Arrêté primatoral nº 720, du 4 février 1997, créant la commission nationale sur la dégradation des terres

SOMMAIRE file:///D/HTML/sen14906.htm[16.01.2025 10:04:52] J.O. N° 5730 DECRETS ET ARRETES PRIMATURE TITRE TEXTE :Arrêté primatoral n° 720 en date du 4 février 1997 créant la commission nationale sur la dégradation des terres. REFERENCE : J.O. n° 5730 du 15 février 1997 page 92 ; Article premier. - Il est créé la commission nationale sur la dégradation des terres (CONADET). Art. 2. – La commission est présidée par le Conseiller en agriculture et en environnement de la Primature. Le Directeur de l’Environnement du Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature en assure la vice présidence. Art. 3. - La commission comprend un représentant des différentes structures ci-après : Présidence de la République ; Primature ; Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur (Direction des Organisations internationales) ; Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan (Direction de la Planification ) ; Ministère de l’Agriculture (Unité de Politique agricole, Institut sénégalais de la Recherche agricole, bureau pédologie de la Direction de l’Agriculture) ; Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature (Direction de l’Environnement, secrétariat permanent du CONSERE, centre de Suivi écologique) ; Ministère de l’Energie, des Mines et de l’Industrie (Direction des Mines et de la Géologie) ; Ministère de l’Intérieur (Direction de l’Aménagement du Territoire) ; Ministère de l’Hydraulique (Service de gestion et de planification des ressources en eaux) ; Ministère du Tourisme et des Transports aériens (Direction de la Météorologie nationale) ; Ministère de la Recherche scientifique et de la Technologie (Délégation aux Affaires scientifiques et techniques) ; Le Comité national de Concertation des Ruraux (CNCR) ; Le CONGAD ; Université Cheikh Anta Diop de Dakar ; Université de Saint-Louis. Art. 4.- La commission pourra s’adjoindre toute compétence utile dans l’accomplissement de sa mission. Art. 5.- Le secrétariat de la commission est assuré par le chef du bureau pédologique du Sénégal, président du groupe de travail sur la dégradation des terres du Conseil scientifique et technique du Fonds pour l’Environnement mondial. Art. 6. - Le président, le vice président et le secrétariat constituent le bureau de la commission. Art. 7.- La commission est chargée : de la coordination, de l’analyse et de l’orientation de la stratégie du Sénégal en matière de lutte contre la dégradation des terres de façon à en assurer sa globalité sectorielle et géographique ; du suivi de l’élaboration des projets et programmes soumis pour financements complémentaires au Fonds pour l’Environnement mondial ; de l’évaluation pré et post ante des dits projets et programmes pour mieux établir les liens entre les mesures de lutte contre la dégradation des terres et les changements climatiques, la diversité biologique et la disponibilité qualitative des eaux internationales. Art. 8. – La mission de la CONADET entre dans le cadre global de la Commission pour le Développement durable (CDD). La CONADET devra développer des liens de travail étroits avec l’ensemble des comités ad hoc des autres domaines d’action du FEM. Art. 9. - La CONADET constitue le comité focal national du Fonds pour l’Environnement mondial. SOMMAIRE file:///D/HTML/sen14906.htm[16.01.2025 10:04:52] Art. 10. – Elle se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation d’un des membres du bureau. Toutefois, tout membre de la commission peut saisir l’un des trois membres du bureau lorsqu’il constate dans son domaine de compétence, un problème nécessitant la convocation d’une réunion.