ARRETE PRIMATORAL n° 1577 du 17 février 2011, portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel sur les Energies renouvelables

Art. 2. - Le Comite est un cadre d’échange et de partage entre le Ministre chargé de l’Energie et le Ministère chargé des Energies renouvelables qui a pour principales missions, entre autres : - d’assurer une synergie des actions et programmes des deux départements ; - de coordonner les interventions dans le secteur des énergies renouvelables, en veillant à leur cohérence et leur efficacité ; - d’assurer le suivi des projets en cours ; - et de proposer aux autorités des solutions idoines pour une meilleure prise en compte des énergies renouvelables dans les différents plans de développement sectoriels.

Art. 3. - Le Comité est composé : - de quatre représentants du Ministre de l’Energie ; - de quatre représentants du Ministre des Energies Renouvelables ; Peut également prendre part aux réunions du Comité, sur invitation de l’un ou l’autre des Ministres concernés, toute personne dont la présence est jugée utile.

Art. 4. - Les réunions du Comité sont présidées par le Ministre chargé de l’Energie ou son Représentant. Elles se tiennent une fois par mois, sur convocation de son Président, et à chaque fois que de besoin, sur demande de l’une des parties. L’ordre du jour est, proposé par le Ministre ayant eu l’initiative de la rencontre. Le Secrétariat des réunions est assuré par le Directeur des Energies Renouvelables.

Art. 5. - Les Ministres chargé de l’Energie et le Ministre des Energies renouvelables sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.