Arrêté ministériel n° 002173 du 31 janvier 2024 portant création d'un comité technique pour le suivi du centre intégré d 'encadrement de l 'exploitation minière artisanale et à petite échelle du Ministère des Mines et de la Géologie

578 JOURNALOFFICIELDELAREPUBLIQUE DU SENEGAL 04 mai 2024 2024 2024 02 février ....... Arrêté ministériel n• 002340 portant attribution 07 février ...... . Arrêté ministéri-9I n• 002440 portant attribution du permis de recherche pour or, è la d'une autorisation d'exploitation semi-méca- Société BAMBOUK EXPLORATION SARL, nisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire au sur le périmètre dénommé « Faraba ». dans GIE BINKHANTO BAITOULAYE dans le la Région de Kédougou ........ ................. ... . 593 village de Baililaye, Commune de Bandafassi, 02 février ...... . Ariêté ministériel n• 002341 portant attribution Région de Kédougou. ........... ....... .. ............ 607 d'une autorisation d'explollatlon semi-méca- 12 février ..... .. Arrêté ministériel n• 002810 portant attribution nisée d'or alluvionnaire el éluvlonnaire, é la d'une autorisation d'exploitation semi-méca- SOCIETE CIVILE H2MOCOSA, dans la nisée d'or alluvionnaire et éluvionnalre à la Commune de Bembou, Région de Kédougou. 594 Société THIAM CHEIKH AHMADOU BAMBA, 02 février ....... Arrêté ministériel n• 002342 portant autorisation dans la Commune de Mlsslrah slrlmana, d'ouverture et d'exploitation de carrière Région de Kédougou. . .. ...... ... .. .... ... ....... .... 609 privée permanente de basalte au GIE FALL 12 février ....... Arrêté ministériel n° 002811 portant autorisation ET FRERES DE KHOUMA, sur une super- d'exploitation d'une petite mine d'or à la ficie de 23ha 37ha SOca dans la Commune Société NOGA MINE SARL, sur le périmètre de Tomboronkoto, Région de Kédougou .. 596 dénommé « Soukouta 11 , dans la Région de 02 février ....... Arrêté ministériel n• 002343 portant autorisation Kédougou . ....... .... ......... ... .. .............. ... ......... 610 de prélèvement de bloc de silex de la Société 12 février ....... Arrêté ministériel n' 002814 portant autorisation PAN PROJET SARL, dans le périnétre de la d'ouverture et d'exploitation de caniôre privée Concession minière des Industries, Région de permanente de basalte sur une superficie de Thiès .......... .................................................. 597 20ha 22a 51ca à Ngoundiane, Région de 02 février ..... .. Arrêté ministériel n• 002344 portant autorisation Thiès à la Société CK-CARRIERES-SAS...... 61 1 d'ouverture et d'exploitation de carrière privée penilanente de basalte à la Société ROMOU, sur une superficie de 16ha 41a PARTIE NON O}"'FICIELLE SOca dans la Commune de Ndiaganiao, Région de Thiès ... ...................... .. ...... ........ 598 Annonces .......... ............. ... .... ......... ..... ..... ........ ............... ...... .... 612

02 février ....... Arrêté ministériel n• 002345 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de basalte à la Société MATMINING SARL, sur une superficie de PARTIE OFFICIELLE 44ha 41a 06ca dans la zone de Pout, Région de Thiès ........ ..... .. .......... ................ 599 02 février ....... Arrêté ministériel n• 002346 portant Institution d'un prix de référence applicable à la vente du phosphate de chaux ............................ 600 02 février ...... . Arrêté ministériel n• 002347 portant autorisation ARRETES d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente PROMO-MINES SARL, dans le périmètre de la Conce!.slon minière des Industries Chimiques du Sénégal (ICS), Région de ïhiés ..................... .......... .. ........ 601 MINISTÈRE DES M INES 02 février ... .... Arrêté ministériel r.• 002348 portant autorisation ET DE LA GEOLOGIE d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de silex accordée à la Société SENEGALAISE D'ETUDE, DE REALISATION ET DE SERVICES (SERS) SA, dans le périmètre de la Concession minière des Industries Chimiques du Sénégal (ICS), Arrêté ministériel 11° 002173 du 31 janvier 2024 Région de Thiès ... ... .... ..... .. ... .............. ....... 602 portant création d 'un comité technique pour le suivi 07 février ....... Arrêté ministériel n• 002437 portant autorisation du centre intégré d 'encadrement de l 'exploiiation d'ouverture et d'expioitalion de carrière minière artisanale et à petite échelle du Ministère privée permanente de basane à la Société MOULT INVEST- SUARL, sur une superficie des Mines et de la Géologie de 18ha 75a 72ca dans la zone de Ndiaganiao, Région de Thiés. .............. ...... 603 07 février ....... Arrêté ministériel n• 002438 portant attribution Article premier. - Il est créé, au sein du Ministère des d'une autorisation d'exploitation semi-méca- nisée d'or à la SOCIETE S2S SURVEY Mines et de la Géologie, un comité technique pour le suivi SUARL dans la Commune de Saraya, Région de la mise en place du centre intégré d' encadrement de de Kédougou. .. ...... .. ........ ..... .... .. ........ ....... . 604 l'exploitation minière artisanale et à petite échelle 07 février. ...... Arrêté ministériel n• 002439 portant attribution (CŒEMA). d'une autorisation d'exploitation semi-méca- nisée d'or alluvionnaire et éluvionnalre, é la Art. 2. - Dans le cadre de sa mission, le Comité Société ASSANE MINING INVESTMENT technique, est chargé : GROUP, dans la Commune de Tomboronkoto, Région de Kédougou. . ........... ............ ........ 606 d'analyser et prioriser les activités à réaliser dans te cadre de la mise en place du centre ;

