation des efforts de surveillance et de suivi des oiseaux, mammifères, et tortues marines, avec un élargissement des sites couverts2. Cependant, la baisse tendancielle des superficies forestières s’est maintenue entre 2016 et 2020, comme le montre le graphique ci-dessous. Figure 1: Proportion de la surface émergée totale couverte par les zones forestières 43 42,8 42,74 42,6 42,53 42,4 42,32 42,2 42,11 42 41,91 41,8 41,6 41,4 2016 2017 2018 2019 2020 (Source : RAP/MEDDTE) 2 Actuellement, selon l’IUCN, l’indice de la liste rouge est de 0,942 sur 165 espèces de mammifères et 0,98 sur 625 espèces d’oiseaux (DPN 2017) ; donc très proches de ‘’1’’. 10 En effet, le pillage des forêts transfrontalières du sud, notamment le long de la frontière gambienne, s’est accentué. Le trafic porte sur des espèces prisées par l’industrie du meuble, en particulier le vène (Pterocarpus erinaceus), le dimb (Cordyla pinnata) et le caïlcédrat (Khaya senegalensis). Les régions les plus touchées par le phénomène sont Ziguinchor, Kolda, et Tambacounda. A cela s’ajoutent les pertes occasionnées par les autres activités de développement relatives à l’habitat, aux infrastructures, au transport, aux mines et carrières, etc. Concernant la faune sauvage, les impacts du braconnage et de la dégradation des écosystèmes naturels sur la conservation de la biodiversité, sont restés déterminants. Certaines espèces sont menacées d'extinction : (i) au moins 10 sur les 400 espèces de poissons signalées au Sénégal ; (ii) 38 sur les 100 espèces de reptiles (crocodiles, serpents et tortues de mer) inscrites sur la Liste Rouge de l'UICN ; (iii) 14 sur les 192 espèces de mammifères recensées dont les Chimpanzés (Pan troglodytes), le Colobe bai (Procolobus badius), et le Lycaon (Lycaon pictus). La plupart des effectifs du Parc national du Niokolo Koba (PNNK) qui présente la plus grande diversité spécifique en matière de grande et moyenne faune mammalienne au Sénégal, sont encore dans une situation critique. Confronté à de nombreuses pressions et menaces, ce parc est maintenu depuis 2007, sur la liste des sites du Patrimoine mondial en péril. Dans le domaine de la gestion des pollutions et nuisances, il y a eu : - une redynamisation des centres de gestion des urgences environnementales (CGUE) et de la qualité de l’air (CGQA) ; - la consolidation de 750 mètres de trait de côte par la pose de brise-lames grâce au partenariat public-privé, à l’effet de protéger des infrastructures touristiques et hôtelières sur la petite côte ; - l’appui à la maturation et à la validation de projets dans le domaine du « Mécanisme de Développement propre (MDP) » et de « Nationally Appropriate Mitigation Actions (NAMA) » portant sur le développement du biogaz, de systèmes photovoltaïques hors réseau de la Société nationale d’Electricité (Senelec) en zone rurale, de diffusion de lampes à économie d’énergie ; - la surveillance du cadre de vie avec en moyenne 65% des Plans de Gestion environnementale et sociale (PGES), suivis et 60% des Installations classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), contrôlées entre 2016 et 2019. Mais en somme, l'urbanisation accélérée, les activités industrielles et de transport ainsi que l’évolution constante des modes de production et de consommation, ont eu de multiples répercussions sur l’environnement, entrainant une dégradation continue du cadre de vie et des moyens d’existence des populations. 11

