Arrêté ministériel n° 9250 MEL-DIREL-DPZ du 2 octobre 2007 portant création du Comité scientifique de Surveillance zoosanitaire (CSZ)

2-10-2007 - Arrêté ministériel n° 9250 portant création du Comité scientifique de Surveillance zoosanitaire (CSZ 1 MINISTÈRE DE L’ÉLEVAGE Arrêté ministériel n° 9250 MEL-DIREL-DPZ en date du 2 octobre 2007 portant création du Comité scientifique de Surveillance zoosanitaire (CSZ) Article premier. - Il est créé, au sein du Ministère de l’Élevage, un Comité scientifique de Surveillance Zoosanitaire (CSZ). Missions : Art. 2. - Le Comité Scientifique de Surveillance Zoosanitaire a pour missions : la formulation d’avis scientifiques et techniques dans le domaine de la Protection zoosanitaire ; la formulation de recommandations dans l’élaboration de législations dans le domaine de la Protection zoosanitaire ; l’évaluation des risques ; l’élaboration de plans de surveillance, de prévention et de contrôle des maladies animales y compris les zoonoses ; le suivi de la mise en œuvre des plans de lutte ; l’évaluation des résultats des plans de lutte ; l’appui technique en cas de crise zoosanitaire ; l’évaluation de crise zoosanitaire ; la préparation de la réunion annuelle sur le bilan des campagnes de vaccination ; la validation d’outils et de supports de communication ou de sensibilisation. Organisation : Art. 3. - Le Comité Scientifique de Surveillance Zoosanitaire est composé ainsi qu’il suit : Président : le Directeur des Services Vétérinaires. Rapporteur : le Chef du Laboratoire national de l’Élevage et de Recherches vétérinaires. Membres : le Directeur de l’Élevage ; un représentant du Ministre du Développement rural et de l’Agriculture ; un représentant du Ministre de la Santé et de la Prévention médicale ; un représentant du Ministre du Cadre de Vie et de l’Hygiène publique ; le Chef de l’Unité de Production de vaccins ; le Président de l’Ordre des Docteurs vétérinaires du Sénégal ; le Coordonnateur du Programme de Santé animal du Laboratoire national de l’Élevage et de Recherche vétérinaires ; le Directeur de l’École Inter-États des Sciences et Médecine vétérinaires ou son représentant ; le Directeur de l’Institut Pasteur ou son représentant ; le Coordonnateur du Projet de Développement de la Filière Équine ; le Coordonnateur du Programme Panafricain de Contrôle des Épizooties ; le Coordonnateur du Comité national de Lutte contre la Grippe aviaire ; le Coordonnateur du Programme commun d’Appui à la Lutte contre la Grippe aviaire ; le Chef de la Division de la Protection Zoosanitaire ; un représentant des Inspecteurs régionaux des Services vétérinaires ; un représentant des Inspecteurs départementaux des Services vétérinaires ; le Secrétaire général du Syndicat des vétérinaires privés ; le Coordonnateur de la Cellule de Communication du Ministère de l’Élevage ; trois représentants des Organisations professionnelles. Le Comité scientifique de Surveillance Zoosanitaire se réunit au moins deux fois par an et à chaque fois que de besoin sur convocation de son Président, qui soumet l’ordre du jour à l’approbation du Ministre de l’Élevage. Dans l’exercice de ses missions, le Comité scientifique de Surveillance Zoosanitaire peut associer toute institution, personne, structure partenaire impliquée dans le domaine de la protection zoosanitaire. Art. 4. - Les avis consultatifs scientifiques et techniques, les recommandations et les documents sont transmis au Ministre de l’Élevage. Art. 5. - Le Directeur des Services vétérinaires est chargé de l’exécution du présent arrêté. JORS, 15-11-2007, 6379 : 3283