تخطَّ إلى المحتوى
Nelum
قوانين السنغال

Arrêté Ministériel n° 767 du 16 janvier 2013 portant mise en place du Programme d’Appui aux Initiatives de Jeunes et à la Promotion des Valeurs civiques

صدر في 2013-01-16 · النص بتاريخ 2026-10-01

القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.

البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.

عن هذا القانون

اللغة
French
النوع
لائحة
المنظمة
Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
الدولة
السنغال
الموضوعات
Agricultural and rural development
الكلمات المفتاحية
rural employment, youth, governance, credit, labour

أين تقرؤه

    لا يوجد رابط مصدر مسجل لهذا القانون.

النص

نص القانون نفسه، مادةً مادة، كما هو محفوظ. لكل مادة رابطها.

  1. 8/6/2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL http://www.jo.gouv.sn/spip.php?page=imprimer&id article=9758 1/1 JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL Imprimer MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EMPLOI ET DE LA PROMOTION DES VALEURS CIVIQUES Arrêté Ministériel n° 767 en date du 16 janvier 2013 Arrêté Minitériel n° 767 en date du 16 janvier 2013 portant mise en place du Programme d’Appui aux Initiatives de Jeunes et à la Promotion des Valeurs civiques. Article premier. – Création : Il est mis en place au Ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et à la Promotion des Valeurs civiques un programme annuel dénommé : « Programme d’Appui aux Initiatives de Jeunes et à la Promotion des Valeurs civiques ». Article 2. – Objectifs Le Programme d’Appui aux Initiatives de Jeunes et à la Promotion des Valeurs civiques a pour objectifs d’appuyer les initiatives des Jeunes et de leurs groupements ainsi que les actions de promotion des valeurs civiques et citoyennes. Dans ce cadre, le programme apporte un appui technique et financier : aux programmes d’activités des associations et mouvements de jeunesse et aux Collectivités éducatives ; aux activités de préparation et l’organisation des Semaines et Quinzaines de la Jeunesse et aux grandes activités de mobilisation sociale initiées par les jeunes ou le Ministère ; aux activités de formation et de renforcement des compétences initiées par les jeunes et leurs groupements ou le Ministère ; aux programmes et à l’équipement des institutions de jeunesse et d’éducation populaire ; aux activités de promotion des échanges internationaux des jeunes ; aux activités de promotion des valeurs civiques et citoyennes ; à la réalisation des projets individuels ou collectifs dans le domaine de la jeunesse, de l’éducation populaire et de promotion des valeurs civiques, de l’emploi et de l’insertion socioéconomique, des sports et de la culture. Article 3. – Organisation et fonctionnement Le Programme d’Appui aux Initiatives de Jeunes et à la Promotion des Valeurs civiques est administré par un Coordonnateur nommé par le Ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la promotion des Valeurs citoyennes. Il est chargé du fonctionnement du programme. Il élabore et soumet au Ministre, pour approbation, un plan d’actions annuel, chiffré. Le Coordonnateur est assisté par une équipe dont le nombre et la composition sont fixés par le Ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Promotion des Valeurs civiques, sur proposition du Coordonnateur du programme. Un manuel de procédures, validé par le Ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Promotion des Valeurs civiques ; après avis consultatif de l’Inspection Interne et de la Cellule des Etudes et de la Planification, définit les règles internes de gestion du programme. Article 4. – Ressources Les ressources du programme proviennent : du budget du Ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Promotion des Valeurs civiques ; de la participation des autres départements minis-tériels concernés par les questions de jeunesse, d’éducation populaire et de promotion des valeurs civiques ; de la contribution des partenaires techniques et financiers du Sénégal ; Article 5. – La durée du Programme est d’une année et peut être renouvelée sur la base d’une évaluation conjointe de ses activités par l’Inspection Interne et la Cellule d’Etudes et de Planification avant le 31 décembre de l’année. http://www.jo.gouv.sn

Arrêté Ministériel n° 767 du 16 janvier 2013 portant mise en place du Programme d’Appui aux Initiatives de Jeunes et à la Promotion des Valeurs civiques · Nelum