Arrêté ministériel nº 9323 M.H. portant création, organisation et fonctionnement du projet de réalisation et d'équipement de sites de forages en milieu rural

file:///D/HTML/sen16242.htm[16.01.2025 10:04:54] MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE TITRE TEXTE :Arrêté ministériel n° 9323 M.H. en date du 29 octobre 1997 portant création, organisation et fonctionnement du projet de réalisation et d’équipement de sites de forages en milieu rural. REFERENCE : J.O.n° 5772 du 15 novembre 1997, page 473. Article premier. - Création du projet ; Il est créé au sein du Ministère de l’Hydraulique, un projet dénommé Projet de Réhabilitation, de Réalisation et d’Equipement de Sites de Forages en milieu rural (PRRESFMR). Le projet est placé sous la tutelle conjointe de la Direction de l’Exploitation et de la Maintenance et de la Direction de l’Hydraulique et de l’Assainissement. Son siège est fixé à Kaolack. Art. 2. - Objectifs. Le projet vise la bonne exécution des travaux de réhabilitation, de réalisation et d’équipement de vingt-quatre sites de forages dans les régions de Kaolack et de Fatick. L’équipe du projet assure la supervision de l’ensemble des opérations techniques financières et administratives en rapport avec les experts belges du projet. Art. 3. - Organisation du projet. Le projet financé à 96,8 % par le Royaume de Belgique et à 3,2 % par l’Etat du Sénégal comprend : une direction du projet ; une section forage ; une section génie civil ; une section équipement d’exhaure ; une section animation et sensibilisation. Art. 4. - L’équipe du projet. Elle composée : du Directeur national du Projet, dit contrôleur de la partie sénégalaise ; de l’homologue belge du Directeur national du Projet ; des responsables de section et de leurs homologues belges ; des agents de l’Etat affectés à temps plein au projet. Art. 5. - Attribution du Directeur du Projet (ou contrôleur de la partie sénégalaise). Le Directeur du Projet est un fonctionnaire de la hiérarchie A à nommer par arrêté du Ministre de l’Hydraulique. Sous l’autorité conjointe du Directeur de l’Exploitation et de la Maintenance et du Directeur de l’Hydraulique et de l’Assainissement, il est chargé en rapport avec son homologue belge : file:///D/HTML/sen16242.htm[16.01.2025 10:04:54] de la coordination et de l’animation de toutes les activités du projet ; de la gestion administrative du personnel, de la gestion des équipements et des infrastructures du projet ; de la passation des contrats et conventions ainsi que de l’engagement des dépenses nécessaires à l’exécution du projet dans les limites des enveloppes approuvées ; de la rédaction des rapports trimestriels et finaux. Ces rapports seront transmis à la Direction de l’Hydraulique et de l’Assainissement ainsi qu’à la Direction de l’Exploitation et de la Maintenance pour avis et à la section belge de coopération par le biais du Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan. Art. 6. - La section Forage. Elle est chargée du contrôle et du suivi de la réalisation des sept nouveaux forages et la régénération des dix sept forages existants. Art. 7. - La section Génie civil. Elle assure, le contrôle et le suivi des travaux de construction de châteaux d’eau, de réservoirs au sol, de cabines de pompage et de logements de conducteur de forage. Elle contrôle également les travaux de pose de conduites pour l’extension des réseaux d’alimentation en eau vers les villages polarisés. Art. 8. - La section Equipement d’exhaure. Cette section est chargée du contrôle, de la fourniture et de l’installation des équipements comprenant : des pompes à axe vertical, des moteurs diesel, des groupes électrogènes, des électropompes et des transformateurs de tension à connecter au réseau SENELEC. Art. 9. - La section Animation et Sensibilisation. Elle assure la formation des populations rurales à la gestion des points d’eau ainsi que la mise en place des associations d’usagers et des comités de gestion des nouveaux forages et la redynamisation des comités existants. Art. 10. - Les chefs de section. Sous l’autorité du Directeur du Projet, les chefs de section sont chargés de la coordination, du contrôle et du suivi des travaux et activités relevant de leurs compétences. Art. 11. - Contrôle et évaluation du projet. L’exécution, le contrôle et l’évaluation du projet relèvent d’une part, des services du Ministère de l’Hydraulique (DHA, DEM, SGPRE) et du Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan (DCEF, DDI) et d’autre part, des missions de supervision envoyées par le Royaume de Belgique. Art. 12. - Le Directeur de l’Exploitation et de la Maintenance, le Directeur de l’Hydraulique et de l’Assainissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.