Arrêté Ministériel n° 6099 MEM-DAGE du 22 août 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’Unité de Gestion de l’Appui institutionnel
صدر في 2012-08-22 · النص بتاريخ 2026-10-01
القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.
البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.
عن هذا القانون
- اللغة
- French
- النوع
- لائحة
- المنظمة
- Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
- الدولة
- السنغال
- الموضوعات
- Energy
- الكلمات المفتاحية
- legal proceedings/administrative proceedings, institution, governance
أين تقرؤه
لا يوجد رابط مصدر مسجل لهذا القانون.
النص
نص القانون نفسه، مادةً مادة، كما هو محفوظ. لكل مادة رابطها.
Art. 2. - L’Unité de Gestion de l’Appui Institutionnel est administrée par un Comité de Gestion qui comprend: - le Conseiller Technique chargé des Mines, Président ; - le Directeur de l’Administration Générale et de l’Equipement, Administrateur des Crédits ; - le Directeur des Mines et de la Géologie, Gestionnaire.
Art. 3. - Les besoins dont la couverture est sollicitée sont soumis à l’approbation du Président avant toute exécution.
Art. 4. - Les ressources financières de l’UGAI proviennent de la dotation en appui institutionnel des titulaires des titres miniers.
Art. 5. - Le compte ouvert pour abriter les dotations reçues au titre d’appui institutionnel fonctionne sous la double signature de l’Administrateur des Crédits et du Gestionnaire.
Art. 6. - le Comité se réunit trimestriellement pour faire le point sur l’évolution des activités. Un rapport trimestriel et un rapport annuel seront adressés au Ministre de l’Energie et des Mines.
Art. 7. - le présent arrêté qui annule et remplace toutes dispositions antérieures, prend effet à compter de sa date de signature et sera publié partout où besoin sera.