Décret nº 83-550 portant classement dans le domaine forestier et création de la réserve de faune de Geumbeul

o ll, ~e) ¿(J . JOUR AL OFFic!mr. DE LA REPpBLIQUE DU SENEGAL 30 juillel 1983 sas MINJSTtRE DU D~VELOPPEMeNT SOCIAL DECRET n• 13·578 du 4 luln 1Í83 portant dNlc¡notlon du mlnlatr• charqi de l'intérim du Mlalatre du Développement aoclal LE l'KÉ!IIOJ:::NT Dlt LA RtPUDLlQU2, Vu la ConaUt\lUon; Vu le décNt n• 88-403 du • avrU 1983 portant répa.rtltlon des servlce1 de l'Btat et du ¡contr6le dea établluemente publica, dff 1oolét61 natlonalel et de1 10016tés d'économle mlxte, entre la Pr6 11dence de la. IWpubliqUfl, l& Prlmature et les min1st6res; Vu le d6cret n• ~l W-u 1 •• ma1 1983 portant nornlnation det mlniltrel et dff Hfritalre• d'Etat; Vu la clrcul&lre n• 0111.P.R. du 15 avrll 1983, relative é. l'lns• talle.tlon des mJniatrea t des 1ecr6ta1res d'Etat, ,.; De<:RhB: Artlole premier. - M. Cheikh Clssokho, Ministre de la Protectlon de la ?4·ature, est ohargé de l'intérim de M'"' Malmouna Kane, Ministre du Développement so• clal, pendant la p~riode du 10 au 11 juin 1983. Art. 2. - Les Ministres de la Protection de la Nat11r& et du Développement social sonL chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'applicatlon du présent décret. Fait a Dakar, le 4 juin 1983, Abdou DIOUF. MINÍST!RE DE L'HYbR¡,jULIQUE DECRET nº 83-579 du 4 Juin 1983 portant désiqnation du ministre chargé de l'intéñm du Ministre de l'Hydraulique LF P.~js1o~NT DE LA RtPUD~IOUE, Vu la Constitution; Vu le décret n° 83-402 du 3 avril 1983 portant nominatlon !les ministres, DécruhE: Article premier. - M. Robert Sagna, Ministre df' l'Equipement, est chargé de l'intérim de M. Sambe Yéla Diop, Ministre de l'Hydraulique, a. compter du 7 ju.in 1983 et ce, jusqu'a la date de retour de celui-ct Art. 2. - Le Ministre chargé de l'intérim et le Mi· nistre de l'Hydraulique sont cbargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent décret qui seB publié au Joumal officiel. Fait a Dakar, le 4 ju.in 1983. 1 Abdou DIOUF. MINISTERE DE LA PROTECTION 'DE LA NATURE N DECRET n• 83·550 du 30 mai 1983 portan~sem.ent dcms le domaine forestier et création de la Réserve apéclale de Faune ,de Gueumbeul RAPPORT DE PRESENTATION SlLuée a une diulne de kllom6t-res 11u Sud de Salnt.-Louls la zone de Gueumbeul est une dépression peu profondé. La route .. ... de Gandiole l& longe jusqu'au croiaement avec l'anclenne route de Rao. Sa superficie eat de 200 bectares. Elle est bordée par une sérle de colhnes couvertes cfune vegote.uon , talrsemee et éplneuse. Pendant l'h,vernage, la cuvette de Gueumbeul est entlérement recouverte par lea eaux de pluies et de rulssellement de l'amont alnal que par les crues du neuve Sénégal et du marigot de DJeuaa. Nous dlsposons lé., tant dan.a la ouvette proprement dite que sur les collines bolsées d'éplneux qui l'entourent, d'un blotope trés favorl\ble a la rélt'tt'oc:turtlon u'eapéceq 11,itmales dlsparues depuis longtemps Cga.zelles, gire.fes, aut.ruohesl et ·au maintlen d'une avlfaune partlcullérement riolie et dlverslflée : selon les salsons et les varlatlons du taux de sallnité des eaux de la cuvette, les olseaux composent des communautés distlnctes. Au cours de l'hlvernage, p6Ucans. hérons, cormorans et algret. tes dominent. A partir d'octobre viennent s'aJouter les fiama.nts, les barges, les courlls .. les avocette1 et les spatules par mlllll!n. Les &temes nalnes vlennent pendre lorsque la ouvette se trouve en vote d'aaséchement. Les pn,mléres opérntfons de baguage des oousslns de stemes naines ont justement été réalisées A Cueum beul. Le bureau internatlonal de rechercbes sur la sauvagine A l'lssue d'une réunlon tenue naauére é. Saint..Louis, a. aouliÍné l'lmportanoe des zones humidea de l'oueat afrloain pour les o!.s eaux mia-rateurs. n s'eat interrogé auasl sur les modlftcatlons florlstiques et faunlques SU1Ceptlbles de se produire é. la suite des aménagements hydro-agrtcoles de la vallée du Fleuve. 