2.2.2. Transition écologique et Financements verts

2.2.2.1. La transition écologique La transition écologique est une évolution vers un modèle de développement résilient et faiblement émissif, qui modifie nos manières de consommer, de produire, de travailler et de vivre. Elle intéresse tous les secteurs, mais au Sénégal, les actions prioritaires ont concerné : (i) la transition et l’efficacité énergétiques ; (ii) l’agriculture écologique ; (iii) l’industrie verte, (iv) l’économie circulaire, (v) l’éco transport et (vi) l’éco construction. - Transition énergétique Le Sénégal s'est engagé dans une transition énergétique visant à atteindre une production d'énergie électrique à partir de sources renouvelables à hauteur de 30% d'ici 2025 et à augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique national à 60%, d'ici 2030. La contribution du MEDDTE à ces objectifs s’est traduite par une installation de près de 30 000 KWc de champs solaires dans les éco villages centre, la mise à disposition d’environ 10 000 foyers améliorés, de 20 000 foyers en banco et de 214 bio digesteurs. Toutes ces actions ont rendu possible un prélèvement évité en bois de chauffe/énergie de 9,2 tonnes par an. Ceci correspond à une superficie déboisée évitée de 3 092 ha /an et à une capacité annuelle de séquestration de carbone estimée à 6 184 teqCO2/an, soit 7% du total des émissions dans les éco villages. Par ailleurs, l’installation des champs solaires a permis d’éviter près de 3 765 teqCO2/an. - Agriculture écologique L’agriculture écologique qui, pour notre pays, est un levier de lutte contre l’insécurité alimentaire et la pauvreté en milieu rural, a fait l’objet d’une attention particulière afin de réduire la pression et la dégradation des ressources naturelles. A ce titre, plusieurs centres d’incubation ont été mis en place pour une superficie 200 ha dont 10 périmètres écologiques dans les éco villages centre et 5 jardins polyvalents dans le tracé de la Grande Muraille verte. Ces actions ont produit près de 30 000 emplois dont les 2/3 occupés par les femmes et surtout permis de réduire la période de soudure de 6 mois à 2 mois. 12 - Industrie verte La transition vers l'industrialisation verte est encadrée par différentes stratégies et un dispositif juridique qui s'appuie au niveau international, sur les conventions et accords auxquels le Sénégal a adhéré et au niveau national, sur le Code de l'Environnement et les autres codes sectoriels. L'objectif visé est de produire mieux et autrement, en privilégiant des procédés industriels moins consommateurs de matières premières non renouvelables et qui protègent l’environnement avec moins de rejets possibles de déchets, de fumées, de poussières, d’effluents, etc. Dans ce sens, le MEDDTE réalise fréquemment des contrôles, accompagne les industries et les autres acteurs, dans la formulation, l’exécution de projets à l’instar du programme de dépollution de la baie de Hann ou dans la mise en normes et aux standards écologiques. - Economie circulaire Dans l’optique d’asseoir des modes de consommation durables, des initiatives visant à rompre l’économie linéaire pour passer à l’économie circulaire à travers les principes du 4R (recycler, réutiliser, réduire, refuser), ont été prises. Concrètement, il s’est agi de faire progresser les pratiques de compostage à travers le tri des ordures dans les éco villages centre (mise à disposition de près de 5 000 poubelles et de de 10 charrettes pour la collecte), et les industries de recyclage. - Eco transport En matière de promotion de transport durable, un cadre politique adéquat est mis en place avec la Contribution Déterminée Nationale (CDN) et le MEDDTE a surtout assuré l’accompagnement dans l’obtention de financements innovants. - Eco construction Dans le domaine de la préservation des biens immobiliers des populations en milieu rural et particulièrement dans la réduction de la forte utilisation énergétique dans les bâtiments, des actions visant à promouvoir des matériaux thermorégulateurs et des constructions écologiques, ont été initiées. A ce titre, un projet a été mis en œuvre pour une recherche sur la fabrication des briques en typha et sur la construction de maisons en voûte nubienne. Des résultats probants ont d’ailleurs été enregistrés mais leur mise à l’échelle reste à réaliser. 13

2.2.2.2. Financements verts Au Sénégal, le financement vert est assuré en dehors du budget de l’Etat, par plusieurs sources multilatérales, bilatérales et privées. Au titre des instruments de financement multilatéral associés à la mise en œuvre des conventions de Rio, le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM), le Fonds Vert pour le Climat (FVC), le Fonds pour l’Adaptation (FA) et les institutions multilatérales de développement, sont les principaux pourvoyeurs de ressources. Sur un total de 25 projets nationaux approuvés pour le Sénégal par le FEM depuis son premier cycle (FEM1), 108,5 millions de dollars de subventions ont été octroyés. En vertu du Protocole de Kyoto, le Fonds pour l’Adaptation au changement climatique créé pour aider les pays en développement à supporter les coûts de l’adaptation, a fait bénéficier le Sénégal des premiers financements à travers le Centre de Suivi Ecologique (CSE), Entité Nationale de Mise en Œuvre. Après le CSE pour le FA et le FVC en 2015 et La Banque Agricole (LBA) au sujet du FVC en 2020, des efforts sont déployés pour l’accréditation d’autres structures nationales, notamment le Fonds de Garantie des Investissements prioritaires (FONGIP) et le Fonds souverain d’Investissements stratégiques (FONSIS), en ce qui concerne l’accès direct. A partir de 2016, le Sénégal a enregistré au FVC, treize (13) projets dont sept (7) projets d’atténuation, trois (3) projets d’adaptation et trois (3) projets transversaux. Cinq (5) de ces projets sont en cours d’exécution. Plusieurs autres acteurs multilatéraux dont la Banque Mondiale (BM), la Banque africaine de Développement (BAD), l’Union Européenne (UE), le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le Fonds international de Développement agricole (FIDA), l’Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), appuient également le financement du secteur. Quant au financement bilatéral, l’assistance a été essentiellement portée par les Pays- Bas jusqu’à une date récente. Mais à partir de 2016, ces derniers se sont retirés de l’environnement pour couvrir d’autres domaines. Certains pays restent toutefois actifs dans le secteur : France, Japon, Etats Unis, Allemagne, Canada, Luxembourg, etc. S’agissant du secteur privé, sa contribution aux efforts de financement de l’environnement, reste encore marginale. 14 Difficile à identifier et à chiffrer, elle s’oriente généralement sur les prêts de banques commerciales (souvent non concessionnels) et les investissements directs au profit d’acteurs institutionnels, y compris les entreprises et promoteurs de projets dont les plus importants portent sur les énergies renouvelables. Les obligations vertes qui pourraient se positionner comme un important véhicule pour la mobilisation du financement privé, reste relativement méconnues, bien que le marché ait décuplé au niveau mondial, avec un volume d’obligations émises estimé par la Climate Bonds Initiative à 200 milliards de dollars US en 2020. Néanmoins, beaucoup d’initiatives sont développées pour mobiliser les flux financiers et aider à atteindre les objectifs de la CDN, par les approches de l’article 6 de l’Accord de Paris. Par conséquent, on retiendra en somme que malgré les nombreuses opportunités offertes par les financements verts et les besoins illimités pour la transition écologique, le niveau de mobilisation des ressources reste encore très faible. Les contraintes sont liées pour la plupart à : ü la méconnaissance des sources et des mécanismes de financements verts tant au niveau des acteurs publics que privés ; ü l’insuffisance dans la formulation de projets et programmes bancables dédiés au climat et à l’environnement ; ü l’absence du dispositif institutionnel de coordination pour faciliter la cohérence dans la programmation et l’accès aux différentes sources ; ü la faible mobilisation du financement privé ; ü l’absence de taxonomie verte et la faiblesse du cadre pour les émissions d’obligations vertes.

