Décret n° 2009-34 portant organisation et fonctionnement du Ministère de l’Energie

Art. 2. - Le Ministère de l’Energie comprend, outre le Cabinet du Ministre et les Services rattachés : z la Direction de l’Electricité ; z la Direction des Hydrocarbures et des Combustibles domestiques ; z la Direction de l’Economie et de la Maîtrise de l’Energie. z la Direction de l’Administration générale et de l’Equipement. Il comprend aussi d’autres administrations régies par des textes spécifiques, à savoir : z l’Agence Sénégalaise d’Electrification Rurale ; z la Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité ; z le Comité National des Hydrocarbures ; Titre II. - Cabinet et services rattachés.

Art. 3. - Les services rattachés au Cabinet du Ministre de l’Energie sont : z l’Inspection interne ; z le Bureau de Presse et de Documentation ; z la Cellule d’Etudes, de Planification et d’Evaluation ; z la Cellule de Passation des Marchés.

Art. 4. - L’Inspection interne comprend ; http://www.jo.gouv.sn/imprimer.php3?id_article=7683 15/02/2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL Page 2 of 3 z l’Inspection technique ; z l’Inspection des Affaires administratives et financières.

Art. 5. - L’Inspection interne a pour mission de mener, sur instruction du Ministre de l’Energie, des missions dans les domaines techniques, administratifs ou financiers pour le compte du ministère.

Art. 6. - L’Inspection technique et l’Inspection des Affaires administratives et financières sont, chacune, placées sous l’autorité d’un responsable nommé par décret, sur proposition du Ministre de l’Energie, parmi les fonctionnaires de la hiérarchie A ou assimilés.

Art. 7. - La Cellule d’Etudes, de Planification et d’Evaluation est chargée de : z suivre et évaluer la contribution du ministère dans la mise en œuvre des stratégies telles que les OMD, le NEPAD, le DRSP, et la SCA ; z élaborer le Cadre de dépenses Sectorielles à Moyen Terme (CDS-MT) du ministère et d’en assurer le suivi et l’évaluation ; z préparer le projet de budget d’investissement du ministère ; z coordonner l’élaboration du Plan de Travail annuel (PTA) du ministère et d’en assurer le suivi/ évaluation de l’exécution technique et financière ; z collecter, traiter et analyser les statistiques énergétiques ; z mettre en place et suivre le système d’information énergétique ; z diffuser les informations du secteur ;

Art. 8. - La Cellule d’Etudes, de Planification et d’Evaluation est placée sous l’autorité d’un Coordonnateur nommé par arrêté du Ministre de l’Energie, parmi les agents de l’Etat de la hiérarchie A ou assimilés.

Art. 9. - Le Bureau de Presse et de Documentation est chargé : z d’organiser et de gérer la documentation du ministère ; z de mettre en place un système d’information et de communication interne et externe du ministère ; z de gérer les relations du ministère avec la presse.

Art. 10. - Le Bureau de Presse et de Documentation est placée sous l’autorité d’un responsable nommé par arrêté du Ministre de l’Energie, parmi les agents de l’Etat de la hiérarchie A ou assimilés.

Art. 11. - La Cellule de Passation des Marchés a pour mission de veiller à la qualité des dossiers de passation de marchés, ainsi qu’au bon fonctionnement de la Commission des marchés du ministère. A cet effet, elle est chargée de veiller à la bonne application des dispositions du Code des Marchés publics.

Art. 12. - la Cellule de Passation des Marchés est placée sous l’autorité d’un responsable nommé par arrêté du Ministre de l’Energie, parmi les agents de l’Etat de la hiérarchie B ou assimilés, au moins. Titre III. - Les Directions.

Art. 13. - La Direction de l’Electricité La Direction de l’Electricité est l’organe de conception des politiques et orientations dans le sous secteur de l’électricité. Elle a pour mission d’élaborer les stratégies de mise en œuvre, de suivi et de contrôle de l’exécution de ces politiques. A ce titre, elle est chargée : z de la réflexion sur les réformes à apporter au sous secteur de l’électricité ; z de l’analyse et du suivi des normes et règlements du sous secteur ; z du suivi technique des structures autonomes et sous la tutelle du Ministère de l’Energie dans le sous-secteur de l’électricité ; z du suivi des projets électriques nationaux et sous-régionaux (OMVS, OMVG, UEMOA, CEDEAO, NEPAD, etc.) z du suivi de la mise en œuvre de la lettre de mission du Ministre de l’Energie au Directeur Général de l’ASER ; z de l’évaluation et du suivi, avec la CRSE, de la mise en œuvre des contrats de gestion déléguée (licences et concessions) en électricité ; Elle participe également à la promotion et au suivi des projets et programmes d’énergies renouvelables et de biocarburants.

Art. 14. - La Direction de l’Electricité comprend : z la Division de l’Electricité et de l’Intégration des Projets sous-régionaux z la Division de l’Electrification rurale et des Energies renouvelables z la Division de la Gestion administrative et financière.

