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قوانين السنغال

Arrêté Ministériel Nº 010328 du 05 juin 2020 portant interdiction temporaire de circuler

صدر في 2020-06-05 · النص بتاريخ 2026-10-01

القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.

البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.

عن هذا القانون

اللغة
French
النوع
لائحة
المنظمة
Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
الدولة
السنغال
الموضوعات
Food and nutrition, General
الكلمات المفتاحية
coronavirus disease (COVID-19), public health, hazards, vending, internal trade

أين تقرؤه

النص

نص القانون نفسه، مادةً مادة، كما هو محفوظ. لكل مادة رابطها.

  1. Art. 2. - Dans les gares routières et autres lieux ARRl:.'TE : servant au départ et à l'arrivée de personnes, le respect des mesures de protection individuelle et collective Article premier. - En application du décret n° 2020-1177 ci-après est obligatoire : du 29 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sur l'étendue • du territoire national : désinfection régulière des lieux ; sont interdits : port de masque ; tous cortèges, défilés, rassemblements et manifes- mise en place d'un dispositif de lavage des mains ; tations sur la voie publique ; distanciation physique. rassemblements dans les lieux recevant du public

  2. Art. 3. - Sont abrogées toutes dispositions contraires tels que les salles de spectacle, les bars, les plages, les au présent arrêté. terrains dédiés au sports.

  3. Art. 4. - Les Gouverneurs de région sont chargés de Sont autorisés : l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal les réunions dans les lieux publics ou privés ; officiel. les rassemblements dans les Lieux publfos tels que les restaurants, les casinos, les marchés, les lieux de culte. Toutefois, dans ces lfoux, le respect des mesures de Arrêté ministériel n° 010329 du 05 juin 2020 protection individuelle et collective, ci-après, est obliga- portanl interdiction temporaire toire: de manifestations ou rassemblements la désinfection régulière des lieux ; le port permanent d'un masque de protection con- LE MINISTRE DE L'INrtRJEUR, tre la prorogation du virus du COVID-19 ; VU la Constitution ; la mise en plaée d'un dispositif fonctionnel de VU la loi n° 69-29 du 29 avril 1969 relative à l'état d'urgence lavage des mains ; et à l'état de siège ; la distanciation physique des personnes présentes VU la loin° 2020-13 du 02 avril 2020 habilitant le Président de sur les lieux. la République à prendre, par ordonnance, des mesures relevant du domaine de la loi pour faire face à la pandémie du COVID-19 et Art. 2. - Sont abrogées toutes dispositions contraires autorisant la prorogation de l'état d'urgence ; au présent arrêté. VU le décret .n° 69-667 du 10 juin 1969 portant application de Art. 3. - Le trésent arrêté sera publié au Journal la loi n° 69-29 dh 29 avril 1969 relative à l'état d'urgence et à l'état de siège ; 1 officiel. I RUFISQUE - Imprimerie nationale DL n° 7278

Arrêté Ministériel Nº 010328 du 05 juin 2020 portant interdiction temporaire de circuler · Nelum