Décret n° 2023-229 du 18 janvier 2023 portant création de I' Aire marine protégée Kalone-Bliss-Kassa

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT DU DEVELOPPEMENT DURAS E ET DE, LA TRANSITION ECOLOGIQUE jcoN FI DENTI ELj FICHE D'1EXPLOITATION DU COURRIER Arrivée le : 2lt/01/2023 N°018 SERVICES CONCERNES ACTION D MANDE SG ét des et a• ORIGINE : N°0105 PR/MSGG/DAN/a.nd LE PREMIER MINISTRE 1 1 OBJET: Notification d'un décret (Création de l'aire farine protégée Kalon-B11ss-Kassa} oc 0 CTl 0 CT 0 DAGE □ DEFCCS DAMPC DEEC 0 DPVE 0 DFVP □ DPN 0 CEFE 0 CONACILSS 0 CSE □ ASERGMV 0 ANB 0 CELLULE JURIDIQUE □ IAAF □ PGIRN-MFD □ SP INSTRUCTIONS Exécution Date Mlnlst6re e nv du Dévetoppemetlt Durable-· COURAIE~~E,! 0 • r.',.: CON~D~"Th:u .. N· . •••• , . , M' -1m.1 D•te : •. • • • ~ • ~ • • • • • • Pou no e minist1 D M'e p Ier □ Urg t D Pour tt ibution D Pour ui i ~ □ D Pour i fo mation D Pour c s ement RÉPUBUQUEDUSÉNÉGAL 000 1 0 Un Peuple ~t-Une Foi PRIMATURE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVl!RNEMENT Objet : Notification d'un décret Monsieur le Ministre, Dakar, le Je vous transmets, ci-joint, le décret n° 2023-229 du 18 janvier 2022 portan créat n de l'AirE marine protégée Kalone-Bliss-Kassa. Je vous en souhaite bonne réception. Mlnlat•re de ,•environnement et du ~Olt""'9nt Durable• cou~ COMFIDEN-Ttl!&:.:·~ • N•. •· .. .. ... • 0 J .... . . Monsieur Alioune NDOYE Pow le lilistre, Secrétait, Géllira, da hawerne.,,1 1Et ,,, Délégation Le Sectetaire Général Adjoint · --::!J!IR,111- ~~r::'\ r • ' . t Ministre de l'Environnement, du Développement durable et de la Transition Ecolo ique DAKAR ·----------,. Building Administratif Pdt Momodou Dio • 12, Avenue Léopold Sédor Songhor • BP : 4029 DAKAR (Sé • 9 1) ; t R PUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE -UN BUT - UNE FOI 1 Ml !STERE DE L'ENVIRONNEMENT, D DEVELOPPEMENT DURABLE E DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE~ Projet de décret portant création de I' Aire marine protégée • Kalone-Bliss-Kassa RAPPORT DE PRESENTATION stratégie nationale et le plan national d'actions pour la conservation de la biodiversfté Sénégal ont Identifié la conservation de la diversité biologique marine et côtière c me une option stratégique à caractère spécifique hautement prioritaire. Aires marines protégées constituent, à cet égard, des outils efficaces de conservat on la blodiversité, de gestion durable des ressources marines et côtières et des st:raté ies d' daptation face aux changements climatiques. A et effet, leur renforcement et leur pérennisation en vue de reconstituer les stocks, de m intenlr les rendements de ,a pêche et d'engendrer des (etombées . sociales et é nomiques au profit des communautés locales demeurent une priorité. Al si, conformément à sa mission d'appui au développement d1nitiatlves communauta~res p ur une meilleure gestion des écosystèmes marins et côtiers, la Direction des res m rines communautaires protégées, suite à une lettre de saisine de la commun . de K fountine, a accompagné les communautés pour la mise en place d'une Aire mahne p tégée dans cette partie du département de Bignona. l lie est l'économie du présent projet de décret. Le Ministre ' A\\oune kOOYE ÉPUBUQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi Décret n° 2023-229 ~ portant création de I' Aire marine proté ée Kalone-Btlss-~assa LE P~ESIDENT DE LA REPUBLIQUE,· U la Constitution ; U la convention relative aux zones