Art. 15. - La Direction de l’Electricité est placée sous l’autorité d’un Directeur nommé par décret sur proposition du Ministre de l’Energie, parmi les agents de l’Etat de la hiérarchie A ou assimilés.

Art. 16. - La Direction des Hydrocarbures et des Combustibles domestiques La Direction des Hydrocarbures et des Combustibles domestiques est l’organe de conception des politiques et orientations dans le sous secteur Hydrocarbures et des Combustibles domestiques. Elle a pour mission d’élaborer les stratégies de mise en œuvre, de suivi et de contrôle de l’exécution de ces politiques. A ce titre, elle est chargée : z de la réflexion sur les réformes à apporter au sous secteur des Hydrocarbures et des Combustibles domestiques ; z de l’analyse et du suivi des normes et règlements du sous secteur ; z de l’instruction des demandes de titres pétroliers ; http://www.jo.gouv.sn/imprimer.php3?id_article=7683 15/02/2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL Page 3 of 3 z du suivi de l’approvisionnement et de la distribution des produits pétroliers ; z de la supervision de l’élaboration des prix des produits pétroliers ; z du suivi des projets pétroliers nationaux et sous-régionaux (UEMOA, CEDEAO, NEPAD, APANPP) ; z du suivi technique des structures autonomes et sous la tutelle du Ministère de l’Energie dans le sous-secteur des Hydrocarbures ; z du suivi de la mise en œuvre des contrats de gestion déléguée (autorisations, licences, concessions, etc.) en hydrocarbures ; z du suivi de l’approvisionnement des villes en bois-énergie ; z de la promotion et du suivi de l’utilisation des combustibles alternatifs ( butane, kérosène, biocarburant, etc.) et des foyers améliorés.

Art. 17. - La Direction des Hydrocarbures et des Combustibles domestiques comprend : z la Division des Hydrocarbures ; z la Division des Combustibles domestiques ; z la Division de la Gestion administrative et financière.

Art. 18. - La Direction des Hydrocarbures et des Combustibles domestiques est placée sous l’autorité d’un Directeur nommé par décret sur proposition du Ministre de l’Energie, parmi les agents de l’Etat de la hiérarchie A, ou assimilés.

Art. 19. - La Direction de l’Economie et de la Maîtrise de l’Energie a pour mission de promouvoir l’utilisation rationnelle de l’énergie dans tous les secteurs d’activité. A ce titre, elle est chargée : z d’identifier, d’évaluer et d’exploiter le potentiel d’économie d’énergie dans les différents secteurs d’activité ; z de proposer des stratégies de maîtrise de l’énergie ; z d’élaborer des programmes pluriannuels et annuels de maîtrise de l’énergie ; z de coordonner, suivre et évaluer la mise en œuvre des programmes d’économie d’énergie et d’efficacité énergétique, notamment les audits énergétiques ; z de conseiller et d’apporter toute assistance technique et /ou financière pour la rationalisation des consommations en énergie ; z de promouvoir les normes et règlements liés à l’utilisation rationnelle de l’énergie et aux équipements économes en énergie ; z de favoriser les échanges aux plans national, régional et international sur les expériences et réalisations en maîtrise de l’énergie ; z de mettre en place un programme d’information, de communication et de sensibilisation auprès des professionnels et du grand public.

Art. 20. - La Direction de l’Economie et de la Maîtrise de l’Energie comprend : z la Division de la Maîtrise de l’Energie ; z la Division de l’Information sur l’Economie d’Energie ; z la Division de la Gestion administrative et financière.

Art. 21. - La Direction de l’Economie et de la Maîtrise de l’Energie est placée sous l’autorité d’un Directeur nommé par décret sur proposition du Ministre de l’Energie, parmi les agents de l’Etat de la hiérarchie A ou assimilés.

Art. 22. - La Direction de l’Administration Générale et de l’Equipement La Direction de l’Administration Générale et de l’Equipement est chargée de : z préparer et exécuter le budget ; z gérer le matériel et les équipements ; z gérer le personnel. La Direction de l’Administration Générale et de l’Equipement comprend : z la Division des Finances et du Matériel ; z la Division des Affaires Générales ; z la Division des Ressources Humaines.

Art. 23. - La Direction de l’Administration Générale et de l’Equipement est placée sous l’autorité d’un Directeur nommé par décret sur proposition du Ministre de l’Energie, parmi les agents de l’Etat de la hiérarchie A ou assimilés. Titre IV. - Dispositions Finales.

Art. 24. - Sous l’autorité du Ministre de l’Energie, les administrations autonomes accomplissent leur mission conformément aux textes qui les régissent.

Art. 25. - Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.

Art. 26. - Le Ministre de l’Energie est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel. Abdoulaye WADE. Par le Président de la République : Le Premier Ministre, Cheikh Hadjibou SOUMARE. http://www.jo.gouv.sn http://www.jo.gouv.sn/imprimer.php3?id_article=7683 15/02/2010