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قوانين السنغال

Arrêté ministériel n° 12917 du 18 novembre 2011 portant création d’un Comité technique de formulation et de préparation du Projet de Développement et de Financement de l’Agrobusiness au Sénégal

صدر في 2011-11-18 · النص بتاريخ 2026-10-01

القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.

البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.

عن هذا القانون

اللغة
French
النوع
لائحة
المنظمة
Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
الدولة
السنغال
الموضوعات
Agricultural and rural development
الكلمات المفتاحية
contracts, agricultural development, financial agricultural measures, institution, international organization, international cooperation, land commission, special fund, investment, governance

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  1. J.O. de la République du Sénégal N° 6645; 18 Février 2012 Arrêté ministériel n° 12917 du 18 novembre 2011 portant création d’un Comité technique de formulation et de préparation du Projet de Développement et de Financement de l’Agrobusiness au Sénégal. Article premier. - Il est créé un Comité technique de formation et de préparation du Projet de Développement et de Financement de l’Agrobusiness. Le projet a pour objectif de promouvoir l’investissement privé dans l’agro-industrie au Sénégal afin de contribuer à la croissance économique et à la création d’emploi et de richesses. Art. 2. - Le comité est chargé de : formuler de document de projet ; préparer les missions conjointes Gouvernement du Sénégal-Banque Mondiale de préparation du projet ; préparer les TDR et les procédures de recrutement des consultants ; préparer les négociations de l’accord de financement du projet ; superviser le recrutement du personnel clé du projet ; préparer les actes de création du projet et d’un comité de pilotage. Art. 3. - Le comité est ainsi composé : Coordonnateur : Mme Maïmouna Lô Guèye, Secrétaire général Membres : Dr Taib Diouf, Conseiller technique ; Dr Mame Ndiobo Diène, Conseil technique ; Djibril Mbaye, Conseil technique le représentant du Ministère de l’Economie et des Finances ; le représentant du Ministère de la Coopération internationale, des Transports aériens, des Infrastructures et de l’Energie ; le représentant du Ministère des Mines, de l’Industrie, de l’Agro-industrie et des PME ; le représentant du Ministère du Commerce ; le représentant de l’ANAT ; le représentant de l’APIX ; le représentant de la SCA ; le représentant de l’ASEPEX ; le représentant de la Directeur de l’Appui au Secteur privé ; le Directeur général de la SAED ; le Directeur général de l’Agence nationale du Plan de Retour vers l’Agriculture (ANREVA) ; le Directeur de l’Agriculture ; le Directeur de l’Horticulture ; le Directeur du Projet de Développement des Marchés agricoles au Sénégal (PDMAS) ; le Coordonnateur du PADEN ; le Président de l’Interprofession horticole ; le Secrétaire général du SYNAEP/JAPANDOO ; Rapporteur : Le Directeur de l’Analyse, de la Prévision et des Statistiques. Art. 4. - Le comité peut s’adjoindre de toute personne dont la compétence est jugée nécessaire.

Arrêté ministériel n° 12917 du 18 novembre 2011 portant création d’un Comité technique de formulation et de préparation du Projet de Développement et de Financement de l’Agrobusiness au Sénégal · Nelum