Décret nº88-956 du 12 juillet 1988 abrogeant et remplaçant le décret nº83-1056 du 1er octobre 1983 définissant les conditions d'exportation des produits originaires ou en provenance du Sénégal

JOURNAL. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 10 septembre 1988 ""' . ' N0MINA'flONS, MUTA ~'0NS, ETC.. NmUNA'.I;IONS, MUTATIONS, ETC. concernant le personnel concernant le personnel Par arrete ministertel n" 7590 M .P.N-S.P. en date du s )uillc l'J!38 : Par arrete ministeriel n' 5635 M.E.S.-S.A.G.E. en daite du 13 mal 1988 : Article premier. - M . Karamoko Kone, :tvlle de solde 44551? Article uniq•1e. - M_ El Hadj Gueye, Mle de solde 086424-H, administrateur civil pnincipal de 2' classe, 1•• echelon. est no= •doct-.:;ur veterinalre, chercneur, est nomme Directeur de Cabinet Directeur de Cabinet du Ministre delegue charge de la Protectio1 de la Nature. du Ministern de l 'Enseignement superieur pour compter du 19 U.V!il 1988. Art. 2. - Le present a~-rete prend effet pour compter de la da~ de prise qe service de l'interesse. Par arretci ministeriel n ° 6279 M,E.S.-S.A.G.E. en date du 7 juin 1988 : MINISTERE DU COMMERCE Article unique. - Sant norrunes en q ualite de Conseillers tech. nlq·.ies au Cabinet du Ministre de l'Enseignemer:ut superieur : MM. Mouhama dou Lamine Thiam, Mlo de solde 058703-G, maitre DECRET n° 88-956 du 12 iuillet ! 988 oe conternnces; abrogeant el remplac;:cmt le decret n ' 83-1056 di.: Aboubalrn.r Diop, Mle de solde 55645-G, professeur d'Enseigne- I" oc+obre 1983 definissant les conditions d'ex ment moyen de 1" classe , 2" echelon. portation des produits originaires ou en prove nance du Senegal. MINiSTERE OE L·EDUCATION NATIONAL£ RAPPORT DE PRESENTATION La reglementation d es exportations definie par le decret n ' 83 1056 du l " oct.obre 1983 consa cre le principe de la liberte dei operations d'exportwtion de marchandises. sous reserve du respec N0.MlNATI0NS, MUTATIONS, ETC. de la r.eglementation des changes. concernaut le person1tel Cependant, pour eVitEr. !es penuries dans !es secteurs ou l'ap proVisionn.ement du ma,rche ;interieur etait tributaire de la pro duction locale du fait des restrictions a l'importaJtion• o·1 pour d e! raisons liees a la politique monetaire et a la nature de certaim Par arcete ministeri2l n. 0 7:390 M .E.N ..S.G.-B.S. en date d u 3C IY1oduits , l'autorisation prealable etait exigee p our !'exportation. i Jill 1988 : a·,e maintien de cer>taJns de ces prnd1.Jits sous ce regime n e sE Art icle unique. - M . Aliou Fati, Mh, d e solde 32792-A, profes- just-ifie plus depuis !'adoption de la politique de· liberalisation se·.1r certifie principal de classe exceptionnelle, est nomme Direc- definie par le G<YJvemement, dans le cadre du Plan d' Aiustemen- <e ur de Cabinet du Ministre de l'Education nationale. structurel. Le p , esent projet d e decret se propose d'alleger les p,ocedure! a l'expcrtP-tion. , •..,_ cuppnimant de Ja liste des produits sournis E Pac a rrete ministeriel n " 7926 M .£ .N .-S:G.-B.S . 