Arrêté ministériel n° 5817 MEL du 3 juillet 2008 portant création et organisation de l’Unité de Coordination et de gestion du Fonds d’Appui à la Stabulation (FONSTAB)

.O. N° 6448 du samedi 10 JANVIER 2009 Arrêté ministériel n° 5817 MEL en date du 3 juillet 2008 Arrêté ministériel n° 5817 MEL en date du 3 juillet 2008 portant création et organisation de l’Unité de Coordination et de gestion du Fonds d’Appui à la Stabilisation (FONSTAB). Article premier. - Il est créé, au sein du Ministère de l’Elevage, une Unité de Coordination et de Gestion (UCG) du Fonds d’Appui à la Stabulation (FONSTAB). Objectif du Fonds. Art. 2. - Le Fond d’Appui à la Stabulation (FONSTAB) a pour objet la modernisation et l’intensification des productions animales. A ce titre, il vise la promotion d’investissements structurants dans les sous-secteur de l’élevage. En particulier, il est destiné à faciliter le financement de certaines activités, notamment: la réalisation d’infrastructures respectant les normes modernes d’élevage; l’acquisition d’équipements de production, de transformation, de conditionnement et de commercialisation des produits animaux; la pratique de cultures fouragères; l’acquisition d’intrants et de facteurs de production pour les animaux en stabulation et la modernisation des pratiques; l’installation d’unités artisanales, semi-industrielles et industrielles de modernisation et d’intensification des techniques de production animale. Organisation et fonctionnement. Art. 3. - L’ Unité de Coordination et de Gestion (UCG) est l’organe d’exécution du Fonds d’Appui à la Stabulation. A ce titre, elle est chargée d’examiner toutes les requêtes adressées au Fonds, de suivre et d’évaluer les activités mises en oeuvre dans le cadre des projets financés par le Fonds. Art. 4. - L’ Unité de Coordination et de Gestion est dirigé par un Administrateur assisté de : • un responsable administratif et financier ; • trois experts techniques en productions animales ; • un expert en crédit. Il s’appuie, en plus, sur un personnel de soutien composé : • d’un comptable ; • de trois secrétaires ; • de deux chauffeurs ; • d’un agent de services. Hormis l’Administrateur du Fonds nommé par arrêté conformément à l’article 9 du décret n° 2007-1353 du 6 novembre 2007 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds d’Appui à la Stabulation, le personnel de l’Unité de Coordination et de gestion est choisi par appel à la concurrence suivant des critères fixés par le Ministère de l’Elevage. Art. 5. - L’ Unité de Coordination et de Gestion est assisté par le Comité technique d’Approbation des dossiers prévu à l’article 6 du présent arrêté et qui a pour missions : • d’approuver ou de donner des avis sur les projets soumis au financement du Fonds ; • de contrôler l’exécution technique des activités financées par le Fonds ; • de fournir au Conseil d’Orientation des avis sur les différentes activités du Fonds. Art. 6. - Le Comité tehnique d’Approbation comprend : • un réprésentant du Ministère de l’Elevage, Président ; • un représentant du Ministère chargé des Finances ; • le Directeur général de l’Institut Sénégalais de recherches Agricoles (ISRA) ou son représentant ; • le Directeur général de la Caisse Nationale de Crédit Agricole du Sénégal (CNCAS) ou son représentant ; • le Directeur général de l’Agence nationale de Conseil Agricole et Rural (ANCAR) ou son représentant ; • le Directeur de l’Elevage ; • le Directeur des Services Vétérianires ; • le Directeur de l’Elevage Equin ; • l’Administrateur du Fonds. le Comité peut s’ouvrir à d’autres membres à titre consultatif. Art. 7. - Au niveau régional et local, l’Unité de Coordination et de Gestion s’appuie sur les services déconcentrés du Ministère de l’Elevage, notamment : • les inspections régionales des services vétérinaires ; • les inspections départementales des services vétérinaires ; • les postes vétérinaires ; • les Projets et programmes du sous secteur de l’Elevage ; • les observatoires des Centres d’Impulsion pour la Modernisation de l’Elevage (CIMEL). Les Projets et Programmes du sous secteur de l’Elevage sont chargés : • de la sensibilisation des acteurs sur les opportunités offertes par le Fonds ; • de l’appui-conseil aux promoteurs privés, notamment pour l’identification et la préparation de leurs dossiers de projets ; • de la centralisation et de la présélection des demandes de prêts et de subvention ; • du suivi de la mise en oeuvre des activités sur le terrain ; • de l’évaluation des performances obtenues. L’Unité de Coordination et de Gestion arrête un programme annuel précisant les objectifs à atteindre, les moyens à mettre en oeuvre et les délais de réalisation. Art. 8. - Il sera mis en place, par arrêté du Préfet, au niveau de chaque département, un Comité consultatif départemental de sélection des demandes de prêts. Présidé par le Préfet ou son représentant, il comprend : • l’Inspecteur régional des Services vétérinaires ; • les inspecteurs départementaux des Services vétérinaires ; • deux représentants des professionnels de l’élevage ; • le réprésentant de la CNCAS. Le Comité consultatif départemental peut s’ouvrir à d’autres structures intervenant au niveau local, notamment les projets et programmes du sous-secteur de l’élevage. Dispositions finales. Art. 9. - Le Directeur de l’Elevage, le Directeur de l’Elevage Equin, le Directeur des Services Vétérinaires, les Gouverneurs de Région et l’Administrateur du Fonds sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’execution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera