Arrêté Ministériel nº09789 du 12 mai 2020 modifiant l'arrêté nº008207 du 24 mars 2020 portant interdiction temporaire de circuler

165e ÀNNEE- N° 7318 NUMERO SPECIAL MERCREDI 13 MAI 2020 JOURNAL OFFICIEL J) E LA RE p ·u B LI QUE DU SENEGAL PARAISSANT LE SAMEDI DE CHAQUE SEMAINE ABONNEMENTS ET ANNONCES TARIF DES ABONNEMENTS ANNONCES ET AVIS DIVERS VOIE NORMALE VOIE AERIENNE Pour les abonnements et les annonces s'adres- Six mois Un an Six mols Un an La ligne ........................... 1.000 francs ser au directeur de rlmprimerie nationale à Sénégal et autres Etals Rufisqûe de la CEDEAO ........ 15.000f 31 .000f. Chaque annonce répétée .. ...Moitié prix Les annonces doivent être ~lses à l'imprime- rie au plus tard le matdi. Elles sont payables Etranger : France, ROC (Il n'est Jamais compté moins de d'avance. R.C.A. Gabon, Maroc. 10.000 francs pour les annonces). Algérie.Tunisie. 20.000f. 40.000f Toute demande de changement d'adresse ainsi Etranger : Autres Pays 23.000f 46.000f que les lettres demandant réponse devront être Prix du numéro .....•.. Année courante 600 f Année ant. 7001. accompagnées de la somme de 175 francs Par la poste : ........... Majoration de 130 f par numéro Compte bancaire B.I.C.I.S. n' 1520 790 630/81 Journal légalisé ....... 900 f Par la poste • PARTIE OFFICIELLE SOMMAIRE • ARRETES PARTIE OFFICIELLE MINISTERE DE L'INTÉRIEUR ARRETES Arrêté ministériel n° 09789 du J2 mai 2020 modifiant l'arrêté n° 008207 du 24 mars 2020 por- MINISTERE DE L'INTÉRIEUR tant interdiction temporaire de circuler 2020 12 mai ...... Ï .. Arrêté ministériel n• 09789 modifiant l'arrêté 1 . 1 n• 008207 du 24 mars 2020 portant inter- LE MINISTRE DE L !NTÉRIEUR, 7 diction temporaire de circuler .................... 1051 VU la Constitut.ion ; VU la loi n° 69-29 du 29 avril 1969 relat.ive â l'état d'urgence 12 mai ........... Arrêté ministériel n• 09790 modifiant et corn- ' piétant l'arrêté n"008208 du 24 mars 2020 et à l'état de siège ; X portant interdiction temporaire de manifes- VU la loi n° 2020-13 du 02 avril 2020 habilitant le Président tations ou de rassemblements ..... ... ........ .. 1052 de la République â prendre, par ordonnances, des mesures relevant du domaine de la loi pour faire face à la pandémie du COVID-19 et autorisant la prorogation de l'état d'urgence ; MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE VU le décret n°69-667 du 10 juin 1969 portant application de 2020 la loi n° 69-29 du 29 avril 1969 relative à l'état d'urgence et à 13 mai ........... Arrêté ministériel n• 009792 relatif à la m,se l'état de siège ; en place d'un projet dénommé Projet du Ministère de l'Education pour le développe- VU le décret n° 2019-1819 du 02 novembre 2019 fixant la ment du Téléenseignement (PROMET) pour composition du Gouvernement ; la mise en œuvre de l'initiative « Apprendre VU le décret n° 2019-1836 du 07 novembre 2019 relatif aux à la maison » ... .... .. .. ......... ... ............. ... .... 1052 anrihutions du Minisrre de l'Intérieur ; VU le décret n° 2020-830 du 23 mars 2020 proclamant l'état MINISTERE OU COMMERCE d'urgence sur le territoire national ; ET DES PETITES ET MOYENNES VU le décret n° 2020-925 du 03 avril 2020 prorogeant l'état ENTREPRISES (PME) d'urgcncc sur le territoire national ; 2020 VU le décret n° 2020-1014 du 03 mai 2020 prorogeant l'état 13 mai ........... Arrêté ministènel n• 009793 fixant les condi- tions d'1mplantahon des points de vente des d'urgence sur l'étendue du territoire national ; produits de boulangerie et les modalités VU l'arrêté n° 008207 du 24 mars 2020 portant interdiction d'agrément des activités de distribution du lc1111xirnirc de circuler, pain ............................................................ 1054

