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قوانين السنغال

Arrêté ministériel n° 10096 du 10 novembre 2004 portant création du Comité Sectoriel de Suivi du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté

صدر في 2004-11-10 · النص بتاريخ 2026-10-01

القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.

البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.

عن هذا القانون

اللغة
French
النوع
لائحة
المنظمة
Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
الدولة
السنغال
الموضوعات
Agricultural and rural development
الكلمات المفتاحية
institution, poverty, governance

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النص

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  1. 9/8/2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL http://www.jo.gouv.sn/spip.php?page=imprimer&id article=4486 1/1 JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL Imprimer MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL DE L’EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES. ARRETE MINISTERIEL n° 10096 en date du 10 novembre 2004 ARRETE MINISTERIEL n° 10096 en date du 10 novembre 2004 portant création du Comité Sectoriel de Suivi du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté. Article premier. ­ Il est créé un Comité sectoriel de Suivi du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté. Le Comité est présidé par le Directeur de Cabinet. Il comprend : le Directeur de l’Emploi, point focal ; le Directeur du Travail et de la Sécurité sociale ; le Directeur de la Fonction publique ; le chef du Service de l’Administration générale et de l’Equipement ; le Secrétaire du Comité national du dialogue social ; un représentant du Directeur de l’Institution de Prévoyance retraite du Sénégal (IPRES) ; un représentant de la Mutuelle des Agents de l’Etat ; deux représentants des organisations d’employeurs ; deux représentants des syndicats de travailleurs ; Art. 2 ­ Le Comité a pour objectif : de faciliter la participation de toutes les structures du département et des partenaires sociaux à la mise en œuvre des opérations sectorielles ; d’assurer les meilleures conditions de coordination et de suivi des opérations ; de garantir plus de stabilité au dispositif de suivi de la mise en œuvre. Art. 3 ­ Le Comité sectoriel a pour attribution : de veiller à la prise en compte de la dimension lutte contre la pauvreté dans l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des stratégies dans les domaines d’intervention du département ( de son programme sectoriel) ; de préparer des Plans de formation du ministère ; d’assurer l’animation et la coordination des activités concernant la mise en œuvre de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté (SRP) dans le secteur ; de suivre les indicateurs de la SRP dans les domaines concernés ; de rechercher la synergie dans les interventions des démembrements du département dans le domaine de la lutte contre la pauvreté ; d’assurer le relais entre les différents démembrements du département et la Cellule de Suivi du Programme de Lutte contre la Pauvreté (CSPLP/MEF) ; de diffuser les informations relatives à la mise en œuvre et au suivi des activités au sein du département ; de veiller à la bonne exécution des mesures prévues. Art. 4 ­ Le Directeur de l’Emploi assure le Secrétariat du Comité sectoriel, la coordination des activités et la liaison avec la Cellule de Suivi du Programme de Lutte contre la Pauvreté (CSPC). Art. 5 ­ Le Comité tient au moins réunion de coordination tous les six mois et procède à l’évaluation des activités SRP du département au mois de juin de chaque année. Il établit un programme d’activités et un budget annuel qu’il soumet à l’approbation du Ministre au plus tard le 30 mars de chaque année. Le Comité élabore un rapport sectoriel annuel avant le mois de juin et le soumet au Ministre pour la préparation des réunions du Comité national de Pilotage de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté et du Conseil interministériel. http://www.jo.gouv.sn

Arrêté ministériel n° 10096 du 10 novembre 2004 portant création du Comité Sectoriel de Suivi du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté · Nelum