Arrêté ministériel n° 5988 en date du 13 avril 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Centre des Opérations d’Urgence Sanitaire (COUS)

Art. 2. - Le Centre a pour missions, notamment de : - assurer la surveillance épidémiologique des maladies à potentiel épidémique non ciblées par le Programme élargi de Vaccination (PEV) ; - coordonner la mise en place d’un système de contrôle sanitaire efficace au niveau des points d’entrée maritimes, aériens et terrestres ; - susciter un système de surveillance intégré avec le secteur animal et celui de l’environnement, selon le concept « One Health » ; - coordonner la riposte de tout événement de santé publique de portée nationale ou internationale ; - coordonner l’action des différents acteurs impliqués dans la réponse aux urgences sanitaires - coordonner la réponse du Ministère en charge de la Santé dans le cadre d’une riposte multisectorielle lors de catastrophe ou désastre ; - assurer la liaison avec les institutions homologues sous régionales et continentales ; - assurer les notifications à l’OMS, aux Institutions régionales et continentales de prévention et de lutte contre la maladie ; - assurer la coordination du « Point focal » du Règlement Sanitaire International.

Art. 3. - Le Centre des Opérations d’Urgence Sanitaire est placé sous la responsabilité d’un Directeur, nommé par arrêté du Ministre chargé de la santé. Le Directeur est investi du pouvoir de décision nécessaire à la bonne marche du COUS et veille à l’exécution des décisions prises par le Ministre chargé de la santé. A ce titre, il est notamment chargé de : - diriger l’équipe du COUS ; - élaborer les programmes d’actions pluriannuels et les plans d’action annuels ; - préparer le budget et de l’exécuter en qualité d’administrateur de crédit ; - soumettre au Ministre chargé de la santé, au plus tard le 31 mars de l’année suivante, l’état d’exécution du budget précédent, le rapport d’activités annuel et le rapport social ; Dans l’exercice de ses fonctions, il est assisté d’un adjoint nommé par note de service du Ministre chargé de la santé.

Art. 4. - Le Centre des Opérations d’Urgence est doté d’un Comité d’Orientation Stratégique (COS). A ce titre, ce comité est chargé notamment de : - conseiller et d’appuyer, par ses avis et recommandations, le Directeur dans l’exercice de ses fonctions et attributions ; - d’approuver les programmes d’actions pluriannuels et les plans d’action annuels ; - d’approuver le rapport de gestion constitué du rapport d’activité et financier ; - donner un avis sur tous projets de convention proposé au Ministre.

Art. 5. - Le Comité d’Orientation Stratégique est composé comme suit : Président : le Directeur général de la Santé ; Rapporteur : le Directeur du COUS ; Représentants du Ministère de la Santé - le Conseiller technique n° 1 ; - le Conseiller technique n° 2 ; - le Conseiller technique chargé de la Communication ; - le Conseiller technique chargé des affaires juridiques ; - le Directeur général de la Santé ; - le Directeur général de l’Action sociale ; http://www.jo.gouv.sn/spip.php?page=imprimer&id_article=11201 1/2 4/3/2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL - le Directeur de la Lutte contre la Maladie ; - le Directeur des Etablissements de Santé ; - le Directeur de la Prévention ; - le Directeur des Ressources Humaines ; - le Directeur des Laboratoires ; - le Directeur de l’Administration générale et de l’Equipement ; - le Directeur de la Pharmacie Nationale d’Approvisionnement ; - le Directeur du SAMU ; - le Chef du Service national d’Hygiène ; - le Chef du Service national de l’Education et de l’Information pour la Santé ; - les Médecins chefs de région ; - l’Administrateur général de l’Institut Pasteur de Dakar ; - le Président de la Croix Rouge Sénégalaise. Représentants des autres administrations : - le Conseiller technique chargé de la santé du Premier Ministre ; - le Représentant du ministère des Forces Armées ; - le Représentant du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique ; - le Représentant du ministère chargé des Finances ; - le Directeur de la Protection civile ; - le Représentant de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) comme représentant des partenaires techniques. Le Comité d’Orientation Stratégique se réunit au moins tous les semestres sur convocation de son Président et à chaque fois que de besoin. Le Président du Comité peut inviter toute compétence nécessaire et, notamment, solliciter selon l’urgence, la désignation par les autres départements ministériels de représentants au sein du Comité.

Art. 6. - Le Centre des Opérations d’Urgence Sanitaire comprend : - une Unité des Opérations ; - une Unité de Surveillance épidémiologique ; - une Unité Administration et Finances ; - une Unité Planification. Chaque unité est dirigée par un Chef d’unité nommé par note de service du Directeur.

Art. 7. - Les ressources du COUS sont constituées des : - dotations budgétaires de l’Etat et des collectivités locales ; - des contributions des partenaires techniques et financiers ; - dons et legs.

Art. 8. - Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté notamment, l’arrêté n° 01792/MSAS/SG/BL du 1er février 2017.

Art. 9. - Le Secrétaire général et le Directeur de Cabinet du Ministère de la Santé et de l’Action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. http://www.jo.gouv.sn http://www.jo.gouv.sn/spip.php?page=imprimer&id_article=11201 2/2