Arrêté ministériel n° 8899 du 12 septembre 2007 portant création et organisation du Programme commun d’appui au Plan national de prévention et de lutte contre la grippe aviaire au Sénégal

4/12/2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL http://www.jo.gouv.sn/spip.php?page=imprimer&id article=6349 1/2 JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL Imprimer MINISTERE DE L’ELEVAVE ARRETE MINISTERIEL n° 8899 en date du 12 septembre 2007 ARRETE MINISTERIEL n° 8899 en date du 12 septembre 2007 portant création et organisation du Programme commun d’appui au Plan national de prévention et de lutte contre la grippe aviaire au Sénégal. Article premier. - Il est créé, sous la tutelle du Ministère de l’Elevage, un programme dénommé « Programme commun d’appui au Plan national de prévention et de lutte contre la grippe aviaire au Sénégal » financé par le Gouvernement du Sénégal et les bailleurs de fonds. Le Programme commun d’appui au Plan national de prévention et de lutte contre la grippe aviaire au Sénégal a compétence sur l’ensemble du territoire national. Son siège est au Centre national d’Aviculture de Mbao. Art. 2. - Le Programme commun d’appui au Plan national de prévention et de lutte contre la grippe aviaire au Sénégal vise à limiter les risques de pandémie humaine par la contribution à la lutte mondiale contre l’épizootie de grippe aviaire. De manière plus spécifique, il vise : le renforcement de la capacité d’intervention des services publics dans la prévention, la détection précoce et le contrôle de la grippe aviaire ; la formation des agents ; la formation et l’encadrement des acteurs de la filière avicole ; l’information et la sensibilisation des populations. Art. 3. - Une Cellule de coordination du Programme, créée au sein de la Direction des Services vétérinaires, est chargée de la mise en œuvre des actions arrêtées dans le cadre du Programme commun d’appui, en relation avec les services techniques des ministères et structures concernés. A ce titre, elle : prépare le programme technique et le projet de budget annuel ; assure le suivi technique des prestations, notamment celles exécutées dans le cadre des conventions passées avec les autres services concernés pour la mise en œuvre des actions relevant de leurs compétences ; prépare les rapports périodiques. De façon plus spécifique, la Cellule de coordination du Programme commun d’appui : élabore et réactualise les plans de prévention et de lutte contre la grippe aviaire ; assure, à l’ensemble des partenaires, l’information dont ils ont besoin pour suivre la planification et l’exécution des activités ; veille : au bon fonctionnement des systèmes d’alerte précoce mis en place dans les régions ; à la collecte et à l’acheminement des prélèvements ainsi qu’à l’analyse des échantillons : à la mise en place, à temps, des moyens nécessaires à la mise en œuvre du programme de prévention et de lutte ; à la diffusion d’un bulletin d’information périodique. Art. 4. - Au niveau régional et départemental, la mise en œuvre des actions se fait en synergie avec les services concernés sous la supervision des Inspecteurs régionaux et départementaux des services vétérinaires. Dans ce cadre, ces derniers assurent : la collecte et la transmission des données sanitaires ; le suivi de la formation et de l’information des acteurs locaux ; la réalisation et l’acheminement des prélèvements au niveau des laboratoires nationaux ou régionaux. Art. 5. - La cellule de coordination du Programme commun d’appui est dirigée par un Coordonnateur national nommé par arrêté du Ministre de l’Elevage. Art. 6. - Le Coordonnateur national est chargé : d’initier, de coordonner et de suivre toutes les activités du programme ; de préparer et d’assurer le suivi des conventions d’exécution techniques passées avec les autres services concernés dans la mise en œuvre du programme ; d’assurer l’administration et la gestion du personnel et du matériel du programme ; d’établir les rapports d’activités ; 4/12/2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL http://www.jo.gouv.sn/spip.php?page=imprimer&id article=6349 2/2 de préparer les réunions du Comité de pilotage du programme ; de préparer les budgets annuels, le rapport annuel d’activités et les états financiers. Le Coordonnateur national est assisté par : un agent administratif et financier ; un comptable des matières ; le responsable du Bureau de la Surveillance épidémiologique ; un responsable de la Cellule de Communication ; un assistant au responsable de la Cellule de Communication ; un personnel d’appui. Art. 7. - Pour l’exécution du Programme commun d’appui, le Coordonnateur national fait fonctionner des comptes bancaires ouverts dans une (des) banque(s) commerciale(s) à Dakar et alimentés par les avances versées par les bailleurs de fonds au titre de la régie administrative. Ces comptes fonctionnent sous la double signature du Coordonnateur national et de l’Agent administratif et financier du programme en conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur. Les fonds de contrepartie affectés au Programme commun d’appui par le budget national sont versés sous forme d’avances renouvelables ou mobilisés sous forme d’engagements. Art. 8. - Les comptes sont alimentés par le(s) bailleur(s) par des avances renouvelables sur justifications des dépenses déjà réalisées et sur présentation d’un devis d’utilisation des ressources demandées. Art. 9. - La Cellule de coordination conserve, pendant toute la durée d’exécution du programme, promongée de deux ans, toutes les écritures (contrats, commandes, facture, notes, bon, reçu et pièces) justifiant les dépenses au titre desquelles des appels de fonds ont été émis. Art. 10. - Les appels d’offres et adjudications des marchés organisés ou conclus pour la réalisation du programme sont effectués dans le respect des procédures établies par le(s) bailleur (s) et par le Code des marchés publics au Sénégal. Art. 11. - La supervision du Programme commun d’appui est assurée par un comité de pilotage. Art. 12. - Le Comité de pilotage est le Comité national de prévention et de lutte contre la grippe aviaire (CONAGA). Le Comité de pilotage est chargé : d’approuver le programme technique et le budget annuel ; d’assurer le suivi de l’exécution du programme ; de proposer au Ministre de l’Elevage des améliorations sur la stratégie de mise en oeuvre du programme ; de faciliter la coordination interinstitutionnelle ; de renforcer les synergies et complémentarités entre les différents intervenants. Le secrétariat du Comité de pilotage est assuré par le Coordonnateur national du programme. Le Comité de pilotage se réunit deux fois par an ou chaque fois que de besoin sur convocation de son Coordonnateur. Art. 13. - Pour tout ce qui n’est pas stipulé dans le présent arrêté, le programme se réfère aux conditions gégérales applicables aux Accords avec le(s) bailleur(s) de fonds et aux textes administratifs en vigeur. Art. 14. - Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera. http://www.jo.gouv.sn