Arrete n° 12 mai 2017 - 07950 fixant les critéres microbiologiques, le plan d’‘échantillonnage et les méthodes d’analyse applicables au personnel, aux surfaces, a (l‘air ambiant des unités de production, de traitement et de transformation des produits de la Péche et de Aquaculture et structures connexes

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple-Un But-Une Foi EAE Fuinistare de la Péche et de ‘Economie maritime,,, ae 17 MAI2017+. 07950 Arrete n° fixant les critéres microbiologiques, le plan d’‘échantillonnage et les méthodes d’analyse applicables au personnel, aux surfaces, a (l‘air ambiant des unités de production, de traitement et de transformation des produits de la Péche et de Aquaculture et structures connexes LE MINISTRE DE LA PECHE ET DE L’ECONOMIE MARITIME, VU la Constitution ; VU la loi n° 66-48 du 27 mai 1966 relative au contréle des produits alimentaires et a la répression des fraudes modifiée par la loi n° 71 -09 du 21 janvier 1971 ; VU la loi n° 98-755 du 23 décembre 1998 portant Code de |’Eau ; VU la loi n° 83-71 du 05 juillet 1983 portant Code de |'Hygiéne ; VU la loi n° 2015 -18 du 13 janvier 2015 portant Code de la Péche maritime ; VU le décret n° 69-132 du 12 février 1969 relatif au contrdle des produits de la péche ; VU le décret n° 68-507 du 07 mai 1968 réglementant le contréle des produits de la péche ; VU le décret n° 68-508 du 07 mai 1968 fixant les conditions de recherche et de constations aux infractions a la loi n° 66-48 du 27 mai 1966 relative au contréle des produits alimentaires et a la répression ; VU Le décret n° 90-969 du 05 septembre 1990 fixant les conditions techniques de la pratique du mareyage ; VU le décret n° 2011-1255 du 23 aotit 2011 portant organisation du Ministére de l'Economie maritime ; VU le décret n° 2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de Etat et du contrdle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés a participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministéres, modifié ; VU le décret n° 2014-884 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de la Péche et de I'Economie maritime, modifié par le décret n° 2015-121 du-23 janvier 2015 ; VU le décret n° 2015-855 du 22 juin 2015 portant composition du Gouvernement, modifié ; VU le décret n° 2016-1804 du 22 novembre 2016 portant application de la loi n° 2015-18 du 13 juillet 2015 portant Code de la Péche maritime ; Sur proposition du Directeur des Industries de Transformation de la Péche, ARRETE : Chapitre premier.- Définitions, objet et champ d’application Article premier.- Définitions Au sens du présent arrété, on entend par : micro-organismes: bactéries, virus, mioisissures, levures, algues microscopiques, helminthes parasites microscopiques, protozoaires parasites, ainsi que leurs toxines et metabolites ; critére microbiologique : critere définissant l'acceptabilité d'un produit, d'un lot de produits de la péche ou de I’aquaculture, d'un procédé, sur la base de l'absence, de la présence ou du nombre de micro-organismes, et/ou de la quantité de leurs toxines/metabolites, par unité (s) de masse, volume, surface ou lot ; air ambiant : mélange gazeux qui constitue l'atmosphere d’un local ; surface: toute face d'un matériel, équipement, emballage ou conditionnement en contact avec le produit a traiter ; échantillon : ensemble composé d'une ou de plusieurs unités ou une portion de matiére, sélectionné par différents moyens dans un lot et destiné a fournir des informations sur une caractéristique donnée du lot étudié et a constituer la base d’une décision concernant le lot ou le procédé qui I’a produit. ; échantillon représentatif: échantillon dans lequel on retrouve les caractéristiques du lot d’ou il provient notamment, lorsque chacun des individus ou des prélevements élémentaires a choisir dans le lot a la méme probabilité de figurer dans |’échantillon ; prélévement : opération par laquelle un échantillon d’un lot ou d’un procédé est recueilli par une personne habilitée, a des fins d‘analyse ou de contrdle ; autorité compétente : autorité centrale de |’Etat chargée de garantir le respect des exigences du présent arrété, ou tout autre organe de contrdle auquel ladite autorité centrale a délégué cette tache. unite de traitement: établissement, navire ou unite de production aquacole, agréés par |‘Autorité compétente. structures connexes: quais, moyens de transport, fabriques de glace, entrepots frigorifiques. c Article 2.- Objet Le présent arrété a pour objet de fixer le plan d’échantillonnage, les criteres microbiologiques et les méthodes d’analyse applicables au personnel, aux surfaces et a lair ambiant des unités de traitement et des structures connexes. Article 3.- Champ d’application Sont concernés par les dispositions du présent arrété :le personnel, l’air ambiant des locaux de travail et d’entreposage ainsi que le matériel, les equipements, les emballages et conditionnements utilisés pour la production, le traitement et la transformation des produits de la péche et de l’aquaculture destinés a la consommation humaine, y compris les méthodes d’analyses préconisées. Elles s‘appliquent également aux structures connexes visées a l'article premier. Chapitre II.