Décret nº 96-345 portant création de la Cellule de Gestion et de la Surveillance des Marchés du Riz et arrêté ministériel nº 3600 MCAI fixant les règles d`organisation et de fonctionnement de la Cellule de Gestion et de Surveillance des Marchés du Riz

TITRE TEXTE : Décret n° 96-345 du 8 mai 1996 portant création de la Cellule de Gestion et de la Surveillance des Marchés du Riz. REFERENCE : J.O. n°5687 du 11 Mai 1996, page 184. Article premier.- Il est créé au sein du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de l’industrialisation une " Cellule de Gestion et de Surveillance des Marchés du Riz ". Art. 2 – La cellule a pour mission d’assurer la surveillance des marchés du riz sur toute l’étendue du territoire national. A ce titre, un système d’information est mis en place et outillé pour recevoir et communiquer toutes les informations recueillies au plan interne et international afin de permettre aux décideurs de déclencher les mesures correctives dans le sens d’un meilleur approvisionnement du marché et aux autres acteurs de bénéficier des informations nécessaires à la prise des décisions d’importation. Art. 3.- La cellule se charge, en cas de menaces de pénurie, d’alerter le Ministre chargé du Commerce pour le déclenchement des procédures d’urgence nécessaires à l’importation par le secteur privé des besoins additionnels de consommation du pays. Art. 4.- Les ressources financières de la cellule sont constituées par les dotations budgétaires, les concours extérieurs et toutes autres ressources pouvant lui être allouées. Art. 5 - Les règles d’organisation et de fonctionnement de la cellule sont fixées par arrêté du Ministre chargé du Commerce. Art. 6 - Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret et notamment le décret n° 86 137 du 6 février 1986 relatif au comité d’agrément et de suivi des opérations portant sur le riz. Art. 7. – Le Ministre de l’Economie, des finances et du Plan et le Ministre du Commerce, de l’Artisanat et de l’Industrialisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel. Fait à Dakar, le 8 mai 1996.