Décret n° 2009-545 relatif aux attributions du Ministre de l’Environnement, de la Protection de la Nature, des Bassins de Rétention et des Lacs artificiels

JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL Imprimer DECRET n° 2009-545 du 5 juin 2009 DECRET n° 2009-545 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de l’Environnement, de la Protection de la Nature, des Bassins de Rétention et des Lacs artificiels. Le Président de la République Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 53 et 76 ; Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n° 2009-459 du 7 mai 2009 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ; Vu le décret n° 2009-484 du 24 mai 2009 fixant la composition du Gouvernement ; Sur proposition du Premier Ministre, Décrète : Article premier. - Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministre de l’Environnement, de la Protection de la Nature, des Bassins de Rétention et des Lacs artificiels prépare et met en œuvre la politique définie par le Président de la République en matière de lutte contre les pollutions et de protection de la nature, de la faune et de la flore, ainsi que dans le domaine des bassins de rétention et lacs artificiels. Il est responsable de la protection de l’environnement et à ce titre, il lutte contre les pollutions de toute nature. Il veille à ce que les activités potentiellement polluantes ne mettent pas en cause le cadre de vie des populations et la qualité de l’environnement. Il s’assure de la sécurité des installations potentiellement polluantes. Dans l’exercice de ses compétences relatives aux établissements classés, il assure l’instruction des dossiers et signe les actes individuels en rapport avec les ministères concernés. Il conduit la politique d’implantation, à l’échelle du territoire national, des lacs artificiels et bassins de rétention. Il favorise et contrôle le développement de la pisciculture. Il est chargé de la préservation de la faune et de la flore. Il protège les cours d’eau contre les invasions des plantes aquatiques. Il a autorité sur les parcs nationaux et autres aires protégées. Il facilite l’accès à ces espaces tout en veillant à leur assurer un haut degré de protection. Il est chargé de la protection de la flore marine et de celle des côtes et des estuaires attaqués par l’érosion marine. Il prépare et applique la législation et la réglementation en matière de chasse. Il veille à la protection des espèces les plus menacées. Il s’assure que la pratique de la chasse ne porte pas atteinte à la survie des espèces et lutte contre le braconnage. En rapport avec les ministres concernés, il œuvre au développement de l’écotourisme. Il préside le Conseil Supérieur de la Chasse et de la Pêche. Il a en charge la lutte contre la désertification et celle contre les feux de brousse. Il applique la politique de protection et de régénération des sols. Il aide les collectivités locales à faire face à la collecte des déchets et il en assure le traitement. Il appuie les initiatives des collectivités locales et des mouvements associatifs en matière d’environnement. Il a en charge le développement de l’éducation environnementale. Il gère un mécanisme de veille et de suivi des tendances de changement du climat ainsi que de modification de l’état de l’environnement. Il a en charge la politique de l’économie forestière. Il veille à une utilisation rationnelle du potentiel forestier. Il s’assure de la mise en œuvre d’une politique de reboisement. Il veille à une exploitation rationnelle des forêts et des autres espaces boisés. En liaison avec les Ministres chargés de la Pêche, de l’Agriculture et de la Pisciculture, il assure le développement de l’aquaculture. Il représente le Sénégal dans les réunions internationales techniques consacrées à la protection de l’environnement, au développement durable, au climat et à la biodiversité. Art. 2. - Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret. Art. 3. - Le Premier Ministre et le Ministre de l’Environnement, de la Protection de la Nature, des Bassins de Rétention et des Lacs artificiels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel. Abdoulaye WADE. Par le Président de la République : Le Premier Ministre, Souleymane Ndéné NDIAYE. http://www.jo.gouv.sn Page 1 of 1JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 15/02/2010http://www.jo.gouv.sn/imprimer.php3?id article=7605