humides d'importance • Internationale particulièrement comme habitat des oiseaux d'eau adoptée à Ramsar, le 02 fé, ier 1971, ratifiée par le Sénégal, le 11 novembre 1977; U la Convention d'Abidjan relative à la Coopération dans la Protection, la Gestion ~t la Mise en Valeur de l'Environnement marin et côtier de la Côte Atlantique de la Région d'Afrique de l'Ouest, du Centre et du Sud adoptée le 23 mars 1981 à Abidjan, ratifiée par le Sénégal le 23 juillet 1982 ; · 1 U la Convention sur la Diversité biologique adoptée à Rio de Janeiro, le 05 juin 1~92, ratifiée par le Sénégal, le OS juin 1994 et les accords et protocoles y associés ; la loin° 64-46 du 17 juin 1964 relative au Domaine national; 1 la loi n° 86-04 du 15 janvier 1986 portant Code de la Chasse et de la Protection de la Faune; la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'Environnement; la loin° 2015-18 du 13 juillet 2015 portant Code de la Pêche maritime; la loi n° 2018-25 du 12 novembre 2018 portant Code forestier ; . le décret n° 2022-1774 du 17 septembre 2022 portant nomination du Pre ier ministre; le décret n° 2022-1775 du 17 septembre 2022 portant nomination des ministres et fixant la composition du Gouvernement ; • J le décret n° 2022-1777 du 17 septembre 2022 portant répartition des servie de l'Etat et du contrôle dès établissements publics, des spciétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de 1~ Répuplique, 1~ Prima ure et les Ministères ; . . . • j le décret n° 2022-1801 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministr de l'Environnement, du Développement durable et de la Transition écologiqt:Je ; U le procès-verbal de la réunion de validation du projet de création ~e l'Aire m rine protégée Kalone-Bliss-Kassa du 12 ao0t 2022 ; • le rapport du Ministre de l'Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique, DECRETE: Article premier. - Il est créé, dans les limites de la commune de Kafountine, précisé ent dans les îles Bliss et Kalone, une Aire marine protégée dénommée Aire marine prot gée Kalone-Bliss-Kassa (AMP KBK). • rtide 2.- L'AMP KBK couvre -une superficie de 78 486 hectar~ et comprend une ~rtie arine qui s'étend sur 10 km (5,39 miles nautiques) à partir de la plage comprise entre l~xe assel-Diogue ; une partie estuarienne composée de bolongs, de vasières, de ~annes ~insl ue les forêts galeries et les mangroves qui les bordent. Les limites de l'AMP Kalone-Bliss-Kassa sont définies conformément aux coordonnées et ' arte en annexe du présent décret dont elles font partie intégrante. rticle 3.- Les règles d'organisation et de .gestion de ~'Aire marlne protégée l(alone-8 Iss­ Kassa sont fixées par arrêté du Ministre chargé des airés marines protégées. Article 4.- Le Ministre des Forces armées, le Ministre de l'Intérieur, le Ministre des Flna ces et du Budget, le Ministre de l'Environnemen!, du Développement :durable et de la Trans~on écologique, le Ministre des Pêches et de l'Economie maritime, le Ministre des Collecti~ités territoriales, de l'Aménagement et du Développement des territoires sont char9és, c~cun en ce qui le concerne, de l'exé<;ution du présent décret qui sera publié au Journal offlael. Fait à Dakar, le 18 ·janvier 2023 Par le Président de la République Le Premier Ministre Amadou BA Macl<y SALL i ' R 'PUBLIQUE DU SENEGAL : ; n Peuple - Un J3ut - Une Foi : A , ... ,...:.