11 est d6s lora tout é. falt just.111.é de chercher A créer une réserve spéclale de faune qui, méme si elle se trouve de dlmen alons trés modestes, viendra compléter le disposltlf délé. exlstant: le Pare natlonal da la· Langue de Barbarie et le Pare na.tional de DjoudJ. Tant sur le plan du touri&me de vislon que sur celui de l'approfondissement des connalssances sclentiflques de l'avifaune Pt. rle'I mlqrnte11r-< n1-1léorrtl,.,,1es et. llthlontq"q Joq motlvptc,.,,-\ A'<t~ tent pour convalncre de la nécesslté lmpérative oi:I nous nous trouvons de oréer alnsl un nouveau malllon dan.a la ohalne des sta.tlons qui se consacrent A l'étude du cycle des mlgrateurs et aussl de la. conservation attentive des esp6ces aviaires. Telle est l'économie du projet de décret que j'af l'honneur de présentcr A votre approbation. ; ,l. PRt!:SIDENT OP. 1.A flP.rll& 1.IQIIP., Vu la Constitution. nota.mment en ses artJcles 37 eL 65: Vu le Code forestler: Vu le Code de la Chasse et de la Protectlon de la Faune; Vu la lo! n• 64-46 du 17 luin 1964 relativa au domaine national; Vu la lo! n• 72-25 du 19 avrll 1972 relative aux communautés rw-ales, modlflée par les lois n °' 75-67 du 9 Juillet 1975, 79-42 du 11 avnl 1979 et 80-14 du 3 Juin 1980; Vu le décret n• 64-573 du 30 Julllet 1964 .fixant les conditions d'appllcatlon de la lo! n• 64-46 du 17 Juln 1964 relative au domaine natlona.l;. Vu !'avis de la. Commission régiona.le de Classement des Sols de la Région du Fleuve, 6m1s en sa séance du 28 Janvier 1982; Vu !'avis de la. Commission nationale de Classement des Sois, émis en sa séance du 11 mal 1982: Vu l'avls du Cons.ill rural de Canden émis en sa séa.nce dt. 13 ja.nvier 1983 ¡ La Cour supréme entendue en se. séance du 21 Je.nvier 1983, OéCRETE: Artir,le premiar. - Sont classées da.ns le domaine. forestier, la cuvette de Gueumbeul, située dans l'Arron• dissement de Rao CDépartement de Daganal eL la bande de terre de 500 metres de largeur entournnL lad1te cuvette. Art. 2. - Il est créé une réserve dénommée « Réserve spéciale de Fa une de Gueumbeul ", comprenant la cu• vette de Gueumbeul, ainsi que la zone limitrophe sur une la.rgeur de 500 metras a partir de la bordure de la cuvette, l'ensemble couvrant une superficie totale de 720 hectares environ, suivant le croquis annexé a.u présent projet de décret. .,. 30. juillet 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 689 Art. 3. - L'ac<.:és a la réserve spéciale de la faune , de Gueumbeul, la. chasse, la péche, l'élevage, l'agri culture et les activités de nature a dégra.der l'envi ronnement y sont rigoureusement interdits, sauf auto risation spéciale a des fins scientifl.ques ou de prop~,y laxie humaine ou anima.le délivrée par le Ministre chargé des Pares nationaux. Art. 4. - Le survol de la réserve a une a.ltitude inférieure a 300 metres est interdit. Art. 5. - La réserve spéciale de fa.une de Gueum beul ~st délimitée par des pancartes et clOtures. Art. 6. - Le présent décret sera. publié, avec son annexe, au Journal offtcieL. Faü a Dakar, le 30 mai 1983. Abdou DIOUF. MINISTERE DU TOURISME · DECRET nº 83-569 du 3 fuin 1983 portant déslgnatlon du ministre chargé de l'intérim du Ministre délégué au Tourisme LB Pn~!l!DENT DE LA R.