2.2.3. Développement durable L’intégration de la problématique du développement durable au niveau des politiques et stratégies sectorielles (Agriculture, Santé, Industrie, Mines, Pêche, Elevage, Décentralisation, etc.) a été renforcée. Il y a eu une systématisation des études d’impact environnemental et social, un suivi des ODD, la promotion de l’éducation au développement durable et de l’économie verte (emplois verts, industries et technologies propres …). Aussi, les aspects liés au genre, à la sécurité alimentaire, aux migrations et à la pauvreté ont été mieux pris en compte. 15 Dans ce contexte, l’amélioration de la base de connaissances sur l’environnement et les ressources naturelles, a abouti à : (i) la mise en place et l’alimentation continue d'un dispositif de suivi et de veille environnementale ; (ii) l’élaboration de documents stratégiques ; (iii) l’organisation d’ateliers de formation et (iv) la formulation de projets et programmes. L’information, la communication et l’éducation environnementales se sont rapportées généralement au renforcement des curricula, à la production de supports, à la formation et à la sensibilisation des acteurs (Elus locaux, Organisations communautaires de Base, journalistes…). La promotion de l’économie verte et du partenariat public-privé a aussi porté sur l’appui à la mise en place et la consolidation de microentreprises et d’emplois verts.

2.3. DESCRIPTION DE LA SITUATION DES BENEFICIAIRES Compte tenu de la pluralité des actions qui se construisent autour de l’environnement, la mise en œuvre de la politique antérieure du secteur a contribué à l’amélioration des conditions d’existence des populations comme en atteste l’évolution positive des indicateurs des ODD durant la période 2016-2020 : baisse significative de l’incidence de la pauvreté qui passe de 47,7% en 2011 à 37,8% en 20193 grâce à l’inclusion sociale4 ; progrès dans la lutte contre la faim et l’insécurité alimentaire imputable en partie, à la valeur ajoutée du sous-secteur agricole qui a enregistré une hausse de 15,9%, en 2020, représentant 16,6% du PIB national ; amélioration du taux d’accès à l’eau potable et à l’eau productive ; amélioration du taux d’accès à l’énergie qui est passé de 53,9% en 2019 à 55% en 2020 en milieu rural5. Toutefois, le niveau de cette contribution reste difficile à quantifier avec exactitude, mais son rôle demeure crucial dans la production des biens et services. C’est ce qu’indiquent les résultats obtenus grâce à la politique du secteur, en termes d’organisation pour une gestion durable des ressources naturelles et de l’environnement, de création d’emplois, de génération de revenus, d’amélioration du cadre de vie et d’éveil de conscience, d’allègement de la pénibilité du travail et de renforcement des capacités techniques. 3 Résultats de l’Enquête harmonisée sur les Conditions de la Vie des Ménages (EHCVM). Des travaux sont en cours sur certaines techniques de raccordement afin de disposer d’une nouvelle série de données qui permettra de comparer les indicateurs de pauvreté de l’EHCVM et ceux issus des anciennes enquêtes comme l’ESPS (2005 et 2011). 4 Rapport d’État d’avancement de la mise en œuvre des ODD en 2019 5 Rapport d’État d’avancement de la mise en œuvre des ODD en 2020 16

2.4. DESCRIPTION DE L’OFFRE DANS LES DOMAINES COUVERTS Ce passage fera la description de l’offre dans les différents domaines couverts par le secteur de l’Environnement et du Développement durable.

2.4.1. Gestion du cadre biophysique, des pollutions et nuisances La « Lutte contre la déforestation et la dégradation des terres » permet d’inverser la tendance à la déforestation et à la dégradation des terres. Il contient des orientations phares en matière de boisement et reboisement (reverdir le Sénégal et promouvoir des villes durables), d’aménagement, de restauration, de protection des ressources forestières y compris la lutte contre l’exploitation illégale, le trafic des produits, les feux de brousse, ainsi que la valorisation des biens et services écosystémiques. La « Conservation de la biodiversité, gestion des aires protégées et des zones humides » vise l’aménagement et la gestion durable des parcs, réserves, aires marines protégées, zones humides et autres habitats de la faune. Elle se consacre plus spécifiquement à la consolidation et à l’extension du réseau des aires protégées, à la lutte contre la criminalité faunique et floristique, au maintien de la qualité des habitats naturels, à la facilitation de l’accès aux ressources génétiques et au partage des avantages qui découlent de leur utilisation, au renforcement de la surveillance épidémiologique des maladies de la faune sauvage pour la lutte contre les zoonoses et à l’amélioration de la Biosécurité. La « Lutte contre les pollutions, les nuisances et les effets néfastes des changements climatiques » garantit le développement des activités anthropiques et la gestion rationnelle de l’environnement, soutient la stabilité des écosystèmes et améliore le cadre de vie. Les actions intègrent la lutte contre les pollutions notamment le plastique, les produits chimiques et déchets dangereux, ainsi que l’évaluation, les études et le suivi environnementaux. Elles comprennent également des mesures d’adaptation et d’atténuation des effets néfastes des changements climatiques à travers la lutte contre l’érosion côtière et fluviale, la promotion de l’économie verte (emplois verts, économie circulaire, énergies renouvelables, efficacité énergétique…), etc.

