Arrêté nº2464 portant organisation et fonctionnement de la direction de la pêche continentale et de l’aquaculture

ARRETE MINISTERIEL n° 2464 en date du 19 avril 2006 ARRETE MINISTERIEL n° 2464 en date du 19 avril 2006 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Pêche continentale et de l’Aquaculture. Article premier. - Les règles d’organisation et de fonctionnement de la Direction de la Pêche continentale et de l’Aquaculture sont fixées par les dispositions du présent arrêté. TITRE PREMIER. - Attributions Art. 2 - La Direction de la Pêche Continentale et de l’Aquaculture est chargée de la mise en œuvre de la politique définie en matière de pêche continentale et d’aquaculture. A ce titre, elle est chargée notamment : d’élaborer et de mettre en œuvre les plans d’aménagement des pêcheries continentales et des systèmes aquacoles ; d’assurer la gestion des pêcheries continentales et des systèmes aquacoles en application des plans d’aménagement ; de promouvoir la coopération en matière de pêche continentale et d’aquaculture aux niveaux sous-régional, régional et mondial ; de veiller à l’application de la réglementation relative à l’exercice de la pêche continentale ; d’instruire les dossiers de demandes d’autorisations de pêche continentale et d’exploitation des systèmes aquacoles ; de contrôler la salubrité et la qualité des produits de la pêche continentale et de l’aquaculture ; d’assurer la collecte, le traitement et l’exploitation des statistiques de la pêche continentale et de l’aquaculture ; de veiller à l’élaboration et à l’exécution des projets et programmes de développement de la pêche continentale et de l’aquaculture ; d’assister les organisations professionnelles de la pêche continentale et de l’aquaculture ; de veiller au perfectionnement des professionnels de la pêche continentale et de l’aquaculture ; d’assurer l’expérimentation, la vulgarisation des équipements, des techniques et des résultats de la recherche dans le domaine de la pêche continentale et de l’aquaculture. TITRE II. - Organisation et fonctionnement Art. 3 - La Direction de la Pêche continentale et de l’Aquaculture est dirigée par un Directeur nommé par décret. Il est choisi parmi les agents de l’Etat de la hiérarchie A. Le Directeur de la Pêche continentale et de l’Aquaculture est assisté dans l’exécution de sa mission par un Adjoint au Directeur choisi parmi les chefs de divisions. L’Adjoint au Directeur remplace le Directeur en cas d’absence ou d’empêchement. Art. 4 - La Direction de la Pêche continentale et de l’Aquaculture comprend : les services rattachés ; la Division de la Pêche continentale ; la Division de l’Aquaculture ; la Division de la Législation et de l’Aménagement des Pêcheries continentales. Les chefs de divisions sont nommés, parmi les agents de la hiérarchie B au moins, par arrêté du Ministre de l’Economie maritime, sur proposition du Directeur de la Pêche continentale et de l’Aquaculture. Art. 5 - Les services rattachés Sont placés sous l’autorité directe du Directeur de la Pêche continentale et de l’Aquaculture : le Secrétariat ; le Bureau du Courrier ; le Bureau du Personnel ; le Bureau de la Documentation ; le Bureau de gestion ; la Station piscicole de Richard-Toll ; le Centre de Pêche de Mbane ; le Centre de Pêche de Guidick ; le Centre de Pêche de Goudomp ; le Service Informatique. Art. 6 - La Division de la Pêche continentale La division de la Pêche continentale est chargée : d’organiser et de contrôler l’exploitation des ressources halieutiques en milieu continental ; d’assister les professionnels de la pêche continentale ; de concevoir, d’identifier et de réaliser des projets de pêche continentale ; de collecter, de traiter et de diffuser les statistiques de pêche continentale et d’aquaculture ; de gérer et d’assurer le suivi des projets et programmes de pêche continentale ; de participer à la prévention et à la gestion des conflits dans le sous secteur de la pêche continentale. La Division de la Pêche continentale comprend : le Bureau de Coordination des Activités des Services régionaux des Pêches et de la Surveillance ; le Bureau de Suivi des Projets et Programmes de Pêche continentale ; le Bureau de Production des Statistiques. Art. 7 - La Division de l’Aquaculture La Division de l’Aquaculture est chargée : de promouvoir et de vulgariser les activités aquacoles ; d’assister les organisations professionnelles de l’aquaculture ; d’instruire les demandes d’autorisation d’exploitation d’établissements aquacoles ; de gérer et d’assurer le suivi des projets et programmes d’aquaculture. La Division de l’Aquaculture comprend : le Bureau d’Aquaculture industrielle ; le Bureau d’Aquaculture artisanale ; le Bureau Evaluation et Appui ; Art. 8 - La Division de la Législation et de l’Aménagement des Pêcheries continentales. La Division de la Législation et de l’Aménagement des Pêcheries continentales est chargée, en relation avec toutes les structures et organisations concernées : d’assurer et de participer à la mise en œuvre des plans d’aménagement des pêcheries continentales et de développement durable de l’aquaculture ; d’identifier les sites favorables pour le développement de l’aquaculture vivrière et commerciale ; de promouvoir le financement des activités de pêche continentale et d’aquaculture ; d’organiser et de renforcer les instances locales de gestion de la pêche continentale de l’aquaculture. La Division de la Législation et de l’Aménagement des Pêcheries continentales comprend : le Bureau législation et Coopération ; le Bureau Aménagement et Gestion des Pêcheries continentales ; le Bureau Aménagement des Espaces aquacoles ; le Bureau de Suivi du Financement ; Les chefs de bureaux sont nommés par note de service du Directeur de la Pêche continentale et de l’Aquaculture sur proposition du chef de division concerné. TITRE III. - DISPOSITIONS FINALES Art. 9 - Les missions et attributions de la Direction de la Pêche continentale et de l’Aquaculture sont mises en œuvre à l’échelon régional par les services régionaux des Pêches et de la Surveillance dont les règles d’organisation et de fonctionnement sont fixées par arrêté du Ministre chargé de la Pêche. Art. 10 - Sont abrogées toutes dispositions contraires notamment l’arrêté n° 010270 du 31 décembre 2003 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Pêche continentale et de l’Aquaculture. Art. 11 - Le Directeur de la Pêche continentale et de l’Aquaculture et les chefs des services régionaux des Pêches et de la Surveillance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.