Arrêté Ministériel n° 7875 en date 3 octobre 2012 portant création d’un Comité de Pilotage du Programme de structuration du marché des boues de vidange au profit des populations démunies de la zone périurbaine de Dakar

J.O. N° 6710 du Samedi 26 Janvier 2013 Arrêté Ministériel n° 7875 en date 3 octobre 2012 portant création d’un Comité de Pilotage du Programme de structuration du marché des boues de vidange au profit des populations démunies de la zone périurbaine de Dakar Article premier. - Il est créé un Comité de Pilotage du Programme pour la structuration du marché des boues de vidange en faveur des ménages démunis de la région de Dakar. Art. 2. - Le Comité de pilotage a pour missions : d’assurer la supervision du Programme de structuration du marché des boues de vidange ; de préparer toutes les concertations avec les différents partenaires du Programme, aussi bien du secteur public que du secteur privé ; d’assurer le suivi de la mise en œuvre des engagements des partenaires ; de soumettre au Gouvernement les propositions de décisions issue des études et travaux du programme et de veiller à l’application des décisions du Gouvernement ; de superviser pour le compte des Ministères chargés de l’Assainissement et des Finances et à leur demande toutes les autres questions relatives audit programme ; de participer à la sensibilisation des collectivités, associations et habitants la zone du programme. Art. 3. - La Présidence du Comité de Pilotage est assuré par le Secrétaire Général du Ministère chargé de l’Assainissement. Art. 4. - le Secrétariat du Comité de Pilotage est assuré par la Direction de l’Assainissement. Art. 5. - Le Comité de Pilotage est composé comme suit : un représentant du Ministère de la Santé et de l’Action Sociale ; un représentant du Ministère de l’Economie et des finances ; un représentant du Ministère de l’Agriculture et de l’Equipement ; un représentant du Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Collectivités locales ; un représentant du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ; un représentant du Ministère de l’Energie et des Mines ; un représentant du Ministère de l’Ecologie et de la Protection de la Nature ; un représentant du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement ; le Gouverneur de la Région de Dakar ; le Maire de Dakar ; le Maire de Pikine ; le Maire de Guédiawaye ; le Directeur de l’Assainissement ; le Directeur de l’Administration Générale et de l’Equipement (DAGE) du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement ; le Directeur de la Coopération Economique et Financière (DCEF) ; le Directeur de l’Hygiène Publique ; le Directeur de l’Environnement et des Etablissements Classés ; le Directeur Général de l’Office national de l’Assainissement du Sénégal (ONAS) ; le représentant de l’Association des Maires du Sénégal (AMS) ; les représentants des organisations patronales ; le Coordonnateur du Programme Eau Potable Assainissement du Millénaire (PEPAM) ; le Président de l’Association des Acteurs de l’Assainissement du Sénégal (AAAS) ; un représentant du Cabinet EDE ; un représentant de EAA ; un représentant de IPA ; Le Comité de Pilotage peut faire appel à toute personne ou structure compétente dans l’exercice de ses missions. Art. 6. - Le Comité de pilotage (CP) se réunit au minimum deux fois par an sur convocation de son Président. Il peut toutefois se réunir de façon extraordinaire en cas de besoin. Art. 7. - Il est créé au sein du Comité de Pilotage, un Comité Technique. Art. 8. - Le Comité Technique a pour missions de : superviser la préparation des rapports à présenter au Comité de Pilotage ; de donner un avis sur les études techniques ; valider la manuel de procédures ; faire des recommandations sur les politiques adaptées de communication autour du programme et aussi vers les professionnels de la vidange et les bénéficiaires d’ouvrages autonomes dans la zone de Pikine - Guédiawaye ; d’assister, si nécessaire, l’ONAS dans la conduite des activités du programme. Art. 9. - Le Comité Technique est composé comme suit : le Directeur de l’Assainissement ; le Directeur de la Coopération Economique et Financière ; le Directeur de l’Hygiène publique ; le Directeur de l’Environnement et des Etablissement Classés ; le Directeur de l’Energie ; le Directeur général de l’Office national de l’Assainissement du Sénégal (ONAS) ; le Coordonateur du Programme Eau Potable Assainissement du Millénaire (PEPAM) ; le Président de l’Association des Acteurs de l’Assainissement du Sénégal (AAAS) ; un représentant du Cabinet EDE ; un représentant de EAA ; un représentant de IPA ; Art. 10. - La Présidence du Comité Technique est assurée par le Directeur de l’Assainissement. Art. 11. - Le Secrétariat du Comité Technique est assuré par l’Unité de Coordination du Programme. Le Comité Technique peut faire appel à toute personne ou structure compétente dans l’exercice de ses missions. Art. 12. - Le Comité Technique se réunit au minimum tous les trois mois sur convocation de son Président. Il peut, toutefois, se réunir de façon extraordinaire en cas de besoin. Ses membres sont tenus d’assister à toutes ses rencontres. En cas d’empêchement, ils doivent en tenir informé le Secrétariat au moins 48 heures avant les réunions. Art. 13. - Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.