2.4.2. Transition écologique La transition écologique est devenue un impératif dans tous les pays, et particulièrement les plus riches qui portent une grande responsabilité historique de la dégradation des grands équilibres environnementaux. Toutefois, selon le principe bien connu de la responsabilité commune mais différenciée, aucun pays ne devrait être en reste. 17 Ainsi, les priorités africaines les plus récurrentes pour opérer une transition verte sont entre autres : l’accès à l’énergie propre et renouvelable, l’économie circulaire, le transport durable et moins polluant, la santé environnementale, l’agriculture durable et la souveraineté alimentaire, la préservation des forêts et de la biodiversité, les financements. Sous ce rapport, plusieurs leviers de la transition écologique sont activés au Sénégal, sur la base de nos priorités. Il s’agit de : - la promotion des énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique), une des voies privilégiées pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre, réduire la dépendance aux ressources naturelles épuisables, créer des emplois verts durables et décents ; - le développement de l’éco-mobilité ou la promotion du transport durable (Train Express régional-TER, Bus Rapid Transit-BRT, renouvellement du parc automobile de transport…) ; - la réorientation des pratiques agricoles vers l’agroécologie et l’agriculture biologique ; - la promotion de l’économie circulaire en redirigeant les modèles de production (éco-conception par exemple), d’échange (mutualisation des biens et services) et de consommation (réemploi, recyclage…) ; - l’encouragement à l’écoconstruction et l’efficacité énergétique dans les bâtiments.

2.4.3. Développement durable Il est admis que le développement qui s’inscrit dans le long terme, doit prendre en compte dans les perspectives économiques, les contraintes environnementales et sociales. En la matière, le Sénégal a défini des orientations pour tous les ODD mais portent l’attention entre autres sur l’amélioration du dispositif institutionnel, législatif et réglementaire, des systèmes de planification, de suivi-évaluation, de contrôle, et sur le renforcement des capacités surtout en matière d’innovations. L’accent a été à ce propos mis sur la création d’une infrastructure de données et d’outils pour le renseignement et le suivi des ODD ainsi que des questions relatives à la transversalité du genre. Ce faisant, par arrêté n° 031547 du 31 décembre 2019, la Plateforme nationale des acteurs pour le suivi des Objectifs de Développement durable qui regroupe toutes les parties prenantes dans un même cadre, a été institutionnalisée. À ce sujet, l’assistance technique du Partenariat mondial pour les données de développement durable (GPSDD) en collaboration avec la Banque islamique de Développement, a permis de faire avancer les approches et méthodes pour combler les lacunes en particulier dans le renseignement des indicateurs liés à l'environnement, faisant passer le taux de 25 % et 47 % en 2020. 18

2.5. ANALYSE DES FORCES, FAIBLESSES, OPPORTUNITES ET MENACES (FFOM) DU SECTEUR Le secteur de l’Environnement et du Développement durable se distingue par sa transversalité et la portée globale de son intervention. Or, la rigidité de son administration ne permet pas toujours de prendre en charge le dynamisme et les changements de paradigmes. Sous ce rapport, une analyse des Forces-Faiblesses-Opportunités-Menaces (FFOM) s’avère nécessaire en vue de proposer des actions en mesure d’inverser les tendances négatives, d’accélérer et d’amplifier les bons résultats. Tableau 1: Synthèse des Forces, Faiblesses Opportunités et Menaces Forces Faiblesses - Existence d’un cadre juridique et - Changement institutionnel récurent institutionnel - Multiplicité des centres de décision et - Riche expérience en matière de pôles de pilotage gestion de l’environnement et des - Manque de synergie et de coordination ressources naturelles - Inadéquation de l’organisation du - Volonté politique avérée MEDDTE par rapport aux défis - Maitrise des mécanismes - Difficulté à conduire les changements et internationaux de financement et de les réformes coopération - Couverture juridique du secteur - Accessibilité des institutions de insuffisante formation et de recherche - Insuffisance des ressources humaines, - Potentialité naturelle variée et matérielles et financières importante. - Faible appropriation des enjeux du - Bonne expertise locale (capital secteur par les populations humain) - Insuffisance de l’investissement privé - Existence d’équipements modernes - Fragilité des milieux naturels - Existence de cadres de concertation - Faible prise en compte de - Meilleure implication de la société l’environnement dans les politiques de civile développement - Potentiel de résilience des - Faible prise en charge de l’économie écosystèmes verte - Existence de stratégies de - Faible prise en charge de l’économie mobilisation de ressources circulaire - Expérience en matière de Gestion - Faible prise en charge de la transition axée sur les Résultats (GAR) écologique 19 Opportunités Menaces - Existence d’une politique national - Augmentation des pressions favorable anthropiques - Disponibilité de technologies, - Crises politiques et conflits armés modernes et d’une expertise dans la sous-région internationale - Changement climatique - Existence d’une coopération - Développement de l’exploitation des internationale dynamique, ressources minières, pétrolières et d’opportunités de collaboration et gazières de financement - Paupérisation des populations et - Opportunité et climat des affaires crises économiques favorables à l’implantation - Recrudescence de maladies d’entreprises vertes zoonotiques - Existence de mécanismes - Modes de production et de financiers internationaux dédiés à consommation non durables la protection de l’environnement et - Criminalité environnementale des ressources naturelles - Feux de brousse - Engagement des collectivités - Insuffisance du financement des territoriales, des associations compétences transférées professionnelles, des organisations - Faible dispositif de prévention et de communautaires de base et de la gestion des risques et catastrophes société civile, dans la protection de naturelles l’environnement et l’amélioration du cadre de vie L’analyse fait ressortir que sur le plan interne, ce qui a affecté la mise en œuvre efficiente de la politique, est d’une part, d’ordre institutionnel, organisationnel et, d’autre part, d’ordre technique et financier ; ceci malgré les forces qui sont notées et au rang desquelles, figure l’existence d’un capital humain de qualité et d’un savoir-faire. Il s’y ajoute sur le plan externe, le changement climatique et les risques d’insécurité qui ont augmenté le manque d’efficience en dépit de la volonté politique et des opportunités d’affaire pour le secteur privé.