scanne avec camscanner 04 mai 2024 JOURNALOFFICIELDELAREPUBLIQUEDUSENEGAL 579 - <l'assurer la cohérence des interventions dans le Art. 3. - Le Comité technique pour le suivi de la mise cadre de la mise en place du centre ; en place du centre intégré d'encadrement de l'exploita- d'examiner et approuver le plan de travail de tion minière artisanale et à petite échelle comprend douze l'assistant technique ; ( 12) membres : de participer ù l' élaboration des cahiers des char- - DEMAPE (4) ; ges de tous les marchés à passer dans le cadre de lù mise - DMfN (1) ; en place du CIEEMA ; - DGEOL (1) ; - d' évaluer les propositions techniques et financiè- - DRPMS (l) ; res des soumissionnaires aux marchés de travaux et de services ; - DAGE (1) ; d'examiner et de valider les livrables des consultants ; - CPM (1) ; de superviser l'établissement et la validation des - GEOMIN (3). avant-projets détaillés et des plans d'exécution de tous Art. 4. - Le Comité se réunit à chaque fois que de les ouvrages du centre ; besoin. Après chaque réunion, il est établi un procè~ _ de contrôler l'exécution des chantiers et recomman- verbal signé par le secrétaire de séance. der des mesures correctives en cas de constats de man- Art. 5. - Le Directeur de l'exploitation minière artisa- quement par les contractuelles à leurs obligations ; nale et à petite échelle assure la présidence dudit Comité. de donner un avis technique motivé sur la receva- Art. 6. - Le présent arrêté qui prend effet à compter bilité des ouvrages ; de sa date de signature sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. d'évaluer les ressources humaines proposées pour la gestion et la supervision des activités du centre ; de sélectionner les formateurs du centre de for- mation; Arrêté ministériel n° 002215 du 31 janvier 2024 - de valider les programmes et plans de formation portant attribution d 'une autorisation d 'exploitation au sein du centre ; semi-mécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire, sur le périmètre dénommé « Sud Est Kolia», à la - de s'assurer du bon fonctionnement de l'unité SOCIETE SENEGALAISE DE SERVICES MINIERS pilote et de faires de recommandations à cet effet ; ET GENIE CIVIL SARL, dans la Commune de d'évaluer les candidats pour le retraitement des re- Bembou, Région de Kédougou jets miniers stockés dans le centre ; - de réfléchir et proposer des-solutions maîtrisées et Article premier. - La SOCIETE SENEGALAISE DE efficaces d' utilisation des produits chimiques dangereux ; SERVICES MINIERS ET GENIE CIVIL SARL, enre- de donner un avis sur le fonctionnement ainsi que gistrée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier le budget alloué au centre ; de Dakar sous le numéro RCCM SN DKR-202!- B-32906, NJNEA : 008904519 2V2, ayant son siège social - de vérifier la survenue des impacts potentiels sur au D3 Rue SM1 I/SN8 Résidence Atliance Fann, Dakar- l' environnement et la société ; Sénégal, est autorisée à exploiter, de manière semi- - de vérifier l' effectivité et l'efficacité de la mise en mécanisée l'or alluvionnaire et éluvionnaire, dans la Commune de Bembou, Région de kédougou. œuvre des mesures d'atténuation proposées ; Art. 2. - L' autorisation d'exploitation minière semi- - de valider toutes les actions de réhabilitation à mécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire confère à la mettre en œuvre ; SOCIETE SENEGALAISE DE SERVICES MINIERS - de fournir régulièrement des rapports à l'attention ET GENIE CNIL SARL, dans les limites du périmètre de l'autorité compétente (MMG) ; octroyé et jusqu'à une profondeur maximale de quinze (15) mètres, le droit exclusif d'exploiter, selon des - de présenter le rapport provisoire de synthèse au méthodes et procédés semi-mécanisés, les substances Comité de pilotage. minérales pour lesquelles elle est délivrée.

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