Arrêté Primatoral n° 8998 portant création d’une Commission nationale du développement durable

JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL Imprimer PRIMATURE Arrêté Primatoral n° 8998 en date du 17 octobre 2008 Arrêté Primatoral n° 8998 en date du 17 octobre 2008 portant création d’une Commission nationale du Développement durable. Article premier. - Il est créé au Sénégal, en application des recommandations de la Commission du Développement durable (CDD) des Nations Unies, une Commission nationale pour le Développement durable (CNDD) chargée d’élaborer une stratégie et un plan d’action national du développement durable et de présenter à la CDD des rapports sur les progrès réalisés dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’Action 21 et du plan d’Application de Johannesburg. Art. 2. - La Commission nationale du Développement durable est composée de 3 sous commissions de travail sur les questions relatives au développement durable. la sous-commission orientation et évaluation , présidée par un représentant du Ministre de l’Environnement, de la Protection de la Nature, des Bassins de rétention et des Lacs artificiels, a pour mission de définir les axes d’une politique globale et cohérente de développement durable en tenant compte des orientations et des recommandations de l’Action 21 et du Plan d’Application de Johannesburg en matière de développement économique, social et culturel et d’évaluer les projets selon les critères et principes de durabilité, et de suivre et d’évaluer l’application de Johannesburg en matière d’environnement. La sous-commission financement, présidée par un représentant du Ministre de l’Economie et des Finances, chargée du financement des projets ; la sous-commission science, technique et technologie, présidée par un représentant du Ministre chargé de la Recherche scientifique a pour mission le suivi et l’évaluation de l’application des recommandations de l’Action 21 et du Plan d’Application de Johannesburg en matière de recherche scientifique et de transfert de technologie. Art. 3. - La Commission nationale du Développement durable par le Ministre de l’Environnement, de la Protection de la Nature, des Bassins de rétention et des Lacs artificiels ou par son représentant et comprend les membres suivants : un représentant de la Présidence de la République ; un représentant de la Primature ; un représentant de l’Assemblée Nationale ; un représentant du Sénat ; un représentant du Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales ; un représentant du Ministre des Affaires Etrangères ; un représentant du Ministre de l’Economie et des Finances ; un représentant du Ministre de l’Agriculture ; un représentant du Ministre de l’Intérieur ; un représentant du Ministre de l’Education de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle ; un représentant du Ministre de l’Energie ; un représentant du Ministre de la Famille, de l’Entreprenariat féminin et de la Micro finance ; un représentant du Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, de l’Hydraulique urbaine, de l’Hygiène publique et de l’Assainissement ; un représentant du Ministre des Mines, de l’Industrie et des PME ; un représentant du Ministre de la Santé et de la Prévention ; un représentant du Ministre de l’Environnement, de la Protection de la Nature, des Bassins de rétention et des Lacs artificiels ; un représentant du Ministre de l’Information, des Relations avec les Institutions et Porte-parole du Gouvernement ; un représentant du Ministre des Biocarburants, des Energies renouvelables et de la Recherche scientifique ; un représentant du Ministre de la Jeunesse et de l’Emploi ds Jeunes ; un représentant du Ministre de l’Elevage ; un représentant de l’Union des Chambres de Commerce ; un représentant de l’Union des Chambres de Métiers ; un représentant du Conseil national de Concertation des ruraux (CNCR) ; un représentant de l’Association des Présidents du Conseil régional ; un représentant de l’Association des Maires du Sénégal ; un représentant de l’Association nationale des Conseillers ruraux (ANCR) ; un représentant des Institutions universitaires ; un représentant des Organisations syndicales professionnelles ; un représentant des Organisations de la Société civile ; un représentant de la Coordination des ONG (CONGAD) ; une représentante des Organisations féminines ; un représentant du Conseil national de la Jeunesse ; La commission peut s’adjoindre toute compétence susceptible de lui apporter un éclairage sur les questions de Page 1 of 2JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 15/02/2010http://www.jo.gouv.sn/imprimer.php3?id article=7295 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL Page 1 of 2 JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL Imprimer | PRIMATURE Arrété Primatoral n° 8998 en date du 17 octobre 2008 Arrété Primatoral n° 8998 en date du 17 octobre 2008 portant création d’une Commission nationale du Développement durable. Article premier. - Il est créé au Sénégal, en application des recommandations de la Commission du Développement durable (CDD) des Nations Unies, une Commission nationale pour le Développement durable (CNDD) chargée d’élaborer une stratégie et un plan d’action national du développement durable et de présenter a la CDD des rapports sur les progrés réalisés