1052 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 13 mai 2020 ARIŒfE: ARRËTE: Article premier. - L'article premier de l'arrêté n° Article premier. - L'article premier de l'arrêté n° 008207 du 24 mars 2020 portant interdiction temporaire 008208 du 24 mars 2020 portant interdiction temporaire de circuler est modifié ainsi qu'il suit : de manifestations ou de rassemblements est modifié et complété par les dispositions qui suivent : « Article premier. - En application des dispositions sur l'état d'urgence, sont interdites : « Les lieux de culte, les marchés, les marchés hebdo- madaires et les points de vente de bétail ne sont pas 1) - la circulation des personnes et des biens d'un concernés par l'interdiction de rassemblements ». département à un autre pendant toutes les heures, à l'exception de ceux de la Région de Dakar ; Toutefois, dans ces lieux, le respect des mf;sures de protection individuelle et collective, ci-après, est obliga- 2) - la circulation des personnes et des biens dans toire : toutes les régions de 21 Jteures à 05 heures. limitation du nombre de personnes dans les lieux Les autorisations précédemment délivrées par le de culte ; Ministre de l'Intérieur, les Gouverneurs de région et les Préfets de département restent valides jusqu'à leur désinfection régulière des lieux ; expiration ». port systématique de masque ; Art. 2. - Les Gouverneurs de région sont chargés de mise en place d'un dispositif de lavage ou désin- l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal fection des mains ; officiel. distanciation physique. Les marchés et autres commerces sont ouvens six jours par semaine avec un jour réservé au nettoiement. Arrêté ministériel n° 09790 du 12 mai 2020 modifiant Art. 2. - Les Gouverneurs de r~gion sont chargés de et complétant l'arrêré n ° 008208 du 24 mars 2020 l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal portant interdiction temporaire de manifestations ou officiel. de rassemblements MINISTERE DE L'EDUCATION LE MlNisTRE DE L'INrtRIEUR, NATIONALE VU la Constitution ; VU la loi n° 69-29 du 29 avril 1969 relative à l'état d'urgence et à l'état de siège ; Arrêté ministériel n° 009792 du 13 mai 2020 relatif à VU la loin° 2020-13 du 02 avril 2020-habilitant le Président la mise en place d'un projet dénommé Projet du de la République à prendre, par ordonnance, des mesures relevant Ministère de l'Education pour le développement du du domaine de la loi pour faire face à la pandémie du COVID- Télé enseignement (PROME1) pour la mise en œuvre 19 et autorisant la prorogation de l'état d'urgence ; de l'initialive « Apprendre à la maison » VU le décret n° 69-667 du 10 juin 1969 portant application de la loi n° 69-29 du 29 avril 1969 relative à l'état d'urgence et à l'état de siège ; LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, VU le décret n° 2019- 1819 du 02 novembre 2019 fixant la VU la Constitution ; composirion du Gouvernement ; VU la loi n° 91-22 du .16 février 1991 portant orientation de VU le décret n° 2019-1836 du 07 novembre 2019 relatif aux l'Education nationale, modifiée ; attributions du Ministre de l'Intérieur ; VU le décret n° 86-877 du 19 juillet 1986 portant organisation VU le décret n° 2020-830 du 23 mars 2020 proclamant l'état du Ministère de l'Education nationale, modifié ; d'urgence sur le territoire national ; VU le décret n° 2019-910 du 15 mai 2019 portant répartition VU le décret n° 2020-925 du 03 avril 2020 prorogeant l'état des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des d'urgence sur l'étendue du territoire national ; sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la VU le décret n° 2020-1014 du 03 mai Z020 prorogeant l'état Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouverne- d'urgence sur l'étendue du territoire national ; ment et les miniStères, modifié ;

Vu l'arrêté n° 008208 du 24 mars 2020 portant interdiction VU le décret n° 2019-1819 du 02 novembre 2019 fixant la temporaire de manifestations ou de rassemblements, composition du Gouvernement ; VU le décret n° 2019-1850 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre de l'Education nationale,