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قوانين السنغال

Arrêté ministériel nº 7268 M.A.-DH portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du Projet de Développement des cultures horticoles dans le Département de Bakel (HORTIBAK 2e phase)

صدر في 1997-07-31 · النص بتاريخ 2026-10-01

القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.

البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.

عن هذا القانون

اللغة
French
النوع
لائحة
المنظمة
Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
الدولة
السنغال
الموضوعات
Agricultural and rural development, Cultivated plants
الكلمات المفتاحية
institution, agricultural development, governance, plant production
الفئات
agriculture

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النص

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  1. Art. 2. – Le comité de pilotage a pour objet : •de s’assurer de l’orientation et de la bonne exécution du mandat confié au groupe de Recherche et de Réalisation pour le Développement rural dans le Tiers monde dénommé GRDR ; •de s’assurer de l’orientation et de la bonne gestion technique et financière de l’exécution du projet conformément à la convention n° 58 269 00538 ON/CSN 1122 01 du 7 juillet 1997 signée entre la République du Sénégal et la caisse française de Développement d’une part, et le protocole d’accord de mise à disposition des fonds signé entre la République du Sénégal et le GRDR d’une part ; •de statuer sur les problèmes rencontrés en cours d’exécution ; •de s’assurer de la coordination des actions confiées aux différents intervenants ; •de veiller à ce que l’autonomie dont doit bénéficier l'opérateur soit préservée.

  2. Art. 3. – Le comité de pilotage comprend : •Le groupe de Recherche et de Réalisation pour le Développement rural (GRDR) qui assure le secrétariat ; •La direction de l’Horticulture ; •Le Centre de Développement de l’Horticulture (CDH/ISRA) ; •Le Programme National de Vulgarisation agricole (PNVA) ; •La Caisse française de Développement (CFD) ; •Des représentants élus des organisations paysannes bénéficiant du projet (5) ; •La délégation SAED •Le Secteur agricole de Bakel ; •Le Service départemental du Développement à la Base ; •Le Centre d’Echanges et de Formation pratique (CEFP) ; •Le Conseil rural ; •Le Crédit mutuel du Sénégal.

  3. Art. 4. - Fonctionnement Le comité de Pilotage est présidé par le Directeur de l’Horticulture. Il se réunit deux fois par an sur convocation du Président du Comité, et à chaque fois que de besoin. Le GRDR établira le compte rendu des réunions du Comité de Pilotage.

Arrêté ministériel nº 7268 M.A.-DH portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du Projet de Développement des cultures horticoles dans le Département de Bakel (HORTIBAK 2e phase) · Nelum