Arrêté ministériel n° 9485 en date du 5 septembre 2011 portant composition et fixant les règles de fonctionnement du Conseil de Surveillance de l’Agence Nationale de l’Aquaculture (CS/ANA)

Arrêté ministériel n° 9485 en date du 5 septembre 2011 portant composition et fixant les règles de fonctionnement du Conseil de Surveillance de l’Agence Nationale de l’Aquaculture (CS/ANA). Article premier. – Sont nommés Membres du Conseil de Surveillance de l’Agence Nationale de l’Aquaculture (ANA) les personnes ci-dessous énumérées, désignées comme représentants par leurs institutions et organismes respectifs : N° Institutions et organismes Membres Titulaire Suppléant 1 Présidence de la République Oumar Seck, Conseiller Spécial de la Présidence de la République 2 Primature Dr Moussa Bakhayokho 3 Ministère de l’Economie et des Finances Modou Khoulé, Direction de la Coopération Economique et Financière Abdoul Aziz Diédhiou 4 Ministère des Ecovillages, des Bassins de Rétention, des Lacs Artificiels et de la Pisciculture Mamadou Bâ, CT2 du Ministre 5 Ministère de l’Economie Maritime,de la Pêche et des Transports Maritimes Mbeugué Gaye Fall, Chef de la Division Repeuplement et valorisation à la Direction de la Pêche continentale 6 Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature Lt colonel Ousmane Kâne, Chef de la Division Aire marine protégée Cdt Fatou Samb, Chef de la Division Formation 7 Ministère de la Décentralisation et des Collectivités locales Adama Diouf, Directeur de l’Appui au Développement local Arona Bâ, Conseiller Technique - 2 8 Ministère de l’Agriculture Dr Hamet Diaw Diadhiou, Biologiste des Pêches, spécialiste en aquaculture 9 Organisations professionnelles ANAAES Moussa Cissé 10 Contrôle financier de la Présidence de la République Sadiou Traoré, Contrôleur Financier Le secrétariat du Conseil de Surveillance est assuré par le Directeur général de l’Agence qui peut se faire assister par ses collaborateurs. Le conseil de surveillance peut, autant que de besoin, faire appel à toute personne physique ou morale dont les compétences ou l’expérience sont utiles aux questions à examiner. Art. 2. – Les membres du conseil de Surveillance sont nommés pour un mandat d’une durée de trois (03) ans renouvelables une seule fois. Le Président du Conseil de Surveillance est choisi parmi les membres. Il est nommé par décret sur proposition du Ministre chargé de l’Aquaculture. La liste des membres est mise à jour à chaque fois que de besoin Art. 3. – Dans le cadre de son mandat, le Conseil de surveillance assure la supervision des activités de l’Agence en application des orientations et de la politique de l’Etat définies dans le domaine d’activité de l’agence. Il assiste par ses avis et recommandations, le Directeur Général dans l’exercice de ses fonctions et attributions. Le Conseil de Surveillance est chargé : de fixer les orientations stratégiques de l’Agence ; de veiller à la bonne exécution des missions de l’Agence ; d’approuver les programmes d’activités annuels, pluriannuels et d’investissement ; d’approuver le budget annuel et les comptes financiers de l’Agence ; d’examiner et d’adopter le manuel de gestion et de procédures ; d’approuver le contrat de performance de l’Agence ; de choisir le commissaire aux comptes et de fixer les honoraires ; d’approuver l’organigramme et le recrutement du personnel ; d’approuver les rapports annuels d’activités du Directeur Général ; d’approuver les rapports annuels d’activités du Directeur Général ; d’approuver les états financiers de l’agent comptable, au plus tard dans le six mois suivant la clôture de l’exercice, sur la base du rapport du commissaire aux comptes ou de l’auditeur des comptes ; d’approuver l’organigramme de l’agence d’approuver la grille des rémunérations ou l’accord collectif d’établissement du personnel de l’agence ; d’approuver le rapport sur la performance dans les six mois suivant la clôture de l’exercice ; d’approuver le règlement intérieur. Art. 4. – les membres du Conseil de Surveillance perçoivent, à l’occasion des réunions du conseil, une indemnité de session fixée par décret. Art. 5. – Le conseil de Surveillance se réunit en session ordinaire au moins tous les trimestres, sur convocation de son Président ou à la demande d’un tiers au moins de ses membres. La convocation, l’ordre du jour et les dossiers correspondants sont adressés par le président à chaque membre au moins quinze jours avant l’ouverture de la session. Les délibérations du conseil de Surveillance font l’objet d’un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire de séance. Ce procès verbal mentionne, en outre, les noms des membres ou leurs suppléants présents à la réunion, ainsi que ceux des personnes invitées à titre consultatif. Les délibérations sont consignées dans un registre coté et paraphé par le Président et un membre de l’organe délibérant. Les extraits des délibérations sont envoyés, dans les cinq jours francs suivant la réunion du Conseil, aux autorités de tutelle. Art. 6. – Le présent arrêté annule et remplace celui n° 001920 du 26 mars 2006 portant nomination des membres du Conseil de Surveillance de l’Agence pour la Promotion de l’Aquaculture. Art. 7. – Le Président du Conseil de Surveillance et le Directeur général de l’Agence nationale de l’Aquaculture sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.