2.6. DIAGNOSTIC JURIDIQUE, INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL Cette partie passera successivement en revue les aspects juridique, institutionnel et organisationnel du secteur de l’Environnement et du Développement durable. 20 L’analyse du cadre juridique relève l’existence d’un grand nombre de textes se rapportant au secteur, dont les principaux sont : - la loi n°86-04 du 24 janvier 1986 portant code de la chasse et de la protection de la faune ; - la loi n°2018-25 du 12 novembre 2018 portant code forestier ; - la loi n°2001-01 du 15 janvier 2001 portant code de l’Environnement ; - la loi n°2020-04 du 08 janvier 2020 portant prévention et réduction de l’incidence des produits plastiques sur l’environnement », en remplacement de la loi n°2015- 09 du 4 mai 2015 relative à l’interdiction de la production, de l’importation, de la détention, de la distribution et de l’utilisation de sachets plastiques de faible micronnage ; - la loi n°2022-20 du 14 juin 2022 portant Biosécurité au Sénégal. A ces textes de base, il convient d’ajouter ceux qui restent pertinents pour les secteurs connexes tels que l’eau, l’assainissement, les déchets, les mines, le pétrole, l’énergie, etc. Cet arsenal juridique a permis d’assurer une meilleure protection et une gestion durable de l’Environnement et des Ressources naturelles. Toutefois, les textes souffrent de quelques limites. En effet, leur caractère épars rend difficiles la connaissance et l’accès à la règle de droit. Par ailleurs, certains d’entre eux comme le code de l’Environnement et la loi sur la Biosécurité, soulèvent des contraintes dans leur mise en œuvre, du fait de l’absence de textes d’application. Concernant le cadre institutionnel et organisationnel, il est à noter une certaine instabilité liée aux changements récurrents de gouvernement. Ces changements ont porté tant sur la dénomination du ministère que sur son organisation interne. Au fil des changements, l’organisation du ministère s’est parfois trouvée profondément modifiée. Selon le cas, le département a été amputé de quelques structures (Bassins de Rétention et Lacs artificiels, Aquaculture), ou a vu la création de nouvelles entités (Direction des Aires marines communautaires protégées-DAMCP, Direction des Financements verts et du Partenariat-DFVP, Direction de la Planification et de la Veille environnementale-DPVE). Le dernier cas a concerné la fusion des deux agences existantes (Agence nationale de la grande Muraille verte et Agence des Eco villages) pour donner naissance à l’Agence sénégalaise de Reforestation et de la grande Muraille verte (ASERGMV). Mais en tout état de cause, l’organisation du ministère doit évoluer pour permettre une meilleure prise en charge des nouvelles missions qui lui sont dévolues. 21 En ce qui concerne la situation des ressources humaines et matérielles, beaucoup d’efforts ont été consentis pour permettre une mise en œuvre efficace et efficiente de la politique environnementale et de développement durable, sur l’ensemble du territoire national. Les effectifs ont augmenté significativement grâce à la série de recrutements réalisés entre 2015 et 2020 et quelques nouveaux matériels et équipements acquis. La structure du personnel montre que les paramilitaires (membres des forces de défense et de sécurité), sont les plus représentés. 85 % des effectifs appartiennent aux corps des Eaux et Forêts, Parcs nationaux et Aires marines protégées. Figure 2 : Répartition des effectifs selon le statut (Source : RH/MEDDTE) De plus, le ministère dispose de 10 000 volontaires recrutés dans le cadre du programme Xeyu Ndaw YI. Cependant, compte tenu des défis actuels et futurs, un grand gap reste à combler. Il faudrait par conséquent renforcer d’avantage les moyens humains et matérielles à la hauteur des ambitions du pays.

