Décret n° 2005­352 du 2 mai 2005 portant organisation administrative pour la conduite du projet de Nouvelle Ville

12/23/2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL http://www.jo.gouv.sn/spip.php?page=imprimer&id article=3428 1/1 JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL Imprimer Ministère du Patrimoine Bati , de l’Habitat et de la Construction Décret Ministériel n° 2005-352 du 2 mai 2005 DECRET n° 2005-352 du 2 mai 2005 portant organisation administrative pour la conduite du projet de Nouvelle Ville. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ; Vu le décret n° 2004-1406 du 4 novembre 2004 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié, Décrète : Article premier. - Le Ministre du Patrimoine bâti, de l’Habitat et de la Construction est chargé de la conduite, pour le compte de l’Etat, de l’ensemble du projet de la Nouvelle Ville. Il est notamment responsable de : l’organisation spatiale de la Nouvelle Ville ; la mise au point d’un plan d’aménagement de la Nouvelle Ville ; l’intégration de la Nouvelle Ville dans son environnement économique et social ; la mise en valeur des terrains de la Nouvelle Ville ; la réalisation des bâtiments et des réseaux d’équipements publics ; la réalisation des lotissements et de la délivrance des autorisations de construction de bâtiments privés. Pour l’exercice de ces missions, il peut faire appel, en tant que de besoin, aux compétences administratives des autres départements ministériels. Art. 2. - Le Ministre du Patrimoine bâti, de l’Habitat et de la Construction est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel. Fait à Dakar, le 2 mai 2005 Abdoulaye WADE Par le Président de la République : Le Premier Ministre, Macky SALL. http://www.jo.gouv.sn