1 en dat0 du aut orisa tion prea lable an n exee au dedret n ° 83-l056. les prorlui t, 13 iuillet 198 8. sui v2:•1t.s : - lrnile d'arachides: - tourteau.x d'a rachidea: Article unique. - M. Abdou] So w, Mle cte solde 371312-G, pro- - aliments de betail; fesseu.r d'Enseii;n s:nen..; n-.c 1 :ca do 2• classe, 2• echelon, precedern- - phosphates; ment Conseillee technique a·.1 Ministere de !'Education: nationale, . - drnents; est uomme Che f de Cabinet du Ministre de !'Education nationale. - engrais; - minerais de f er; - gomme arabiq·.te; MIN!STERc DU DEVELOPPEMENT RURAL - tomates a l'etat frais et reftigeree3; - jus de tomates; - cigarettes. Telle est, M onsiern:· lo President de la Republique, l'econofQ.ie MINISTERE Cri.lUlG~ Dt LA PROTECTION DE LA NATURE du present projet de decree q·ue j'ai l'honneur de soumettre a votn signature. LE P ·n b:mr::NT n s 1. .\ R (,P l:!H.rQnr-:, N0MlNATl0i\S, i\fUTATIONS, l;;'fC. Vu la ConsLitution . notam.ment en sos articles 37 ct G5; concc rnanl l e personnel Vu la loi n ° 74-48 du l il j·1illet. 1971 p ortant Code des Douan es: Par e.r rG-t§ n1ir':i::;t'2..riel n° .5fi(W i✓.r .P.N . -S .A.G.E . en date d..J.. 13 m a i Vu le dec z·et n" 83-1.056 du 1"' octobre J9il3 dei:inissant. !es con- 1988 : ditions d'exportat.ion des produits orig inaires ou en provenance du Senegal; Article prem..i er. - M. So·.mtou Ke1ta, Ivile d e solde 35914-J. in- SL..-:- le rapport du Mi nistro du Commerce, genieur cl-c)s tra,·aux de la Plan ific;ation, precedeffi.J1J.ont assis i n.:tt regiona l. aux C.E.R. a Kolda. est n omme Chef de- C~ inP-t clLt ML DEC:RETF. :

n..is t,~e d6l0gue au pres d u Minis-t re du Developpement rural, charge de la ProLecLion de la Nature . Articl e premier. - Sous r-eserve de l'application d ee r egles particulieres concerna nt le contr6le des changes Art. 2. - Lo present aTrete prend effet a partir de l a date de sa ]'exportation des produit.3 orig inaires ou en provenan cE s.ignaturo . du Senegal, est libre. ..,_{, '~• . . I _ ~ ·. , septem~re 1988 -JOURNAL OFF1CIEL DE LA REPUBUQUE DU SENEGAL 507 ~==--=~ = = ~= :-:--== = = = = == = = = == ==e-======- ~ .t. 2. - Toutefois, lras exportations des produits d~- NOMINATIONS, MUTAT!(' "1S, ETC. 3S dans l'annexe du prErsent decret et qui en fa1t eoncernant le pirsonnel .e integrante, demeurent soumises au regime de orisation prealable du Ministre charge du Com- Par arrete ministerial n • 5937 M.S.P.-D-C. en date d u 27 mai HJ88 : :e. ~t 3. - Les exportatioll'3 a destination de la Repu- Article premier. - Delegation est donnee a M. Bandougou Sylla 1e d 'Afrique du Sud demeurent interdites. Dir;ecteur de Cabinet, pour signer, au n om de M""' ".(her,13a King, · Ministre de la ·sante pub!ique. et so~s le timbre • po!.lr le .tvlini;,•r.e \\1t. 4 . - Le present decret abroge et remplace toutes de la Sante publique et par delegation » tous les actes ou docu- ,sitions anterieures contraires notamment le decret ments a l'exclusion d·e ceux: ayant un caractere raglementaire ' :-1056 du 1 °' octobre 1983- ainsi que les dec.isions ou arrotes concernant les fonctionnaires ~rt. 5 .. - Le Ministre d 2 l'Economie et de·3 Finances 1 ou a.gents n on fonctionnaires percevant une remuneration au Ministre du Commerce sont