2.7. EVALUATION DES FINANCEMENTS MOBILISES De 2016 à 2020, les enveloppes budgétaires attribuées au MEDDTE ont atteint en prévision, la somme globale de 117,6 milliards (LFI). 22 Par contre, les ressources réellement disponibles ont tourné autour de 100,6 milliards F.CFA, représentant une couverture partielle (moins de 63%) des besoins exprimés. Figure 3: Evolution du budget du MEDD de 2016 à 2020 27 000 000 000 25 767 789 100 25 375 562 412 25 000 000 000 22 540 784 859 23 222 477 020 23 000 000 000 21 573 882 060 21 000 000 000 21 688 747 080 19 206 975 499 17 948 618 287 19 000 000 000 22 430 470 077 17 000 000 000 18 474 532 848 15 000 000 000 2016 2017 2018 2019 2020 LFI LFR (Source : RAP/MEDDTE) Au regard du graphique ci-dessus, les prévisions budgétaires indiquent une fluctuation caractérisée par une diminution des crédits entre 2016 et 2018, puis une forte augmentation en 2019, du fait de l’arrivée de nouveaux projets à savoir, le Projet de promotion d’une finance novatrice et d’adaptation communautaire dans les communes autour des réserves naturelles communautaires du Sénégal (PFNAC), le Projet WACCA Sénégal (West Africa Coastal Areas management program) et le Projet AMP-Mangrove, financés sur ressources externes. Ensuite, il y a eu un léger fléchissement en 2020. Avec les modulations opérées en cours de gestion, les financements annuels réellement disponibles n’ont fait que régresser, passant environ de 22,540 milliards en 2016 à 17,948 milliards F CFA en 2020. En outre, les ressources allouées au MEDDTE n’ont jamais atteint 2% du budget national. Cependant, l’accréditation du CSE et de la Banque agricole comme agences d’exécution du Fonds vert pour le climat (FVC) a, avec l’apport d’autres initiatives en direction des instruments internationaux de financement du secteur, permis la mobilisation de 153,4 millions de dollars US6- soit 84, 37 milliards de FCFA- pour financer 10 projets dans les domaines liés aux inondations, à l’énergie, à la gestion durable des terres, à l’efficacité énergétique, à la résilience des écosystèmes et des systèmes de production des paysans. 6 1$ = 550 FCFA 23 Malgré tout, les indicateurs montrent que le secteur est sous financé, y compris par les partenaires au développement où « … il est noté huit projets et programmes en cours pour un montant global de 42,45 milliards de FCFA dont 6% de contrepartie de l’Etat, soit 2,57 milliards de FCFA en valeur absolue. Ce montant total ne représente que 0,5% du portefeuille actif pour le pays »7. Figure 4: Evolution des ressources internes et externes entre 2016 et 2020 (Source : RAP/MEDDTE) Les ponctions budgétaires opérées en cours d’exercice ont eu aussi comme autres conséquences, l’insuffisance des crédits d’investissement pour des actions prioritaires telles que la lutte contre les feux de brousse, la reforestation, la reconstitution du couvert végétal et la restauration des terres dégradées.

2.8. DEFIS ET ENJEUX L’ambition du Sénégal demeure forte et s’affirme de manière particulière au niveau des ODD 11 (villes et communes durables), ODD 12 (consommation et production responsables), ODD 13 (lutte contre le changement climatique), ODD 14 (la vie aquatique) et ODD 15 (la vie terrestre). Pour la réaliser, il est ressorti du diagnostic du secteur, des défis majeurs qu’il convient de relever, à savoir : - améliorer de la gouvernance du secteur ; - réduire le phénomène de dégradation des ressources naturelles et d’érosion de la biodiversité ; 7 Rapport annuel 2020 sur la performance des projets et programmes dans le cadre la coopération -MEFP 2020 24 - réduire la détérioration de la qualité du cadre de vie ; - relever le niveau de la résilience des écosystèmes et des populations aux effets néfastes du changement climatique ; - assurer une bonne transition écologique ; - asseoir les bases du développement durable. Le principal enjeu est de limiter les risques environnementaux à travers une gestion durable des ressources naturelles, la protection du cadre de vie et la lutte contre les changements climatiques. En d’autres termes, il s’agit de concilier les capacités de la nature et les besoins socio- économiques, en vue de permettre aux populations de profiter au mieux des biens et services écologiques. A cette fin, les principaux défis identifiés qui doivent faire l’objet d’un traitement rigoureux dans le cadre d’une approche différenciée et hiérarchisée tenant compte des spécificités propres à chaque situation, sont de trois (03) ordres : 1. défis persistants qui concernent : (i) la déforestation et le rétrécissement continu des savanes boisées, la désertification, la dégradation des terres8, (ii) l’artificialisation progressive et les attaques permanentes de l’intégrité des habitats naturels ouverts ou protégées, (iii) la perte de diversité biologique, (iv) la détérioration de la qualité du cadre de vie ; 2. défis émergents ou réémergents relatifs à : (i) la fréquence et l’intensité des phénomènes extrêmes (vents forts, houles, inondations, sécheresse), (ii) la criminalité environnementale transfrontières (trafics d’espèces et produits de faune et flore, de mercure…), (iii) la propagation de maladies zoonotiques, (iv) les nouvelles formes de pollutions (relativement à l’exploitation minière, pétrolière et gazière…), (v) l’insécurité ; 3. défis de la transition écologique dont les opportunités devront être saisies pour mettre en œuvre, approfondir et affiner la synergie entre les sous-secteurs d’une part et d’autre part, la veille environnementale et climatique. Dans ce cadre, des passerelles entre secteurs clés tels que l’agriculture, l’énergie, l’industrie, l’éducation, la santé, la sécurité, etc., devront être aménagées. Cette approche servira de levier pour impulser (i) la transition agro-écologique, (ii) la transition énergétique, (iii) la transition industrielle et plus globalement, la mise en place progressive de secteurs peu émissifs et résilients. 8 FRA 2020 « Pour la catégorie autres terres boisées, l’on a maintenu le même ratio de 45 % par rapport au taux de régression de la catégorie « Forêts », à savoir 18 000 ha/an passé et 16000 ha/an futur. » Evaluation des ressources forestiéres mondiales-FRA 2020 25 Pour relever ces défis majeurs, une des conditions nécessaires restera la production permanente de données et de savoirs. III. STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR Le cadre stratégique de la politique sectorielle de l’Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique, s’articule autour d’une vision, de principes et valeurs, d’un objectif général, d’orientations stratégiques et de programmes d’actions.

