Arrêté ministériel nº 7757 MEPN modifiant et remplaçant l'arrêté nº 010921-MPN du 6 septembre 1989, portant création et fonctionnement du projet de développement agroforestier de Diourbel

file:///D/HTML/sen16241.htm[16.01.2025 10:04:53] MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE TITRE TEXTE : Arrêté ministériel n° 7757 MEPN du 21 août 1997 modifiant et remplaçant l’arrêté n° 010921 - MPN du 6 septembre 1989, portant création et fonctionnement du projet de développement agroforestier de Diourbel. REFERENCE : J.O. n° 5765 du 04 octobre 1997, page 406. Article premier. - Il est créé dans la Région de Diourbel, un projet autonome de développement agroforestier (PAGF), rattaché au Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature. Le projet couvre les départements de Bambey, Diourbel et MBacké. Le siège du projet est fixé à Diourbel. I.- Objectifs du projet. Art. 2 - Les missions du projet autonome de Développement agroforestier de Diourbel sont les suivantes : augmenter la production agricole pour accroître le revenu des collectivités rurales et améliorer leur bien-être ; inverser le processus de dégradation du milieu naturel par des activités intégrées d’agroforesterie ; réduire le déficit céréalier dans la Région de Diourbel, par une amélioration de la qualité des sols et une gestion rationnelle et durable des terroirs villageois ; renforcer et appuyer les structures d’encadrement du monde rural, notamment le Crédit agricole. II. - Organisation du projet Art. 3. - Le projet est dirigé par un directeur, ingénieur des Eaux et Forêts expérimentées en techniques et approche agroforestières. Il est nommé par arrêté du Ministre de l’Environnement et de la Protection de la Nature. Art. 4. - Le Directeur du Projet est chargé de la direction et de la coordination des activités. Il assure la bonne exécution des tâches assignées au projet, sur la base des objectifs fixés par les autorités compétentes. Il est administrateur des crédits et est habilité à signer les contrats et conventions entre le projet et les tiers. Art. 5. - L’unité de gestion du projet comprend : une division appui technique (D.A.T.) ; une division suivi et évaluation (D.S.E.) ; une division formation - communication (D.F.C.). Art. 6. - La division appui technique est chargée du suivi de la mise en oeuvre des plans de gestion des terroirs et du programme de recherche développement, en relation avec l’Institut sénégalais de recherche agricole (I.S.R.A.) ou avec tout autre organisme de recherche collaborant avec le projet. La division appui technique est dirigée par un coordonnateur nommé par note de service du Directeur du Projet. Art. 7. - La division suivi et évaluation (D.S.E.), est chargée des missions suivantes : file:///D/HTML/sen16241.htm[16.01.2025 10:04:53] suivi et évaluation des activités du projet ; identification et suivi des mesures correctives ; étude du coût des actions programmées et de l’impact des technologies mises en oeuvre, sur le milieu physique. Art. 8. - La division administrative et financière (D.A.F.) est chargée des missions suivantes : mise en place des procédures administratives et comptables gestion administrative et ressources humaines ; gestion financière et comptable. Art. 9. - La division formation-communication est chargée de : la mise en oeuvre du plan d’opération de l’approche terroir, l’élaboration du plan global de formation qui intègre la communication intéractive comme moyen d’information, de sensibilisation et de formation. Art. 10. - Les chefs de services départementaux des Eaux, Forêts et Chasse et de la Conservation de Sols, sont chargés chacun dans son ressort territorial, de l’exécution et du suivi des activités du projet. Au niveau des arrondissements, l’exécution et le suivi des activités du projet, sont assurés par les chefs de zone et les équipes des centres d’expansion rurale polyvalent (C.E.R.P.), avec la participation des élus locaux et les groupements villageois. III. - Suivi et contrôle Art. 11. - Les organes de suivi et de contrôle du projet sont les suivants : le comité régional de coordination du projet ou toute autre structure en tenant lieu ; le comité technique chargé du suivi du programme de recherche/développement; le comité de suivi et d’orientation du MEPN; les missions de supervision des bailleurs de fonds. Art. 12. - Le comité régional de coordination est créé par arrêté du Gouverneur de la région qui en est le président. Le comité est chargé des missions suivantes : examen et approbation des programmes de travail et du budget annuel du projet ; étude des rapports d’avancement périodiques ; examen de la situation financière ; définition des nouvelles orientations ; proposition d’actions nécessaires. Art. 13. - Le comité régional de coordination se réunit sur convocation de son président ou à la demande du directeur du Projet et au moins deux fois par an. Art. 14. - Le comité technique de suivi du programme de recherche/développement, est créé par arrêté du Gouverneur de la région. Il est chargé des missions suivantes : définir les thèmes de recherche en rapport avec les objectifs du projet ; file:///D/HTML/sen16241.htm[16.01.2025 10:04:53] approuver les protocoles et programmes de recherche élaborés par les organismes de recherche collaborent avec le projet ; suivre l’exécution des programmes de recherche ; évaluer annuellement les résultats des programmes de recherche. Art. 15. - Le comité de suivi et d’orientation (C.S.O), est un organe consultatif, créé par arrêté du Ministre de l’Environnement et de la Protection de la Nature. Il est chargé des missions suivantes : faciliter les relations horizontales avec les ministères impliquées dans les différentes activités du projet ; veiller à la bonne exécution des recommandations des partenaires du projet. Art. 16. - Le comité de suivi et d’orientation du MEPN se réunit tous les deux mois, sur convocation du Ministre de l’Environnement et de la Protection de la Nature, alternativement à Diourbel et à Dakar. Art. 17. - Le Directeur du projet autonome de Dèveloppement agroforestier de Diourbel, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.