Arrêté ministériel n° 1777 en date du 9 février 2015 portant création de services départementaux de l’Urbanisme et de l’Habitat

4/27/2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL http://www.jo.gouv.sn/spip.php?page=imprimer&id article=10299 1/1 JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL Imprimer MINISTERE DU RENOUVEAU URBAIN, DE L’HABITAT ET DU CADRE DE VIE ARRETE MINISTERIEL n° 1777 en date du 9 février 2015 ARRETE MINISTERIEL n° 1777 en date du 9 février 2015 portant création de services départementaux de l’Urbanisme et de l’Habitat Article premier. ­ Il est créé un Service départemental de l’Urbanisme et de l’Habitat dans les départements suivants : ­ Kébémer ; ­ Linguère ; ­ Guinguinéo ; ­ Nioro ; ­ Podor. Art. 2. ­ Les Services départementaux de l’Urbanisme créés dépendent des Divisions régionales de l’Urbanisme et de l’Habitat concernées. Art. 3. ­ Le Service départemental de l’Urbanisme et de l’Habitat est dirigé par un agent de l’Etat de la hiérarchie B au moins nommé par arrêté du Ministre chargé de l’Urbanisme. Art. 4. ­ Le présent arrêté qui prend effet pour compter de sa date de signature sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera. http://www.jo.gouv.sn