3.1. VISION La vision du secteur de l’Environnement et du Développement durable est définie comme suit : « la transition écologique, moyen pour rendre durables les bénéfices issus du Plan Sénégal émergent, à l’horizon 2026 ». Cette vision s’inspire d’un ensemble d’idées fortes faisant du secteur, un levier de croissance inclusive fondée sur des modes de production et de consommation durables.

3.2. VALEURS ET PRINCIPES Les valeurs essentielles partagées par les acteurs du secteur et les principes qui fondent leurs actions quotidiennes, reposent sur : • l’équité afin de garantir la participation de tous mais également l’accès aux bénéfices pour tous sans discrimination, notamment de genre ; • l’écocitoyenneté qui met en avant la responsabilité individuelle dans la préservation des ressources de l’environnement et la possibilité d’une vie collective. Les principes se rapportent à : • la redevabilité vis-à-vis des succès et des échecs et de la traçabilité de l’utilisation des ressources. Elle met en corrélation les efforts déployés dans la protection, la restauration ou la mitigation et les impacts négatifs qui découlent des pressions et menaces environnementales ; • l’inclusion et la subsidiarité pour que la participation de tous les acteurs soit structurée autour de l’action collective, grâce à une répartition judicieuse des rôles et responsabilités en fonction des compétence de chacun ; • la transparence comme gage de sécurité qui participe de la culture de la bonne gouvernance environnementale ; • la durabilité qui reste la finalité même de la politique environnementale en ce qu’elle a vocation à protéger et à prolonger la vie des ressources et des produits y issus. 26

3.3. OBJECTIF GENERAL L’objectif général est d’asseoir les bases d’un développement durable qui intègre une résilience écologique et climatique, compatibles avec l’ambition de transformation structurelle de l’économie.

3.4. ORIENTATIONS STRATEGIQUES Pour la mise en œuvre de cette nouvelle lettre de politique, trois orientations stratégiques sont retenues : - Orientation stratégique 1 : Gestion du patrimoine naturel - Orientation stratégique 2 : Transition écologique et amélioration du cadre de vie - Orientation stratégique 3 : Gouvernance verte Ces orientations stratégiques sont déclinées dans quatre (04) programmes traduits en actions et assortis chacun d’un objectif spécifique.

3.5. PROGRAMMES ET OBJECTIFS SPECIFIQUES Les programmes 1 et 2 sont reliés à l’orientation stratégique 1, le programme 3 à l’orientation stratégique 2 et le programme 4 à l’orientation stratégique 3. v Programme 1 : Lutte contre la déforestation et la dégradation des terres o Objectif spécifique n°1 : Inverser la tendance à la dégradation des ressources naturelles • Action 1 : Gestion du programme • Action 2 : Protection et aménagement durable des forêts • Action 3 : Reforestation et gestion durable des terres Ce programme vise à asseoir une gestion durable du patrimoine forestier et des sols. Il va s’appuyer sur diverses techniques pour protéger et aménager les massifs, compenser les pertes d’origine anthropique et naturelle par tout moyen approprié de reforestation et de récupération des sols, et assurer une production durable des biens et services. 27 v Programme 2 : Conservation de la biodiversité et gestion des aires protégées o Objectif spécifique n°2 : Améliorer la conservation de la biodiversité, la gestion des aires protégées et des zones humides • Action 1 : Gestion de la biosécurité • Action 2 : Gestion de la faune, des aires protégées et zones humides • Action 3 : Gestion du programme Il s’agira de garantir une bonne protection des sites naturels classés, des espèces et des zones prioritaires pour la biodiversité. Pour ce faire, les mécanismes à développer porteront sur la gestion du réseau des aires protégées existant mais également sur l’extension du périmètre classé afin d’intégrer au mieux tous les écosystèmes fragiles, riches ou importantes pour le développement économique et social. Il recherchera des solutions en faveur de l’utilisation durable et sécurisée des ressources génétiques, et de la protection sanitaire à travers la lutte contre les zoonoses. v Programme 3 : Lutte contre les pollutions, les nuisances et les effets néfastes des changements climatiques o Objectif spécifique n°3 : Promouvoir un développement résilient, faiblement émissif, dans un environnement sain • Action 1 : Gestion du programme • Action 2 : Lutte contre les changements climatiques • Action 3 : Protection des milieux récepteurs Dans ce programme, il est beaucoup question de protection des milieux récepteurs (eau, air, sol) et de développement durable, par la prise en compte de l’environnement et du changement climatique dans tous les processus socioéconomiques. A cet effet, ces actions viendront en soutien aux systèmes de production, en mettant l’accent sur le suivi environnemental, les mesures d’adaptation et d’atténuation, ainsi que sur les mécanismes nécessaires pour assurer la transition écologique, notamment l’accès à la finance verte/climat. 28 v Programme 4 : Pilotage, coordination et gestion administrative o Objectif spécifique n°4 : Améliorer la gouvernance du secteur • Action 1 : Gestion administrative et financière • Action 2 : Formation, éducation et prise en compte du genre • Action 3 : Planification, suivi et veille environnementale Ce programme va favoriser l’impulsion de la culture de la performance et rendre les politiques sectorielles plus sensibles à l’environnement et au climat afin de créer les conditions d’une transition écologique réussie. Il prend en compte de manière spécifique, les questions transversales relatives au genre, à la protection sociale, à la nutrition, à la sécurité alimentaire et à l’éducation environnementale. Il cherchera à optimiser la gestion des ressources humaines, à s’assurer de la meilleure adéquation mission-moyens-résultats et à asseoir un partenariat efficace avec le privé. IV. CADRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI EVALUATION La politique sectorielle de l’Environnement, du Développent durable et de la Transition écologique est mise en œuvre à travers le Document de Programmation pluriannuelle des Dépenses (DPPD). A cet effet, un cadre de pilotage et de suivi-évaluation est mis en place avec des organes dédiés.

