Arrêté ministériel nº 7269 portant création du Comité de Pilotage du projet des Micros entreprises rurales (PROMER)
صدر في 1997-07-31 · النص بتاريخ 2026-10-01
القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.
البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.
عن هذا القانون
- اللغة
- French
- النوع
- لائحة
- المنظمة
- Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
- الدولة
- السنغال
- الموضوعات
- Agricultural and rural development
- الكلمات المفتاحية
- institution, agricultural development, governance
أين تقرؤه
لا يوجد رابط مصدر مسجل لهذا القانون.
النص
نص القانون نفسه، مادةً مادة، كما هو محفوظ. لكل مادة رابطها.
Art. 2. – Le comité de pilotage est présidé par un représentant du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture.
Art. 3 — Le comité de Pilotage se réunit au moins une fois par an, et chaque fois que de besoin, sur
Art. 3. – Le comité de Pilotage se réunit au moins une fois par an, et chaque fois que de besoin, sur convocation de son Président.
Art. 4. - Outre son président, le Comité de pilotage comprend les représentants : •du Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan ; •de la Cellule d’Assistance technique aux Caisses populaires d’Epargne et de Crédit ; •du Crédit mutuel sénégalais (CMS) ; •de l’unité de Politique agricole ; •de la direction de l’agriculture ; •de la direction de l’Elevage ; •de l’institut sénégalais de recherches agricoles (ISRA) ; •de la direction de l’Artisanat ; •de la direction du Commerce. Le Directeur du Projet assure le secrétariat du Comité de pilotage.
Art. 5. – Le Comité de pilotage peut s’adjoindre, en cas de besoin, toute structure impliquée dans les activités du projet.
Art. 6. – Le Comité de Pilotage est chargé d’approuver les programmes techniques et budgétaires annuels préparés par l’unité de gestion du projet.