Arrêté ministériel n° 7494 MEPNBLA-DEFC-os en date du 25 août 2008 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet de Gestion des Dioxines et Mercure (PROGEDIME)

Arrêté ministériel n° 7494 MEPNBLA-DEFC-os en date du 25 août 2008 Arrêté ministériel n° 7494 MEPNBLA-DEFC-os en date du 25 août 2008 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet de Gestion des Dioxines et Mercure (PROGEDIME). Article premier. - Il est créé un Comité de pilotage du projet intitulé : « Projet de Gestion des Dioxines et du Mercure » (PROGEDIME). Art. 2. - Le comité de Pilotage du projet est composé : • du représentant du Ministre en charge de l’Environnement ; • du représentant du Ministre en charge de la Santé ; • du représentant de la Direction de la Coopération Economique et Financière (DCEF) ; • du représentant de la Direction de la Dette et de l’Investissement (DDI) ; • du représentant du PNUD ; • du représentant de l’OMS ; • du représentant du Centre Antipoison de Dakar (CAP) ; • du représentant du Centre Régional de la Convention de Bâle ; • du représentant de l’APROSEN ; • du représentant de l’IAGU ; • du représentant du CONGAD ; • du représentant de PAN Africa ; • du représentant du Point Focal de la Convention de Stockholm sur les POP ; • du représentant du Point Focal de la Bâle ; • du représentant du Point Focal FEM et • du Coordonnateur du Projet. Art. 3. - Le Directeur de l’Environnement et des Etablissements Classés (DEEC) assure la présidence du Comité de pilotage. Art. 4. - Le Comité de Pilotage peut être élargi, à la demande de ses membres et sur invitation, à toute autre personne et / ou structure dont la compétence s’avère utile. Art. 5. - Le Comité de pilotage se réunit au moins deux (2) fois par an sur convocation de son Président. Il peut, toutefois, se retrouver de façon extraordinaire pour examiner une question cruciale dont le non règlement pourrait compromettre, gravement, l’atteinte des objectifs assignés au projet. Art. 6. - Le comité de Pilotage a pour missions de : • veiller au bon déroulement du projet ; • valider de travail annuel du projet et le budget y relatif ; • approuver le rapport d’activités et le rapport financier annuels du projet ; • superviser l’exécution des engagements pris par les différentes parties ; • approuver les ajustements et/ou modifications éventuelles du champ d’action, des activités et/ou résultats intermédiaires, sur propositions du Coordonnateur du projet, en vue de permettre une plus grande pertinence des interventions pour atteindre les objectifs retenus ; • Faire des recommandations de réunions aux différentes autorités pour toutes questions relatives aux modifications de budget ; en particulier concernant les augmentations ou diminutions et • Superviser la clôture. Art. 7. - Pour tout ce qui n’est pas stipulé dans le présent arrêté, les dispositions de l’accord entre l’Etat du Sénégal et le Programme des Nations Unies pour le Développement serviront de référence. Art.8. - Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.