Arrêté n° 09852 du 24 juin 2024 portant administration des prix plafond de certains produits

Arrêté n° 09852 du 24 juin 2024 portant administration des prix plafond de certains produits LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE VU la Constitution ; VU la loi n° 2021-25 du 12 avril 2021 sur les prix et la protection du consommateur ; VU le décret n° 2022-89 du 17 janvier 2022 relatif aux régimes de prix et aux procédures de dénouement du contentieux économique ; VU le décret n° 2024-921 du 02 avril 2024 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n° 2024-939 du 05 avril 2024 portant nomination des ministres et secrétaires d’Etat et fixant la composition du Gouvernement ; VU le décret n° 2024-940 du 05 avril 2024 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères ; VU le décret n° 2024-995 du 08 avril 2024 relatif aux attributions du Ministre de l’Industrie et du Commerce ; VU l’avis du Conseil national de la Consommation tenu le 21 juin 2024 ; Sur la note de présentation du Directeur du Commerce intérieur, ARRÊTE : Article premier. – Conformément aux dispositions de l’article 4 de la loi n°2021-25 du 12 avril 2021 sur les prix et la protection du consommateur et des articles premier, 3 et 6 du décret n°2022 89 du 17 janvier 2022 relatif aux régimes de prix et aux procédures de dénouement du contentieux économique, les prix plafond de l’huile de palme raffinée, du riz brisé ordinaire, du sucre cristallisé, de la farine de blé, du pain et du ciment sont fixés, dans la région de Dakar, tels qu’indiqués dans les tableaux en annexe du présent arrêté. L'annexe fait partie intégrante du présent arrêté. Article 2.- Dans les autres régions du pays, les prix fixés dans le tableau en annexe du présent arrêté sont majorés d'un différentiel de transport déterminé par le Conseil régional de la Consommation. Article 3.- Les commerçants ont l'obligation de publier les prix ainsi fixés de façon visible et lisible, par tout moyen approprié, notamment le marquage, l'étiquetage et l'affichage. Article 4.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles des sanctions prévues par la législation en vigueur. Article 5.- Le Directeur du Commerce intérieur est chargé de l'application du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Dr Serigne Gueye DIOP ANNEXE : TABLEAU DES PRIX PLAFOND DE CERTAINS PRODUITS DANS LA REGION DE DAKAR Tableau 1 - Huile de palme raffinée PRODUIT EX USINE OU IMPORT GROS DEMI-GROS DETAIL HUILE DE PALME RAFFINEE 18 500 FCFA /bidon de 20 litres 18 750 FCFA /bidon de 20 litres 19 000 FCFA /bidon de 20 litres 1 000 /litre Tableau 2 - Riz brisé ordinaire PRODUIT EX USINE OU IMPORT GROS DEMI GROS DETAIL RIZ BRISE ORDINAIRE 375 000 FCFA /tonne 379 000 FCFA /tonne 385 000 FCFA /tonne 410 FCFA /kg Tableau 3 - Sucre cristallisé PRODUIT PRODUCTION (Richard-Toll) IMPORTATION GROS DEMI GROS PRIX DETAIL SUCRE CRISTALLISE 558 000 FCFA /tonne 566 000 FCFA /tonne 571 000 FCFA /tonne 577 000 FCFA /tonne 600 FCFA /kg Tableau 4 - Farine de blé PRODUIT PRIX EN FCFA / 50 kg Farine boulangère de blé-type 55 15 200 FCFA / sac de 50 kg Farine boulangère améliorée 15 700 FCFA / sac de 50 kg Tableau 5 - Pain Formats (en grammes) Prix 60 g 50 FCFA 115 g 100 FCFA 190 g (format standard) 150 FCFA 230 g 200 FCFA Tableau 6 - Ciment Produit Prix usine Prix distributeur par tonne Prix distributeur par sac de 50 kg Ciment (type 32.5) 65 000 FCFA /tonne 71 000 FCFA 3 550 FCFA Date de publication 2024-06-24