dans le cadre de la mise en ceuvre du programme d’Action 21 et du plan d’Application de Johannesburg. Art. 2. - La Commission nationale du Développement durable est composée de 3 sous commissions de travail sur les questions relatives au développement durable. e lasous-commission orientation et évaluation , présidée par un représentant du Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Nature, des Bassins de rétention et des Lacs artificiels, a pour mission de définir les axes d’une politique globale et cohérente de développement durable en tenant compte des orientations et des recommandations de I’Action 21 et du Plan d’Application de Johannesburg en matiére de développement économique, social et culturel et d’évaluer les projets selon les critéres et principes de durabilité, et de suivre et d’évaluer l’application de Johannesburg en matiére d’environnement. La sous-commission financement, présidée par un représentant du Ministre de l’Economie et des Finances, chargée du financement des projets ; e lasous-commission science, technique et technologie, présidée par un représentant du Ministre chargé de la Recherche scientifique a pour mission le suivi et l’évaluation de l’application des recommandations de I’Action 21 et du Plan d’Application de Johannesburg en matiére de recherche scientifique et de transfert de technologie. Art. 3. - La Commission nationale du Développement durable par le Ministre de I’Environnement, de la Protection de la Nature, des Bassins de rétention et des Lacs artificiels ou par son représentant et comprend les membres suivants : un représentant de la Présidence de la République ; un représentant de la Primature ; un représentant de |’'Assemblée Nationale ; un représentant du Sénat ; un représentant du Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales ; un représentant du Ministre des Affaires Etrangéres ; un représentant du Ministre de l’Economie et des Finances ; un représentant du Ministre de |’Agriculture ; un représentant du Ministre de I’Intérieur ; un représentant du Ministre de |’Education de I'Enseignement technique et de la Formation professionnelle ; un représentant du Ministre de |’Energie ; un représentant du Ministre de la Famille, de l’Entreprenariat féminin et de la Micro finance ; un représentant du Ministre de I’'Urbanisme, de I’Habitat, de I’Hydraulique urbaine, de I’'Hygiéne publique et de l'Assainissement ; un représentant du Ministre des Mines, de I’Industrie et des PME ; un représentant du Ministre de la Santé et de la Prévention ; un représentant du Ministre de |’Environnement, de la Protection de la Nature, des Bassins de rétention et des Lacs artificiels ; un représentant du Ministre de I’Information, des Relations avec les Institutions et Porte-parole du Gouvernement ; un représentant du Ministre des Biocarburants, des Energies renouvelables et de la Recherche scientifique ; un représentant du Ministre de la Jeunesse et de l’Emploi ds Jeunes ; un représentant du Ministre de l’Elevage ; un représentant de I’'Union des Chambres de Commerce ; un représentant de I’'Union des Chambres de Métiers ; un représentant du Conseil national de Concertation des ruraux (CNCR) ; un représentant de |’Association des Présidents du Conseil régional ; un représentant de I’Association des Maires du Sénégal ; un représentant de |’Association nationale des Conseillers ruraux (ANCR) ; un représentant des Institutions universitaires ; un représentant des Organisations syndicales professionnelles ; un représentant des Organisations de la Société civile ; un représentant de la Coordination des ONG (CONGAD) ; une représentante des Organisations féminines ; @ un représentant du Conseil national de la Jeunesse ; La commission peut s’adjoindre toute compétence susceptible de lui apporter un éclairage sur les questions de http://www.jo.gouv.sn/imprimer.php3?id article=7295 15/02/2010 développement durable ; Art. 4. - La Commission nationale est chargée de : définir la stratégie nationale de développement durable ; d’élaborer un plan d’Action national de développement durable ; suivre la mise en œuvre de l’Action 21 et du Plan d’Application de Johannesburg ; présenter à la Commission du Développement durable des Nations Unies un rapport annuel sur la mise en œuvre de l’Action 21 et du Plan d’Application de Johannesburg ; favoriser les échanges d’expériences avec d’autres pays par le biais de la coopération sous régionale, régionale et internationale ; Art. 5. - L’organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de Développement durable sont définis par arrêté du Ministre de l’Environnement, de la Protection de la Nature, des Bassins de rétention et des Lacs artificiels. Art. 6. - La Direction de l’Environnement et des Etablissements classés assure le secrétariat de la Commission. Art. 7. - Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté, notamment l’arrêté n° 4844/PM du 08 septembre 2005. Art. 8. - Le Ministre des Affaires Etrangères, le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre de l’Environnement et de la Protection de la Nature, des Bassins de rétention et des Lacs artificiels sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel. http://www.jo.gouv.sn Page 2 of 2JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 15/02/2010http://www.jo.gouv.sn/imprimer.php3?id article=7295