~ 1 : Coordonnées des limites de l'AMP Kalone-/Jllss-Kassa, Poil 1ts Nature du site Coordonnées en UTM , X y 1 Coté Sankhoy • 30$278.00 m E 1407124·.oo m N 2 Coté Sankhoy • 307133.00 m E ·1407271,00 i'n N 3 Oœan l 30~577.00 m E 1407193,00 Î'TI N 4 Oœan~ • 296880.00 m ~ 1407170.00 rn N 5 Ocean 3 297197.00 m E 14120~2~00 in N 6 Oœan4 297554.00 m E 141621LOO m N 7 Ocean 5 297899.00 m E 1421242'.00 m N 8 Ocean 6 298258.00 m E 1425552.00 m N 9 Ocean 7 304131.00 m E 1425621.00 m N 10 Plage Kassel 309099.00 m E 1425679.00 m N 11 Kassel 314140.00 m E 1425487.00 m N · 12 Kassel 318712.00 m E 1425824.00 tn N 13 Bolong Eloukoule 32 016.00 me 1425465.00 m N .. 14 Bolong Eloukoule 32 261.00 m E .1424599;00 tn N 15 Bolong Eloukoule 32 456.00 m E 1423232:00 m N 16 Bolong Eloukoule 324962.20 m E . 142144!:00 ~ N 17 Bolong Eloukoule 323237 .00 m E 1420641~00 ~ N 18 Bolong Eloukoule 322493.00 m E • 1418959:00 tn N 19 Bolong Eloukoule 324164.00 m E 1417202.00 (Il N 20 Bolong Eloukoole 32$644.00 m E 1415540,00 m N 21 Bolong Inlfouk 325768.00 m E 1414321!00 l'n N 22 Bolong Ihifouk 324541.00 m ~ 1412401;00 ~ N 23 Bolong Inifouk 323101.00 m E 1412472.00 1'.11 N 24 Bolong Inifouk 320865.00 m E 1411990100 i:n N' 25 Bolong Inifouk 321101.00 m E 1411492;00 i:rt N 26 Bolona Inifouk 320597 .00 m E 1410746.00 l'n N 27 Bolona Inifouk 320105.00 m E 1411304;00 m N 28 Bolona Inifouk, 319316.00 m E. 1410717~00 m N 29 Bolona Inifouk 320028.00 m E 1408946:00 rn .N 30 Bolona Inifouk • 321845.00 m E. 1407390.00 m N 31 8olona Inlfouk 322767.00 m E. ' 1405761.00 m N 32 Bolona Inifouk 325195.00 m E 1401846:00 rh N 33 Bolonq Inifouk 323923.00 m E 1399518.00 m N 34 Bord Fleuve casamance 319740.00 m E 1394981.00 m N 35 Bord Fleuve casamance 311297.00 m E 1390476;00 r:n N 36 ------ 308457.90 m È 1390119.57 m N 37 Ocean s: 303143.68 m E 1390193.81 rh N .. 38 Ocean 9 297891.54 m E 1390235.128 rh N 39 Ocean 10 297321.90 m E 1395048.74 m N ' 40 Ocean 11 296965.51 m E: 1398967.27 ri, N 41 Oœan 12 ' 301683.97 m E 1398901.04 m N . 42 ------ 307020.67 m E 1398841.03 ri, N 43 --·-- 306249.51 m E· 1401452.52 m N .,. . . ,. ,... 307634.03 m E 44 ----· .. -- 1403288.76 m N 45 --------- 308492.53 m E 1405563.96 m N : : 1 1 i : ' ' ' 1 ' 1 1 ' .. J •• . . • ~rte de l'AMP Ka/one- B/1ss-Kassa • 1 : 1 . i Ugtnde l ; • H~ de K:i:.$el :0 Limte KBK • • ~ Locaile '.tl ROK . ' . 1 ' • REPUBLIQUE DU SE~EGAL • :-.IINIS l FRE DE L 'INlERIElJR R~gicm l.k lii,minchor Dipartl.!mc-111 de Bignonà Arrondi :,,cmi:nt de Kat ab~ 1 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE 1 . 1 1 . i ' ., . 1 i ' C(>NCERTATION AVEC LES COl\fMUNAUTES LOCALES PC)U.R LA VALIDATION DU PROJET:DE. CREATION D'UNE AIRE MARINE PROTEGEE DANS . . LES ILES BLISS ET KARONE . : i 1 l : . : • . i ~~~-~L~~• •-~~­ ' ' ' 1 . . ' . : ' ' ' . ., L'an deux milie vingt-deu.( et les l o et 12 Aout 2022, les principales pàrtles ~renantes pour la mise en place d'un~ Aire marine protégée dans les il~s Bllss et Kardnes sbnt réunies é la mairie de Kafountine, aux fins de déterminer clairement la volonté des ' 1 acteurs quant à la· mise èn place d'une Aire marine protégée ou à .l'~nsion ·d~ la Réserve:spéciale ·des oise~ùx de Kalissaye. • l : · . . 