Arrêté n° 169 CM du 4 février 2009 modifiant l'arrêté n° 831 CM du 13 juin 2000 déclarant infestée de la mouche des fruits de l'espèce Bactrocera xanihodes l'île de Rurufu (Australes) et complétant l'annexe A de l'arrêté n° 741 CM du 12 juillet 1996

12 Février 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA POLYNESIE FRANÇAISE 661 Art. 2.— Le ministre de l 'aménagement et des relations avec les communes, en charge de l'énergie et des mines, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au Journal officiel de la Polynésie française. Fai t à Papeete, le 4 février 2009." Gaston TONG SANG. Par le Président de la Polynésie française : Le ministre de l'aménagement et des relations avec les communes, Moehau TERIITAHI. ARRETE n° 169 CM du 4 février 2009 modifiant l'arrêté n° 831 CM du 13 juin 2000 déclarant infestée de la mouche des fruits de l'espèce "Bactrocera xanihodes" l'île de Rurufu (Australes) et complétant l'annexe A de l'arrêté n° 741 CM du 12 juillet 1996. NOR : SDR0900189AC Le Président de la Polynésie française, Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'élevage et des forêts, Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée por tant s t a tu t d'autonomie de la Polynésie française, ensemble la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ; Vu l'arrêté n° 1355 PR du 19 avril 2008 modifié portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions ; Vu la délibération n° 93-155 AT du 3 décembre 1993 modifiée portant protection des végétaux sur l'ensemble du territoire de la Polynésie française ; Vu la délibération n° 96-43 AT du 29 février 1996 définissant les mesures relatives à l'inspection phytosanitaire sur l'ensemble du territoire de la Polynésie française ; Vu l'arrêté n° 741 CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des végétaux, produits végétaux et autres produits susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont le transport sur l'ensemble des îles de la Polynésie française est interdit ou réglementé ; Vu l'arrêté n° 831 CM du 13 juin 2000 déclarant infestée de la mouche des fruits de l'espèce ''Bactrocera xanthodes" l'île de Rurutu (Australes) et complétant l'annexe A de l'arrêté n° 741 CM du 12 juillet 1996 ; Vu l 'arrêté n° 1 MAE du 9 janvier 2009 portant agrément de la station de fumigation et de conditionnement du service du développement rural de Rurutu ; Le conseil des ministres en ayant délibéré dans sa séance du 4 février 2009, Arrête : Article 1er.— Le tableau complétant l'annexe A de l 'arrêté n° 741 CM du 21 juillet 1996 susvisé et inséré à l'article 2 de l'arrêté n° 831 CM du 13 juin 2000 est modifié tel qu'il suit : "Désignation des produits : fruits et légumes-fruits ; Origine : Rurutu ; Destination : toutes les îles ; Observation : t rai tement par fumigation." Art. 2.— Le ministre de l'agriculture, de l'élevage et des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Polynésie française. Fait à Papeete, le 4 février 2009. Gaston TONG SANG. Par le Président de la Polynésie française : Le ministre de l'agriculture, de l'élevage et des forêts, Fernand ROOMATAAROA. ARRETE n° 170 CM du 4 février 2009 portant nomination de M. Thierry Chevalier, principal par intérim au collège de Mataura, à compter du 28 janvier 2009. NOR : DES0900231AC Le Président de la Polynésie française, Sur le rapport du minis t re de l 'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en charge des transports terrestres, Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée por tant s t a tu t d'autonomie de la Polynésie française, ensemble la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le s ta tu t d'autonomie de la Polynésie française ; Vu l'arrêté n° 1355 PR du 19 avril 2008 modifié portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions ; Vu la délibération n° 87-14 AT du 29 janvier 1987 modifiée portant création de la direction des enseignements secondaires ; Vu l 'arrêté n° 732 CM du 17 ju in 1987 relatif à l 'organisation adminis t ra t ive et financière des établis sements publics d'enseignement ; Vu la convention Etat-Polynésie française n° HC 56-07 du 4 avril 2007 relative à l'éducation en Polynésie française ; Vu l'arrêté n° 1009 CM du 9 juin 2004 portant nomination des chefs d'établissements publics territoriaux d'enseigne ment ; Vu l 'arrêté d'admission à la retrai te de M. Francis Couturier en date du 16 décembre 2008 et la lettre n° 77 du 26 janvier 2009 du ministre de l'éducation nationale ; Vu les nécessités de service ; Le conseil des ministres en ayant délibéré dans sa séance du 4 février 2009, Page LEXPOL 21 de 199