4.1. Cadre de pilotage La fonction essentielle du cadre de pilotage est de superviser le processus d’élaboration de la politique sectorielle, voire même d’accompagner sa mise en œuvre. C’est ainsi qu’il a été mis en place deux (02) instances à travers : (i) la Note de Service n°03497/MEDD/DPVE du 23 septembre 2020 portant création du comité de pilotage et ; (ii) la Note de Service n°00164/MEDDTE/DPVE du 16 janvier 2023 portant création d’un nouveau comité technique plus adapté. La participation est ouverte aux autres Ministères, aux partenaires techniques et financiers stratégiques du secteur et à la société civile.

4.2. Cadre de suivi-évaluation Le Cadre de suivi-évaluation est articulé à celui mis en place au niveau national pour le suivi du PSE, conformément à l’esprit du décret n°2015-679 du 26 mai 2015 portant création du Cadre harmonisé de Suivi-Evaluation (CASE). 29 Dans le même sillage, il convient de noter les revues annuelles conjointes (RAC) qui constituent un mécanisme utile aux fins d’analyser les progrès accomplis dans le secteur et d’identifier les problèmes qui doivent trouver une solution pour améliorer les résultats. Dans ce contexte, la Direction de la Planification et de la Veille environnementale (DPVE) qui coordonne la programmation annuelle des activités, va centraliser les données en vue de l’élaboration des rapports de performance, en collaboration avec les Responsables de Programme et en partenariat avec la Direction générale de la Planification et des Politiques économiques (DGPPE) du Ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération (MEPC) et la Direction générale du Budget (DGB) du Ministère des Finances et du Budget (MFB). Par ailleurs, deux évaluations seront réalisées, à savoir, une à mi-parcours prévue en 2024 et une autre terminale ou finale en 2026, avant de procéder à son actualisation. Le Ministre de l’Environnement, Le Ministre de l’Economie, du Développement durable et du Plan et de coopération de la Transition écologique 30 ANNEXE : Synthèse du cadre stratégique VISION : « la transition écologique, moyen pour rendre durables les bénéfices issus du Plan Sénégal émergent, à l’horizon 2026 » OBJECTIF GENERAL : Asseoir les bases d’un développement durable qui intègre une résilience écologique et climatique, compatibles avec l’ambition de transformation structurelle de l’économie ORIENTATIONS STRATEGIQUES : - Orientation stratégique 1 : Gestion du patrimoine naturel - Orientation stratégique 2 : Transition écologique et amélioration du cadre de vie - Orientation stratégique 3 : Gouvernance verte PROGRAMME 1 : Lutte contre la déforestation et la dégradation des terres Objectif spécifique n°1 : Inverser la tendance à la dégradation des ressources naturelles • Action 1 : Gestion du programme • Action 2 : Protection et aménagement durable des forêts • Action 3 : Reforestation et gestion durable des terres PROGRAMME 2 : Conservation de la biodiversité, gestion des aires protégées Objectif spécifique n°2 : Améliorer la conservation de la biodiversité, la gestion des aires protégées et des zones humides • Action 1 : Gestion de la biosécurité • Action 2 : Gestion de la faune, des aires protégées et zones humides • Action 3 : Gestion du programme 31 PROGRAMME 3 : Lutte contre les pollutions, les nuisances et les effets néfastes du changement climatique Objectif spécifique n°3 : Promouvoir un développement résilient, faiblement émissif, dans un environnement sain • Action 1 : Gestion du programme • Action 2 : Lutte contre les changements climatiques • Action 3 : Protection des milieux récepteurs PROGRAMME 4 : Pilotage, gestion et coordination administrative Objectif spécifique n°4 : Améliorer la gouvernance du secteur • Action 1 : Gestion administrative et financière • Action 2 : Formation, éducation et prise en compte du genre • Action 3 : Planification, suivi et veille environnementale 32