ÉPUBLJQUE 1 Vu la Constitution; Vu le décret no 83-461 du 1 •• mal 1983 portant nomina.tlon • des ministres et secrétaires d'Etat, DÉCRi::TE: Artiéle premiar. - M. RoberL Sagna, Ministre de l'Equjpement est chargé, du 6 a.u 11 juin 1983 inclus, de l'inténm de M. Momar Talla Cissé, Ministre-délé gué a.u Tourisme. Art. 2. - Le Ministre de l'Equipement et le Minis tre-délégué au Tourisme sont cba.rgés, chacun en ce qui le cor.cerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié a.u Joumal officiel. Fait a Da.kar, le 3 juin 1983. Abdou DIOUF. ANNONCES ( L' Ad.ministration n' entend null11ment ftr• rHponso.ble éle 111 teneur des annonc•• ou avis pu&li41 ,oua cette •u&riq~• pdr les particuli11rsJ Le Tablea.u fiscal et lurld'Aue du Sénégal 22, rue des Essarts, Dakar SOCIÉTÉ DE GESTION HOTElltRE ET TOURISTIQUE DU SÉNÉGAL "S G H T S" Socllté ci mpo,uab!Utl llrnllú cru <apita/ do J.000.000 d• ''"""' C. F • .4 Siilge social : Pointe des Almadies A DAKAR R. C. DAl<AR N• 71 8 155 Staltm.nt p.ar e,pplicatlon de l'arilcle S&, allnéa 2 de la lol du 7 mars 1921> et de l'article 27 des statut.,, la collectlvlté des as11ociés ,a, par une déolslon en date du 16 aVTll 19S'a, décld6 qu'il n'y nv,ait p.as Jteu de pronon-cer la dlasoluUon de !:a 1ocléU, Pour extrn\t : Le 11~runl Etude de M• Moustapha THIAM, notatre 51, rue du D~cteur Théze, Dakar SOCIÉTÉ AGRICOLE OU CAP-VERT "AGROCAP" Soci,tá a ,.,pomahilité limilH au cepita/ do 85.000.000 de fraJ1cl e: F . .4 Siega social: SÉBIKOTANE R. C. Nº 6207 · 8 DAKAR Absorb~ a litre de fusion renonciation par la société •SOCIÉTÉ AFRICAINE INDUSTRIELLE ET AGRICOLE DE SÉBIKOTANE "SAFINA" devenue SOCIÉTÉ AFRICAINE INDUSTRIELLE ET A"GRICOLE DE SEBIKOTANE AGROCAP " SAFINA - AGROCAP " Socie!Íl 011onym• au capitel de 70.000:000 de fr011cs C. F. A porll el 190.000.000 de /r"""' C. F . .4 Siege social : 134, rue Blanchot .: DAKAR transferé ~ SÉBIKOTANE R. C. Nº 3180 · 8 DAKAR ,. t 1 º - Suivant acte sous seings p~":vés du '.!2 novembre 1982, re9u par M• Moustapha Thiam, n taire sousslgnc, le S1 jan vier 1983, les ·assoclés e AGROGAP et ·e SAFTNA > ont établf une convention de t'uaion pllll" voie d'abeorption de la soctilté e AGROOAP >, par la soclété e SA A>, re:1lbée nu moven d'une augmenlnUon de capttai d'., cett:e dernt,re. · Ln soclété e SAFINA > détenant ! une r.a.rtlclpatton dans la M>clété e AGR:OCAP e ia renoncé il I tout drolt dona cett.e nug mentatlon de capital. En conséquence· U a été <lécldé qu'll ne seria1t procédé per aa sociélé e SAPINA,. qu'h 1mo augmenta tion de capital de 120.000.000 de franca C.F.A. et lt l'émlsslon de 24.000 actiot.1s de 5.000 frenes C.F.A. chacnnc, entl~rement llbéré&s, qui seront attrib~ea aux dtven ayonts droit de la soclété e AGR.00!.P > autre.s que la aoclété • SAFJ.NA,. Ln soclét! t AGROC.AP > 4\ fait apport de tous lea é-Uroenta de Mn Ar.fif aavnh- : a) l'établlaaement agro-indu-striel pour la. part qul hu appat' tient explolté 11. Sél>lk.olane comprenant : le nom commerclal, la clle,nfele et l'acbnl1tnclage y at tachéa. les marques de· comme.rce e NA.FI >, e ZORRO>• el.E DUC >. e LES P.I COCHONS >, non dóposée~ maís rOlC>'J)loit/>11~ A r,A jo1,r. Le tout évailué il la <1,omme de . . . . . . . . • • . . . . 1. 000. 000 > b) Un ensemble de constructlon,g d'urle valeur totale de .. . . .. .. .. . .. .. .. .. .. .. .. .. .. • . . 12"l.6011.S5S :. e) Dlvers ~vaux de mise en Vlllleur dec terree, d'une valeur t.otlllle de ... , , ....•.. , , , , , • • •• ' d) Le matérlel et outlllage ae.rvant ll son esplol taUon d'une, valeur totale de ... , .. , , •. , , • • e) J.e matértel, le mobllltt de bureaux .t: autrN lmmobl.U&11.t1.ons c:Ol1)orellea d'una -..Jeur to• tale. de , ... , , , · · • • · • • • • · · • · • • ' • ' · ' • • ' ' ' ' . 265.&0(>.456 '> 2().078.967' •