- Plan et méthode d’échantillonnage Article 4.- Plan d’échantillonnage Les fréquences d’échantillonnage pour les contréles officiels sont fixées annuellement par l‘Autorité compétente en fonction du niveau de conformité structurelle, fonctionnelle et des moyens analytiques de I’unité de traitement ou de la structure connexe. Cette fréquence peut étre modifiée en cas de nécessité. Les fréquences d’échantillonnages et d’essais requis dans le cadre des plans ou guide sectoriel d’autocontréle proposés par les exploitants sont soumises a la validation de l‘Autorité compétente. La vérification de leur mise en ceuvre effective et de leur efficacité est assurée par I‘Autorité compétente. Article 5.- Méthode d’échantillonnage Les meéthodes préconisées en application du présent arrété sont |’échantillonnage aléatoire et/ou ciblé. Chapitre III.- Critéres microbiologiques et méthodes d’analyse Article 6.- Germes recherchés Les germes recherches et criteres microbiologiques applicables a ces types d’analyses, sont décrits en annexe II du présent arrété. Pour les surfaces de travail, les criteres de l’annexe II viennent en seconde intension. Ils sont utilisés en cas de résultats inacceptables pour la flore totale. Article 7.- Méthodes d’analyse En application du présent arréte, les méthodes d’analyse microbiologique préconisées figurent en annexe III. Chapitre IV.- Dispositions particuliéres Article 8.- Le programme de nettoyage et désinfection doit étre réguliérement évalué en tenant compte des résultats de contrdéles. Article 9.- Contre expertise En cas de doute ou de contestation des résultats d’analyses, d’autres prélévements peuvent étre réalisés. Les frais liés a ces analyses sont a la charge du requérant. Article 10.- Revision Les criteres microbiologiques et les méthodes d’analyses tels que définis dans les annexes I, II et III peuvent étre révisés en fonction des données scientifiques ou technologiques. Article 11.- Disposition finales Le Directeur des Industries de Transformation de la Péche, le Directeur des Péches maritimes, le Directeur de la Péche continentale et le Directeur général de l’‘Agence nationale de |’'Aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du present arrété qui sera publié au Journal officiel. Le Ministre de la-PGahé eb deN’Economie maritime A N N E X E I : C R I T E R E M I C R O B I O L O G I Q U E P O U R E V A L U E R L’ EF FI CA CI TE DU N E T T O Y A G E ET DE LA D E S I N F E C T I O N CH AR GE MI CR OB IE NN E( FM AT ) CL AS SE ME NT UF C/ Cm ? m = 1 0 U F C / 2 5 c m ? M= 10 0 UF C/ cm ? <m SA TI SF AI SA NT > m < M AC CE PT AB LE >M IN AC CE PT AB LE A N N E X E II : C R I T E R E S M I C R O B I O L O G I Q U E S Ob je t du co nt ré le M i c r o o r g a n i s m e s mé so ph il es aé ro bi es et an aé ro bi es fa cu lt at if s UF C C o l i f o r m e s UF C M o i s i s s u r e s et le vu re s UF C Ma té ri el et éq ui pe me nt s 30 0 /c m? de la su rf ac e Ab se nc e su r 10 0 cm * de la su rf ac e ou 1 cm ’ d’ ea u de ri nc ag e E m b a l l a g e (f ac e in té ri eu re ) Bo it es mé ta ll iq ue s de s c o n s e r v e s 5 da ns 1 cm ? de l' ea u de ri nc ga ge A b s e n c e da ns to ut e l' ea u de ri nc ag e Ma in s de s ou vr ie rs m a n i p u l a t e u r s Ab se nc e Ai r 20 0 ap ré s 20 mn d’ ex po si ti on d’ un e pl aq ue 20 ap ré s 20 mn d’ ex po si ti on d’ un e pl aq ue Pa ro is de s c h a m b r e s de st oc ka ge Ab se nc e su r 10 0 cm ? de la su rf ac e ANNEXE III : METHODES D’ANALYSE PRECONISEES REFERENCE INTITULE COMPLET DE LA NORME CARACTERISTIQUE MESUREE OU RECHERCHEE ISO 6888-1 aliments: Méthode horizontale pour le dénombrement des Staphylocoques a coagulase positive (Staphylococcus aureus et autres especes) Partie 1 : technique utilisant le milieu gélosé de Baird Parker Microbiologie des Staphylocoques a coagulase positive ISO 4833- 1 aliments: Méthode le dénombrement des Microbiologie des horizontale pour microorganismes Partie 1: Technique de comptage des colonies a 30°C par jla technique d’ensemencement en profondeur Micro-organismes FMAT ISON 7218 Microbiologie des aliments : - Dénombrement des coliformes présumés par comptage des colonies obtenues a 30°C Coliformes présumés ISO 7218 NF V08-060 Microbiologie des aliments : Dénombrement des coliformes thermotolérants par comptage des colonies obtenues a 44°C Coliformes thermotolérants 1S016649-2 Microbiologie des aliments: Méthode horizontale pour le dénombrement des colonies a 44°C Partie 2: Technique de comptage des colonies au moyen de 5-bromo-4-chloro) 3 indoly! béta-D-glucuronate Escherichia coli-O glucuronidase positive NF V 08-059 Microbiologie des aliments : Dénombrement des levures et moisissures par comptage des colonies a 25°C- Méthode de routine Levures et moisissures