Arrêté Ministériel n° 6137 MEL-DIREL du 9 novembre 2005 portant création et organisation du Centre d’Amélioration génétique de Dahra

Art. 2. - Le Centre d’Amélioration génétique de Dahra vise à contribuer à l’autosuffisance alimentaire en matière de viande et de lait et la réduction de la pauvreté. Pour atteindre ce but, le Centre d’Amélioration génétique de Dahra a pour objectifs spécifiques de : contribuer à la mise en oeuvre de la politique d’amélioration génétique bovine pour le relèvement des potentiels de production de lait et de viande ; produire et diffuser des semences animales destinées à l’insémination artificielle ; promouvoir la transplantation embryonnaire ; former des professionnels de l’élevage et des producteurs à la biotechnologie animale ; tenir à jour les pedigrees des géniteurs utilisés pour la production de semences.

Art. 3. - Le Centre d’Amélioration génétique de Dahra est administré par un Directeur de Centre nommé par arrêté du Ministre de l’Elevage.

Art. 4. - Le Directeur du Centre d’Amélioration génétique est chargé, notamment, de : l’élaboration des programmes d’activités et des budgets du Centre d’Amélioration génétique ; la coordination, le contrôle et le suivi de l’ensemble des activités du Centre d’Amélioration Génétique ; la gestion administrative et financière du Centre d’Amélioration génétique ; l’acquisition des biens et services destinés au fonctionnement du Centre d’Amélioration génétique ; la liaison avec les autres organismes partenaires du Centre d’Amélioration génétique ; la rédaction des rapports d’activités du Centre d’Amélioration génétique.

Art. 5. - Le Directeur de Centre d’Amélioration génétique est assisté dans ses fonctions, par une équipe comprenant : un Adjoint ; un technicien de laboratoire ayant au moins le niveau d’agent technique de l’élevage ; un (e) secrétaire - comptable ; un chauffeur ; un manoeuvre-gardien.

Art. 6. - Un Comité de Pilotage est mis en place pour coordonner, suivre et contrôler le fonctionnement du Centre d’Amélioration génétique. A ce titre, le Comité de Pilotage est chargé : de donner les orientations guidant le fonctionnement du Centre d’Amélioration génétique ; de superviser les activités du Centre d’Amélioration génétique ; d’examiner et d’approuver les programmes d’activités et budgets du Centre d’Amélioration génétique ; de valider le manuel de procédures du Centre d’Amélioration génétique. Le comité se réunit, au moins, deux fois par an.

Art. 7. - Le Comité de Pilotage comprend : le représentant de Ministre de l’Elevage (Président) ; le Gouverneur de la Région de Louga ; le Directeur de l’Elevage ; le représentant de la Direction de la Biotechnologie ; le Coordonnateur du CIMEL de Dahra ; le représentant du Conseil régional de Louga ; l’Inspecteur régional des Services vétérinaires de Louga ; le Contrôleur régional des Finances de Louga ; le Directeur de l’Agence régionale du Conseil agricole et rural de Louga ; le représentant de l’Institut sénégalais de Recherches agricoles ; le Président du Conseil régional de Concertation et de Coopération des ruraux ; le Président de la Maison des Eleveurs de la Région de Louga ; le Président de l’Association des Unités pastorales de la Zone sylvo-pastorale ; le Président de l’Union des Préposés et Producteurs du Rayon laitier (UPPRAL) de Dahra ; un représentant du GIE des Inséminateurs du Nord ; la Présidente du Directoire régional des Femmes en Elevage de Louga. Le Comité de Pilotage peut s’adjoindre toute autre personne dont les compétences sont utiles pour traiter des questions soumises à son attention. Le Directeur du Centre d’Amélioration génétique assure le secrétariat du Comité de Pilotage.

Art. 8. - Les ressources du Centre seront issues de recettes provenant de la vente de semences, d’embryons, de prestations de services, de dotation de l’Etat ou de contributions diverses.

Art. 9. - Le Directeur du Centre d’Amélioration génétique tiendra des comptes séparés des opérations financées par des sources différentes. Ces comptes seront ouverts auprès de banques domiciliées à Dahra et ayant une représentativité nationale.

Art. 10. - Il sera créé au sein du centre une régie de recettes et de dépenses dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur en la matière.

Art. 11. - Les ressources du centre seront mobilisées conformément aux dispositions prévues par un manuel de procédures qui sera élaboré par l’équipe de gestion du Centre d’Amélioration génétique avec l’appui de ressources techniques.

Art. 12. - Les comptes du Centre d’Amélioration génétique sont vérifiés et certifiés à la fin de chaque année par un cabinet privé ou par l’inspection interne du Ministère de l’Elevage.

Art. 13. - Le Directeur de l’Elevage, le Directeur du Projet d’Appui à l’Elevage - Phase II (PAPEL-II) et le Directeur du Centre d’Amélioration génétique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.