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قوانين السنغال

Arrêté Ministériel n°5991 du 13 août 2012 portant création du comité national chargé de réfléchir sur la prévention et la lutte contre le vol de bétail au Sénégal

صدر في 2012-08-13 · النص بتاريخ 2026-10-01

القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.

البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.

عن هذا القانون

اللغة
French
النوع
لائحة
المنظمة
Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
الدولة
السنغال
الموضوعات
Livestock
الكلمات المفتاحية
institution, offences/penalties, governance

أين تقرؤه

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النص

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  1. J.O. N° 6724 du samedi 20 avril 2013 Arrêté Ministériel n°5991 du 13 août 2012 portant création du comité national chargé de réfléchir sur la prévention et la lutte contre le vol de bétail au Sénégal. Article premier. - Il est créé un Comité national chargé de réfléchir sur la prévention et la lutte contre le vol de bétail au Sénégal. Art. 2. - Ledit Comité est composé ainsi qu’il suit : le Ministre de l’élevage ou son représentant, Président ; un représentant de la Primature, membre ; un représentant du Ministre de l’Intérieur, membre ; un représentant du Ministre des Forces armées, membre ; un représentant du Ministre de la Justice, membre ; un représentant du Ministre de l’Economie et des Finances (Douane), membre ; un représentant du Ministre de l’Aménagement du Territoire et des Collectivités Locales , membre ; un représentant du Ministre de l’Ecologie et de la Protection de la Nature, membre ; les représentants du Ministre de l’Elevage (Conseillers techniques, Directeurs et Chefs de Service) ; un représentant de l’Association des Maires du Sénégal, membre ; un représentant de l’Association des Présidents de Communautés rurales, membre ; un représentant du Cadre National de Concertation des Ruraux, membre ; cinq représentants des organisations professionnelles d’éleveurs. Art. 3. - Le Coordonnateur de la Cellule de Prévention et de Lutte contre le Vol de Bétail assure le secrétariat dudit Comité. Art. 4. - Le Comité peut s’adjoindre toute compétence utile, sur proposition de son président.

Arrêté Ministériel n°5991 du 13 août 2012 portant création du comité national chargé de réfléchir sur la prévention et la lutte contre le vol de bétail au Sénégal · Nelum