charges, chacun en mcins egale a I'indice 1423. ti le concen1e d•a !'execution du present decret qui Art. 2. - Le present arrete prend effet des la date d~ s ignature. publie au Joum-al officiel . .'ait a Dakar, le 12 juillet 1988 Abdou DIOUF MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ANNEXE es produits d ont l'exportation est sownise i, autorisa,,tion NOMINATIONS, MUTATIONS, ETC. prealable. concern~nt le personnel 1En-o de la tenclature Par a rrete rnin.isteriel n° 7576 M.J.S.-B.E.P.-S-P. en date du Designation des p rnduits 5 ju.illet 1988 : ·i.fairc ::it tistiqu':J Article premioc. - I! est mi.s fin a·.Lx fonctions de D.irecteur rtech. nique n ational d:.i Football de M. Ma.wade W,ade. apitre 10 Cereales. Art. 2. - Le Directeur de !'Education physique et des Sports est : ·12-01-10 Arach.ides destinees a l'en.semencement. charge de !'execution du present arrete. 12-01 -21 Arachides d'huilerie, n on grillees en c-oques. 12-01-22 Ara.chides de bouche, non grillees en coques = 12-01 -29 Autres arachides n on g1illees. MINISTERE DU TOURISME 12-01-31 Arac-hides d'lnilerie, d ecortique es. 12-01-32 Arachiictcs de bouche, d ecor tiquees. 12.01-39 AuLres arachides deccctiquees. 17-01 Sucres de betterave et d e canne, a l'etat solide. NOMINATIONS, l!UTA.TlONS, h"TC. (Taus Jes articles de la position) . concernant le personnel : 20-02 Tomates prepa rees ou concentrecs sans v i.naigre ou acictes a cetiques : Par arre te m.inisteriel n • 6011 M.T. en date du 28 ma-i 1988 : 20-02-01 Tomrutes en emballages ctmm6diats d 'un contenu net d e SOO grammes et plus. Article premier. - M. Elima ne Diop Ndiaye, admini;;crate·jr ci- vtl, pre cedemment Conseiller technique au Cabinet, est nomrn(c 20-02 09 Tornates autrnmcnt. presen tees. Chef du Bureau de Suivi du Ministere d:1 Tourisme, en rempla!'e- 20-02-11 P·irees de tomates en emballages immediats d'un ment de M. Singar Seek, inspecteur des Affaires administratives contenu net de 900 grammes et plus. et financieres. 20-02-19 Purees de tomatcs autrement 1x-esentees. Art. 2 . - Le present arrete p·i-end effet a. compter de la date apitre 71 Perles fines, pierres gernmes et similair es , me- de sa signature. •t aux pr~-:iemt, plaques o u doubles de metaux pr.kieux, et ouvrages en ces matieres, biiou- terie de fan taisie. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL I ,

Mlf\liSTERE OE LA SANTE PlJBllOlJE NvlUINA"dONS, NIU'l.'ATIONS, ETC. NOMINATIONS, flfll'fATif.:N&. IZ1"C.. concernant le personnel eoneorrumt le persnnnel a 11:6te m ln is terie l n ° 5737 M.S.P. _S_P. e n date d u 20 mai ..-- P a r arrete m.inistariel n ° 6008 M.D.S. en date du 28 mai 1938 : Article premier- - M. Bassir-ou Cama.nt, Mle de .solde 3827eI-E , c prnmier-. - Est nomm6 : expert immobilier, est nomm.e Conseillcr technique charge des oi.rect;;u.r d e Cabinet questions juridiques au Ministere du Developpement social. Bandougo•.1 Sylla, Mle •J e solde 370062-Z , zi.d mi11.1stra tour ci- • 1'"0 c lassc, 2• &cl·,elon. Art. 2. - Le present arrete prencl cffet a comptcr de la date de 2. - Le present arreLe p renci e ffet a pa,rti r d u 2 m a i IMS. sa signature. j