Arrêté ministériel nº 6816 M.ENV-DC-PAGF2 portant création et fonctionnement du Projet agroforestier de Lutte contre la Désertification (PAGF2)

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté ministériel n° 6816 M.ENV-DC-PAGF2 en date du 23 juin 2000 portant création et fonctionnement du Projet agroforestier de Lutte contre la Désertification (PAGF2). Article premier. - Il est créé dans la région de Diourbel, un projet dénommé Projet agroforestier de Lutte contre la Désertification (PAGF2) rattaché au Ministère de l'Environnement. Le Projet couvre les départements de Bambey, Diourbel et toute autre zone qui sera déterminée d'un commun accord, entre la République du Sénégal, le Fonds international de Développement agricole (F.I.D.A.) et la Banque ouest africaine de Développement (B.O.A.D.). Le siège du projet est fixé à Diourbel. I - OBJECTIFS DU PROJET Art. 2. - Objectif global L'objectif global du Projet agroforestier de Lutte contre la Désertification est de favoriser au sein des villages, l'émergence de conditions favorables à un développement durable et auto soutenu. Cet objectif se veut participatif, évolutif et résolument axé sur la recherche par les populations elles-mêmes, des solutions aux problèmes qui sont à l'origine de la dégradation des potentialités agro-sylvopastorales et des conditions de vie dans les terroirs villageois. Art. 3. - Objectifs spécifiques Pour la réalisation de l'objectif global, les objectifs spécifiques du Projet sont les suivants : renforcement ou création au niveau des villages, d'une structure spécialisée dans l'organisation, la gestion, le suivi, et l'auto-évaluation des activités de développement initiées par les populations, avec l'appui du Projet ou d'autres opérateurs partenaires ; - augmentation des capacités productives des exploitants au moyen de parcelles agroforestières ; réintroduction de l'arbre dans le paysage agricole par la régénération naturelle, la conservation de la diversité biologique et la multiplication des boisements villageois ; - diversification des productions et des revenus agricoles, notamment au moyens de cultures maraîchères irriguées. II - ORGANISATION DU PROJET Art. 4. - L'Unité de Direction et de Suivi du Projet (U.D.S.) comprend : le Directeur du Projet ; le Chef Comptable ; le Conseiller en Développement participatif ; le Conseiller en Infrastructures rurales ; le Responsable du Suivi interne ; le personnel d'appui. Art. 5. - L'Unité de Direction et de Suivi du Projet (U.D.S.) est dirigée par un Directeur, ingénieur des Eaux et Forêts avec une spécialisation en agroforesterie. Sur proposition du Ministère de tutelle, le Directeur est recruté par le Projet à la suite d'une consultation nationale et après avis de non-objection du Fonds international de Développement agricole (F.I.D.A.) et de la Banque ouest africaine de Développement (B.O.A.D.). Il est pris en charge par les ressources du prêt sur la base d'un contrat à durée déterminée de deux ans renouvelables pendant la durée du Projet. Le renouvellement du contrat du Directeur sera soumis à l'avis de non-objection de l'institution coopérante du F.I.D.A. Art. 6. - Le Directeur du Projet est chargé de la direction et de la coordination des activités. Il assure la bonne exécution des tâches assignées au Projet, sur la base des objectifs tels que définis dans les Accords de Prêts signés avec la F.I.D.A. et la B.O.A.D. Un arrêté du Ministre de l'Environnement confirmera la nomination du Directeur. Le Directeur du Projet est administrateur des crédits. Il est habilité à signer les contrats et conventions entre le Projet et les tiers. Art. 7. - Le Directeur du Projet est responsable de tous les aspects administratifs, financiers et techniques. Il anime l'ensemble du personnel placé sous son autorité. Il rend compte de ses activités, au Comité de Surveillance présidé par le Ministre de l'Environnement. Art. 8. - Le Chef Comptable est recruté dans les mêmes conditions que les conseillers du Directeur. Il assure les fonctions administratives et financières. Il est assisté par un(e) aide-comptable et un(e) comptable de l'ordre administratif (Comptable des Matières). Le Chef Comptable est chargé des activités suivantes : coordination des activités administratives et financières ; tenue de la comptabilité générale et analytique du Projet ; rédaction des appels d'offres et des rapports financiers ; élaboration et suivi de l'exécution des budgets annuels ; suivi des décaissements, engagements financiers, marchés, conventions et protocoles ; élaboration du tableau de bord financier du Projet y compris la programmation du réapprovisionnement du compte spécial ; gestion du personnel ; gestion des magasins et stocks. Art. 9. - Les deux conseillers du Directeur et le responsable du Suivi interne sont recrutés par le Projet après une consultation nationale et sur la base de contrats à durée déterminée de deux ans renouvelables sur proposition du Directeur du Projet. Un (e) conseiller (ère) en Infrastructures rurales (C.I.R.), ingénieur du Génie rural, chargé (e) des aspects techniques des Plans de Développement de Terroirs (P.D.T.) (constructions, périmètres maraîchers, système d'exhaure, chemins ruraux, etc…). Il (elle) est chargé (e) notamment, du contrôle des entreprises et des tâcherons qui seront attributaires des marchés. Un (e) conseiller (ère) en Développement participatif, avec une formation universitaire en