Arrêté ministériel nº 7268 M.A.-DH portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du Projet de Développement des cultures horticoles dans le Département de Bakel (HORTIBAK 2e phase)
صدر في 1997-07-31 · النص بتاريخ 2026-10-01
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عن هذا القانون
- اللغة
- French
- النوع
- لائحة
- المنظمة
- Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
- الدولة
- السنغال
- الموضوعات
- Agricultural and rural development, Cultivated plants
- الكلمات المفتاحية
- institution, agricultural development, governance, plant production
- الفئات
- agriculture
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النص
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Art. 2. – Le comité de pilotage a pour objet : •de s’assurer de l’orientation et de la bonne exécution du mandat confié au groupe de Recherche et de Réalisation pour le Développement rural dans le Tiers monde dénommé GRDR ; •de s’assurer de l’orientation et de la bonne gestion technique et financière de l’exécution du projet conformément à la convention n° 58 269 00538 ON/CSN 1122 01 du 7 juillet 1997 signée entre la République du Sénégal et la caisse française de Développement d’une part, et le protocole d’accord de mise à disposition des fonds signé entre la République du Sénégal et le GRDR d’une part ; •de statuer sur les problèmes rencontrés en cours d’exécution ; •de s’assurer de la coordination des actions confiées aux différents intervenants ; •de veiller à ce que l’autonomie dont doit bénéficier l'opérateur soit préservée.
Art. 3. – Le comité de pilotage comprend : •Le groupe de Recherche et de Réalisation pour le Développement rural (GRDR) qui assure le secrétariat ; •La direction de l’Horticulture ; •Le Centre de Développement de l’Horticulture (CDH/ISRA) ; •Le Programme National de Vulgarisation agricole (PNVA) ; •La Caisse française de Développement (CFD) ; •Des représentants élus des organisations paysannes bénéficiant du projet (5) ; •La délégation SAED •Le Secteur agricole de Bakel ; •Le Service départemental du Développement à la Base ; •Le Centre d’Echanges et de Formation pratique (CEFP) ; •Le Conseil rural ; •Le Crédit mutuel du Sénégal.
Art. 4. - Fonctionnement Le comité de Pilotage est présidé par le Directeur de l’Horticulture. Il se réunit deux fois par an sur convocation du Président du Comité, et à chaque fois que de besoin. Le GRDR établira le compte rendu des réunions du Comité de Pilotage.