1 : • 1 Les pers~nne~ présentes à la réunion ont signé la liste de prése.nce:annexé~ au présent procès-verbal; Après le mot de bienvenue du maire de la commune de Kafountine, !'adjoint ~u sous­ préfet de de l'Anondissemcnt Kataba 1 (Département de Bignona) qui p~sidait la ! réunion, ·après avoir partagé l'agenda avec les parties prenantes. présentes, ~ rappelé les points qui étalent inscrits à l'ordre du jour : • ❖ Détermination de la ~olonté des populations sur la création d'une Alri marine protégée ou sur • l'extension de la Réserve spéciale. des Ols~ux .de Kalissaye (ROK); • • 1 • ❖ la final!sation de la ~élimitation de la partie Bliss ; ! ❖ La dénomination cohsensuelle de la future AMP ; • ! ❖ Validation dµ projet'de mise en place de l'AMP. . 1 1 • • 1 ·' Ainsi, une première présentation a fait la genèse du processus de création d\)ne AMP dans les lies Brlss et Karones allant de la saisine du Ministère dé l'Enviro'nnement et du Développement durable à la délimitation provisoire en passant les négociatidns avec les communautés. i . Les larges discussions qui s:en sont suivi ont permis aux chefs: de villages slgrataires de. la lettr.e de ~aisine et autre acteurs présents de réaffirmer leur volonté de créer u~e Aire marine protégée qui ·répond plus aux réalités socioéconomiques des acteurs qui vivent essentiellement de la pêche. !, . j 1 1 Î Une seconde présentation axée sur les !imites provisoires de. la future Aire; marine protégée a permis .d'édifier ~C:!s acteurs sur les principales zones (bolongs et :autres) proposée~ comme parties 1n~égrantes de cette AMP à créer. • La partie ;conc~rnant le Bliss notamment les villages de Nlomdune, ' Hl~u, Dl~ué et Haer qui n'était pas concernée par la délimitation provisoire devrait boucler cette phase de délimitation: • ' : • • ! • 1 ' Cependant, l'équipe déployée pour la délimitation a constaté iSUr le terrain que les acteurs de ces vlllages ont plutôt opté pour la création d'une Aire de Patrimoine autochtone communautaire (APAC), chose confirmée par les autres chefs de ~illages consultés au téléphone. • • • l 1 " • i . ' , . l . • : . : '. i. i . • . A ce propos,. le Maire de la commune de Kafountlne a insisté'. poùr qU:e ce~e -parti~ du Bliss sdrt inté9ré~. dans 1~ future AMP. • : : . ' 1 • ; 1 \ ' ' : '. • • ,' 1 i Il s'est :engagé, ~vec 11n$pecteur régional des Pêche~ à sen9iibHlser les•:tom,nunautés sur la :nécessité d'aller Vers une Aire marine prot~gée q~i offre plus d~ .sécurité juridique. , : 1 . : • • i . . Il a été ;convenu, qu'après acceptation des populationi du Blis~ d'intégrer-te: Jroce~us; de procéder le échéant à la délimltatlon de la partie restante, ·avec l'appui a~ ·services déconcentrés des pêchef. ou des aires marines protégées. 1et de l'intégrer dan:s la cartographie existante affin d'avoir une carte déflnitiye à proposer dans le :cadre du projet de décret à soumettre. ' ! Pour la partie marine, il a: été retenu pour des soucis de co~érenœ de s'aljgner â la limite ouest l'Aire marine protégée d'Abéné c'est-à-dire 10 km en mer. Le troisi~me pain~ inscrit {l'ordre du jour portait sur la dénof1'llriation :~ons~~suellij de. la futuré Aire imar~ne protégée. : • • . • j ' ' 1. ' . • 1 ' A ce propos, les atteurs présents ont, par conseASus, proposé) Aire marin~ prptégée le • • ! ' : nom de Kalone-8//ss-Kassa· (AMP KBK). : • • ' i . ' i • Concernant le dernier point il est à noter que l'ensemble d~s acteurs pré~ents ont fortement milité pour la création de cette future AMP et ce, d~ns les plus brefs délais. ' ' L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la paroi~, la séance fut lè~ée vers 14~. • ' Fait à Kafountine 12 Abût 2022 ' Le Maire d aA::onHD • ' Kafountine i ' • ; 1 . . l . j . a · .i ·j • , • l Le sous-préfet de l'arrondissement de K~ba ,1 ' ;; I 1 ' ' 1 • 1