Arrêté ministériel n°1496 du 17 février 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’action pour la maintenance des infrastructures hydro-agricoles dans le Delta et la Vallée du Fleuve Sénégal

J.O. N° 6564 du Samedi 8 JANVIER 2011 Arrêté ministériel n° 1496 du 17 février 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’action pour la maintenance des infrastructures hydro agricoles dans le Delta et la Vallée du Fleuve Sénégal. Article premier. - Il est créé, sous l’autorité du Ministre chargé de l’Agriculture, un Comité chargé de préparer et de mettre en œuvre un plan d’action pour la maintenance des infrastructures hydro-agricoles dans le Delta et la Vallée du Fleuve Sénégal. Art. 2. - Rôles et mandat du Comité de pilotage. Le Comité à pour mandat principal de piloter (i) le processus d’audit du dispositif de maintenance des infrastructures hydro-agricoles dans le Delta et la Vallée du Fleuve Sénégal et (ii) l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’action pour la maintenance des infrastructures hydro-agricoles en concertation avec tous les acteurs. Art. 3. -Tâches du Comité de pilotage. Le Comité de pilotage devra, entre autres tâches : approuver les termes de références de l’audit pour la maintenance des infrastructures hydro-agricoles dans le Delta et la Vallée du Fleuve Sénégal ; assurer le suivi des études y relatives ; garantir la participation de tous les acteurs ; approuver les produits attendus du Consultant ; assurer le processus participatif d’élaboration du plan d’action. Art. 4. - Composition du Comité de pilotage : Le Comité de pilotage comprend les membres suivants : le Ministère chargé de l’Agriculture, Président du Comité de pilotage ; le Ministère chargé de l’Economie et des Finances ; la Cellule de Gestion et du Contrôle du Portefeuille de l’Etat ; la Direction de l’Hydraulique ; la Direction des Bassins de rétention et des Lacs artificiels ; la Direction de la Gestion et de la planification des ressources en Eau ; les Conseils ruraux (Delta et Vallée du Fleuve Sénégal) ; les DRDR de Saint-Louis, Matam et Tamba ; l’Agence régionale de Développement de Saint-Louis ; la CNCAS ; la SAED ; DAPS ; le MCA Sénégal ; les Organisations des usagers ; les Organisations paysannes fédératives ; les CGER ; le PDMAS (Banque Mondiale) l’Agence française de Développement ; la JICA ; la KOIKA ; l’ISRA Saint-Louis ; la Direction régionale de l’Environnement ; la Direction du Parc National des Oiseaux du Djoudj ; l’Université Gaston Berger de Saint-Louis. Art. 5. - Le Comité de pilotage peut d’adjoindre toute personne ou structure dont les compétences sont jugées utiles pour la conduite de sa mission. Art. 6. - Comité technique restreint. Le Comité de pilotage est assisté par un comité technique restreint composé des représentants des structures suivantes : le Programme National d’Autosuffisance en Riz (PNAR) ; la SAED ; le MCA Sénégal, la Direction des Bassins de rétention et des Lacs artificiels ; la Direction de l’Hydraulique ; les Organisations des usagers ; le Programme de développement des Marchés Agricoles du Sénégal (PDMAS) ; la Direction du Parc National des Oiseaux du Djoudj. le comité technique restreint est chargé, entre autres, de l’élaboration des projets de termes de référence et de la production de documents de synthèse. Il rendra compte régulièrement de ses activités au Comité de pilotage. Art. 7. - Fonctionnement du Comité de pilotage. Les réunions du Comité de pilotage sont convoquées par le Président. Art. 8. - Le Secrétaire général du Ministère chargé de l’Agriculture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié partout où besoin sera.