Arrêté nº 1988 portant création et organisation du relais national PROCELOS

ARRETE n" 1988 du 17 mars 1994 portant creation et organisation du Relais national « PROCELOS » (RNP) Vu la Constitution notanunent en ses articles 37 et 65; Vu la Convention portant creation du Comite pennanent Inter-Etats de lutte contre la secheresse dans le Sahel signe a Ouagadougou le 12 septembre 1973; Vu le decret n° 78-1091 du 24 novembre 1978 instituant le Comite national du CILSS (CONACILSS); Vu le decret 93-717 du Ier juin 1993, portant nomination du Premier Ministre; Vu Ie decret n° 93-720 du 2 juin 1993 portant nomination des ministres; Vu le deeret 93-723 du 17 juin 1993 portant repartition des services de l'Etat et du controle des etablissements publics des societes nationales et des societes a participation publique entre la Presidence de la Republique, la Primature et les ministeres, ARRETE : Article premier. - II est cree au Senegal, Ie Relais national du Programme de Promotion desCereales locales au Sahel (PROCELOSI, Art. 2. - Le Relais national PROCEWS a pour objectif principal dans un cadre pluridisciplinaire, la reflexion et I'impulsion des activites relatives a la transformation la commercialisation et a la 244 consommation des cereales locales conformement ala strategic agro alimentaire definie par le CILSS et ses Etats membres. Art. 3. - Les attributions du Relais national PROCELOS sont ainsi definies : l'elaboration de programme d'aetions en faveur du seeteur de la transformation des cereales locales; le suivi et l'exploitation des resultats des actions menees par le Bureau Conseil; la diffusion de toutes informations susceptibles d'interesser les operateurs du seeteur; la collaboration avec les organisationsprofessionnelles du seeteur de la transformation des cereales et de l'agro-alimentaire. Art. 4. - le Relais national (pROCELOS) est compose ainsi qu'il suit: deux (2) representants des operateurs economiques; un (I) representant du FCCAA (Fond commun de Centre-partie a l'Aide alimentaire) au titre des bailleurs de fonds; un (1) representant de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture; un (1) representant de l'ITA (Institutde Technologiealimentaire); un (1) representant du CSA (Commissariat de la Securite alimentaire); un (1) representant de ENDA GRAF; Ie Secretaire permanent du Comite national du cn~ss. Art. 5. - Le Relais nationalPROCELOSest pilote par unanimateur national choisi parmi ses membres. Art. 6. - Le RelaisPROCELOSest secondepar un Bureau-Conseil identifie au niveau national pour assister directement les operateurs du seeteur. Le Bureau-Conseil est lie par contrat a la Coordination regionale (C.R.).