Arrêté ministériel nº 7270 M.A.-UPA-PSSA, du 31 juillet 1997, portant création d'un comité technique de suivi de la mise en oeuvre du Programme spécial de Sécurité alimentaire au Sénégal

Art. 2. – Le comité technique de Suivi de la mise en œuvre du Programme spécial a en charge les missions ci-après, tant au plan national, départemental que local : • prendre connaissance de l’état d’exécution technique du programme spécial ; • participer à l’identification et à l’analyse des contraintes rencontrées, qu’elles soient physiques, sociales, économiques ou institutionnelles ; • proposer les solutions aptes à surmonter les contraintes liées à la mise en œuvre du programme spécial.

Art. 3. – Le Comité technique national de suivi de la mise en œuvre du Programme spécial est composé : 1. d’un représentant de la Primature; 1. des directeurs des services ci-après ; • Direction de l’Agriculture (DA) Ministère de l’agriculture (MA) ; • Direction de l’Elevage (DIREL)/MA ; • Direction de la Protection des Végétaux (DPV)/MA ; • Direction du Génie rural et de l’Irrigation (DGRI)/MA ; • Direction de l’Horticulture (DHORT)/MA • Direction de l’Unité de Politique agricole (UPA)/MA • Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA)/MA • Programme national de Vulgarisation agricole (PNVA)/MA ; • Caisse nationale de Crédit agricole du Sénégal (CNCAS) ; • Direction de la Coopération Afrique Asie (DAA)/Ministère des affaires étrangères et des sénégalais de l’Extérieur (MAESE). • Direction générale du patrimoine bâti (DGPB)/ Ministère des Services et Affaires présidentiels (MSAP) ; • Direction de la Coopération économique et financière (DCEF)/ Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan (MEFP) ; • Direction de la Dette et de l’Investissement (DDI)/MEFP ; • Direction du Matériel et du Transit administratif (DMTA)/MEFP ; • Direction de l’Océanographie et des Pêches maritimes (DOPM)/ Ministère de la Pêche et des Transports maritimes (MPTM) ; • Direction de l’Environnement (DENV)/Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature (MEPN) ; • Direction des Eaux, Forêts, Chasses et de la Conservation des sols (DEFCSS)MEPN ; • Direction des Parcs nationaux (DPN)/MEPN ; • Direction de l’Hydraulique et de l’Assainissement (DHA) : Ministère de l’Hydraulique (MH) ; • Direction de l’exploitation et de la Maintenance (DEM)/MH; • Direction des affaires scientifique et de la technologie (MRST) ; • Direction de l’institut de technologie alimentaire (ITA)/MRST ; 1. Et des présidents des structures suivantes : • Association sénégalaise pour la promotion des petits projets de Développement à la Base (ASPROFEB) ; • Conseil national de concertation et de coopération des Ruraux (CNCR).

Art. 4. – Le président du comité technique national de suivi de la mise en œuvre spécial peut inviter aux réunions du comité des représentants des partenaires potentiels des secteurs public et privé, des 2 organisations non gouvernementales (ONG), de manière à garantir une large participation au programme spécial.

Art. 5. – Le comité technique national de suivi de la mise en œuvre du programme spécial est présidé par le Directeur de l’Agriculture.

Art. 6. – Le comité technique national de suivi de la mise en œuvre du programme spécial se réunit une fois tous les deux mois et chaque fois que de besoin, sur convocation de son président.

Art. 7. – Le secrétariat du comité technique national de suivi du programme spécial est assuré par la direction de l’UPA, assistée par la direction de l’ASPRODEB. Le secrétariat est chargé de : • soumettre au président le projet d’ordre du jour établi après consultation des autres membres ; • préparer les rapports introductifs aux débats ; • d’élaborer les comptes rendus des réunions • de suivre l’exécution des recommandations et propositions approuvées par les autorités compétentes.

Art. 8. – Au niveau de la région, le gouverneur prendra les dispositions nécessaires pour assurer le suivi de la mise en œuvre du programme spécial à travers les instances de coordination existant au niveau régional, départemental et local (CRD CDD) (CLD).

Art. 9. – Le présent arrêté prend effet pour compter de sa date de signature.